La France, fille aînée de l’UICN

Vous pensiez que la protection de la nature relevait du ministère de l’Ecologie ? Eh bien non, c’est l’UICN-France, une association loi 1901, qui en est chargée.

« Pendant longtemps l’UICN-France a occupé la place dont le ministère de l’Ecologie ne s’est pas saisi. C’est toujours le cas aujourd’hui » explique Florence Clap, responsable des politiques de la biodiversité à l’UICN – France (Union internationale de conservation de la nature). C’est vrai. D’ailleurs, le député RPR du Val-de Marne, Roland Nungesseur, l’avait relevé dès 1989 en présentant le projet de loi de ratification de la convention de Berne devant la Commission des Affaires étrangères à l’Assemblée nationale. « C’est l’UICN qui fait la politique de la biodiversité » avait-il déclaré. Cette petite phrase n’a choqué personne, ni en son temps ni par la suite.

A cette époque, le comité français de l’UICN (appelé désormais UICN-France) n’était pas encore créé, même si le projet était déjà dans les cartons dès 1984. L’UICN était alors « en bisbille avec la politique de la France »  m’avait expliqué le géographe Gérard Sournia lors d’une interview en 2011, ajoutant qu’il y avait même « cacophonie » entre l’Union  et le gouvernement à l’échelon international. En 1985, l’UICN a commencé par créer une délégation régionale de l’Afrique francophone, restreinte par la suite à l’Afrique de l’Ouest. Gérard Sournia a été nommé à sa tête. « Je suis resté six ans en poste à Dakar » m’avait expliqué cet ancien contractuel du ministère de la Coopération.

Naissance du comité français de l’UICN

A son retour en France en 1990, Gérard Sournia  est propulsé directeur du comité français de l’UICN qu’il a immédiatement créé. Placé sous la double tutelle du ministère de l’Environnement et du ministère de la Coopération, le comité français de l’UICN s’installe dans les locaux du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), près du Jardin des Plantes à Paris. Patrick Blandin, professeur au muséum, est nommé président du comité français de l’UICN dont les statuts de l’association ne seront officiellement déposés qu’en fin 1992. Dans l’intervalle, le comité a connu un fonctionnement « sauvage »  reconnaissait  Gérard Sournia. C’est-à-dire en dehors de tout cadre juridique jusqu’en 1993.  

Les moyens se sont étoffés grâce à Bettina Laville, chargée de l’environnement au cabinet du Premier ministre Lionel Jospin. En 1997 elle  a obtenu pour le comité un budget d’un million de francs (150 000 €) contre 120 000 F (33 000 €) auparavant. Cette même année, Gérard Sournia a quitté le comité. « Mon successeur Sébastien Moncorps a pu recruter du monde ; moi j’étais seul ! » a-t-il fait remarquer.

Organisation « supra-nationale »

Cette période de cohabitation Chirac-Jospin a été très profitable au comité français de l’UICN. En vertu de l’article 2 de la Constitution de l’UICN (1), il s’est vite affranchi de la tutelle des ministères de l’Environnement et de la Coopération en se plaçant au-dessus de la mêlée. Les ministères et organismes publics, placés sous sa coupe, sont à sa disposition. De fait, l’ UICN-France, regroupe aujourd’hui le ministère de l’Ecologie et celui des Affaires étrangères (à la place du ministère de la Coopération), huit organismes publics dont l’ONF, l’ONCFS, un organisme de recherche, le CIRAD quarante-deux organisations non gouvernementales dont WWF France, France Nature Environnement (FNE) qui fédère elle-même de multiples associations, la LPO, l’ASPAS, Humanité et biodiversité, la fondation de la Nature et de l’homme ex fondation Nicolas Hulot), un réseau de 250 experts rassemblés au sein de commissions thématiques et de groupes de travail…

Les moyens financiers abondés par l’Etat, des collectivités et organismes publics et le secteur privé sont à la hauteur de l’enjeu. En 2017, le budget du comité devenu « UICN France » s’est élevé à près de 2 millions € , grâce aux contributions de ministères  et de services publics tels que l’ONF, de villes dont Marseille, de huit régions (2) et d’entreprises privées (3), auxquels s’ajoutent des fonds européens. Aujourd’hui l’UICN France compte une cinquantaine de juristes, experts et techniciens.

