Eoliennes:"Prosopopée financière des parcs éoliens productifs de l'Aisne!

Jean-Louis Remouit, un expert aurait recensé de multitudes incohérences des parcs éoliens dans le département de l'Aisne. Voici l'étude de l'expert Jean-Louis Remouit intitulée"Prosopopée financière des parcs éoliens productifs dans le département de l'Aisne, de 313 pages, que nous publions en trois partie.

PROSOPOPÉE FINANCIÈRE DES PARCS ÉOLIENS PRODUCTIFS DE L'AISNE EXERCICE 2017 (publié en 2018)

Jean-Louis REMOUIT avril 2020

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Nous avons réuni les 32 parcs éoliens mis en production de l'Aisne jusqu'à l'année 2016 afin que les comptes de l'année 2018 publiés en 2019 représentent une activité stabilisée au minium d'un an.


Nos avons identifié (la plupart du temps avec difficultés) le SIRET de la première structure financière qui portait le parc, puis les différents propriétaires.


Voici les résultats.

SOMMAIRE
Introduction p4
Résultats p5
Statistiques financières p14
Analyse détaillée des parcs p21
Les groupes p168
Cas particulier d'Elicio


NB : Les parcs éoliens de Kalista Energies Renouvelables, Beta Renewables, comptabilisés comme établissements n'ont pas de comptabilité propre. D'autres ont déposés aux greffes des comptes partiels ne permettant pas de faire aboutir l'analyse.

INTRODUCTION
Les sociétés de parcs sont ainsi constituées soit individuellement, c'est à dire qu'elles déclarent une activité propre, soit sous forme d'établissement dont les comptes sont regroupés dans la société mère.
Ces parcs indivis correspondent à « Les trois parcs des Hauts Pays », regroupés dans Erelia à Montpellier, « Le Parc des Eparmonts », des « Hauts de Conge », regroupés dans Boralex à Blendecques, de « Langres Sud » et de « Haut Chemin » regroupés dans Eole-RES à Avignon.
Le parc de Biesles (Centrale éolienne de Biesles), immatriculée à Chaumont, est ré-immatriculée à Nanterre après son rachat en 2018 par le consortium chinois du nucléaire CGN (blacklisté aux USA pour mémoire).


La production des MWh n'est pas identifiable dans tous les cas. Plus grave 100 % du chiffre d'affaires des parcs éoliens de Haute-Marne est enregistré dans d'autres communes et ne profite donc pas au département (son PIB) hormis le dispositif CVAE, déclaration fiscale à l'origine de la redistribution de l'IFER dans les communes productrices.


Par ailleurs, retrouver le propriétaire du parc relève d'une gymnastique chronophage. Pour la plupart des parcs, si le nom du représentant du propriétaire parvient à sortir, un grand groupe tel Allianz pour Eole-RES, Predica/FEIH, Ardian pour Boralex, Quaero Fund pour WKN, le groupe identifié est en réalité un groupe de fonds financiers et souvent de fonds de fonds. Il est donc impossible d'identifier la structure qui aura la charge de démonter le parc en fin de vie dans, hélas, 100 % des cas si la société d'origine est devenue insolvable ou a disparu. Rien ne permet, à ce stade, de garantir les « devoirs » des maisons mères lorsque éventuellement, elles sont connues.


Ainsi, aucune provision pour démantèlement n'apparaît dans aucune structure financière que ce soit celle du parc proprement dit ou de sa société d'exploitation.


Enfin, les structure financières de sociétés de parcs, lorsqu'elles sont individualisées, sont presque toutes à capitaux propres négatifs, et portent des pertes substantielles dans la majorité des cas.


On s'est appuyé pour cette étude sur les documents déposés dans les greffes et reproduits dans des liasses fiscales publiées par Le Figaro Entreprises. Autrement dit, on s'aperçoit que la documentation déposée dans les greffes est partielle et comporte d'importants trous dans les déclarations des sociétés en question. Les chiffres indiqués sont donc tous justes mais certains points des liasses fiscales restent vides faute d'avoir été renseignés.
Sources :
https://fichier.drealnpdc.fr/fichiers/public-docs/cartotheque/19-2a7-a-etat-eolien-dpts-a2-6a-8a.pdf
https://fichier.drealnpdc.fr/fichiers/public-docs/cartotheque/2a-aa1-l-carte-eolien-dept-aisne2a2aa1a6.pdf

RÉSULTATS

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Les anomalies financières constatées comprennent plusieurs sujets connexes exposés ici pour éclaircir l'environnement économique de la gestion des parcs éoliens et donner le contexte des résultats financiers:
Les prises illégales d'intérêts
Les subrogations
L'inventaire des parcs éoliens
Qui facture les mégawattheures ?
Les promesses et garanties des promoteurs
La structure financière des parcs éoliens
L'absence de provisions pour démantèlement
L'anonymat des propriétaires
La dilution des engagements hors bilan dans l'empilement des holdings
On ne s'intéresse dans cette étude qu'aux statistiques financières sur la base des liasses fiscales des greffes.


Les prises illégales d'intérêts
Une enquête sur le département de l'Aisne a conduit l'association SOS Danger éolien à déposer plainte pour prise illégale d'intérêt dans 31 dossiers de communes mettant en cause quelques 230 personnes. Domaine où le silence est la règle d'or, il aura fallu à cette association, d'inventorier la
participation des élus aux débats communaux sur l'éolien et à les rapprocher des propriétaires fonciers au cadastre pour les parcelles impliquées dans les parcs.
Cela représente 31 communes sur les 800 du département (au 1/1/2019), étant entendu que l'enquête de l'association n'a pas couvert toutes les communes.


Les rétro-commissions
On les trouve dans des situations où un opposant à un parc éolien se fait remettre une somme d'argent en échange de sa neutralité. Ces sommes peuvent atteindre 20 à 50 000 euros par personne ou de travaux effectués à leur domicile.
Plusieurs opposants de Haute-Marne ont témoigné sous serment à ce sujet à la commission d'enquête parlementaire de M. Julien Aubert sur l'éolien en mai 2019.


L'inventaire des parcs éoliens
Le laisser-faire des autorités en matière de justice, le dispute au laisser aller de la DREAL ou des autorités susceptibles d'avoir en charge l'inventaire des parcs éoliens.
L'association STOP EOLIEN 02 s'est attachée, seule, à réaliser cet inventaire des parcs productifs du département à décembre 2016. Cette année particulière résulte du fait que pour avoir des statistiques de production il faut tout à la fois un parc ayant au moins un an de production et une
antériorité comptable de 2 ans pour que les coptes réalisés l'année n+1 soient publiés puis rendus publics l'année n+2.
Source : https://fichier.drealnpdc.fr/fichiers/public-docs/cartotheque/2a-aa1-l-carte-eolien-deptaisne-2a2aa1a6.pdf
Dans les statistiques éparses il manque en plus, le nom de l'exploitant (au sens préfectoral) et tout ce qui concerne les intervenants sur les parcs, les dates, etc., bref tout ce qu'un citoyen voisin désirerait savoir en lieu en place de l'anonymat entretenu autour de ces structures industrielles qui entraîne, nous allons le voir, toutes sortes de suspicions.


Qui facture les mégawattheure?
Pour examiner cette question, nous avons sélectionné les parcs les plus anciens afin de connaître un état de leurs productions (en mégawattheures) pour l'exercice de l'année 2018.
Chaque parc éolien se présente financièrement sous la forme d'une société (dite de parc) formant la brique initiale des constructions de holding auxquelles elles appartiennent. Ces sociétés dites « de parc » sont appelées par les préfectures l'exploitant, mais ne doivent pas être confondues avec l'exploitant réel qu'on appelle gestionnaire dont l'activité se fait par télésurveillance.
Souvent, ces sociétés de parc sont elles-mêmes propriétaires de sous-ensembles du parc entier où l'on trouve divisées, des sociétés filles propriétaires des postes de livraison et des éoliennes regroupées par parcelles, c'est à dire par baux tenant lieu d'établissements.

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Cette situation est le résultat de jeux financiers au sein du groupe. Elle est illégale à moins que le gérant (à l'étage n+1) ait décidé de ne pas dissoudre et qu'il ait porté cette décision au greffe du tribunal de commerce de son ressort, engageant de ce fait sa responsabilité pénale en cas de faillite.
Cette responsabilité se propage aux étages supérieurs si le propriétaire suivant possède la majorité des droits de vote. Dans le cas des gestionnaires de fonds, la dilution des propriétaires est telle que juridiquement, plus personne n'est responsable. Cette notion de dilution, très importante, gère
l'obligation du propriétaire final qui aura la charge de démanteler le parc après 20 ans.
Nbre de propriétaires successifs : Ces parcs éoliens voisins du village sont par nature anonyme en ce sens que personne ne connaît son propriétaire. Retrouver le propriétaire de premier rang est un travail de « police », et retrouver les propriétaires successifs, un jeu de l'oie. Le nombre de
changement de propriétaires comprend à la fois les racheteurs du parc proprement dit mais aussi les racheteurs de la pyramide entière ou partielle.
Anonymat : Cette colonne indique (oui) si le propriétaire final est une instance financière. Il peut s'agir d'une banque, d'une assurance, d'un fond financier pur ou d'une holding adossée à un groupe industriel. Le terme d'anonymat indique qu'on a toutes les chances de ne pas parvenir à retrouver le
responsable final. Mais c'est aussi fait pour ça.


Statistiques de répartition de la puissance installée par pays.
                                                 n. parcs    %       n.éoliennes     %
A : Allemagne                             10         29           69              30
B : Belgique                                 1           3              8               1
C : Canada                                  2           6            15               3
CH : Suisse                                 2           6             11               3
F : France                                   9         26             67             29
I : Italie                                       1           3               5               2
J : Japon                                     3           9            19                8
UK : Royaume Uni                     6         17            28              12
S : Chine                                    1           3              8                1
TOTAL                                   35        100          230            100


13 parcs sur 32 ont des capitaux propres négatifs soit 40 % d'entre eux.
13 parcs sur 32 ont des propriétaires in fine anonymes soit 40 % d'entre eux.
Ce ne sont pas les mêmes !!!

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Sources : liasses fiscales CERFA (n°de feuille et repère sur la feuille)
Cap Soc : Capital social cerfa 10938 [DA]
Cap Pro : Capitaux propres cerfa 10938 [DL]
Actifs cerfa 10937 [AR]-[AS]
Emprunts cerfa 10 938 [DU] et/ou [DV]
TotProv risques cerfa 10949 [TX]
RepProv reprise sur provisions (nb) cerfa 10947 [HC]
DotProv Amort cerfa 10172 [QV] ou [QW]
S Prov Amort cerfa 10172 [QX]
CA th calcul du chiffre d'affaires théorique
CA réel (nb2) cerfa 10167 [FF]
Résultat courant avant impôts : cerfa 10167 [GW]
Résultat courant après impôts : cerfa 10947 [HN]
NB : La reprise sur provision indique ici que le parc pratique l'amortissement dérogatoire, c'est à dire qu'il amorti la totalité ou une partie de son installation la première année d'exercice. Il a alors par les reprises sur amortissement la possibilité de lisser ses résultats, de les écrêter et ainsi d'ajuster
ses bénéfices imposables.
NB2 : Calcul du chiffre d'affaires théorique
Le nombre d'heures annuel est de 8760.
A raison d'un fonctionnement statistique de 24,3 % dans cette région ventée, le nombre d'heures annuelles productives est de 2135 heures.
Une éolienne de 2MW de puissance produit donc annuellement 4270 MWh d'électricité.
Vendue avec les subventions à 82 €/MWh on obtient le chiffra d'affaire annuel à 300 K€.

Le chiffre d'affaire d'un parc éolien de 6 éoliennes donne donc 1,8 million d'euros de chiffre d'affaires. Dans la colonne de droite on obtient le chiffre d'affaire du parc en utilisant le nombre d'éoliennes indiqué dans le premier tableau.
Seuls, 14 parcs paient des impôts sur les bénéfices.
Seuls 4 parcs n'amortissent pas leurs installations. Les éoliennes sont alors achetées en crédit-bail (leasing).
Seuls 7 parcs n'ont rien provisionné sur l'exercice 2018 y compris pour le reconditionnement légal des sites après exploitation.
10 parcs sur 32 n'ont, dans leurs comptes, aucune provision déclarée.
Mais la plupart inscrivent des dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions sans que l'on sache de laquelle il s'agit.
Les parcs devraient, comme les exploitations minières, prévoir des provisions pour leurs obligations légales de remise en état des sites qui rappelons-le durent en principe 20 ans. Ces sommes devraient figurer sur le cerfa 10949 [3T], [TA], [TB], [TC] au titre des reconstitutions des gisements miniers
ou pétroliers car il n'y a pas d'autres ligne prévue.
Les garanties de 50 000 euros par éolienne ne figurent jamais au bilan. On devrait les trouver sur cerfa 10949 [4E], [4F], [4G], [4H] ou bien dans les réserves contractuelles cerfa 10938 [DE], légales [DD], ou réglementées [DF]. L'appel à des garanties extérieures, si elles existent, sont alors
consignées en hors bilan, et donc inaccessibles au public.
La recherche des propriétaires des parcs est un sport équivalent à celui de trouver l'identifiant RCS
de la société titulaire du parc.
On observe que 100 % des parcs les plus anciens sont tous à 100 % incorporés dans des structures financières internationales autrement dit des sociétés cotées, des banques, des assurances, des fonds de pensions cotés en bourse. Cela est du au fait que les parcs sont plutôt développés par des petites
structures et qu'aussitôt lancés en production il font l'objet d'offres de rachat dans un rock n'roll financier ou via un mercato où le plus offrant emporte la mise. Ils quittent ainsi le giron de l'industrie pour la finance pure. C'est le cas ici de nos parcs hauts-marnais.
Ce marché est international. Sur les 12 parcs étudiés, seuls 3 sont encore français (25%).
Sur ces 12 parcs, seuls 3 sont encore dans des mains d'industriels, mais toutefois, toutes dans leurs structures de holding.
Il va de soi donc, que pour rechercher un oiseau financier pour payer les travaux de remise en état des terrains et de recyclage des éoliennes, on est loin du compte.

