Lettre ouverte au Président de la République

Un petit élu de l'étranger répond au Président de la République.

LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

 

Monsieur le Président,

 

Je vous remercie de votre lettre et vous prie de bien vouloir trouver ci-après mes réponses en ma qualité de citoyen, de Français de l’étranger et de « petit » élu de la République ès-qualité de Conseiller consulaire.

 

Vous avez évoqué tous les Français et notamment ceux de l’étranger, ce dont je vous remercie.

 

Vous m’avez demandé mon avis sur un certain nombre de sujets.

 

J’ai l’honneur de répondre favorablement à votre requête et je ne doute pas de l’intérêt que vous porterez à la présente.

 

Vous évoquez « nos impôts » et me demandez :« comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? »

 

Vous n’êtes pas sans savoir que les français de l’étranger hors de l’union européenne subissent la CSG et la CRDS sur les revenus et profits immobiliers. Ces prélèvements sociaux sans contrepartie sont bien évidemment iniques. Il convient donc de les supprimer ; ce ne serait  que justice fiscale.

 

Le gouvernement actuel a décidé d’augmenter l’impôt à la source sur les non-résidents de 20 à 30%. Il conviendrait plutôt de le diminuer et de le réduire à 10 ou 5%. En effet, je rappelle que cet impôt s’applique notamment sur les revenus fonciers et qu’il apparaît qu’au-delà des Français de l’étranger qui subissent cette imposition (sauf à faire un certain nombre de démarches qui éventuellement peuvent amener à le baisser) ce sont également les étrangers qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif en France qui peuvent être ainsi rebutés à le faire.

 

Il convient également de supprimer les droits de succession sur le patrimoine étranger pour les ayant-droits qui résident sur le territoire national mais dont le donateur ou celui qui lègue ne réside pas en France depuis au moins trois ans. Actuellement comme vous le savez des héritiers peuvent payer des droits sur un patrimoine étranger d’une personne qui n’a même jamais vécue en France. Par ailleurs, je vous engage à ne pas augmenter les droits de succession mais bien à les réduire pour les ayant-droits en ligne directe.  C’est le sens de la vie de procréer et d’entretenir son patrimoine pour le transmettre à ses enfants.

Vous m’indiquez par ailleurs que : « nous ne pouvons, quoi qu’il en soit, poursuivre les baisses d’impôt sans baisser le niveau global de notre dépense publique.

Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ?

Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? A l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ? »

Monsieur le Président, vous me permettrez d’évoquer ces économies dans le deuxième point de votre lettre à savoir « l’organisation de l’Etat et des collectivités publiques » au titre duquel vous me demandez également mon avis.

 

Je vous suggère en ce sens de :

 

  • Réduire de 30% ou plus l’ensemble des indemnités, salaires et autres avantages en argent ou en nature de l’ensemble des membres du gouvernement ;
  • Réduire de 30% ou plus l’ensemble des indemnités, salaires et autres avantages en argent ou en nature de l’ensemble des députés ;
  • De réduire de 30% le nombre de députés à l’assemblée nationale ;
  • De supprimer le Sénat ;
  • De supprimer les conseillers et délégués consulaires (étant rappelé que je suis moi-même conseiller consulaire);
  • De soumettre à un comité de citoyens assisté de magistrats de la Cour des comptes l’ensemble des rémunérations et autres avantages en argent ou en nature ainsi que les privilèges de fonction accordés aux membres du gouvernement et aux élus ;
  • Faire des contrôles a priori (c’est-à-dire demander des dossiers avec justificatifs) à tous les demandeurs du RSA plutôt que de faire au gré du bon vouloir des départements des contrôles a posteriori ; les départements ne faisant pas de contrôle pour acheter paix sociale et électeurs…en fin de compte il n’y a plus ni paix sociale ni même d’électeurs !
  • Supprimer le tiers payant qui est un pousse au crime ; les gens doivent faire a minima l’avance des frais de santé pour qu’ils comprennent qu’ils agissent sur la solidarité nationale. Lorsque c’est gratuit et qu’en plus vous n’avancez pas les frais, pourquoi se priver ? On ne conserverait la prise en charge que pour les femmes enceintes et les patients en ALD comme c’était le cas initialement.

