PROPOS DE GUERRE CIVILE

Le président Macron a parfaitement raison de ne pas réagir à chaud, car cette affaire impliquant quelques centaines de militaires de tout grade, y compris d'active, est trop grave pour être traitée à la légère.

Le président Macron a parfaitement raison de ne pas réagir à chaud, car cette affaire impliquant quelques centaines de militaires de tout grade, y compris d'active, est trop grave pour être traitée à la légère.

FI indique qu’en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, le ministre de la Justice Éric Dupont-Moretti ou la ministre des Armées, Florence Parly aurait dû saisir le procureur de la République, notamment pour provocation à la désobéissance des militaires ou des assujettis affectés à toute forme du service national.

L'article 413-3 du code pénal dit très exactement :

« Le fait, en vue de nuire à la défense nationale, de provoquer à la désobéissance par quelque moyen que ce soit des militaires ou des assujettis affectés à toute forme du service national est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Lorsque la provocation est commise par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. »

D'une pierre, Mélenchon entend faire deux coups. Il dénonce les ministres ayant connaissance d'une infraction grave et qui  n'en ont pas saisi le procureur de la République d'une part, il prend la tête d'un mouvement qui réclame les têtes  des militaires qui ont tenu des propos publics potentiellement séditieux d'autre part.

Les choses ne sont pourtant pas aussi simples que Mélenchon et ses amis l'entendent. Il est peu probable que les initiateurs de l'appel lancé aient agi à la légère, dans un mouvement d'humeur. Ils connaissaient le risque théorique, mais ils n'ignoraient pas que leur nombre paralyserait le pouvoir politique d'une part, que la difficulté de qualifier l'infraction pour que cette qualification pénale puisse prospérer devant un tribunal entraverait également l'action du gouvernement.

La droite extrême a même des juristes dans ses rangs et donc des conseillers qui connaissent leur métier. Ne sous-estimons jamais l'ennemi. Car c'est bien d'un ennemi de la République et de la démocratie qu'il s'agit et non pas de simples concurrents ou adversaires politiques.

Si l'article 413-3 du code pénal était invoqué pour qualifier les agissements des militaires signataires du fameux appel, il pourrait conduire à un procès de grande envergure dans le plus pur style Erdogan. N'est-ce pas plus que risqué ? Un procès dont, par ailleurs, l'issue reste tout à fait incertaine, car il n'est pas acquis que la nuisance à la défense nationale soit caractérisée d'une part, et d'autre part l'appel n'étant suivi d'aucune action séditieuse il est possible que la chose soit assimilée à une manifestation de la liberté d'expression. Même s'il y a de la rudesse dans le propos, chacun sait que les soldats ne sont que rarement de délicats poètes et que leur amour de leur patrie est d'autant plus exacerbé qu'ils ont payé un lourd tribut.

Beaucoup de bruit, de trouble de l'ordre public avec déjà un nouveau « déferlement » que Mélenchon appelle de ses vœux. Déferlement dont il marcherait bien sûr à la tête en compagnie de ceux qui lui sont redevables de tout. Les libertés en France et les valeurs républicaines doivent être défendues avec fermeté mais pas en disant et en faisant n'importe quoi. Encore moins en prêtant le flanc au piège tendu par l'ennemi. Car le piège est manifeste et quand Agnès Pannier-Runacher étrille l'appel de "généraux en charentaises" elle est bien tombée dedans. Il faut se garder de jouer à Lucky Luke comme d'autres twittent !

Tout cela pour en revenir demain aux qualifications que la ministre des armées semble vouloir retenir d'emblée, à savoir « manquement à l'obligation de réserve » qui relève de poursuites principalement disciplinaires.

va

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