Son organisation en commissions, groupes de travail et programmes, est calquée sur celle du l’UICN monde à laquelle elle est affiliée. Il est ainsi plus aisé de transmettre et de faire appliquer la politique mondiale de protection de la nature que l’UICN (monde) prépare et fait adopter dans les conventions internationales adoptées sous l’égide du PNUE (ONU). Il en ressort des programmes planifiés sur les politiques de la biodiversité, le développement des aires protégées terrestres et marines), la protection des espèces (liste rouge) et des  écosystèmes (liste rouges également, l’éducation et la communication, la coopération internationale et l’Outre-Mer.  Ces programmes font l’objet de thèmes variés selon les groupes de travail (droit, actions…).

Servitude volontaire

Ainsi le comité français de l’UICN dirige la politique de la biodiversité en lieu et place du ministère, y compris à l’international. Il avait largement contribué à l’organisation du G8 sur l’environnement qui s’est tenu à Evian en juin 2003 sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Il pilote depuis 2007 la coopération internationale avec les pays du Sud en signant des accords-cadres avec le ministère des Affaires étrangères, l’Agence française de développement (AFD) et le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM), qui lui ont permis d’investir plus de 5 millions € de crédits.

D’une manière générale, son expertise lui permet d’orienter les projets de loi et de faire un lobbying efficace auprès des parlementaires. Le service juridique de l’UICN-France s’est investi dans la loi de 2006 sur les parcs nationaux dans le but de multiplier par 10 leur superficie et de neutraliser le pouvoir des communes, les seules collectivités détentrices d’un territoire. Sous sa pression, le Grenelle de l’environnement  a créé les corridors écologiques, appelés trames vertes et bleues, pour étendre les aires protégées. La loi biodiversité de 2016 a multiplié par 10 les pénalités pour atteinte à la faune et à la flore sauvages, créé l’agence française de la biodiversité (AFB) pour renforcer sa « gouvernance » sur les organismes publics qu’elle contrôle. Elle a instauré le système de compensation des atteintes portées par les aménagements à la biodiversité.

L’enjeu des ressources naturelles

Les fondateurs de l’UIPN étaient de farouches malthusiens souvent teintés d’eugénisme. Ils voyaient dans l’explosion démographique la mise en péril des ressources naturelles. Dès 1946, Julian Huxley, le premier directeur de l’Unesco, également l’un des fondateurs de l’UIPN, a proposé une planification mondiale de la prospérité incluant un contrôle démographique, la conservation des ressources et la protection de la faune et de la flore sauvages.  La vie sauvage était vénérée. Le retour aux sources passait par la création de réserves et de parcs naturels, par la protection des espèces menacées,  sur le modèle imposé dans les empires coloniaux.

Cette idéologie, qui prévalait parmi les élites occidentales et les dirigeants américains, s’est télescopée à l’angoisse des Etats-Unis d’obtenir les ressources naturelles indispensables à leur développement économique. Les  Etats-Unis et le monde des affaires qui lui est étroitement lié ont alors fait pression sur l’UIPN pour changer d’orientation.  Le message a été transmis par Gerald G. Watterson, représentant les Etats-Unis au sein de la FAO lors de l’assemblée générale d’Edimbourg de l’UIPN en 1956 (4). Percluse de problèmes financiers, l’Union s’est résolue à prendre le virage de la « conservation ». Autrement dit, à préserver les ressources naturelles pour mieux les exploiter. Et ce, par le biais d’accords multilatéraux signés sous couvert de l’ONU.

 Ce tournant a abouti au cumul de la conservation pure et simple de la nature en dehors de toute activité humaine, et de son exploitation en dehors de toute réglementation et contraintes grâce à l’instauration de marchés de compensation. Et bien sûr, à la possibilité d’accaparer les ressources naturelles partout dans le monde y compris les gènes du vivant, ou de transformer la nature sauvage en « aménités » ou sources de bien être offrant des « bienfaits à la santé mentale » (5) grâce à la contemplation du paysage ou des animaux sauvages. Contre paiement évidemment.

Ce cumul a engendré les perspectives du « développement durable » mentionné dès 1980 par l’UICN, WWF et le PNUE dans leur rapport intitulé "Stratégie mondiale de la conservation", de la rentabilisation des aires  protégées et de la contemplation des paysages et des espèces sauvages (WWF et Gilbert Cochet), de la marchandisation et à la financiarisation de la nature. La loi biodiversité a entériné ce fait en mettant sur les rails le système de compensation des dégâts provoqués à la nature par les aménagements, en lieu et place de la réglementation.

