DICTATURE AD VITAM AETERNAM ?

Projet de loi nº 3733 "autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire", torchon liberticide enregistré le 13 janvier 2021 à la "Présidence" de l’Assemblée des Godillot.e.s.

LE PROJET SCÉLÉRAT

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https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3733_projet-loi

Article 1er

À l’article 7 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19, la date : « 1er avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».

Article 2

À l’article 1er de la loi n° 2020‑1379 du 14 novembre 2020autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, la date : « 16 février 2021 » est remplacée par la date : « 1er juin 2021 ».

Article 3

Au premier alinéa du I de l’article 1er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, la date : « 1er avril 2021 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2021 ».

Article 4

Au premier alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, la date : « 1er avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».

Article 5

I. – Les dispositions de l’article 3 sont applicables sur l’ensemble du territoire de la République.

II. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au 5° de l’article L. 3821‑11, les mots : « jusqu’au 1er avril 2021 » sont remplacés par les mots : « jusqu’au 31 décembre 2021 » ;

2° Au premier alinéa de l’article L. 3841‑2, les mots : « jusqu’au 1er avril 2021 » sont remplacés par les mots : « jusqu’au 31 décembre 2021 ».


LES RÉACTIONS

https://www.humanite.fr/letat-durgence-sanitaire-pourrait-durer-encore-un-698479

C’est un classique du genre depuis le premier confinement. Le gouvernement jure de lever l’état d’urgence sanitaire d’ici quelques mois, avant de rétropédaler. Le ministre de la Santé Olivier Véran envisagerait, selon les informations de Libération, une prorogation de ce régime d’exception jusqu’au 1er juin 2021, lequel devait durer en principe jusqu’au 16 février 2021 (après avoir déjà été prolongé en 2020). Comme il l’a souvent répété, l’exécutif estime qu’il est impossible de maîtriser la circulation du virus, en proie à une hausse des contaminations dans certains territoires, sans être doté de pouvoir exceptionnels.

Mais cet argument ne convainc pas les élus progressistes. « La stratégie du gouvernement vire au fiasco sur les vaccins, comme ce fut le cas pour les masques et les tests. Alors, je pose la question suivante : pourquoi faudrait-il repousser la sortie de l’état d’urgence sanitaire ? », interroge Esther Benbassa, sénatrice EELV, membre de la commission des Lois...

Marcus Tullius Cicero

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RESISTANCE Bande Annonce VF © FilmsActu
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