L'UICN s'intéresse aux collectivités locales

Florence CLAP, responsable des politiques de la biodiversité à l'UICN-France, répond aux questions à propos du projet "Collectivités et biodiversité - vers des initiatives innovantes"

1 - A quand remonte  l'intérêt du comité envers  les  collectivités locales ? Est-ce une orientation du seul Comité français ou de l'UICN monde ?

Les collectivités locales ont un rôle important à jouer au niveau du territoire. Elles peuvent être membres de l'UICN. Ce sont souvent les services techniques qui y adhèrent (espaces verts etc...). Par exemple,  le Service des Parcs naturels régionaux et biodiversité de la région Sud-PACA, le jardin botanique de la mairie de Lyon, la province Sud de la Nouvelle Calédonie. Il y a aussi les Eco-maires.

L'UICN France a eu l'idée de rassembler le maximum d'acteurs du territoire sur les travaux de l'UICN : voyez les Indicateurs de biodiversité pour les collectivités en 2014 (dont liste rouge des espèces menacées…),  les stratégies régionales  de la biodiversité en 2010, les initiatives innovantes en 2017...

Le point de départ a été deux rapports portant sur "la gouvernance et la biodiversité" :

Etat des lieux en droit français et propositions d’action (2006)

- Étude comparative du droit entre  France, Allemagne, Australie, Canada, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas  (2008)

L'UICN France a décidé de mobiliser les collectivités territoriales pour qu’elles aient un rôle à jouer dans la gouvernance de l’UICN et en matière de préservation et restauration de la biodiversité.

Les   premiers travaux ont été faits avec la Fédération nationale des parcs naturels régionaux (FNPNR). 

 Ils ont débouché sur la création d'un groupe de travail regroupant  250 membres, 80 structures

C'est le Comité français de l’UICN qui le chapeaute. Ce groupe a permis d’accompagner les collectivités dans leur engagement sur la biodiversité (ex : panorama de l’implication des collectivités territoriales sur la biodiversité, stratégies régionales et locales pour la biodiversité incluant des partenariats avec la Région Bourgogne, la collectivité de Mayotte, la Ville de Marseille, indicateurs de biodiversité pour l’échelon régional, déclaration commune des collectivités françaises auprès de la CDB, développement de projets de coopération décentralisée…) et de nombreux outils de l’UICN leur permettent d’identifier les enjeux de biodiversité (ex : listes rouges) et d’agir pour sa préservation (ex : efficacité de la gestion des aires protégées/liste verte, solutions fondées sur la nature, initiatives innovantes…).

2 -  La France inaugure-t-elle cette démarche ou y  a-t-il d'autres exemples à l'étranger  et si oui, lesquels?

La France est à l'avant-garde sur ce sujet. C'est le seul comité de l'UICN qui travaille de manière rapprochée avec les collectivités territoriales.

C'est plus difficile à l'échelon international, chaque pays ayant des institutions différentes.

3 - Y a-t-il une orientation européenne en ce sens, à l'échelle de la Commission européenne bien sûr ?

Il y a un bureau européen de l'UICN.  Le bureau de Bruxelles se concentre sur des problématiques telles que la conservation de la nature, le changement climatique, les services écosystémiques, ou les solutions basées sur la nature notamment. Il apporte une contribution précieuse aux débats politiques dans ces domaines. Il travaille avec les grandes villes, des universitaires, la Commission européenne pour les appels à projets. Son objet porte sur les services écosystémiques, les solutions fondées sur la nature, la nature en ville. Voir par exemple URBIS

4 - Je n'ai pas très bien saisi la différence entre éco-conditionnalité, déjà en vigueur  depuis la loi de transition énergétique de 2016, et bio-conditionnalité ? Pourriez-vous me préciser les contours de la bio-conditionnalité ?