La fiscalité locale de l'éolien
Rien donc, des parcs éoliens de l'Aisne, ne permet de nourrir les communes en dehors de la fiscalité locale.
Voir : https://e-communautes.cnfpt.fr/system/files/note_pedagogique_eolien-v2.pdf
Sa constitution est bien connue, seule la MVAE, a pour origine l'activité productrice des parcs, le
reste est constitué des prélèvements locaux lié à la localisation du parc dans sa ou ses communes d'adoption.
Les montants des taxes, bien qu'encadrés, sont fixés par les élus locaux. Ils représentent, par leur faible volume au regard des flux financiers gigantesques générés par la production électrique subventionnée au double de son prix de marché par les prélèvements de la TIPP.
Les avantages obtenus par les départements d'accueil des sociétés de parc s'opposent à ceux des communes d'accueil des parcs proprement dits dont on a montré les défauts qu'engendre la localisation extra territoriale des RCS.
Ces avantages sont fiscaux, mais aussi, par le grossissement du PIB départemental, cette relocalisation de la société de parc donne des avantages indirects de répartition d'avantages financiers divers qui échappent au département « porteur ».
La MVAE est assise sur la valeur ajoutée des parcs (au sens comptable) et sur le personnel de l'établissement productif considéré. On peut dire qu'elle est nulle la plupart du temps.
C'est la seule contribution locale assise sur la production.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains. Le taux de la CFE est fixé par la commune ou l'EPCI sur le territoire duquel le redevable a des biens imposables.
La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière que l'entreprise a utilisés pour son activité professionnelle au cours de l'année N-2. Par exemple, pour la cotisation due en 2019, ce sont les biens utilisés en 2017 qui sont pris en compte.
L'IFER qui assure plus des deux tiers des recettes fiscales éoliennes est facile à anticiper. C'est, pour l’État, l'outil essentiel d'«acceptabilité» de l'éolien en zone rurale.
Cette imposition forfaitaire est assise sur la puissance installée et non sur la production.
Article 1519 D de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)
Modifié par Décret n°2019-559 du 6 juin 2019 - art. 1
I. – L'imposition forfaitaire mentionnée à l'article 1635-0 quinquies s'applique aux installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique hydraulique des courants situées dans les eaux
intérieures ou dans la mer territoriale, dont la puissance électrique installée au sens des articles L.311-1 et suivants du code de l'énergie est supérieure ou égale à 100 kilowatts.
II. – L'imposition forfaitaire est due chaque année par l'exploitant de l'installation de production d'électricité au 1er janvier de l'année d'imposition.
III. – Le tarif annuel de l'imposition forfaitaire est fixé à 7,57 € par kilowatt de puissance installée au 1er janvier de l'année d'imposition.
Les entreprises productrices d’énergie électrique souscrivent par établissement, au titre de la 1ère année d’imposition, une déclaration n° 1447-M-SD (CERFA n° 14031), accompagnée de son annexe n° 1519-F-SD accessible depuis le menu déroulant de l'imprimé n° 1447-M-SD, disponible
en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.
Ainsi pour un parc éolien typique de 6 éoliennes de 2MW, nous obtenons un IFER de 90 840 euros. Quant à la répartition des recettes au sein du bloc communal, celle-ci dépend du régime fiscal de l'EPCI (fiscalité additionnelle, fiscalité professionnelle de zone, fiscalité éolienne unique, fiscalité
professionnelle unique) mais aussi de la volonté des communes et de l'intercommunalité : "Nous avons observé certaines réticences de communes intégrées à un EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU) pour développer des projets éoliens en l'absence d'une fiscalité directement allouée aux communes d'accueil. Toutefois, les intercommunalités et les communes peuvent s'accorder sur une redistribution d'une partie du produit de la CET et de l'IFER, notamment au travers du mécanisme de l'attribution de compensation. Les efforts menés par certaines intercommunalités pour s'assurer que les communes d'accueil perçoivent autant de recettes que si elles n'étaient pas membre de l'EPCI sont en ce sens un retour d'expérience très intéressant".