 

Ainsi, peut-être que la classe moyenne qui vous pousse maintenant à réagir ne se sentira plus prise entre le marteau et l’enclume.

 

 

Outre ces réductions qui me semblent nécessaire dans le cadre d’une saine gestion et dans un souci de cohésion sociale, il me semble opportun comme vous le suggérez de revoir l’organisation de l’Etat et des collectivités publiques. Vous me demandez : Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ? A quels niveaux et pour quels services ?

 

Comme vous l’aurez compris je me focalise sur les Français de l’étranger et à ce titre je souhaiterais vous faire la proposition suivante :

Plutôt que de créer des échelons d’élus qui manifestement coûtent à la collectivité et apporte peu à la population française qui vit à l’étranger, je vous suggère donc, comme indiqué ci-dessus de supprimer les députés des français de l’étranger, les sénateurs des français de l’étranger (dans la mesure où je vous suggère la suppression pure et simple du sénat) et les conseillers consulaires.

Je vous engage à créer une fonction dans chaque pays où la France dispose d’une ambassade et donc d’un consulat. Cette fonction serait tenue par un élu.

Cet élu le serait par les Français qui résident dans le pays concerné et au suffrage universel direct par voie électronique. Cet élu (et le cas échéant son suppléant) aura pour mission de représenter la population française qui réside dans le pays auprès du consul et de l’ambassadeur qui devront le recevoir a minima une fois par trimestre.

Il aura voix aux décisions dans les établissements scolaires français et dans les commissions consulaires relatives aux aides sociales et bourses scolaires.

Cet élu élira, parmi ses pairs, trois représentants qui participeront une fois par semestre à l’Assemblée Nationale et ils y disposeront d’un temps de parole pour évoquer des thèmes propres aux Français de l’étranger ; ils participeront également à un comité où seront présents des membres des cabinets des ministres de l’économie, des affaires étrangères et de l’éducation nationale.

Ce comité émettra un rapport annuel présenté au Président de la République.

La rémunération de ces élus sera déterminée par le comité de citoyens en charge de la rémunération des élus et des membres du gouvernement évoqué plus haut.

 

En ce qui concerne votre troisième point à savoir « la transition écologique » je vous avoue ne pas avoir d’avis sur tout mais nul doute que d’autres de nos compatriotes sauront vous présenter des solutions.

 

Enfin, vous évoquez « la démocratie et la citoyenneté » et me demandez notamment Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d’élus ?    Je vous ai déjà répondu ci-dessus sur ces sujets, confère ci-dessus.  

 

Faut-il reconnaître le vote blanc ? Faut-il rendre le vote obligatoire ?

 

Mon opinion toute personnelle est qu’il faut reconnaître le vote blanc (qui est l’expression d’un électeur ou d’une électrice) mais par contre il ne faudrait pas obliger au vote car nous sommes et devons rester un pays de liberté.

 

J’en viens au thème de l’immigration auquel vous semblait lier la notion de laïcité mais c’est peut-être une simple mise en forme de votre lettre qui me donne cette impression.

 

Je souhaite attirer votre attention sur le fait que chaque citoyen et chaque personne qui est présent sur le territoire national doit être égal devant la Loi. A ce titre il est inadmissible de recevoir sur le territoire français « les migrants » illégaux qui ne sont pas demandeurs d’asile (et à ce titre des nationalités doivent être ciblés car il est inconcevable de considérer que certains pays, alliés de la France, puissent être considérés comme ne respectant pas les droits de l’homme).  Il est également inadmissible d’octroyer le bénéfice de l’Aide Médicale d’Etat gratuitement aux étrangers en situation irrégulière alors même que les Français doivent payer leur couverture sociale et leurs soins médicaux. Il convient de demander aux associations humanitaires, dont c’est le rôle, de couvrir ces besoins qu’elles ont souvent contribué à créer notamment en facilitant ce type d’immigration.   