Le secteur privé aux manettes, les collectivités locales dans le viseur

L’une des conséquences passées sous silence est l’implication des multinationales et de la finance dans les organes de décision de la politique environnementale. A l’échelle internationale, la bonne « gouvernance » inclut les ONG, les Etats et leur administration, les entreprises, éventuellement la société civile. Les 300 plus grandes multinationales de la planète ont pesé sur la Convention sur la biodiversité biologique (CDB) et les objectifs du développement durable (ODD)  adoptés à Rio en 1992, en se groupant au sein du World business council for sustainable development (WBCSD).  L’UICN a réussi  à imposer la création de l’IPBES (plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques), qui associe les experts et les grandes entreprises. Cette plate-forme est amenée à prendre des décisions pour répondre aux besoins de la biodiversité.

La nouvelle gouvernance cherche à s’étendre à tous les échelons institutionnels des Etats. En fait, il s’agit de substituer  le « management », autrement dit le système de gestion des entreprises, aux gouvernements démocratiques, et  la démocratie représentative.  Encore une fois, la France se félicite d’être en première ligne.

Un rapport de l’UICN France intitulé « Collectivités et biodiversité - vers des initiatives innovantes »  vise à encadrer le rôle des collectivités locales. Une nouvelle « gouvernance » verrait le jour. Les régions seraient les chefs de file de la protection de la biodiversité sous la tutelle ou avec l’aide des agences régionales de la biodiversité (ARB) ; les départements et les communes situées « au cœur de l’aménagement et de la gestion des territoires » oeuvreraient sur le terrain.

La biodiversité serait intégrée dans la commande publique, dans l’usage et la gestion du foncier. Autrement dit, les codes de l’urbanisme et des marchés publics abonderaient de nouvelles normes pour faire appliquer la « bio-conditionnalité ». Les solutions fondées sur la nature sont privilégiées (par exemple, l’assainissement naturel etc…). Les activités sur les territoires devraient elles aussi répondre à des normes de respect de la biodiversité, à l’image de ce qui se pratique dans les parcs nationaux. Pour rentabiliser les terres ensauvagées, les collectivités locales pourront toujours avoir recours au paiement des aménités, autrement dit pour la contemplation des paysages, de la faune et de la flore sauvages.

Le coup de grâce porté à la démocratie représentative

La loi biodiversité a déjà fait adopter le principe juridique du « Stand Still »  qui interdit toute régression du droit de l’environnement. Un principe revendiqué par l’UICN, que les parlementaires ont curieusement adopté en se tirant une balle dans le pied. Il serait ainsi impossible de revenir sur une stricte protection du loup figé dans la liste rouge des espèces menacées de l’UICN, malgré son expansion. Le coup de grâce à la démocratie représentative pourrait être porté  par le « Pacte mondial de l’environnement » préparé par quelques juristes sous la responsabilité de Laurent Fabius, revendiqué par l'UICN, qui vise à généraliser le principe de non régression du droit de l’environnement à tous les Etats signataires. Ce même pacte prévoit une nouvelle gouvernance mondiale pour préserver la nature et ses ressources. Un nouveau « management » du monde au seul profit de la conservation de la nature, pour les multinationales et les banques (6). Dirigé par une organisation dépourvue de toute légitimité. 

 

Notes 

1 - L’Union se compose de gouvernements, d’administrations et établissements publics s’occupant de la protection de la nature ; d’organisations, institutions  et organisations internationales , d’organisations, institutions et organisations nationales etc…

2 - Ile de France, Centre, Aquitaine, Pas de Calais, Auvergne, DEAL Mayotte, Sud de la Nouvelle Calédonie, La Réunion…

3 - Veolia, GSM, Holcim et Lafarge, GDF-Suez, EDF, EQIOM, Ciments Calcia, Fondation Veolia, Fondation l’Occitane

4 - Voir "Terre Sauvage", N° 353, Juin 2018, "L'UICN une sacrée histoire", P. 15 à 18

5 – Voir « Réensauvageons la France » de Gilbert Cochet, et son intervention au MEDDE, le 15 novembre 2018 dans le cadre de EFESE.

6 – Dénonçant l’absence de coopération dans la lutte internationale contre les atteintes à l’environnement, Jacques Chirac, avait plaidé en faveur de la création progressive d’une « autorité mondiale » de l’environnement dès 1998, devant un parterre de 300 personnalités réunies à Fontainebleau pour célébrer le 50ème anniversaire de l’UICN. « Il nous faut un seul lieu où s’incarne la conscience de l’environnement » avait-t-il insisté. http://discours.vie-publique.fr/notices/987000346.html

 

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