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Répartition des principaux impôts directs locaux entre les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité
Filiale de CGNEE HERMES HOLDING
Eole BTS 34 est le nouveau nom de « Eole Basse Thiérache Sud 3 » et regroupe la société « Basse
Thiérache Sud 4 »
Parc éolien de Beaurevoir ex SAS NEO GALIA
dans le giron de Energias de Portugal (EDP)
C'est un établissement de Edp Renewables France à Paris
JORF n°0226 du 30 septembre 2009 page 15839
texte n° 7
Arrêté du 9 septembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de
production d'électricité de la SAS Centrale éolienne Beaurevoir à la SAS NEO GALIA
NOR: DEVE0921119A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/9/DEVE0921119A/jo/texte
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la
mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 9 septembre
2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de
production de 10 MW, localisé lieudit La Réserve, 02110 Beaurevoir, de la SAS Centrale éolienne
Beaurevoir, dont le siège social est situé 21, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris, à la SAS
NEO GALIA, dont le siège social est situé 40, avenue des Terroirs-de-France, 75611 Paris.
Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la société Nuevas Energias de Occidente Galia à exploiter une
installation de production d'électricité
NOR: DEVE1000946A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/11/DEVE1000946A/jo/texte
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la
mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 11 janvier 2010,
la société Nuevas Energias de Occidente Galia, dont le siège social est situé 40, avenue des Terroirsde-France, 75611 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien Le Mée, d'une capacité de production
de 9 MW, localisé lieudit Le Mez, 36150 Vatan.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
Références
Cour administrative d'appel de Douai
N° 09DA01149
Inédit au recueil Lebon
p50/313
1re chambre - formation à 3
M. Mulsant, président
M. Hubert Delesalle, rapporteur
M. Larue, rapporteur public
VINCENT GUINOT AYMERIC HOURCABIE, avocat
lecture du jeudi 30 juin 2011
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Texte intégral
Vu l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai en date du 22 avril 2010, lu le 15 juin 2010 ordonnant, avant dire
droit, une expertise afin d'apprécier l'impact sur le fonctionnement du radar météo d'Abbeville du projet de la société
Recherches et Développements Eoliens, aux droits de laquelle est venue la société Nuevas Energias de Occidente
Galia, de construire six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Citernes ;
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code des postes et télécommunications électroniques ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Hubert Delesalle, premier conseiller, les
conclusions de M. Xavier Larue, rapporteur public et les parties présentes ou représentées ayant été invitées à
présenter leurs observations, Me Guinot, pour la société EDP Renewables France ;
Considérant que le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA
MER relève appel du jugement n° 0701005 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la
demande de la société Recherches et Développements Eoliens, aux droits de laquelle est venue la société Nuevas
Energias de Occidente Galia, devenue la société EDP Renewables France, l'arrêté du préfet de la Somme du 27
octobre 2006 refusant de délivrer un permis de construire six aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire
de la commune de Citernes, ensemble la décision rejetant son recours gracieux du 22 décembre 2006 ;
Sur la légalité de l'arrêté du 27 octobre 2006 et de la décision implicite de rejet :
Considérant qu'aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction en vigueur à la date des
décisions attaquées : Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de
prescriptions spéciales si les constructions projetées, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter
atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Il en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à
proximité d'autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou
à la sécurité publique ;
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Considérant que, suite à l'avis défavorable émis par Météo France le 7 avril 2006, le préfet de la Somme a, en
application des dispositions précitées de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, refusé les permis de construire
sollicités par la société Recherches et Développements Eoliens en se fondant sur la nécessité d'assurer la surveillance
météorologique et sur la circonstance que le projet ne peut coexister, ni avec les autres parcs existants, ni avec les
autres projets acceptés car sa zone d'impact sur le radar Doppler est situé à moins de 10 km de ces parcs ; que les
premiers juges ont toutefois estimé que le préfet avait ainsi entaché son arrêté d'une erreur d'appréciation ;
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le parc projeté, comprenant six éoliennes avec chacune trois pales
de 44 m de long et une nacelle à 65 m au-dessus du sol, doit se situer à environ 18 km au sud du radar météorologique
d'Abbeville dépendant de l'établissement public Météo France ; que selon le rapport de la commission consultative de
la compatibilité électromagnétique de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) en date du 19 septembre 2005, dit
rapport CCE5 n°1 , l'implantation d'éoliennes dans un rayon de 20 km autour d'un radar météorologique fonctionnant,
à l'instar de celui d'Abbeville, en fréquence bande C , est susceptible de perturber le fonctionnement de ce dernier par
le blocage de son faisceau, par des échos fixes ou par la création en raison de la rotation des pales de zones d'échos
parasites au sein desquelles les données recueillies par mode Doppler sont inexploitables ; qu'afin d'éviter une
perturbation majeure de ces fonctions, l'Agence recommande en particulier de n'implanter aucune éolienne à moins de
5 km d'un tel radar et de subordonner leur installation, dans un rayon d'éloignement de 5 à 20 km, dite distance de
coordination, à des conditions relatives à leurs caractéristiques techniques, et notamment leur surface équivalent radar
(SER), à leur visibilité avec le radar, ainsi qu'à leur nombre et leur disposition ; que, s'agissant des risques de création
d'échos parasites affectant les données recueillies par mode Doppler, ces conditions sont destinées, selon le guide sur la
problématique de la perturbation du fonctionnement des radars par les éoliennes élaboré par la même commission
consultative de la compatibilité électromagnétique le 3 juillet 2007, à ce que l'exploitant du radar puisse s'assurer que
la taille de la zone de perturbation engendrée par les éoliennes ne soit pas supérieure, dans sa plus grande dimension,
à 10 km, ou qu'elle ne se situe pas à moins de 10 km d'une autre zone de perturbation ;
Considérant qu'il ressort du rapport de l'expert diligenté par la Cour que le modèle créé par l'ANFR, s'il est
approximatif , est avant tout exagérément optimiste en ce qu'il conduit à sous-estimer l'effet des projets éoliens sur la
qualité de l'exploitation des radars météo s'agissant tant des mesures en réflectivité, destinées à estimer les
précipitations, que du mode Doppler , destiné à évaluer la vitesse du vent ; qu'en effet, l'expert a relevé, d'une part, que
le modèle prend en compte des éoliennes plus petites que celles comprises dans le projet et un radar dont la puissance
utile est la moitié de la puissance réelle utilisable et, d'autre part, qu'il minimise la part des pales dans la SER totale en
ce qui concerne le mode Doppler et sous-estime la perte de sensibilité provoquée par les éoliennes en surestimant le
seuil de détection d'un radar en ce qui concerne la réflectivité ; qu'il a par ailleurs évalué la SER totale du parc à 2 900
m² pour les brouillages en réflectivité et à 15 000 m² pour les brouillages Doppler, soit des grandeurs beaucoup plus
élevées que celles alléguées par l'ANFR ; qu'en outre, l'expert a pu indiquer que l'étude de l'ANFR avait conduit à des
résultats particulièrement risqués en induisant l'Etat à fixer à 20 km le rayon de la zone dans laquelle les projets
éoliens doivent être coordonnés alors que, selon lui, cette distance devrait être portée à 30 km compte tenu de la taille
des éoliennes en cause ; que l'expert conclut ainsi que le projet était de nature à perturber les mesures Doppler à 7,5
km de part et d'autre du champ éolien en retenant une zone de risque d'une largeur totale de 16 km supérieure à celle
théorique de 12 km ayant conduit au refus de permis de construire litigieux, laquelle était pourtant considérée comme
étant déjà supérieure à la zone de risque effectif ; qu'il relève, au total, un affaiblissement de la précision et de la
fiabilité des estimations des précipitations à partir des mesures en réflectivité, d'une part, et, surtout, une dégradation
de l'évaluation de la vitesse du vent par mode Doppler, d'autre part ;
Considérant qu'il ressort suffisamment des pièces du dossier, et notamment de ce rapport d'expertise comme d'une note
établie par Météo France le 1er mars 2011, que les dysfonctionnements induits par les éoliennes sont de nature à
porter atteinte à la sécurité publique au sens de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison de la perturbation
importante de la détection des phénomènes météorologiques dangereux qu'elles entraînent sans réelle possibilité de
neutralisation de leurs effets ; que la société EDP Renewables France, qui a produit des dires tout au long de
l'expertise, ne peut être regardée comme remettant en cause sérieusement, par les éléments qu'elle apporte en appel, la
pertinence scientifique de la méthode, des travaux ou des conclusions du rapport alors même que selon des mesures
réalisées par Météo France le 2 mai 2007 le parc éolien de Saint-Maxent-Tilloloy, dont l'installation avait été d'ores et
déjà autorisée à la date de l'arrêté du 27 octobre 2006, est à l'origine d'une zone de perturbation qui est située à moins
de 10 km de la zone analogue susceptible d'être engendrée par son projet ; que la société ne saurait utilement soutenir
que les radars utilisés pourraient être adaptés afin de permettre la réalisation de son projet ; qu'ainsi, et contrairement
à ce qu'ont estimé les premiers juges, c'est sans erreur d'appréciation que le préfet de la Somme a pu refuser de délivrer
les permis de construire les installations litigieuses, sur le fondement des dispositions précitées de l'article R. 111-2 du
code de l'urbanisme en raison des risques pour la sécurité publique induits par les éoliennes projetées sans que des
prescriptions spéciales ne suffisent à y remédier ;
p52/313
Considérant qu'il appartient à la Cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par
la société EDP Renewables France ;
Considérant, en premier lieu, que l'arrêté litigieux comporte les circonstances de fait et de droit sur lesquelles il se
fonde ; que, par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation manque en fait ;
Considérant, en deuxième lieu, qu'en vertu des dispositions combinées des articles 1er de la loi susvisée du 11 juillet
1979 et 24 de la loi susvisée du 12 avril 2000, une décision individuelle qui retire une décision créatrice de droits ne
peut intervenir qu'après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas
échéant, sur sa demande, des observations orales ;
Considérant, par ailleurs, qu'aux termes de l'article R. 421-12 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à
l'espèce : Si le dossier est complet, l'autorité compétente pour statuer fait connaître au demandeur, dans les quinze
jours de la réception de la demande en mairie, par une lettre de notification adressée par pli recommandé avec
demande d'avis de réception postal, le numéro d'enregistrement de ladite demande et la date avant laquelle, compte
tenu des délais réglementaires d'instruction, la décision devra lui être notifiée. Le délai d'instruction part de la date de
la décharge ou de l'avis de réception postal prévus à l'article R. 421-9. (...) L'autorité compétente pour statuer avise en
outre le demandeur que si aucune décision ne lui a été adressée avant la date mentionnée au premier alinéa ou avant
l'expiration d'un délai d'un mois suivant la date de clôture de l'enquête publique lorsqu'il s'agit d'une demande de
permis de construire concernant une installation classée soumise à autorisation, la lettre de notification des délais
d'instruction vaudra permis de construire et les travaux pourront être entrepris conformément au projet déposé, sous
réserve du retrait, dans le délai du recours contentieux, du permis tacite au cas où il serait entaché d'illégalité. (...)
Toutefois, lorsque le projet se trouve dans l'un des cas prévus à l'article R. 421-19, le demandeur est informé qu'il ne
pourra bénéficier d'un permis tacite. ; que l'article R. 421-19 du même code, dans sa rédaction alors applicable,
prévoit que : Le constructeur ne peut bénéficier d'un permis de construire tacite dans les cas ci-après énumérés : ( ...)
g) Lorsque la construction fait partie des catégories d'aménagements, d'ouvrages ou de travaux soumis à enquête
publique en application des articles R. 123-1 à R. 123-33 du code de l'environnement (...) ; qu'il résulte du 34° de
l'annexe I à cet article R. 123-1, dans sa rédaction issue du décret n° 2006-629 du 30 mai 2006, que sont soumis à
enquête publique les travaux d'installation des ouvrages de production d'énergie éolienne dont la hauteur de mât
dépasse 50 m ;
Considérant que le projet d'implantation d'un parc éolien présenté par la société Recherches et Développements
Eoliens a fait l'objet d'une enquête publique du 3 septembre au 4 octobre 2005 conformément aux prescriptions non du
21° concernant certains permis de construire, contrairement à ce que fait valoir la société EDP Renewables France,
mais du 34° de l'annexe I à l'article R. 123-1 du code de l'environnement ; qu'il résulte des dispositions précitées de
l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme, que la société ne pouvait bénéficier de permis de construire tacite à
l'expiration du délai d'instruction, dont l'administration avait fixé l'échéance au 26 octobre 2005, ainsi que le lui avait
indiqué le service instructeur le 6 juin 2005 ; qu'il s'ensuit que l'arrêté attaqué du 27 octobre 2006 n'a pu avoir pour
effet de procéder au retrait d'un tel permis ; que, dans ces conditions, la société requérante ne saurait utilement
soutenir ni que l'arrêté aurait été pris postérieurement à l'expiration d'un délai de retrait de trois ou quatre mois, ni de
ce qu'il n'aurait pas à être précédé de la procédure contradictoire prévue à l'article 24 de la loi susvisée du 12 avril
2000 ;
Considérant, en troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait au préfet d'engager la
procédure dite de coordination recommandée par l'ANFR ; que, par suite, le moyen tiré du vice de procédure pour ne
pas l'avoir mise en oeuvre doit, en toute hypothèse, être écarté ;
Considérant, en dernier lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne faisait obstacle à ce que le préfet de
la Somme consulte Météo France avant de prendre l'arrêté litigieux ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, et
notamment pas des termes de ce dernier, que le préfet se serait senti lié par cet avis ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU
DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le
Tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du préfet de la Somme du 27 octobre 2006 refusant de délivrer à la
