Les Damnés de la Terre

Fraudes sociales, ouvriers "en esclavage"... le procès qui fait trembler Terra Fecundis

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Il y a dix ans, déjà, des saisonniers agricoles - alors Marocains, principalement - dénonçaient leurs terribles conditions d'emploi et d'hébergement dans les Bouches-du-Rhône. PHOTO ARCHIVES FRÉDÉRIC SPEICH

Fixé du 11 au 14 mai dernier, le procès Terra Fecundis se voulait emblématique. Rien de moins que le plus gros dossier de dumping social jamais jugé sur le territoire français. Pour la seule période de 2012 à 2015, celle retenue par la procédure pénale, c'est un peu plus de 112 millions d'euros de cotisations qui auraient échappé à la Sécurité sociale, selon l'accusation, grâce à un système parfaitement huilé consistant à "jouer sur des conflits d'interprétation entre notre législation nationale et le droit communautaire", a analysé Béatrice Mesini, chercheuse au CNRS. "Cette affaire hors norme est celle qui présente les enjeux financiers les plus importants de l'histoire judiciaire en matière de fraude. Elle est donc particulièrement attendue et suivie", en salivait d'avance Me Jean-Victor Borel, l'avocat de l'Urssaf Paca interrogé début avril par Le Monde.

Des "esclaves modernes"

Mais du fait de la crise sanitaire, les audiences prévues devant le tribunal correctionnel ont été reportées sine die et il faudra attendre encore quelques mois pour savoir si la justice va parvenir à mettre un coup d'arrêt aux pratiques jugées douteuses de Terra Fecundis... Créée à Murcie dans les années 2000, cette société d'intérim espagnole a connu un essor fulgurant en livrant clé en main des bataillons d'ouvriers étrangers détachés - pour la plupart originaire d'Amérique du Sud - à des centaines exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône, du Gard et du Vaucluse (...) en manque de bras. Et pour certains, peu regardants sur les conditions de travail et d'existence de ces forçats de la cueillette. "Cette main-d'oeuvre sud-américaine est choisie à dessein pour favoriser un déracinement et un état de dépendance qui permettent d'assujettir les salariés et de leur imposer des conditions de travail dégradées", a tranché dès 2013 un enquêteur de la Police des airs et des frontières (PAF). "Ces hommes sont traités comme du bétail, des esclaves modernes. Quand il y a un problème, Terra Fecundis et ses clients s'en renvoient la responsabilité", renchérit Me Yann Prévost, avocat d'un Équatorien de 32 ans mort en 2011 par déshydratation alors qu'il ramassait des melons à Eyragues. "Quand il est tombé, privé d'eau, ses collègues n'ont pas appelé l'exploitant qu'il ne connaissaient même pas, mais bien l'un des encadrants de la société d'intérim espagnole. Le temps qu'ils viennent et qu'ils le transportent à l'hôpital, son état s'était trop dégradé", déplore l'avocat marseillais.

Même si un non-lieu a été prononcé dans ce dossier contre l'employeur - Me Prevost à fait appel - et le prestataire mis hors de cause, c'était la première fois que la justice s'intéressait à cette structure qui propose des tarifs moins élevés que la plupart de ses concurrents : de "13 à 15 euros de l'heure contre 20 à 21 euros pour une entreprise d'intérim française", indiquait, en 2014, un rapport du député socialiste Gilles Savary sur le "dumping social".

Dévoiement présumé du statut des travailleurs détachés

Le secret de ces prix low-cost ? Aucun justement : Terra Fecundis se voit reprocher d'avoir soumis ces hommes à des cadences infernales, entre 12 et 14 heures par jour, en les rémunérant en dessous des minima français, en oubliant les heures supplémentaires et en privant ces salariés de congés payés. Ces exilés étaient ainsi rendus dociles par la peur d'être renvoyés et remplacés illico.

Ouverte en 2014 pour "travail dissimulé en bande organisé" et coordonnée par la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille, la procédure conduite par l'inspection du travail, la PAF et l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCTRI) semble également avoir mis au jour un vaste système de dévoiement présumé du statut des travailleurs détachés. Sur le papier, on le sait depuis la controverse du "plombier polonais", cette directive autorise un patron implanté dans un État européen d'envoyer du personnel à l'étranger. Effet d'aubaine : le salarié et son employeur continuent de cotiser au système de protection sociale du pays d'origine plus avantageux pour ces derniers. Une condition toutefois : que la tâche à effectuer soit limitée dans le temps. Seulement, à en croire la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), Terra Fecundis n'aurait fait que contourner la législation car le prestataire espagnol exerce une activité "permanente, stable et continue" sur le territoire français où sont regroupés 80 % de ses activités. Conséquences : ces intérimaires auraient dû être déclarés en France, avec un versement de contributions aux Urssaf.

"On fait à mon client un faux procès"

"Nos constatations soulignent un montage administratif et juridique donnant une apparence de légalité à l'activité pour légitimer l'absence d'un établissement français de cette société, dans le seul objectif de réduire les coûts fonctionnels et de bénéficier d'une fiscalité avantageuse", a sèchement conclu un premier rapport de l'inspection du travail.

"On fait à mon client un faux procès, nous ne faisons qu'appliquer les règles du droit européen", soutient Me Guy André, l'avocat de l'opérateur en France, qui ne craint pas d'évoquer une entreprise "honorablement connue et qui respecte les principes d'humanité".

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Par Laurent d'Ancona

La Provence 

 

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