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Billet de blog 19 oct. 2021

RDC: Patrimoine l'Etat doit réhabiliter la Commission des biens mal acquis de la CNS!

La Conférence nationale souveraine (CNS) avait initié plusieurs commissions dont, entre autres, deux commissions à savoir la Commission des biens mal acquis d'une part, et la Commission des assassinats politiques et de violations des droits humains, d'autre part. Sous la 1ère et la 2è République, de biens et fonds publics avaient été détournés et certains biens privés illégalement confisqués.

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RDC: Patrimoine l'Etat doit réhabiliter la Commission des biens mal acquis de la CNS!

Freddy Mulongo Mukena, Réveil FM International

L'impunité a tué au Congo plus que le Covid 19. C'est puisque l'impunité est de règle dans un non Etat sous occupation, que l'Etat n'existe pas, la République est plus que bananière que le Congo se meurt. Vingt neuf ans plus tard, force est de constater que les bénéficiaires des biens mal acquis se sont multipliés en République démocratique du Congo. Ainsi, il n’est pas étonnant de croiser des Fakwa, Ballados, Angwalima anciens de la diaspora qui se sont tapés des villas dans les quartier chics de Kinshasa alors que certains d’entre eux étaient des checkulards et pizzaïolo vivant du CPAS à Bruxelles, il y a moins de trois ans avec le régime Tshilombo Tshintuntu.

La Conférence nationale avait initié plusieurs commissions dont, entre autres, deux commissions à savoir la Commission des biens mal acquis d'une part, et la Commission des assassinats politiques et de violations des droits humains, d'autre part. La première commission avait pour but d'apporter un éclairage sur les allégations selon lesquelles sous la 1ère et la 2è République, beaucoup de biens et fonds publics avaient été détournés et certains biens privés illégalement confisqués. La Commission des assassinats politiques et violations des droits humains quant à elle avait pour mandant d'élucider les assassinats mystérieux et d'autres violations importantes des droits humains commis au cours de cette même période. La finalité de l'exercice était de mettre fin à l'impunité et ainsi mieux préparer l'avènement de la 3è République.

En plus d'examiner les rapports déjà existants sur les sujets, les membres de deux commissions invitaient les personnes intéressées à déposer les mémoires ou à venir faire des déclarations. Les membres de la commission pouvaient faire venir les personnes ayant déjà déposé leurs mémoires visant à éclaircir certains points. Les rapports écrits ont été publiés à la fin des travaux de deux commissions.

Les crimes économiques qui font l’actualité en République Démocratique du Congo ne datent pas d’aujourd’hui. Ils rappellent les cas les plus flagrants de détournement de biens publics et de spoliation de biens privés sous le règne de Mobutu, qui ont poussé la Conférence Nationale Souveraine(CNS) à instituer une commission sur les biens mal acquis, en 1992.

Dans l’entendement de cette commission, il fallait entendre par bien mal acquis, tout bien meuble ou immeuble de toute nature dont l’acquisition a été obtenue à la suite des actes tels que le vol, le détournement, d’extorsion, la spoliation, le trafic d’influence, les abus d’autorité, l’usurpation de fonction, la corruption, le chantage, l’escroquerie, la concussion et les abus de confiance. A cela s’est ajouté l’enrichissement sans cause.

Dans son rapport, la commission avait classé les bénéficiaires de biens mal acquis en plusieurs catégories. Elle avait notamment dressé la liste des « personnes assujetties à une contribution spéciale pour la reconstruction de la nation et au rapatriement de la moitié de leurs avoirs à l’étranger, en raison de signes extérieurs de richesse liée à leur participation à la gestion des biens publics sous la deuxième République et la pré-transition ».

En ce qui concerne les causes principales de détournements de deniers publics, la commission avait retenu entre autre l’institutionnalisation de l’arbitraire comme méthode de gouvernance. Les centres des détournements étaient la Présidence de la République, le Gouvernement, le parlement, la Banque Centrale du Zaïre (actuellement banque centrale du Congo), le pouvoir judiciaire, les entreprises publiques et la fonction publique.

Tout le monde s’accorde sur le fait que la corruption et le détournement constituent un fléau en RDC. Du sommet à la base de l’architecture de l’État, des personnes ayant une parcelle de pouvoir confondent les biens de l’État à leurs patrimoines privés.

Le rapport des biens mal acquis de la CNS a 212 pages. Voici les 49ème premières pages:

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