société Recherches et Développements Eoliens un permis de construire six aérogénérateurs et un poste de livraison sur
le territoire de la commune de Citernes, ensemble la décision rejetant son recours gracieux du 22 décembre 2006 ;
Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte :
p53/313
Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : Lorsque sa décision implique
nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un
service public prenne une mesure d'exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens,
prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution ;
Considérant que la société EDP Renewables France demande qu'il soit enjoint, sous astreinte, au préfet de la Somme
de lui délivrer l'attestation prévue par les dispositions de l'article R. 421-31 du code de l'urbanisme, en vigueur
jusqu'au 1er octobre 2007 dès lors qu'elle est titulaire d'un permis de construire tacite à la date du 26 octobre 2005 ;
que, néanmoins, compte tenu de ce qui a été indiqué précédemment, et en tout état de cause, ces conclusions ne peuvent
qu'être rejetées ;
Sur les frais d'expertise :
Considérant qu'il y a lieu, de mettre les frais d'expertise de M. A, liquidés et taxés à la somme de 12 388,61 euros toutes
taxes comprises par l'ordonnance du 8 mars 2001 du président de la Cour administrative d'appel de Douai, à la charge
de société EDP Renewables France ;
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que la somme de 4 000 euros demandée par la société EDP
Renewables France soit mise à la charge de l'Etat qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante ;
DÉCIDE :
Article 1er : Le jugement du Tribunal administratif d'Amiens du 19 mai 2009 est annulé.
Article 2 : La demande présentée par la société Recherches et Développements Eoliens aux droits de laquelle est venue
la société Nuevas Energias de Occidente Galia, devenue la société EDP Renewables France, devant le tribunal
administratif est rejetée.
Article 3 : Les frais d'expertise de M. A liquidés et taxés à la somme de 12 388,61 euros toutes taxes comprises par
l'ordonnance du 8 mars 2011 du président de la Cour administrative d'appel de Douai sont mis à la charge de la
société EDP Renewables France.
Article 4 : Le surplus des conclusions de la société EDP Renewables France est rejeté.
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié au MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES
TRANSPORTS ET DU LOGEMENT et à la société EDP Renewables France.
BETA RENEWABLES FRANCE
Adresse : 40 avenue des Terroirs de France 75611 Paris Descriptif : modification ... Dénomination
sociale : NUEVAS ENERGIAS DE OCCIDENTE GALIA SAS
et LIEU-DIT LE ROQUET 14220 Moulines
Introduction
Créée le 4/1/2009, ‌BETA RENEWABLES FRANCE est active depuis 11 années. Le siège de la
p54/313
société est basée à ‌Moulines 14220 et opère sous le code NAF 3511Z - Production d'électricité. Son
site internet principal présente le métier de BETA RENEWABLES FRANCE de la manière suivante
: EDP is a global energy company, leader in the utilities sector and part of the Dow Jones
Sustainability Index. Visit our website. . Le dernier chiffres d’affaires connu de l’entreprise est de
25 453 251€ réalisé sur l’exercice 2018. Sur le plan juridique, BETA RENEWABLES FRANCE
prend la forme d’une ‌Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de ‌undefined sous le
numéro de SIREN ‌503575250. La société est présente sur les réseaux sociaux et dispose d’un profil
‌Twitter.
Informations sur l'entreprise Beta Renewables France
Raison sociale :BETA RENEWABLES FRANCE
Numéro Siren :503575250
Numéro Siret :50357525000355 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire :FR38503575250 (en savoir plus)
Greffe :RCS Paris
Code NAF / APE :3511Z (production d'électricité)
Forme juridique :SAS, société par actions simplifiée
Date d'immatriculation :31/03/2008
Taille d'entreprise :Entreprise de taille intermédiaire (ETI)
Effectifs :25 personne(s) (en 2013)
Nombre d'établissements :27 (hors siège social)
Commune d'implantation :Paris
Adresse Beta Renewables France
Beta Renewables France
25 Quai PANHARD ET LEVASSOR
75013 PARIS 13
Compte de résultat
Exercice clos au 31/12/2018 (12 mois)
Total des produits d’exploitation 25 867 841 €
- dont chiffre d’affaires net 25 453 251 €
Total des charges d’exploitation 15 307 293 €
Résultat d'exploitation (Rex / EBIT) 10 560 548 €
Résultat financier 235 761 €
Résultat courant avant impôts (RCAI) 10 796 309 €
Résultat exceptionnel 5 989 727 €
Impôts sur les bénéfices (IS) 2 473 715 €
Bénéfice ou perte 14 312 321 €
Actif
Exercice clos au 31/12/2018 (12 mois)
Actif immobilisé 186 534 335 €
Actif circulant20 524 816 €
Total actif 207 059 152 €
Passif
Exercice clos au 31/12/2018 (12 mois)
Capitaux propres 136 954 307 €
- dont capital social ou individuel 151 703 747 €
Provisions pour risques et charges 5 938 009 €
p55/313
Dettes 64 166 836 €
Total passif 207 059 152 €
10/11/2019
Modification survenue sur l'administration
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce
Dénomination : Beta Renewables France
Code Siren : 503575250
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Mandataires sociaux : Membre du comité de direction partant : Melo De Castro Belo, Duarte
Capital : 151 703 747,00 €
Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20190217 du 10/11/2019
05/11/2019
Modification survenue sur la dénomination et l'administration
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce
Dénomination : Beta Renewables France
Code Siren : 503575250
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Mandataires sociaux : Président partant : Garcia Conde Noriega, Emilio ; nomination du Président :
Meunier, Patrick ; Membre du comité de direction partant : Garcia Conde Noriega, Emilio ;
Membre du comité de direction partant : Simon, Patrick ; nomination du Membre du comité de
direction : Meunier, Patrick
Capital : 151 703 747,00 €
Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20190213 du 05/11/2019
29/10/2019
Rectificatif / Erratum
Source :
Cette annonce est une annonce rectificative de celle parue le 18/10/2019 dans Petites Affiches (Les)
- La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
402683 Petites-Affiches Additif à l’annonce n° 400382 parue le 18 octobre 2019 dans Petites
Affiches relatif à la société EDP Renewables France depuis denommée Beta Renewables France .
Mention additive : Aux termes du PV de l’Associé Unique du 30 Juillet 2019 il a été omis de
constater la démission de Monsieur Melo De Castro Belo Duarte Membre du Comité de Direction.
Pour avis
Date de prise d'effet : 29/10/2019
Annonce publiée dans Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
n°99659 du 29/10/2019
18/10/2019
p56/313
Mouvement des Dirigeants, modification de la dénomination
Source :
400382 Petites-Affiches EDP Renewables France Société par actions simplifiee Au capital de 151
703 747 Euros Siège social : 25 Quai Panhard et Levassor 75013 PARIS 503 575 250 RCS PARIS
I/ Aux termes des décisions de l’Associé Unique en date du 30 Juillet 2019 : -il a été pris acte de la
démission de Monsieur Emilio Garcia Conde Noriega et Monsieur Patrick Simon de leurs fonctions
de membres du Comité de Direction et il a été décidé de nommer en qualité de nouveau membre du
Comité de Direction Monsieur Patrick MEUNIER demeurant 5, rue de l’Ecole L-4394
PONTPIERRE au Luxembourg ; -il a été décidé de modifier la dénomination sociale comme suit :
Beta Renewables France II/ Aux termes de la Réunion du Comité de Direction en date du 30 Juillet
2019 il a été pris acte de la démission de Monsieur Emilio Garcia Conde Noriega de sa fonction de
Président et il a été décidé de nommer en remplacement en qualité de nouveau Président Monsieur
Patrick MEUNIER susnommé. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au
RCS de PARIS. Pour avis
Mandataires sociaux : Démission de M Emilio Garcia Conde NORIEGA (Président), nomination de
M Patrick MEUNIER (Président), démission de M Emilio Garcia Conde NORIEGA (Membre du
Comité de direction), démission de M Patrick SIMON (Membre du Comité de direction),
nomination de M Patrick MEUNIER (Membre du Comité de direction)
Date de prise d'effet : 30/07/2019
Ancienne identité : EDP RENEWABLES FRANCE
Nouvelle identité : Beta Renewables France
Annonce publiée dans Petites Affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien Juridique - Gazette du Palais
n°99659 du 18/10/2019
Etablissements :
Edp Renewables France à Saint-Alban (22400)
Numéro Siret :50357525000025
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :01/01/2009
Adresse :Edp Renewables France
LES CINS CHEMINS
22400 SAINT ALBAN
Edp Renewables France à Bourbriac (22390)
Numéro Siret :50357525000033
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :01/01/2009
Adresse :Edp Renewables France
KERGUEVIOU
22390 BOURBRIAC
Edp Renewables France à Pont-Melvez (22390)
p57/313
Numéro Siret :50357525000041
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :01/01/2009
Adresse :Edp Renewables France
KERANFOULE
22390 PONT MELVEZ
Edp Renewables France à Lohuec (22160)
Numéro Siret :50357525000058
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :01/01/2009
Adresse :Edp Renewables France
LA LANDE DU VIEUX PAVE
22160 LOHUEC
Edp Renewables France à Pont-Melvez (22390)
Numéro Siret :50357525000066
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :01/01/2009
Adresse :Edp Renewables France
LD LE GOLLOT
22390 PONT MELVEZ
Edp Renewables France à Liniez (36150)
Numéro Siret :50357525000074
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :01/01/2009
Adresse :Edp Renewables France
Route DE BRION
36150 LINIEZ
Edp Renewables France à Beaurevoir (02110)
Numéro Siret :50357525000082
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :01/01/2009
Adresse :Edp Renewables France
Lieu-dit LA RESERVE
02110 BEAUREVOIR
Edp Renewables France à Montloué (02340)
Numéro Siret :50357525000090
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :01/01/2009
Adresse :Edp Renewables France
Chemin RURAL DES MUIDS
02340 MONTLOUE
Edp Renewables France à Ayssènes (12430)
Numéro Siret :50357525000108
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
p58/313
Date d'immatriculation :01/01/2009
Adresse :Edp Renewables France
LA PELISSIERE
12430 AYSSENES
Edp Renewables France à Vatan (36150)
Numéro Siret :50357525000116
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :01/01/2009
Adresse :Edp Renewables France
LE MEZ
36150 VATAN
Edp Renewables France à Prouville (80370)
Numéro Siret :50357525000124
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :01/01/2009
Adresse :Edp Renewables France
Lieu-dit LE MOULIN
80370 PROUVILLE
Edp Renewables France à Charmont-en-Beauce (45480)
Numéro Siret :50357525000132
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :01/01/2009
Adresse :Edp Renewables France
Lieu-dit LES FOSSES BLANCHES
45480 CHARMONT EN BEAUCE
Edp Renewables France à Citerne (80490)
Etablissement fermé le 29/07/2019
Numéro Siret :50357525000140
Code NAF/APE :7490B (activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses)
Date d'immatriculation :01/01/2009
Adresse :Edp Renewables France
LIEU-DIT LES CENT
80490 CITERNE
Edp Renewables France à Escardes (51310)
Numéro Siret :50357525000157
Code NAF/APE :7219Z (recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles)
Date d'immatriculation :01/01/2009
Adresse :Edp Renewables France
Lieu-dit LE VIEUX MOULIN
51310 ESCARDES
Edp Renewables France à Millau (12100)
Numéro Siret :50357525000165
Code NAF/APE :6420Z (activités des sociétés holding)
Date d'immatriculation :01/01/2009
p59/313
Adresse :Edp Renewables France
41 Boulevard RICHARD
12100 MILLAU
Edp Renewables France à Paris (75012)
Etablissement fermé le 12/01/2018
Numéro Siret :50357525000173
Code NAF/APE :6420Z (activités des sociétés holding)
Date d'immatriculation :30/04/2009
Adresse :Edp Renewables France
40 Avenue DES TERROIRS DE FRANCE
75012 PARIS 12
Edp Renewables France à Marcellois (21350)
Numéro Siret :50357525000181
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :01/01/2009
Adresse :Edp Renewables France
LIEUDIT SUR LA BRESSOTE
21350 MARCELLOIS
Edp Renewables France à Montagne-Fayel (80540)
Etablissement fermé le 29/07/2019
Numéro Siret :50357525000199
Code NAF/APE :7219Z (recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles)
Date d'immatriculation :01/01/2009
Adresse :Edp Renewables France
AU BOIS DE WARLUS
80540 MONTAGNE FAYEL
Edp Renewables France à Elbeuf (76500)
Numéro Siret :50357525000207
Code NAF/APE :7112B (ingénierie, études techniques)
Date d'immatriculation :01/01/2009
Adresse :Edp Renewables France
32 Rue CAMILLE RANDOING
76500 ELBEUF
Edp Renewables France à Massingy-lès-Vitteaux (21350)
Numéro Siret :50357525000215
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :01/01/2009
Adresse :Edp Renewables France
Lieu-dit A SAINT CASSIEN
21350 MASSINGY LES VITTEAUX
EDP RENEWABLES FRANCE est devenue BETA RENEWABLES FRANCE
p60/313
en juillet 2019
source : www.edpr.com
Filiale d’Energias de Portugal (EDP), EDP Renewables est spécialisée dans les énergies
renouvelables depuis plus de 20 ans. Leader mondial sur les énergies propres et 4ème producteur
mondial dans l’éolien, EDPR s’engage sur l’ensemble de la chaîne de valeurs de ses projets :
développement, financement, construction, exploitation et démantèlement. EDPR vous apporte
l’expertise et l’expérience d’un groupe mondial présent dans 14 pays.
EDPR FRANCE HOLDING
Informations sur l'entreprise Edpr France Holding
Raison sociale :EDPR FRANCE HOLDING
Numéro Siren :797610730
Numéro Siret :79761073000310 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire :FR21797610730 (en savoir plus)
Greffe :RCS Paris
Code NAF / APE :6420Z (activités des sociétés holding)
Forme juridique :Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée
unipersonnelle
Date d'immatriculation :01/11/2013
Taille d'entreprise :Entreprise de taille intermédiaire (ETI)
Nombre d'établissements :33 (hors siège social)
Commune d'implantation :Paris
Adresse Edpr France Holding
Edpr France Holding
25 Quai PANHARD ET LEVASSOR
75013 PARIS 13
Compte de résultat
Exercice clos au 31/12/2017 (12 mois)
Total des produits d’exploitation 9 123 695 €
- dont chiffre d’affaires net 6 097 575 €
Total des charges d’exploitation 11 952 989 €
Résultat d'exploitation (Rex / EBIT) -2 829 295 €
Résultat financier -31 043 €
Résultat courant avant impôts (RCAI) -2 860 338 €
Résultat exceptionnel -289 403 €
Impôts sur les bénéfices (IS) -14 351 €
Bénéfice ou perte -3 135 391 €
Actif
Exercice clos au 31/12/2017 (12 mois)
Actif immobilisé 11 030 729 €
Actif circulant21 450 804 €
Total actif 32 481 533 €
p61/313
Passif
Capitaux propres 13 961 392 €
- dont capital social ou individuel 8 500 000 €
Provisions pour risques et charges 599 626 €
Dettes 17 920 515 €
Total passif 32 481 533 €
Etablissements
Edpr France Holding à Paris (75012)
Etablissement fermé le 12/01/2018
Numéro Siret :79761073000013
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :01/11/2013
Adresse :Edpr France Holding
40 Avenue DES TERROIRS DE FRANCE
75012 PARIS 12
Edpr France Holding à Escardes (51310)
Etablissement fermé le 31/07/2019
Numéro Siret :79761073000021
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :18/02/2014
Adresse :Edpr France Holding
LIEU-DIT LE VIEUX MOULIN
51310 ESCARDES
Edpr France Holding à Boqueho (22170)
Etablissement fermé le 31/07/2019
Numéro Siret :79761073000039
Code NAF/APE :7010Z (activités des sièges sociaux)
Date d'immatriculation :27/12/2013
Adresse :Edpr France Holding
LE CLOS CREHA
22170 BOQUEHO
Edpr France Holding à Prouville (80370)
Numéro Siret :79761073000047
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :09/03/2016
