Multinationales responsables, initiative louable aux motivations douteuses

En imposant le principe de l’extraterritorialité et le renversement du fardeau de la preuve, on ouvre un boulevard à de nouvelles attaques contre l’économie du pays et nos partenaires. Il est de plus en plus aisé de récolter 100’000 signatures. Instituer une nouvelle loi au bénéfice de nos concurrents, adversaires et autres spéculateurs.

Ne la qualifions pas d’initiative alibi. Même si l’envie nous prend. L’initiative populaire suisse pour des multinationales responsables a eu au moins le mérite de provoquer un débat utile : les profits des entreprises ne sauraient se faire sur le dos de la dignité humaine ni au prix de l’altération de l’environnement. Le texte soumis au vote dimanche 29 novembre 2020 a été déposé à la Chancellerie fédérale en 2016 déjà. L’année dernière, un contre-projet était proposé par le Conseil national (CN). Il semblait satisfaire à la fois plus de la majorité des parlementaires et les initiants. Seulement voilà, en juin dernier, les sénateurs ont opposé une autre mouture qui pour les initiants est passablement vidée de sa substance. Le peuple, puisqu’il y a désaccord, est appelé à trancher. Il en découdra aux urnes. Comme il a l’habitude de le faire, quatre fois par année. Si l’initiative « multinationales responsables » obtient la double majorité - celle du peuple et celle des cantons - elle sera inscrite dans le marbre de la Constitution. Suivra l’établissement d’une loi d’application. L’expérience montre qu’il faut encore compter deux bonnes années avant la mise en œuvre des nouvelles dispositions. Dans le cas contraire, c’est le texte jugé plus light du contre-projet voté par les chambres fédérales qui entrera en vigueur. Déjà le lendemain de la consultation populaire.
Pour le professeur et vice-président du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) Gilles Carbonnier, cette initiative s’inscrit dans une tendance de fond observée ces trente dernières années. Toutefois, si tout le monde s’accorde sur le fait que l’on ne peut plus cautionner le business qui n’a que faire des droits humains ou qui détruit la planète, deux points de divergences sont rapidement apparus : les initiants militent pour l’extraterritorialité du droit suisse et pour le renversement du fardeau de la preuve. Autant dire mission impossible. Ces conditions font craindre, à raison, de sérieuses menaces sur la pérennité de nos entreprises. L’initiative visant les entités qui emploient 250 employés et plus. On regrette déjà qu’il n’y ait parmi les initiants ni entrepreneurs ni patrons mais seulement des fonctionnaires; des politiques et des acteurs du monde associatif. Légiférer sur les entreprises sans connaître soi-même de quoi on parle cela manque de réalisme. C’est de l’ordre de cette gauche moraliste dénoncée par le philosophe Alain Finkielkraut. 

Les méthodes des initiants font douter...

Rarement, autant d’argents n’aura été dépensé pour porter une initiative populaire au pays d’Heidi. L’opacité sur son financement est totale. Vous ne pouvez sortir de chez vous sans vous retrouver nez à nez avec des affiches publicitaires vous présentant une petite fille apparement issue d’un pays de l’hémisphère sud et apparemment exploitée sur l’autel du travail forcé des enfants. Votre boîte à lettres regorge de tous ménages - 3 voir 4 tous ménages sur le plan national représentant un coût de plusieurs millions de francs. On ne compte plus les flyers et les encarts dans les journaux vous intimant l’ordre de voter « Oui » le 29 novembre. Même cela ne suffit pas. Vous ne pouvez faire une recherche sur Google ni sur YouTube sans que la publicité « Multinationales responsables » vous saute au visage. Même les productions et les logos des médias « Matin Dimanche » et « RTS » ont été utilisés et abusés à leur insu. Les rédactions lésées ont annoncé se réserver le droit d’agir par voie légale. Les moyens engagés pour cette campagne sont sans précédent. Autant de moyens qui seraient plus efficaces dans les domaines de l’éducation; de l’information et de la prévention. Mais voilà tout cela s’est transformé en phénomène de mode. Malheur à vous si vous êtes des quelques courageux qui osent dire publiquement qu’ils préfèrent le contre-projet parce que plus réaliste et qu’il est applicable de suite. On vous dira que vous n’avez pas de cœur. Si vous voulez être tendance, votez « Oui » dimanche. C’est comme ça. Tout dans le paraître et moins dans l’être. 

Même les églises suisses se mobilisent

Habituellement apolitiques, les églises suisses se mobilisent en faveur de l’initiative. Deux principes fondamentaux bibliques sont mis en exergue : la conservation de la création et la dignité de l’être humain. 