 

On ne peut évoquer les phénomènes d’immigration sans évoquer les relations internationales que la France noue avec d’autres pays. A ce titre, il est intolérable d’accepter le chantage qu’exercent certains pays limitrophes qui nous réclame des milliards (à la France ou à l’Europe, ce qui revient au même) sous prétexte de conserver dans leurs frontières des candidats à l’immigration illégale (je vise notamment la Turquie). Ces pays doivent subir des sanctions économiques et autres s’ils participent à ce type de manœuvre à l’encontre de notre pays.

 

Il convient également de ne pas contribuer à des aides d’Etat ou des subventions européennes au profit notamment des pays « pourvoyeurs » d’immigrés sans s’ingérer dans l’utilisation des fonds. En effet, ces fonds sont destinés à aider ces pays pas leurs dirigeants ni leurs fonctionnaires…S’ils refusent cette ingérence, l’aide doit alors leur être refusée.

 

En ce qui concerne la laïcité et donc, selon moi, le cas de l’Islam qui conjugué au phénomène migratoire notamment économique semble désormais être un facteur empêchant l’intégration des populations immigrées dans notre pays ; je crois qu’il convient de préciser que sur plus de 5 à 6 millions de musulmans en France (les statistiques ne sont pas fiables)  seule une minorité d’entre eux prône un islam radical contraire aux valeurs de la République.

 

Par contre, nombre de nos jeunes de banlieues se radicalisent, contestent notre mode de vie et commettent des actes d’incivilité. Pour que notre jeunesse dans toute sa diversité puisse faire corps avec la République il faudrait selon moi :

 

-Instituer dans tous les établissements scolaires (publics ou privés) chaque matin un lever des couleurs et que les élèves entonnent l’hymne national ;

 

- Faire intervenir dans les écoles françaises à terme régulier des représentants des différentes religions composant notre pays pour qu’ils s’expriment devant les élèves, sans prosélytisme,  et que ces derniers d’une part, se rendent compte que toutes les religions sont acceptables et d’autre part,  qu’ils entendent la voix de personnes qui sont légitimes plutôt que celle de « recruteurs »…

 

-Créer au sein des banlieues « difficiles » un centre de formation au numérique et aux aides à la personne destiné aux jeunes sans emploi résidents dans ces banlieues et créer, non pas des emplois aidés, mais supprimer les charges sociales et fiscales (PAS) aux entreprises qui recruteront ces jeunes.

 

Enfin, Monsieur le Président, je me permets d’évoquer un point supplémentaire qui m’importe en ma qualité de Français de l’étranger : Il faudrait selon moi que les frais d’écolage versés par les Français de l’étranger pour leurs enfants au sein des établissements français à l’étranger ou homologués par l’AEFE fassent l’objet d’un moratoire pendant votre quinquennat en attendant que puisse mettre en œuvre ce qui suit :

30% des frais d’écolage versés par les parents français à l’étranger et la totalité des taxes notariales sur les acquisitions immobilières des non-résidents devraient être versés dans une caisse administrée par le comité que j’ai évoqué ci-dessus (avec des élus des français de l’étranger et des représentants de divers ministères) afin que cette caisse aident les Français de l’étranger à obtenir des cautions pour les logements de leurs enfants qui viennent étudier en France et également à obtenir des cautions sur les prêts immobiliers qu’ils demandent aux banques françaises en leur qualité de non-résident et qui de ce fait leur sont rarement accordés.

Les frais d’écolage pour les Français de l’étranger sont un sujet qui se doit d’être abordé avec beaucoup plus de réflexion que ce qui a été fait notamment depuis votre accession à la Présidence de la République. Cela doit faire l’objet d’un grand débat avec les Français de l’étranger dans le même esprit que vous organisez ce présent débat avec l’ensemble de la population française.

 

Monsieur le Président, je vous remercie de cet échange épistolaire et ne doute pas que nous aurons l’occasion d’échanger à nouveau ; sachez en tous cas, que je me tiens à votre disposition si vous souhaitez de plus amples informations au titre des éléments de réponse que j’ai formulés.

 

En confiance,

 

Frédéric ELBAR

Citoyen français de l’étranger

Conseiller consulaire de Casablanca

 

 

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