Adresse :Edpr France Holding
LIEUDIT SOLE DU MOULIN
80370 PROUVILLE
Edpr France Holding à Louvières (52800)
Numéro Siret :79761073000054
p62/313
Code NAF/APE :6420Z (activités des sociétés holding)
Date d'immatriculation :09/03/2016
Adresse :Edpr France Holding
Lieu-dit L'ACHARDEMENT
52800 LOUVIERES
Edpr France Holding à Citerne (80490)
Numéro Siret :79761073000062
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :09/03/2016
Adresse :Edpr France Holding
LIEUDIT LES CENTS
80490 CITERNE
Edpr France Holding à Pithiviers (45300)
Numéro Siret :79761073000070
Code NAF/APE :8211Z (services administratifs combinés de bureau)
Date d'immatriculation :02/03/2016
Adresse :Edpr France Holding
12 Rue BEAURIEUX
45300 PITHIVIERS
Edpr France Holding à Montjean (16240)
Numéro Siret :79761073000088
Code NAF/APE :6420Z (activités des sociétés holding)
Date d'immatriculation :22/08/2016
Adresse :Edpr France Holding
Lieu-dit CANTON DES TROIS CHATAIGNIERS
16240 MONTJEAN
Edpr France Holding à Mesnils-sur-Iton (27240)
Numéro Siret :79761073000104
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :22/08/2016
Adresse :Edpr France Holding
LIEU-DIT BOIS DES FOSSES
27240 MESNILS-SUR-ITON
Edpr France Holding aux Moulins (22210)
Numéro Siret :79761073000112
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :05/10/2016
Adresse :Edpr France Holding
GIBORNIERE
22210 PLEMET
Edpr France Holding à Ermenonville-la-Grande (28120)
Numéro Siret :79761073000120
Code NAF/APE :6420Z (activités des sociétés holding)
Date d'immatriculation :05/10/2016
p63/313
Adresse :Edpr France Holding
LES CHAMPS TORS
28120 ERMENONVILLE LA GRANDE
Edpr France Holding à Verteillac (24320)
Numéro Siret :79761073000138
Code NAF/APE :6420Z (activités des sociétés holding)
Date d'immatriculation :05/10/2016
Adresse :Edpr France Holding
LES BAILLARGEAUX
24320 VERTEILLAC
Edpr France Holding à Oigny (21450)
Numéro Siret :79761073000146
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :27/10/2016
Adresse :Edpr France Holding
LA PLAINE
21450 OIGNY
Edpr France Holding à Oigny (21450)
Numéro Siret :79761073000153
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :27/10/2016
Adresse :Edpr France Holding
LA PLAINE
21450 OIGNY
Edpr France Holding à Entrains-sur-Nohain (58410)
Numéro Siret :79761073000161
Code NAF/APE :6420Z (activités des sociétés holding)
Date d'immatriculation :23/11/2016
Adresse :Edpr France Holding
LES USAGES
58410 ENTRAINS SUR NOHAIN
Edpr France Holding à Montloué (02340)
Numéro Siret :79761073000179
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :23/11/2016
Adresse :Edpr France Holding
02340 MONTLOUE
Edpr France Holding à Bersac-sur-Rivalier (87370)
Numéro Siret :79761073000187
Code NAF/APE :6420Z (activités des sociétés holding)
Date d'immatriculation :23/11/2016
Adresse :Edpr France Holding
PUY DE VIEILLE
87370 BERSAC SUR RIVALIER
p64/313
Edpr France Holding à Entrains-sur-Nohain (58410)
Numéro Siret :79761073000195
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :23/11/2016
Adresse :Edpr France Holding
LES USAGES 2
58410 ENTRAINS SUR NOHAIN
Edpr France Holding à Bersac-sur-Rivalier (87370)
Numéro Siret :79761073000203
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :23/11/2016
Adresse :Edpr France Holding
PUY DE VIEILLE 2
87370 BERSAC SUR RIVALIER
Edpr France Holding à Saint Antoine l'Abbaye (38160)
Numéro Siret :79761073000211
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :23/11/2016
Adresse :Edpr France Holding
LES TARABEUX
38160 SAINT ANTOINE L'ABBAYE
EDP Energie France
Informations sur l'entreprise Edp Energie France
Raison sociale :EDP ENERGIE FRANCE
Numéro Siren :842169773
Numéro Siret :84216977300012 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire :FR92842169773 (en savoir plus)
Greffe :RCS Paris
Code NAF / APE :3511Z (production d'électricité)
Forme juridique :SARL unipersonnelle
Date d'immatriculation :05/07/2018
Commune d'implantation :Paris
Adresse Edp Energie France
Edp Energie France
25 Quai PANHARD ET LEVASSOR
75013 PARIS 13
07/06/2019
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Source :
U0479187 AFFICHES PARISIENNES EDP ENERGIE FRANCE SARL au capital de 10.000 €
Siège social : 25, quai Panhard-et-Levassor 75013 PARIS 842 169 773 R.C.S. Paris Par DAU
du 31 mai 2019, il a été décidé de ne pas dissoudre la Société conformément aux dispositions
p65/313
de l'art. L. 223-42 du Code de commerce. Dépôt légal au RCS de Paris.
Date de prise d'effet : 31/05/2019
Annonce publiée dans Affiches parisiennes (Les) n°99630 du 07/06/2019
16/09/2018
Création
Type de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un
établissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : La production et achat et vente d'énergie, sous forme d'électricité, de gaz naturel et autres,
résultant de l'exploitation des installations de la société ou d'autres installations et de la participation
aux marchés de l'énergie; fourniture de services énergétiques, fourniture d'énergie et de matériel
énergétique, amélioration des installations énergétiques, certification énergétique et exploitation de
matériel et systèmes énergétiques
Date d'immatriculation : 06/09/2018
Date de démarrage d'activité : 05/07/2018
Adresse : 25 quai Panhard et Levassor
75013 Paris
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce
Dénomination : EDP ENERGIE FRANCE
Code Siren : 842169773
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Mandataires sociaux : Gérant : Carreto Pires Joao, Pedro Manuel
Capital : 10 000,00 €
Adresse : 25 quai Panhard et Levassor
75013 Paris
Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20180176 du 16/09/2018
05/09/2018
Création d'entreprise
Source :
T0356833 AFFICHES PARISIENNES Par acte SSP du 5/07/18, il a été constitué la Société
suivante : Forme : SARL. Dénomination : EDP ENERGIE FRANCE Objet : La production et achat
et vente d'énergie, sous forme d'électricité, de gaz naturel et autres, résultant de l'exploitation des
installations de la Société ou d'autres installations et de la participation aux marchés de l'énergie ;
fourniture de services énergétiques, fourniture d'énergie et de matériel énergétique, amélioration des
p66/313
installations énergétiques, certification énergétique et exploitation de matériel et systèmes
énergétiques. Siège social : 25, quai Panhard-et-Levassor, 75013 Paris. Durée : 99 ans à compter de
son immatriculation au RCS de Paris. Capital : 10.000 €. Gérant : M. PEDRO MANUEL
CARRETO PIRES JOAO demeurant Rua da Nau Catrineta, Lote 3.09.01, 4oB 1990-184, Lisbon,
Portugal.
Nom : EDP ENERGIE FRANCE
Activité : La production et achat et vente d'énergie, sous forme d'électricité, de gaz naturel et autres,
résultant de l'exploitation des installations de la Société ou d'autres installations et de la
participation aux marchés de l'énergie ; fourniture de services énergétiques, fourniture d'énergie et
de matériel énergétique, amélioration des installations énergétiques, certification énergétique et
exploitation de matériel et systèmes énergétiques
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital : 10 000.00 €
Mandataires sociaux : Nomination de M PEDRO MANUEL CARRETO PIRES JOAO (Gérant)
Date d'immatriculation : 05/07/2018
Date de commencement d'activité : 05/07/2018
Annonce publiée dans Affiches parisiennes (Les) n°99630 du 05/09/2018
Tolbiac 1 Massena Holdings
VENTIENT ENERGY
Ventient Energy Ltd
Ventient Energy Limited operates wind farm power plant. The Company generates electricity from
on-shore wind farms. Ventient Energy serves clients in the United Kingdom.
SECTOR
Utilities
INDUSTRY
Utilities
SUB-INDUSTRY
Power Generation
FOUNDED
02/01/2017
p67/313
ADDRESS
50 Frederick Street Edinburgh, EH2 1EX United Kingdom
PHONE
44-131-243-1380
WEBSITE
www.ventientenergy.com
NO. OF EMPLOYEES
www.ventientenergy.com
Ventient Energy is a renewable energy generation group, currently focused on onshore wind energy.
We’re already one of the largest independent generators of onshore wind energy in Europe with
1.9GW of installed capacity across 103 wind farms in Belgium, France, Germany, Portugal, Spain
and the United Kingdom, with plans to continue growing our portfolio of high-quality assets.
Portfolio de parcs éoliens français
Beaurevoir
Blés d'Or
Bourbriac
Calanhel
Canet-Pont de Salars
Cardiff
Clos Bataille
Dammarie
Escardes
Francourville
Gueltas
Marcellois
Massingy
Montagne Fayel
Monloué
Patay
Petite Pièce
Pièce de Vigne
Plouvien
Preuseville
Prouville
Prouville 2
Quinze Mines
Roman
Saint Alban Henansal
Saint Barnabé
Saint Jacques
Sauvageons
Ségur
Tarzy
Truc de l'Homme
Vallée du Moulin
Varimpré
Vatines
p68/313
source : https://renews.biz/51959/ventient-confirms-1gw-wind-interest/
Ventient Energy has confirmed that it has taken a 49% stake in a 998MW portfolio of wind farms in
Belgium, France, Portugal and Spain.
The sale of the 56 projects by Vortex Energy was first announced in December last year, with the
buyer then described as an institutional investor advised by JP Morgan Asset Management.
Ventient Energy is a JP Morgan's European wind energy platform.
EDP Renewables will co-own the wind farms with Ventient.
The confirmation came on the same day that Ventient opened a new headquarters in Scotland.
Ventient chief executive Mark Jones (pictured) said: “Ventient Energy is already one of the UK’s
biggest onshore wind owner-operators.
“Through this ground-breaking step into continental Europe with one of the world’s primary
renewable energy groups, we are embarking on the first of our significant growth steps we see
ahead of us.
“Our new Edinburgh headquarters are the ideal base to drive this expansion and to deliver stable,
long-term return for the funds which support us. We will be looking to grow the team in the months
ahead.”
Ventient Energy takes 1GW step into Europe as Scotland’s Energy Minister opens Edinburgh
HQ
Ventient Energy
Published Tue, Mar 12, 2019 06:24 EDT
56 projects in Portugal, Spain, France and Belgium - totalling 1GW - to be managed by Ventient
Energy's Scottish team
Scottish Energy Minister Paul Wheelhouse opens flagship European HQ in Edinburgh
New jobs to follow as the business continues to grow
Leading UK wind farm owner Ventient Energy has commenced a significant expansion into Europe
as Scotland’s Energy Minister Paul Wheelhouse opens their Edinburgh HQ.
The firm has taken a 49 percent stake in a 1GW wind generation portfolio across Spain,
Portugal, France and Belgium.
p69/313
In what is described as a ‘vote of confidence in the future of onshore wind’ by Scottish Energy
Minister Paul Wheelhouse, the Edinburgh firm will now manage 56 mainland Europe projects
alongside its UK portfolio which currently comprises nearly 690MW installed capacity across 34
wind farms country-wide.
The European deal – which was announced to markets late last year – underscores Ventient
Energy’s stated ambition to grow significantly in the years ahead.
Today [Tuesday] Paul Wheelhouse MSP, Scotland’s Minister for Energy, Connectivity and the
Islands, officially opened Ventient Energy’s new flagship headquarters in Edinburgh.
Mr Wheelhouse said:
“Ventient Energy’s expansion is a vote of confidence in the future of onshore wind energy in
Scotland, and I am delighted they have chosen Edinburgh as the location for their new headquarters.
“Onshore wind remains the lowest cost electricity generation at scale, has already made a very
welcome contribution to meeting Scotland’s and the UK’s greenhouse emissions target, and remains
vitally important to our decarbonisation ambitions. In 2017, Scotland was able to meet the
equivalent to 70.1 percent of our electricity demand from renewable sources, largely driven by
onshore wind which had an operational capacity of over 7.7 GW in Scotland at the start of 2019,
with more in the pipeline.”
Ventient Energy is backed by a wide group of pension-funds, including Scottish public sector funds,
which together represent over 25 million families.
These funds have taken a 49 percent stake in a 998MW European portfolio – previously
owned by German wind projects developer Vortex Energy – and will co-own the 56 projects
alongside Portuguese renewables multi-national EDP Renewables.
Ventient Energy CEO Mark Jones [pictured] said:
“Ventient Energy is already one of the UK’s biggest onshore wind owner-operators. Through this
ground-breaking step into continental Europe with one of the world’s primary renewable energy
groups, we are embarking on the first of our significant growth steps we see ahead of us.
“Our new Edinburgh headquarters are the ideal base to drive this expansion and to deliver stable,
long-term return for the funds which support us. We will be looking to grow the team in the months
ahead.
“We are delighted that Mr Wheelhouse has opened our new offices and we look forward to working
closely with the Scottish Government to help deliver sustainable growth in the UK onshore wind
sector in the years ahead.”
Autre source :
https://agilitypr.news/Ventient-Energy-takes-1GW-step-into-Euro-2470
p70/313
Parc éolien de Chaourse SAS
Présentation de la société PARC EOLIEN DE CHAOURSE SAS
PARC EOLIEN DE CHAOURSE SAS, société par actions simplifiée à associé unique est en
activité depuis 9 ans.
Localisée à VERSAILLES (78000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la production
d'électricité.
Sur l'année 2018 elle réalise un chiffre d'affaires de 3 490 900,00 €.
Le total du bilan a diminué de 4,97 % entre 2017 et 2018.
Societe.com recense 5 établissements et le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-
01-2019.
Margaux DELAHAIE, est président de la société PARC EOLIEN DE CHAOURSE SAS.
Renseignements juridiques
Statut RCS Immatriculée au RCS le 19-01-2011
Statut INSEE Enregistrée à l'INSEE le 10-12-2010
Dénomination PARC EOLIEN DE CHAOURSE SAS
Adresse 7 RUE DU PARC DE CLAGNY 78000 VERSAILLES
SIREN 529 635 377
SIRET (siege) 52963537700052
Activité (Code NAF ou APE) Production d'électricité (3511Z)
Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Date immatriculation RCS 19-01-2011
Capital social : 6 105 210,00 €
Chiffre d'affaires 2018 3 490 900.00 €
Bilan Actif PARC EOLIEN DE CHAOURSE SAS
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rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société PARC EOLIEN DE
CHAOURSE SAS.
Date de clôture 31-12-2018 31-12-2017 Variation
Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois
Devise € € - - -
Actif immobilisé net 25 921 600 27 402 100 -5,40 %
immobilisations incorporelles 0 0 0,00 %
immobilisations corporelles 25 921 600 27 402 100 -5,40 %
immobilisations financières 0 0 0,00 %
(amortissements et provisions) + de détails + de détails + de détails
Actif circulant net 820 800 10,81 %
stocks et en-cours 0 0 0,00 %
p71/313
créances 423 000 720 300 -41,27 %
disponibilités : trésorerie 397 800 20 300 1859,61 %
(Provisions) + de détails + de détails + de détails
Total actif 26 746 000 28 143 800 -4,97 %
Bilan Passif PARC EOLIEN DE CHAOURSE SAS
Dans la partie « Passif » du Bilan apparaît tout ce que l’entreprise PARC EOLIEN DE CHAOURSE
SAS doit en date 31-12-2018. Tous ces éléments dus par l’entreprise, ses dettes, sont classés par
ordre décroissant d’échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l’argent
que l’entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai
court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture 31-12-2018 31-12-2017 Variation
Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois
Devise € € -
Capitaux propres 7 253 800 7 287 300 -0,46 %
écarts, réserves et autres fonds propres. + de détails + de détails + de détails
Provisions 860 200 661 500 30,04 %
Dettes 18 632 100 20 195 000 -7,74 %
dettes financières et emprunts 18 352 700 19 958 600 -8,05 %
dettes fournisseurs 246 100 215 400 14,25 %
