La Cour de cass' confirme le droit des femmes de porter un foulard au travail

Le 14 avril dernier, la Cour de cassation a donné une seconde fois raison à Nadia (prénom changé), licenciée abusivement par l'entreprise Camaïeu après qu'elle eût décidé de porter le foulard - Bonus : macron vs macron.

Fuiqp34 - Montpellier | 20 h

courdecass

COMMUNIQUÉ

L'affaire avait débuté en 2015, lorsque l'enseigne de prêt-à-prter Camaïeu, prétextant vouloir « permettre à de plus en plus de femmes d'être séduisantes en exprimant leur féminité », avait poussé Nadia vers la sortie en la contraignant à des tâches dans la réserve, là où les employé.e.s font leur pause : « Comme si j'avais la peste, il ne fallait surtout pas que je sois en contact avec la clientèle », témoignait Nadia au CCIF en 2019 lorsqu'elle venait de gagner en appel.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi et a confirmé le jugement qui considère que le licenciement était nul et que les moyens mis en oeuvre par la société Camaïeu étaient disproportionnés et humiliants envers la réclamante, à qui il avait même été demandé de remettre ses clés d'accès.

La Cour rappelle également un élément fondamental à propos de l'argument de la clientèle, argument souvent brandi par les entreprises qui veulent justifier leur politique discriminatoire :

« L'exigence professionnelle [...] ne saurait [...] couvrir des considérations subjectives, telle que la volonté de l'employeur de tenir compte des souhaits particuliers de la clientèle. »

La Cour de cassation confirme donc l'arrêt de la Cour d'appel, qui avait condamné la société Camaïeu à payer à Nadia la somme de 10 000€ au titre de dommages et intérêts. La Cour de cassation condamne également l'entreprise à payer 30 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure pénale.

Cela montre encore une fois la portée de l'avion du CCIF, qui même dissous, atteint les objectifs qu'il s'est toujours fixé depuis sa création : faire reculer les injustices à caractère islamophobe et clarifier le droit là où il est manipulé à des fins discriminatoires. Cette décision de la Cour de cassation, comme d'autres décisions qui vont dans ce sens, fera jurisprudence et constitue une avancée dans la défense des libertés dans les entreprises privées.

Jean-Jacques Megaïdes

Liquidateur du CCIF


Fuiqp34 - Montpellier | 8 avril, 13:13

Un nouveau le projet de lois sur le "séparatisme" loi confortant le respect des principes républicain et une violation des droits de l'homme et de la femme, violation des droits religieux. Il bafoue l'article 18 de la déclaration universelle des droits de l'homme.

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.

Ensembles on est plus fort.

#islamophobie #StopLoiSeparatisme #france #Islamophobia

Mobilisons-nous ensemble en signant cette pétition  ☞  https://bit.ly/39RSzWt

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Signez cette pétition

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Macron, juillet 2016 : « Je ne crois pas qu'il faille inventer de nouveaux textes, de nouvelles lois, de nouvelles normes, pour aller traquer, dans les sorties scolaires, celles et ceux qui peuvent avoir des signes religieux. Ça c'est l'erreur à ne pas faire. Ce combat, ça n'est pas un combat de la laïcité contre une religion, puisqu'il faut bien la nommer, l'islam. Ça n'aurait aucun sens, ce serait une erreur fondamentale. »

Le même, avril 2018 : « Ce cas, des mamans accompagnatrices, hors de l'école, qui peuvent avoir un foulard, si elles sont en responsabilité, pour l'école. Elles n'ont pas à porter le foulard puisqu'elles sont sous la laïcité de l'État. »

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https://www.facebook.com/Fuiqp34Montpellier/videos/959837618155010

Cet individu dit tout et son contraire selon les besoins du moment et les intérêts électoraux de la caste qui l'a promu... un politicien des temps anciens (et obscurs) comme nous n'en voulons plus.

PLUS JAMAIS !

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