On en est à restaurer la biodiversité, pas seulement la préserver. L'UICN France demande donc que les projets publics ne la mettent pas à mal. En matière de transition énergétique les choix énergétiques doivent être faits en ayant une vision globale des différents enjeux : les solutions permettant de diminuer les émissions de carbone ne doivent pas porter préjudice à la biodiversité. Par exemple, sur les champs d'éoliennes ou de panneaux photovoltaïques, l'UICN France est intervenue pour que l'on privilégie d'abord la baisse de consommation. Elle est aussi intervenue sur le choix de l'emplacement des installations. Actuellement, les panneaux solaires se multiplient sur les friches agricoles et les espaces naturels. L'UICN préfère les voir sur les bâtiments. Sur le bois énergie, on essaie de trouver un consensus avec les collectivités pour que les forêts ne soient pas totalement exploitées et bien gérées pour la biodiversité. L'ONF fait partie de l'UICN  et intervient dans le plan bois-énergie du ministère de l'Agriculture.

5 - Comment le comité français de l'UICN compte faire inscrire cette démarche dans différents codes, notamment ceux  des collectivités territoriales, des  marchés publics et de l'urbanisme ? Avez-vous déjà préparé un projet de loi ou d'autres textes en ce sens ?

On nous a alertés à maintes reprises sur des problèmes avec la commande publique. Il faudrait conditionner les dépenses publiques au respect d'un cahier des charges élaboré en faveur de la biodiversité. Pour l'instant, aucune collectivité territoriale n'a appliqué cette démarche.

Il faut intégrer la bio-conditionnalité dans le code des marchés publics au même titre que l'éco-conditionnalité (pour la transition énergétique). Idem pour les appels d’offres

Pour ce qui est de l'urbanisme, nous commençons par diffuser les exemples de bonnes pratiques.  Par exemple, après le concours "capitale de la biodiversité" organisé par Natureparif, maintenant Agence régionale de la biodiversité (ARB) d’Ile de France,  des villes ont mis en place un coefficient de biotope intégré dans les surfaces constructibles comme l'a fait  Berlin.

L'intégration de la bio-conditionnalité passera par les collectivités et les ARB. Les régions doivent maintenant obligatoirement déployer des stratégies régionales pour la biodiversité comme le prévoit la loi de 2016. Les villes peuvent également mettre en place des plans biodiversité, les départements aussi. Depuis la loi de 2016 sur la biodiversité, les plans locaux d'urbanisme peuvent  réserver des espaces aux continuités écologiques  appelées trames vertes et bleues.

On ne peut pas tout attendre de la réglementation. On commence par la pratique avant de faire du lobbying pour un projet de loi.

6 - Le ministère de l'Ecologie compte certainement sur votre expertise. Mais qu'en disent les autres ministères ou direction concernés : Finances, Territoires,  DCGL ?

Nous n'avons pas de relations avec les ministères des Finances, des Territoires et avec la DGCL.

Pendant longtemps  l'UICN France a occupé la place dont le ministère de l'Ecologie n'a pas voulu se saisir. C'est toujours le cas aujourd'hui.

L'UICN France fait de l'accompagnement auprès des collectivités, met en oeuvre des plans (concertation, enjeux, mesures...).

Les comités ou commissions  biodiversité d'associations d'élus sont plus ou moins actifs. Natureparif-aujourd'hui ARB IDF - a beaucoup accompagné les collectivités d'Ile de France.

Le réseau IDEAL et les Ecomaires organisent tous les ans des assises nationales de la biodiversité qui réunissent 600 participants. Il y a des collectivités tout particulièrement, mais aussi des entreprises, des ONG , des universités  qui s’informent, partagent, réfléchissent, agissent, produisent ensemble à cette occasion.

Dernier acteur à citer : l'Agence française de la biodiversité (AFB). Elle vient de lancer les "Territoires engagés pour la nature". Pour l'instant c'est flou, on attend de voir.

L'AFB, conçue comme l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), mutualise les forces vives. C'est l'UICN qui a demandé que l'ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) et l'AFB soient fusionnés. Un projet de loi est en cours. Il devrait bientôt être publié.

J’aimerais mentionner le congrès mondial de la nature qui se tiendra en 2020 à Marseille et qui sera comme je l’ai dit une nouvelle opportunité pour les collectivités de renforcer leurs actions pour la biodiversité.

 

 

2 novembre 2018, par téléphone.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.