dettes fiscales et sociales 33 300 21 000 58,57 %
autres dettes ( comptes courants, ...) 0 0 0,00 %
Compte de régularisation passif 0 0 0,00 %
Total passif 26 746 000 -4,97 %
Compte de résultat PARC EOLIEN DE CHAOURSE SAS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de
l'entreprise PARC EOLIEN DE CHAOURSE SAS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-
2018. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que
l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous
les types de charges donne le résultat net 2018 de l'entreprise PARC EOLIEN DE CHAOURSE
SAS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date 31-12-2018 31-12-2017 Variation
Durée 12 mois 12 mois 12 mois
Devise € € -
Chiffre d'affaires 3 490 900 3 232 900 7,98 %
dont export 0 0 0,00 %
Production * 3 490 900 3 232 900 7,98 %
Valeur ajoutée (VA) 2 832 000 2 749 600 3,00 %
Charges de personnel + de détails + de détails + de détails
Excédent d'exploitation (EBE) 2 610 800 2 580 400 1,18 %
Résultat d'exploitation 1 099 400 1 089 700 0,89 %
RCAI -33 600 48 300 -169,57 %
Impôts, participation salariale + de détails + de détails + de détails
Résultat net -873 100 -1 046 500 16,57 %
Effectif moyen Non precise -1 0,00 %
p72/313
Eole Arrouaise
Informations sur l'entreprise Eole Arrouaise
Raison sociale :EOLE ARROUAISE
Numéro Siren :529010407
Numéro Siret :52901040700037 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire :FR71529010407 (en savoir plus)
Greffe :RCS Paris
Code NAF / APE :3511Z (production d'électricité)
Forme juridique :Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée
unipersonnelle
Date d'immatriculation :02/12/2010
Taille d'entreprise :PME
Nombre d'établissements :1 (hors siège social)
Commune d'implantation :Paris
Adresse Eole Arrouaise
Eole Arrouaise
127 Rue AMELOT
75011 PARIS 11
Bilan gratuit Eole Arrouaise
Compte de résultat
Exercice clos au 31/12/2018 (12 mois)
Total des produits d’exploitation 1 737 541 €
- dont chiffre d’affaires net 1 737 540 €
Total des charges d’exploitation 1 093 011 €
Résultat d'exploitation (Rex / EBIT) 644 530 €
Résultat financier -546 835 €
Résultat courant avant impôts (RCAI) 97 695 €
Résultat exceptionnel -13 455 €
Bénéfice ou perte 84 240 €
Actif
Exercice clos au 31/12/2018 (12 mois)
Actif immobilisé 9 336 571 €
Actif circulant1 236 671 €
Total actif 10 573 242 €
Passif
Exercice clos au 31/12/2018 (12 mois)
Capitaux propres 246 709 €
- dont capital social ou individuel 4 000 €
Provisions pour risques et charges 200 000 €
Dettes 10 126 533 €
Total passif 10 573 242 €
p73/313
Code Siren : 529010407
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ET
AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIt,
Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
Capital : 4 000,00 €
Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20170104 du 01/06/2017
Un coup d'accordéon
01/12/2015
Modification du Capital social, reconstitution de l'actif net / des capitaux propres, non dissolution
anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Source :
11984904 LEPUBLICATEUR LEGAL EOLE ARROUAISE S.A.S. au capital de 4.000 € Siège
social : 127, rue Amelot 75011 Paris 529 010 407 RCS PARIS Le 30/10/2015, l'Associé unique a :
décidé d'augmenter le capital d'un montant de 240.900 €, par la création et l'émission de 24.090
actions nouvelles, d'un montant nominal de 10 € chacune, portant ainsi le capital à 244.900 € ;
constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital de 240.900 €, portant ainsi le capital à
244.900 € ; décidé de réduire le capital de la société, par apurement des pertes cumulées, ceci par
voie d'annulation de 24.090 actions de 10 € de valeur nominale chacune. Cette réduction de capital
a pour effet de réduire le capital, de 244.090 € à 4.000 € ; constaté que, du fait des décisions
ciavant, les cap taux propres de la Société étaient redevenus supérieurs à la moitié du nouveau
capital social et sont donc reconstitués. RCS de Paris. Pour avis
Capital : 4 000.00 €
Date de prise d'effet : 30/10/2015
Dénomination : EOLE ARROUAISE
Type d'établissement : Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)
Code Siren : 529010407
Adresse : 127 Rue Amelot 75011 PARIS 11
Annonce publiée dans Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire n°99780 du
01/12/2015
Etablissement
Eole Arrouaise à Beaurevoir (02110)
p74/313
Numéro Siret :52901040700029
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :16/12/2010
Adresse :Eole Arrouaise
BOSQUET MISERE
02110 BEAUREVOIR
GLENNMONT PARTNERS
Glennmont Clean Energy Cooperatief UA.
Portfolio français
French Wind 4 : 25 MW dans le nord
French Wind 5 : 22 MW dans le nord
French Wind 6 : 18 MW en champagne ardenne
French Wind 7 : 20 MW dans le nord-est
French Wind 7 : 16,8 MW en 2019
Glennmont Partners cherche à investir davantage dans l'infrastructure d'énergie propre grâce à une
série de mesures de financement, à savoir le Fonds I (2010) et le Fonds II (2013), qui sont
entièrement investis, et maintenant un nouveau troisième Fonds (2017). Affirmé être l'un des plus
grands investisseurs européens, l'annonce intervient à la suite du portefeuille éolien italien de 245
MW de Glennmont en octobre et du refinancement de la centrale de biomasse à paille de Sleaford
en septembre - pour un montant d'environ 340 millions d'euros de capitaux levés en 2017.
Glennmont cherche à investir dans le solaire photovoltaïque, l'éolien offshore et onshore, la
bioénergie et l'hydroélectricité à petite échelle à travers l'EEE en investissant 500 MW dans le
portefeuille de l'énergie propre.
Le PDG de Glennmont, Joost Bergsma, a déclaré: «Glennmont continue de croire que le marché de
l'énergie propre est attrayant pour les investisseurs et ravi d'avoir élargi sa capacité d'investissement
nous permettant de continuer à trouver et à offrir de la valeur à travers un portefeuille diversifié
d'actifs de production d'électricité. Lorsque nous avons créé Glennmont en 2007, nous étions
convaincus que notre concentration sur les investissements dans les infrastructures d'énergie propre
nous permettrait d'établir la norme pour l'industrie des énergies propres. Nos équipes
d'investissement et de gestion d'actifs travaillent ensemble pour identifier, sécuriser et ajouter de la
valeur à certains des meilleurs actifs de production d'énergie propre en Europe. »
Les investisseurs belligérants craignent une baisse des bénéfices car les programmes
gouvernementaux ne parviennent pas à promouvoir les énergies propres, ce qui entraîne une forte
baisse des coûts de l'énergie renouvelable produite, ce qui permet au Corporate PPA d'entrer sur le
marché par de nouvelles routes.
p75/313
Le fonds d'investissement pour l'énergie propre basé au Royaume-Uni lève 200 millions d'euros
Priyanka Shrestha
Un groupe d'investisseurs basé à Londres et axé sur l'investissement dans des projets
d'infrastructure d'énergie propre en Europe a levé 200 millions d'euros (172,2 millions de livres
sterling) pour son deuxième fonds. Le fonds durera dix ans, dans le but de lever jusqu'à 450
millions d'euros (387,4 millions de livres sterling), a déclaré Glennmont Partners, nouvellement
fondée, dans un communiqué.
FALCK ENERGIES RENOUVELABLES
Falck est la filiale de la société italienne Falck Renewables Spa cotée à la bourse italienne.
source :
https://www.greenunivers.com/2018/12/falck-renewables-se-renforce-dans-leolien-francais-193647/
Falck Renewables se renforce dans l’éolien français
Par Jean-Philippe Pié -10 décembre 2018
L’italien Falck Renewables va faire l’acquisition de cinq fermes éoliennes hexagonales détenues par
le fonds infrastructures Glennmont Partners, soit 56 MW de puissance pour un montant de 37 M€.
L’opération porte sur les parcs de Bois Ballay (Mareuil-sur-Arnon dans le Cher, 12,5 MW),
Mazeray (Charente-Maritime, 12,5 MW), Noyales (Aisne, 12,5 MW) , un actif de la société Eol
Team de 12 MW et le parc Les Coudrays à Sainte-Thorette (Cher) de 10 MW.
Source ;
https://www.glennmont.com/glennmont-agrees-sale-of-french-wind-portfolio-in-e37m-deal/
7/12/2018
Glennmont Partners a accepté de céder un portefeuille de cinq parcs éoliens terrestres dans le nordest et l'ouest de la France, totalisant une capacité installée de 59,5 MW, à une filiale à 100% de
Falck Renewables SpA, une société cotée à la bourse italienne. La contrepartie de la vente est de 37
millions d'euros, l'acquéreur intervenant sur les facilités de crédit existantes du projet en place.
Les cinq parcs éoliens terrestres, Bois Ballay (12,5 MW), Les Coudrays (10 MW), Mazeray (12,5
MW), Eol Team (12 MW) et Noyales (12,5 MW), ont commencé à fonctionner entre 2006 et 2013.
Le désinvestissement devrait être clôturé début 2019.
Glennmont Partners est l'un des plus grands gestionnaires de fonds d'Europe qui se concentre
exclusivement sur l'investissement dans des infrastructures d'énergie propre. La vente continue de
démontrer le désinvestissement réussi du Fonds pour l'énergie propre de Glennmont Europe I (le
«Fonds»), qui a été entièrement investi dans 14 projets dans cinq régions.
Le Fonds a combiné ses investissements dans les marchés de l'éolien terrestre, du solaire PV et de la
bioénergie. Il fait suite à l'annonce récente de la vente des projets solaires photovoltaïques portugais
p76/313
du Fonds à Cubico Sustainable Investments en septembre et à l'acquisition par Glennmont du projet
Goudelancourt en octobre, un parc éolien de 16,8 MW situé dans le nord de la France. Les
prochains désinvestissements à venir pour le Fonds concernent le solaire français, l'éolien et le
solaire italien, l'éolien et la biomasse au Royaume-Uni et en Irlande.
Peter Dickson, un partenaire fondateur de Glennmont Partners, a déclaré: «Nous sommes très
encouragés par cette transaction et par l'attractivité de nos actifs français pour les investisseurs à la
recherche d'une centrale électrique stable, à rendement et à risque financier. Au cours des 10
dernières années, Glennmont a activement constitué un très vaste portefeuille mixte d'énergies
renouvelables. Les investisseurs peuvent espérer davantage de la même chose en 2019, en France et
ailleurs. »
Toni Volpe, PDG de Falck Renewables, a déclaré: «Cette acquisition apporte la solidité nécessaire à
notre présence en France, l'un des marchés les plus attractifs sur lesquels nous opérons. Nous
atteindrons près de 100MW installés en France, avec un portefeuille d'actifs et de technologies de
turbines sur lesquels nous pourrons continuer à construire en termes d'optimisation industrielle et
d'extraction de valeur à long terme.
EOLE SAINT-QUENTIN NORD
Même profil que Eole Arrouaise : Porté par CEF Vento, dissoute au profit de Falck Energies
Renouvelables, holding filiale de Falc Renewables Spa italienne cotée en bourse.
Informations sur l'entreprise Eole Saint Quentin Nord
Raison sociale :EOLE SAINT QUENTIN NORD
Numéro Siren :511887648
Numéro Siret :51188764800059 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire :FR84511887648 (en savoir plus)
Greffe :RCS Paris
Code NAF / APE :3511Z (production d'électricité)
Forme juridique :Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée
unipersonnelle
Date d'immatriculation :07/04/2009
Taille d'entreprise :PME
Nombre d'établissements :1 (hors siège social)
Commune d'implantation :Paris
Adresse Eole Saint Quentin Nord
Eole Saint Quentin Nord
127 Rue AMELOT
75011 PARIS 11
Compte de résultat
Exercice clos au 31/12/2018 (12 mois)
Total des produits d’exploitation 2 044 318 €
- dont chiffre d’affaires net 2 044 317 €
Total des charges d’exploitation 1 432 388 €
p77/313
Résultat d'exploitation (Rex / EBIT) 611 930 €
Résultat financier -446 739 €
Résultat courant avant impôts (RCAI) 165 191 €
Résultat exceptionnel 826 839 €
Bénéfice ou perte 992 030 €
Actif
Exercice clos au 31/12/2018 (12 mois)
Actif immobilisé 5 972 752 €
Actif circulant1 654 084 €
Total actif 7 626 835 €
Passif
Exercice clos au 31/12/2018 (12 mois)
Capitaux propres -86 029 €
- dont capital social ou individuel 100 000 €
Provisions pour risques et charges 320 000 €
Dettes 7 392 864 €
Total passif 7 626 835 €
25/04/2018
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Source :
T0315303 AFFICHES PARISIENNES EOLE SAINT QUENTIN NORD Société par actions
simplifiée Au capital de 100.000 euros Siège social : 127, rue Amelot 75011 PARIS 511 887 648
R.C.S. Paris Lors des décisions de l'Associé unique du 30 mars 2018, il a été décidé, conformément
à l'article L. 225-248 du Code de commerce, qu'il n'y avait pas lieu à dissolution par anticipation de
la Société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social.
Date de prise d'effet : 30/03/2018
Annonce publiée dans Affiches parisiennes (Les) n°99630 du 25/04/2018
02/05/2017 : un coup d'accordéon
Réduction puis augmentation de capital social
Source :
Descriptif : 12048525W LE PUBLICATEUR LEGAL EOLE SAINT QUENTIN NORD Société
par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siège social : 127, rue Amelot 75011 Paris 511
887 648 R.C.S. Paris Le 28 avril 2017, l'associé unique a : décidé d'augmenter le capital social d'un
montant de 510.000 euros, par la création et l'émission de 51.000 actions nouvelles, d'un montant
nominal de 10 euros chacune, portant ainsi le capital à 610.000 euros ; a constaté la réalisation
définitive de l'augmentation de capital de 510.000 euros, portant ainsi le capital social à 610.000
euros ; décidé de réduire le capital social de la Société, par apurement des pertes cumulées, ceci par
voie d'annulation de 51.000 actions de 10 euros de valeur nominale chacune. Cette réduction de
capital a pour effet de réduire le capital, de 610.000 euros à 100.000 euros. Pour avis R.C.S. Paris
Dénomination : EOLE SAINT QUENTIN NORD
Type d'établissement : Société par actions simplifiée (SAS)
p78/313
Code Siren : 511887648
Adresse : 127 Rue Amelot 75011 PARIS 11
Capital : 100 000.00 €
Annonce publiée dans Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire n°99780 du
02/05/2017
Etablissement
Eole Saint Quentin Nord à Saint-Quentin (02100)
Numéro Siret :51188764800026
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :27/05/2009
Adresse :Eole Saint Quentin Nord
160 CROIX VINCHON
02100 SAINT QUENTIN
Parc éolien de Fresnoy-Brancourt
Revendu par Epuron à BKW
Informations sur l'entreprise Parc Eolien De Fresnoy Brancourt
Raison sociale :PARC EOLIEN DE FRESNOY BRANCOURT
Numéro Siren :488881418
Numéro Siret :48888141800062 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire :FR95488881418 (en savoir plus)
Greffe :RCS Paris
Code NAF / APE :3511Z (production d'électricité)
Forme juridique :SAS, société par actions simplifiée
Date d'immatriculation :24/02/2006
Taille d'entreprise :PME
Nombre d'établissements :1 (hors siège social)
Commune d'implantation :Paris
Adresse Parc Eolien De Fresnoy Brancourt
Parc Eolien De Fresnoy Brancourt
13 Rue TAITBOUT
75009 PARIS 9
Bilan gratuit Parc Eolien De Fresnoy Brancourt
Compte de résultat
Exercice clos au 31/12/2018 (12 mois)
Total des produits d’exploitation 2 792 068 €
- dont chiffre d’affaires net 2 792 068 €
p79/313
Total des charges d’exploitation 1 463 398 €
Résultat d'exploitation (Rex / EBIT) 1 328 669 €
Résultat financier -477 126 €
Résultat courant avant impôts (RCAI) 851 543 €
Résultat exceptionnel -3 553 €
Impôts sur les bénéfices (IS) 256 956 €
Bénéfice ou perte 591 034 €
Actif
Exercice clos au 31/12/2018 (12 mois)
Actif immobilisé 15 676 281 €
Actif circulant4 923 987 €
Total actif 20 600 268 €
Passif
Exercice clos au 31/12/2018 (12 mois)
Capitaux propres 1 244 845 €
- dont capital social ou individuel 37 000 €
Provisions pour risques et charges 550 782 €
Dettes 18 804 641 €
Total passif 20 600 268 €
LIEU DE PRODUCTION DU PARC EOLIEN à Fresnoy-le-Grand (02230)
Enseigne :LIEU DE PRODUCTION DU PARC EOLIEN
Numéro Siret :48888141800021