Une campagne qui repose essentiellement sur l’aura du politique et justicier Dick Marty

Reconnaissons-le. Les initiants font pâles figures à coté de Dick Marty. Même la politique valaisanne Carole Furrer, lors d’un débat télévisé face à la parlementaire Isabelle Chevalley qui maîtrisait très bien son sujet, a cité Dick Marty comme raison de voter « Oui. » À défaut d’autres arguments. 
Docteur en droit, Marty fut sénateur, ministre, procureur et enquêta, entre autre, sur des affaires internationales comme les prisons secrètes de la CIA et les assassinats et le trafic d’organes perpétrés par l’armée de libération du Kosovo. Excusez du peu. Le titulaire du Prix Europe 2007 est un monument tant sur le plan politique que sur celui de la justice.  « J’ai énormément de respect pour Dick Marty. Mais là, il est excessif et cela se voit. Sa virulence à l’égard de la conseillère fédérale Karine Keller-Sutter me choque. Il y a en lui du Robespierre, qui coupait les têtes pour être sûr que les vertus de la République seraient appliquées. Comme si tout le monde était tourné vers la vertueuse Helvétie. » Déclare son collègue de parti l’ancien conseiller fédéral Pascal Couchepin dans les colonnes de «L’Illustré. »

Toutes les multinationales ne s’appellent pas Glencore ou LafargeHolcim 


À observer la campagne massive des initiants on finit par croire que cette initiative est conçue pour Glencore; LafargeHolcim ou Syngenta. Tous ont eu des déboires avec la justice, en relation avec les droits humains et avec l’environnement. Heureusement, la majorité des multinationales se comporte correctement. Certaines sont même devenues pionnières en matière de prévention. Ancien consultant pour la Banque mondiale à Washington, Yann Wyss, aujourd’hui chez Nestlé depuis dix ans, en charge du respect des droits humains pour l’agroalimentaire, l’explique : Nestlé interagit quotidiennement avec 6 millions de fermiers et 150’000 fournisseurs (secteur des services compris). Il lui est impossible d’opérer la diligence requise par le texte soumis en votation sur tout le monde. Pour Yann Wyss, l’initiative va clairement trop loin. Rien qu’en Côte d’Ivoire, 18’000 enfants sont employés dans l’industrie du café. La multinationale helvétique les a identifié. Elle sait ce qu’ils font; à quoi ils sont occupés et dans quelles conditions. Elle publie d’ailleurs publiquement sur la thématique. L’arsenal de bons principes est déjà conséquent : les Principes de l’OCDE; le Pacte des Nations unies en matière de droits humains; la Déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’Agenda 20-30 de l’ONU avec ses 17 objectifs de développement durable. Pour ne mentionner que ceux-ci. Le contre-projet soutenu par le Conseil fédéral et les milieux économiques va dans ce sens. Demander aux multinationales encore plus de transparence. Sans aller jusqu’au renversement du fardeau de la preuve qui est d’une part irréalisable et de l’autre revient à se tirer une balle dans le pied. 
Pour sa part, le politique genevois Bertrand Reich, longtemps actif dans lutte contre le fléau des enfants soldats, regrette la brutalité de l’extraterritorialité que le texte « Multinationales responsables » entend imposer à l’ensemble des pays de la planète. À tous ? Non bien entendu. Personne n’ira chatouiller les États-Unis; ni la Russie et encore moins la Chine. Une fois de plus, tout cela paraît incohérent et hypocrite à la fois. 
Finalement, les objectifs recherchés n’ont-ils pas comme réponses que les consommateurs soient d’avantage conscients, responsables et que la presse soit efficace ? 

Des entités en lien avec George Soros soutiennent l’initiative

Un exemple avec l’ONG Eurasianet qui fait la promotion de l’initiative. Elle le fait savoir et se fait cautionner par d’autres ONG qui en font de même à leur tour. On trouve derrière Eurasianet l’Open Society de George Soros et Google. Hors George Soros ne rase pas gratis. Adepte de la rupture, le magnat des affaires qui exige que les réserves de matières premières des pays africains soient inventoriées et publiées y voit une nouvelle brèche dans laquelle s’engouffrer le moment venu pour spéculer. En arrière plan de l’initiative, on aperçoit une toile d’araignée composée de protagonistes qui se jouent de la naïveté d’une partie de nos concitoyens et de nos politiques frappés d’une subite envie de moralité. Pour autant, ils continueront à acheter le dernier iPhone et à chausser Nike.

Le système démocratique suisse en danger ? 

Si l’initiative passe ce serait un précédent pour le système démocratique suisse. C’est clair comme l’eau de roche. Avec le principe de l’extraterritorialité et le renversement du fardeau de la preuve, on ouvre un boulevard à de nouvelles attaques à l’encontre de notre économie. À l’endroit de nos partenaires. Il est de plus en plus aisé de récolter 100’000 signatures. Déposer un nouveau texte de loi qui génère une vulnérabilité que sauront exploiter nos concurrents, nos adversaires et autres spéculateurs. Que l’action soit pilotée de l’intérieur ou de l’extérieur. C’est peut-être déjà le cas pour «Multinationales responsables. »

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