Code NAF/APE :2711Z (fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques)
Date d'immatriculation :16/04/2007
Adresse :Parc Eolien De Fresnoy Brancourt
Lieu-dit LES LONGS ARROIEMENTS ZA 66
02230 FRESNOY LE GRAND
Code NAF erroné
BKW Energie AG
M. Martin, Georg PAPARIC, domicilé c/o BKW Energie AG, Viktoriaplatz 2, 3013 Berne, Suisse,
en qualité de Directeur Général
Le groupe BKW est une entreprise spécialisée dans l’énergie et les infrastructures qui siège à
Berne. Présent à l’international, il emploie environ 10'000 collaborateurs. Grâce à un réseau de
sociétés et de compétences, il propose à ses clients une vaste gamme de solutions globales. Ainsi, il
planifie, construit et exploite des infrastructures de production d’énergie et d’approvisionnement
pour les entreprises, les particuliers et les services publics et propose des modèles commerciaux
numériques dans le domaine des énergies renouvelables. Le portefeuille du groupe BKW s’étend
aujourd’hui de la planification et du conseil en ingénierie pour les projets dans le domaine de
p80/313
l’énergie, des infrastructures et de l’environnement aux offres intégrées dans la technique du
bâtiment en passant par la construction, les services et la maintenance de réseaux d’énergie, de
télécommunication, de transport et d’eau.
FERME EOLIENNE DE NOYALES
Créée par le groupe CEF Vento (rue Amelot 75011 PARIS) dissout dans Falck Energies
Renouvelables à Rennes.
Informations sur l'entreprise Ferme Eolienne De Noyales
Raison sociale :FERME EOLIENNE DE NOYALES
Numéro Siren :491417028
Numéro Siret :49141702800041 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire :FR88491417028 (en savoir plus)
Greffe :RCS Rennes
Code NAF / APE :3511Z (production d'électricité)
Forme juridique :SAS, société par actions simplifiée
Date d'immatriculation :06/07/2006
Taille d'entreprise :PME
Nombre d'établissements :1 (hors siège social)
Commune d'implantation :Rennes (Ille-et-Vilaine)
Adresse Ferme Eolienne De Noyales
Ferme Eolienne De Noyales
5 Rue JEAN MACE
35700 RENNES
Compte de résultat
Exercice clos au 31/12/2018 (12 mois)
Total des produits d’exploitation 2 210 070 €
- dont chiffre d’affaires net 1 890 881 €
Total des charges d’exploitation 2 799 502 €
Résultat d'exploitation (Rex / EBIT) -589 432 €
Résultat financier -339 703 €
Résultat courant avant impôts (RCAI) -929 135 €
Résultat exceptionnel 924 998 €
Bénéfice ou perte -4 138 €
Actif
Exercice clos au 31/12/2018 (12 mois)
Actif immobilisé 6 392 632 €
Actif circulant1 917 294 €
Total actif 8 309 926 €
p81/313
Passif
Exercice clos au 31/12/2018 (12 mois)
Capitaux propres -836 348 €
- dont capital social ou individuel 37 000 €
Provisions pour risques et charges 200 000 €
Dettes 8 946 275 €
Total passif 8 309 926 €
Etablissements
Ferme Eolienne De Noyales à Strasbourg (67000)
Etablissement fermé le 01/12/2017
Numéro Siret :49141702800017
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :06/07/2006
Adresse :Ferme Eolienne De Noyales
20 Avenue DE LA PAIX
67000 STRASBOURG
Ferme Eolienne De Noyales à Noyales (02120)
Numéro Siret :49141702800025
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :01/07/2007
Adresse :Ferme Eolienne De Noyales
LA VALLEE THOMAS
02120 NOYALES
Ferme Eolienne De Noyales à Paris (75011)
Etablissement fermé le 01/01/2020
Numéro Siret :49141702800033
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :01/12/2017
Adresse :Ferme Eolienne De Noyales
127 Rue AMELOT
75011 PARIS 11
Falck Renewables
Falck Renewables S.p.A. (former name: Actelios) is a renewable energy company based in Milan,
Italy. It has an installed capacity of 1,123 MW in Italy, UK, France, Spain, the US, Norway and
Sweden. Its activities include the development, financing, construction and operational management
of renewable energy plants. Through the expertise of the Vector Cuatro Group, Falck Renewables
also offers services along the entire value chain of plants.
Falck Renewables is listed in the STAR segment of the Milan Stock Exchange and is included in the
FTSE Italia Mid Cap index.
p82/313
History
In 2002, the Falck Group's Actelios company, which focuses on the renewable energy market, was
founded and listed on the Milan Stock Exchange. In 2010, all the Falck Group's renewable energy
production activities were consolidated within Actelios, which changed its name to Falck
Renewables S.p.A.
In 2014, through the acquisition of Vector Cuatro, Falck Renewables entered the market of asset
management and technical advisory services for photovoltaic and wind power plants.
Ferme éolienne de Hauteville 1
Groupe Volswind à Plaisir et Glennmont holding
Informations sur l'entreprise Ferme Eolienne De Hauteville 1
Raison sociale :FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 1
Numéro Siren :483135190
Numéro Siret :48313519000039 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire :FR57483135190 (en savoir plus)
Greffe :RCS Versailles
Code NAF / APE :3511Z (production d'électricité)
Forme juridique :SAS, société par actions simplifiée
Date d'immatriculation :06/06/2005
Taille d'entreprise :Grande entreprise
Nombre d'établissements :1 (hors siège social)
Commune d'implantation :Plaisir (Yvelines)
Adresse Ferme Eolienne De Hauteville 1
Ferme Eolienne De Hauteville 1
425 Rue HENRI BARBUSSE
78370 PLAISIR
Compte de résultat
Exercice clos au 31/08/2018 (12 mois)
Total des produits d’exploitation 2 104 081 €
- dont chiffre d’affaires net 2 102 574 €
Total des charges d’exploitation 2 121 188 €
Résultat d'exploitation (Rex / EBIT) -17 107 €
Résultat financier -306 904 €
Résultat courant avant impôts (RCAI) 82 289 €
Résultat exceptionnel 730 802 €
Bénéfice ou perte 626 998 €
Actif
Exercice clos au 31/08/2018 (12 mois)
Actif immobilisé 9 124 069 €
p83/313
Actif circulant180 399 €
Total actif 9 304 468 €
Passif
Exercice clos au 31/08/2018 (12 mois)
Capitaux propres 6 678 557 €
- dont capital social ou individuel 3 990 145 €
Provisions pour risques et charges 250 000 €
Dettes 2 375 911 €
Total passif 9 304 468 €
Etabissement :
Ferme Eolienne De Hauteville 1 à Hauteville (02120)
Numéro Siret :48313519000021
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :01/07/2007
Adresse :Ferme Eolienne De Hauteville 1
DIONNE
02120 HAUTEVILLE
Ferme éolienne de Hauteville 2
Groupe Volswind à Plaisir et Glennmont holding
Informations sur l'entreprise Ferme Eolienne De Hauteville 2
Raison sociale :FERME EOLIENNE DE HAUTEVILLE 2
Numéro Siren :444882872
Numéro Siret :44488287200047 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire :FR20444882872 (en savoir plus)
Greffe :RCS Versailles
Code NAF / APE :3511Z (production d'électricité)
Forme juridique :SAS, société par actions simplifiée
Date d'immatriculation :02/01/2003
Taille d'entreprise :Grande entreprise
Nombre d'établissements :1 (hors siège social)
Commune d'implantation :Plaisir (Yvelines)
Adresse Ferme Eolienne De Hauteville 2
Ferme Eolienne De Hauteville 2
425 Rue HENRI BARBUSSE
78370 PLAISIR
p84/313
Compte de résultat
Exercice clos au 31/08/2018 (12 mois)
Total des produits d’exploitation 2 000 105 €
- dont chiffre d’affaires net 1 973 693 €
Total des charges d’exploitation 1 778 789 €
Résultat d'exploitation (Rex / EBIT) 221 316 €
Résultat financier -86 703 €
Résultat courant avant impôts (RCAI) 134 613 €
Résultat exceptionnel 728 537 €
Bénéfice ou perte 863 150 €
Actif
Exercice clos au 31/08/2018 (12 mois)
Actif immobilisé 8 858 821 €
Actif circulant159 987 €
Total actif 9 018 807 €
Passif
Exercice clos au 31/08/2018 (12 mois)
Capitaux propres 6 342 075 €
- dont capital social ou individuel 3 772 987 €
Provisions pour risques et charges 250 000 €
Dettes 2 426 732 €
Total passif 9 018 807 €
Etablissement :
Ferme Eolienne De Hauteville 2 à Hauteville (02120)
Numéro Siret :44488287200039
Code NAF/APE :3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :01/07/2007
Adresse :Ferme Eolienne De Hauteville 2
LES GRANDS RIEZ
02120 HAUTEVILLE
SAS PLEIN VENT STE SIMON RIOLS
p85/313
Parc éolien installé sur l'ancienne base de l'OTAN à Artemps
Présentation de la société PLEIN VENT STE SIMON RIOLS
PLEIN VENT STE SIMON RIOLS, société par actions simplifiée à associé unique est active depuis
17 ans.
Implantée à COURBEVOIE (92400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la production
d'électricité.
Sur l'année 2018 elle réalise un chiffre d'affaires de 2 046 900,00 €.
Le total du bilan a diminué de 53,18 % entre 2017 et 2018.
Societe.com recense 7 établissements et le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-
07-2018.
EDF Renouvelables France est président de la société PLEIN VENT STE SIMON RIOLS.
Renseignements juridiques
Statut RCS Immatriculée au RCS le 26-05-2003
Statut INSEE Enregistrée à l'INSEE le 12-05-2003
Dénomination PLEIN VENT STE SIMON RIOLS
Adresse 100 ESP DU GENERAL DE GAULLE 92400 COURBEVOIE
Téléphone
Afficher le numéro
SIREN448 717 546
SIRET (siege) 44871754600064
N° de TVA Intracommunautaire
Obtenir le numéro de TVA
Voir PLUS +
Activité (Code NAF ou APE)
Production d'électricité (3511Z)
Du 25-11-2008
à aujourd'hui
11 ans, 6 mois et 9 jours
Production d'électricité (3511Z)
Du XX-XX-XXXX
au XX-XX-XXXX
X ans, XX mois et XX jours
P....... (4.......)
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Forme juridique
SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Du 07-10-2014
p86/313
à aujourd'hui
5 ans, 7 mois et 28 jours
SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Du XX-XX-XXXX
au XX-XX-XXXX
XX ans, X mois et XX jours
S.......
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Date immatriculation RCS 26-05-2003
Statuts constitutifs
Date de dernière mise à jour 01-06-2020
Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12).
Capital social : 202 200,00 €
Chiffre d'affaires 2018 2 046 900.00 €
Bilan Actif PLEIN VENT STE SIMON RIOLS
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rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société PLEIN VENT STE SIMON
RIOLS.
Date de clôture 31-12-2018 31-12-2017 Variation
Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois
Devise € € - - -
Actif immobilisé net 308 700 806 700 -61,73 %
immobilisations incorporelles 0 0 0,00 %
immobilisations corporelles 167 200 390 600 -57,19 %
immobilisations financières 141 500 416 100 -65,99 %
(amortissements et provisions) + de détails + de détails + de détails
Actif circulant net 513 400 -46,34 %
stocks et en-cours 0 0 0,00 %
créances 287 200 744 300 -61,41 %
disponibilités : trésorerie 226 200 212 500 6,45 %
(Provisions) + de détails + de détails + de détails
Total actif 828 400 1 769 400 -53,18 %
Bilan Passif PLEIN VENT STE SIMON RIOLS
Dans la partie « Passif » du Bilan apparait tout ce que l’entreprise PLEIN VENT STE SIMON
RIOLS doit en date 31-12-2018. Tous ces éléments dus par l’entreprise, ses dettes, sont classés par
ordre décroissant d’échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l’argent
que l’entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai
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court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture 31-12-2018 31-12-2017 Variation
Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois
Devise € € -
Capitaux propres -852 200 -245 000 -247,84 %
écarts, réserves et autres fonds propres. + de détails + de détails + de détails
Provisions 176 500 120 200 46,84 %
Dettes 1 504 200 1 894 200 -20,59 %
dettes financières et emprunts 1 165 100 1 447 700 -19,52 %
dettes fournisseurs 303 600 428 100 -29,08 %
dettes fiscales et sociales 35 500 18 400 92,93 %
autres dettes ( comptes courants, ...) 0 0 0,00 %
Compte de régularisation passif 0 0 0,00 %
Total passif 828 400 -53,18 %
Compte de résultat PLEIN VENT STE SIMON RIOLS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de
l'entreprise PLEIN VENT STE SIMON RIOLS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-
2018. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que
l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous
les types de charges donne le résultat net 2018 de l'entreprise PLEIN VENT STE SIMON RIOLS,
qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date 31-12-2018 31-12-2017 Variation
Durée 12 mois 12 mois 12 mois
Devise € € -
Chiffre d'affaires 2 046 900 2 125 900 -3,72 %
dont export 0 0 0,00 %
Production * 2 046 900 2 125 900 -3,72 %
Valeur ajoutée (VA) 5 900 -6 700 188,06 %
Charges de personnel + de détails + de détails + de détails
Excédent d'exploitation (EBE) -152 900 -153 500 0,39 %
Résultat d'exploitation -564 900 -530 900 -6,40 %
RCAI -607 200 -565 300 -7,41 %
Impôts, participation salariale + de détails + de détails + de détails
Résultat net -608 100 -566 200 -7,40 %
Effectif moyen Non précisé -1 0,00 %
Siège social :
COEUR DEFENSE TOUR B
100 ESP DU GENERAL DE GAULLE
92400 COURBEVOIE
France
Filiale d'EDF Energies Renouvelables
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Parc Eolien de la Clef-des-Champs Saint-Simon
Parc éolien de Clastres-Artemps
https://www.actu-environnement.com/ae/news/751.php4
11/10/2004
Serge Lepeltier inaugure le parc éolien de la Clef des Champs
Situé sur les communes de Saint-Simon/Clastres dans l'Aisne, le parc éolien se compose de 4
aérogénérateurs d'une puissance respective de 2,75 mégawatts, parmi les plus performants de
France.
La partie #1 comprend 4 turbines Neg Micon NM92 installée en 2004.
La partie #2 du parc a été démantelée.
SIIF Energies France : http://www.siif-energies.fr
Neg-Micon : http://www.neg-micon.dk
Eneria: http://www.eneria.com
https://www.lemoniteur.fr/article/clastres-quatre-eoliennes-implantees-sur-l-ancien-campmilitaire.1882799
Pour cet investissement de 12 millions d'euros, Roland Renard, président de la communauté de
communes du canton de Saint-Simon, a acquis les 200 hectares de l'ancienne base aérienne de
l'Otan à Clastres (Aisne). Ce terrain clos et engazonné sert à la formation des routiers et à des essais
de véhicules, mais il est éloigné des habitations de plusieurs kilomètres. « La concertation a permis
de rédiger une charte de qualité entre tous les partenaires institutionnels et associatifs, les
collectivités territoriales, les agriculteurs et les riverains ; cet accord général sur les éoliennes a donc
facilité la rapidité de l'instruction du dossier dans les services administratifs. »
La location du terrain à EDF Energies nouvelles rapporte 15 000 euros et la taxe professionnelle 75
000 euros, que la communauté de communes souhaite réinvestir dans la réhabilitation des casernes.
Elle compte y installer ses bureaux, des associations, une école de musique, une école de danse, la
bibliothèque et un bâtiment d'accueil pour les touristes, car les éoliennes vont s'intégrer dans un
circuit de visites dans le canton.
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ENGIE GREEN PICOTERIE 1&2
connu sous le nom public de
Parc éolien de la Picoterie
anciennement LCV ENERGIE 34
Informations sur l'entreprise Engie Green Picoterie 1&2
Raison sociale :
ENGIE GREEN PICOTERIE 1&2
Numéro Siren :
823038286
Numéro Siret :
82303828600014 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire :
FR46823038286 (en savoir plus)
Greffe :
RCS Montpellier
Code NAF / APE :
3511Z (production d'électricité)
Forme juridique :
Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
Date d'immatriculation :
28/09/2016
Nombre d'établissements :
2 (hors siège social)
Commune d'implantation :
Montpellier (Hérault)
Adresse Engie Green Picoterie 1&2
Engie Green Picoterie 1&2
215 Rue SAMUEL MORSE
34000 MONTPELLIER
Compte de résultat
Exercice clos au 31/12/2018 (12 mois)
Total des produits d’exploitation 1 177 858 €
- dont chiffre d’affaires net 1 177 858 €
Total des charges d’exploitation 1 348 729 €
Résultat d'exploitation (Rex / EBIT) -170 870 €
Résultat financier -43 000 €
Résultat courant avant impôts (RCAI) -213 870 €
Résultat exceptionnel -237 511 €
Bénéfice ou perte -451 381 €
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Actif
Exercice clos au 31/12/2018 (12 mois)
Actif immobilisé 21 189 719 €
Actif circulant1 204 036 €
Total actif 22 393 755 €
Passif
Exercice clos au 31/12/2018 (12 mois)
Capitaux propres 21 172 156 €
- dont capital social ou individuel 1 069 360 €
Provisions pour risques et charges 592 998 €
Dettes 628 601 €
Total passif 22 393 755 €
11/04/2019
Modification survenue sur l'administration
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce
Dénomination : ENGIE GREEN PICOTERIE 1&2
Code Siren : 823038286
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Mandataires sociaux : Président : ENGIE GREEN FRANCE (SASU) ; Commissaire aux comptes
titulaire : BMA AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BMA EXPERTS (SARL)
Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20190072 du 11/04/2019
10/08/2018
Modification survenue sur le capital et Scission - L236-1 à compter du 02/07/2018 : Personne(s)
morale(s) ayant participé à l'opération :
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce
Dénomination : ENGIE GREEN PICOTERIE 1&2
Code Siren : 823038286
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20180151 du 10/08/2018
26/07/2018
Apport partiel d'actif réalisé
Source :
Descriptif : ENGIE GREEN PICOTERIE 1&2 SAS à capital variable au capital minimum de
10.000 € 215, rue Samuel Morse, Le Triade II 34000 MONTPELLIER RCS MONTPELLIER 823
038 286 En date du 2 juillet 2018, l'associé unique a décidé : de réduire le capital social d'un
montant de 9.500 € pour le ramener de 10.000 € à 500 €, par réduction du montant nominal des
actions, d'approuver le traité d'apport partiel d'actif, conclu le 7 mai 2018, avec la société ENGIE
GREEN FRANCE, SAS au capital de 30.000.000 d'€, 215, rue Samuel Morse, Le Triade II, 34000
MONTPELLIER (RCS MONTPELLIER 478 826 753) portant transmission par ENGIE GREEN
p91/313
FRANCE à la société d'une branche d'activité d'exploitation d'un parc éolien, ainsi que son
évaluation. en rémunération de cet apport, d'augmenter le capital social pour le porter de 500 € à
1.069.360 €, par émission d'actions nouvelles et en conséquence, d'augmenter le capital minimum
pour le porter de 10.000 € à 106.936 €. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au
RCS de MONTPELLIER. 183
Dénomination : ENGIE GREEN FRANCE
Type d'établissement : Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)
Code Siren : 478826753
Adresse : 215 Rue Samuel Morse 34000 MONTPELLIER
Capital : 30 000 000.00 €
Information de cession :
Dénomination : ENGIE GREEN PICOTERIE 1&2
Type d'établissement : Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)
Code Siren : 823038286
Capital : 1 069 360.00 €
Annonce publiée dans Herault juridique et économique (L') n°34282 du 26/07/2018
26/07/2018
Modification du Capital social
Source :
ENGIE GREEN PICOTERIE 1&2 SAS à capital variable au capital minimum de 10.000 € 215, rue
Samuel Morse, Le Triade II 34000 MONTPELLIER RCS MONTPELLIER 823 038 286 En date du
2 juillet 2018, l'associé unique a décidé : de réduire le capital social d'un montant de 9.500 € pour le
ramener de 10.000 € à 500 €, par réduction du montant nominal des actions, d'approuver le traité
d'apport partiel d'actif, conclu le 7 mai 2018, avec la société ENGIE GREEN FRANCE, SAS au
capital de 30.000.000 d'€, 215, rue Samuel Morse, Le Triade II, 34000 MONTPELLIER (RCS
MONTPELLIER 478 826 753) portant transmission par ENGIE GREEN FRANCE à la société
d'une branche d'activité d'exploitation d'un parc éolien, ainsi que son évaluation. en rémunération de
cet apport, d'augmenter le capital social pour le porter de 500 € à 1.069.360 €, par émission
d'actions nouvelles et en conséquence, d'augmenter le capital minimum pour le porter de 10.000 € à
106.936 €. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de MONTPELLIER. 183
Capital : 1 069 360.00 €
Date de prise d'effet : 02/07/2018
Annonce publiée dans Herault juridique et économique (L') n°34282 du 26/07/2018
20/05/2018
Achat ou vente
Type de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale,
uniquement)
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif ENGIE GREEN PICOTERIE 1&2 Société par
actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II -
34000 Montpellier 823 038 286 RCS MONTPELLIER (la " Société ") 823 038 286 RCS
Montpellier. ENGIE GREEN PICOTERIE 1&2. Forme : Société par actions simplifiée. Capital :
10.000 euros. Adresse : 215, rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier. Oppositions :
Art.L.236-21 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la
société bénéficiaire : ENGIE GREEN PICOTERIE 1&2 au capital de 10.000 € siège social : 215,
p92/313
rue Samuel Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 823 038 286. Pour la société
apporteuse : ENGIE GREEN FRANCE au capital de 30.000.000 € siège social : 215, rue Samuel
Morse - Le Triade II - 34000 Montpellier RCS Montpellier 478 826 753 L'évaluation de l'actif et du
passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 21.377.192 € passif : Néant.
Rémunération de l'apport : la société ENGIE GREEN PICOTERIE 1&2 procèdera à une
augmentation de capital de 1.068.860 € par émission de 21.377.192 actions nouvelles entièrement
libérées de 0,05 € de valeur nominale. Le montant de la prime d'apport : 20.308.332 €. La date du
projet commun d'apport partiel d'actif : 7 mai 2018. Les date et lieu de dépôt au RC au titre de
chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier au titre de la
société ENGIE GREEN FRANCE le 11 mai 2018, au Greffe du Tribunal de Commerce de
Montpellier au titre de la société ENGIE GREEN PICOTERIE 1&2 le 11 mai 2018
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce
Dénomination : ENGIE GREEN PICOTERIE 1&2
Code Siren : 823038286
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 10 000,00 €
Adresse : 215 rue Samuel Morse
le Triade II
34000 Montpellier
Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20180095 du 20/05/2018
01/02/2018
Modification survenue sur la dénomination, l'administration et Le capital fixe devient
variable, suppression du nom commercial
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce
Dénomination : ENGIE GREEN PICOTERIE 1&2
Code Siren : 823038286
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Mandataires sociaux : Président : PIANA Damien, Louis, Horace ; Commissaire aux comptes
titulaire : BMA AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BMA EXPERTS (SARL)
Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20180022 du 01/02/2018
18/10/2016
Création
Type de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un
établissement principal
Origine du fond : Création
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : La prodution, l'installation, l'exploitation, la commercialisation et le financement
d'installations de production d'énergie d'origine renouvelable. Etudes, conseil, ingénierie et maîtrise
d'oeuvre dans le domaine de l'énergie d'origine renouvelable.
Date d'immatriculation : 10/10/2016
Date de démarrage d'activité : 28/09/2016
Adresse : 215 rue Samuel Morse
le Triade II
34000 Montpellier
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce
p93/313
Dénomination : LCV ENERGIE 34
Code Siren : 823038286
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Mandataires sociaux : Président : LA COMPAGNIE DU VENT (SAS) Commissaire aux comptes
titulaire : BMA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BMA EXPERTS (SARL)
Capital : 10 000,00 €
Adresse : 215 rue Samuel Morse
le Triade II
34000 Montpellier
Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20160204 du 18/10/2016
PARC EOLIEN NORDEX XXX SAS
Informations sur l'entreprise Parc Eolien Nordex XXX SAS
Raison sociale :
PARC EOLIEN NORDEX XXX SAS
Numéro Siren :
501732416
Numéro Siret :
50173241600018 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire :
FR51501732416 (en savoir plus)
Greffe :
RCS Paris
Code NAF / APE :
3511Z (production d'électricité)
Forme juridique :
SAS, société par actions simplifiée
Date d'immatriculation :
25/10/2007
Taille d'entreprise :
PME
Nombre d'établissements :
1 (hors siège social)
Commune d'implantation :
Paris
Adresse Parc Eolien Nordex XXX SAS
p94/313
Parc Eolien Noedex XXX SAS
23 Rue D'ANJOU
75008 PARIS 8
Compte de résultat
Exercice clos au 31/12/2018 (12 mois)
Total des charges d’exploitation 3 087 €
Résultat d'exploitation (Rex / EBIT) -3 087 €
Résultat financier -24 038 €
Résultat courant avant impôts (RCAI) -27 126 €
Bénéfice ou perte -27 126 €
Actif
Exercice clos au 31/12/2018 (12 mois)
Actif immobilisé 164 884 €
Actif circulant112 926 €
Total actif 277 810 €
Passif
Exercice clos au 31/12/2018 (12 mois)
Capitaux propres -27 493 €
- dont capital social ou individuel 37 000 €
Dettes 305 303 €
Total passif 277 810 €
15/11/2017
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Source :
S0259662 AFFICHES PARISIENNES PARC EOLIEN NORDEX XXX SAS SAS au capital de
37.000 € Siège social : 23, rue d'Anjou 75008 PARIS 501 732 416 R.C.S. Paris L'Assemblée
Générale du 6/11/2017 a décidé de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient
inférieurs à la moitié du capital social. Modification au RCS de Paris.
Date de prise d'effet : 06/11/2017
Annonce publiée dans Affiches parisiennes (Les) n°99630 du 15/11/2017
23/05/2008
Création
Type de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un
établissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Type d'établissement : Etablissement principal
Activité : Production d'électricité ainsi que toutes activités pouvant se rattacher à l'objet social
Date d'immatriculation : 31/12/2007
Date de démarrage d'activité : 25/10/2007
Adresse : 23 rue d'Anjou
p95/313
75008 Paris
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce
Dénomination : PARC EOLIEN NORDEX XXX SAS
Code Siren : 501732416
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Mandataires sociaux : Président : Ruschmeyer, Rainer, Directeur général : Graf Von Bassewitz,
Gerd Georg-Werner, nom d'usage : Von Bassewitz, Directeur général : Fonio, Joseph, Directeur
général : Sigrist, Ralf Rudolf, Commissaire aux comptes titulaire : Soudier, Brigitte, Commissaire
aux comptes suppléant : Soudier, Christian. .
Capital : 37 000,00 €
Adresse : 23 rue d'Anjou
75008 Paris
Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20080087 du 23/05/2008
Etablisement :
PARC EOLIEN DU MOULIN A VENT à Coupru (02310)
Enseigne :
PARC EOLIEN DU MOULIN A VENT
Numéro Siret :
50173241600026
Code NAF/APE :
3511Z (production d'électricité)
Date d'immatriculation :
26/01/2016
Adresse :
Parc Eolien Noedex XXX SAS
27 Chemin DE REMEMBREMENT
02310 COUPRU
SNC MSE Le Vieux Moulin
https://www.lemoniteur.fr/article/installations-d-eoliennes-de-production-d-electricite.438214
NOR: INDI0505104A
Par arrêté du ministre délégué à l’industrie en date du 6 mai 2005, la SNC MSE Le Vieux Moulin,
dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69427 Lyon Cedex 03, est autorisée
à exploiter un parc éolien d’une puissance de 12 MW, localisé lieudit Au Pendu, parcelle ZB n 3,
02810 Hautevesnes.
Présentation de la société MSE LE VIEUX MOULIN
MSE LE VIEUX MOULIN, société en nom collectif est en activité depuis 16 ans.
p96/313
Établie à MONTPELLIER (34000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la production
d'électricité.
Sur l'année 2018 elle réalise un chiffre d'affaires de 1 727 200,00 €.
Le total du bilan a diminué de 11,76 % entre 2017 et 2018.
Societe.com recense 10 établissements et 1 événement notable depuis un an.
ENGIE GREEN FRANCE est gérant de la société MSE LE VIEUX MOULIN.
Renseignements juridiques
Statut RCS Immatriculée au RCS le 19-11-2003
Statut INSEE Enregistrée à l'INSEE le 14-11-2003
Dénomination MSE LE VIEUX MOULIN
Adresse 215 RUE SAMUEL MORSE 34000 MONTPELLIER
Téléphone
Afficher le numéro
SIREN450 874 300
SIRET (siege) 45087430000103
N° de TVA Intracommunautaire
Obtenir le numéro de TVA
Voir PLUS +
Activité (Code NAF ou APE)
Production d'électricité (3511Z)
Forme juridique
Société en nom collectif
Date immatriculation RCS 19-11-2003
Statuts constitutifs
Date de dernière mise à jour 01-06-2020
Capital social : 10 000,00 €
Chiffre d'affaires 2018 1 727 200.00 €
Bilan Actif MSE LE VIEUX MOULIN
Date de clôture 31-12-2018 31-12-2017 Variation
Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois
Devise € € - - -
Actif immobilisé net 7 459 100 8 482 300 -12,06 %
immobilisations incorporelles 97 900 104 400 -6,23 %
immobilisations corporelles 7 361 200 8 377 800 -12,13 %
immobilisations financières 0 0 0,00 %
(amortissements et provisions) + de détails + de détails + de détails
Actif circulant net 468 500 -7,87 %
stocks et en-cours 0 0 0,00 %
créances 468 500 441 000 6,24 %
disponibilités : trésorerie 0 67 400 -100,00 %
p97/313
(Provisions) + de détails + de détails + de détails
Total actif 7 967 900 9 030 300 -11,76 %
Bilan Passif MSE LE VIEUX MOULIN
Date de clôture 31-12-2018 31-12-2017 Variation
Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois
Devise € € -
Capitaux propres 1 117 200 999 700 11,75 %
écarts, réserves et autres fonds propres. + de détails + de détails + de détails
Provisions 429 800 406 400 5,76 %
Dettes 6 420 900 7 624 200 -15,78 %
dettes financières et emprunts 6 291 200 5 418 600 16,10 %
dettes fournisseurs 65 500 207 800 -68,48 %
dettes fiscales et sociales 61 400 62 400 -1,60 %
autres dettes ( comptes courants, ...) 2 800 1 935 500 -99,86 %
Compte de régularisation passif 0 0 0,00 %
Total passif 7 967 900 -11,76 %
Compte de résultat MSE LE VIEUX MOULIN
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de
l'entreprise MSE LE VIEUX MOULIN sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2018. Il
répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise
a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de
charges donne le résultat net 2018 de l'entreprise MSE LE VIEUX MOULIN, qui peut être un
bénéfice ou une perte.
Date 31-12-2018 31-12-2017 Variation
Durée 12 mois 12 mois 12 mois
Devise € € -
Chiffre d'affaires 1 727 200 1 697 300 1,76 %
dont export 0 0 0,00 %
Production * 1 727 200 1 697 300 1,76 %
Valeur ajoutée (VA) 1 207 500 1 211 300 -0,31 %
Charges de personnel + de détails + de détails + de détails
Excédent d'exploitation (EBE) 1 034 200 1 056 500 -2,11 %
Résultat d'exploitation 179 900 58 000 210,17 %
RCAI 102 400 41 500 146,75 %
Impôts, participation salariale + de détails + de détails + de détails
p98/313
Résultat net 646 400 821 100 -21,28 %
Effectif moyen Non precise -1 0,00 %
PARC EOLIEN DE LISLET 1
Parc éolien créé en 2003 et en production en 2009 par SOCIETE ENERSIS ENERGIES
RENOUVELABLES SAS, nomination de l'Associé en nom : PARC EOLIEN DES TROIS MUIDS
et revendu la même année à Kallista.
Autre parc
PARC EOLIEN DU CHATEAU
8 RUE AUBER
75009 PARIS 09
PARCELLE ZI15 PDL 2 LD LE MUID ROBERT
CHEMIN RURAL DIT DU MUID ROBERT
02340 LISLET
Informations juridiques et administratives
Siret 479987703.00093
Capital 0 .
Statut
Complémentaire Siège à PARIS 09 (75)
Forme juridique Societe par actions simplifie unipersonnelle sasu
Effectif
0 pour cet établissement (le 06/09/2019)
Début d'activité le 06/09/2019 Origine: Creation
Catégorie Industrie
Code APE 3511Z Production d'électricité
Informations sur l'entreprise Parc Eolien Lislet 1
Raison sociale :PARC EOLIEN LISLET 1
Numéro Siren :449455583
Numéro Siret :44945558300053 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire :FR25449455583 (en savoir plus)
Greffe :RCS Paris
Code NAF / APE :3511Z (production d'électricité)
Forme juridique :Société en nom collectif
Date d'immatriculation :24/07/2003
Taille d'entreprise :PME

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