UN TOIT : UN DROIT !

Solidarité avec les sans-logis - Droit au logement - Un toit : un droit ! Réquisition ! - Retrait des amendements anti squat et contre les occupants sans titre - Manifestation du DAL et autres organisations devant l'assemblée nationale.


https://www.droitaulogement.org/2020/09/communique-contre-les-amendements-anti-squat-mobilisation-mardi-29-septembre-a-18h/

▶︎ L'AMENDEMENT SERA DISCUTÉ À L'ASSEMBLÉE MERCREDI 30 SEPTEMBRE À 21H30 EN PRÉSENCE DE LA MINISTRE DU LOGEMENT E. WARGON.

VEILLÉE À PARTIR DE 21H PLACE ÉDOUARD HERRIOT, MÉTRO ASSEMBMÉE NATIONALE. APPORTER MUSIQUE, MANGER...

Rassemblement mardi 29 sept. à partir de 18h et en soirée.

Place ÉDOUARD HERRIOT - M° Assemblée Nationale - (point presse à 16h sur place)

Après  l’adoption d’un amendement anti squat par la commission des lois de l’Assemblée (article 30ter de la loi ASAP), qui étend démesurément l’expulsion extrajudiciaire à tous les occupants sans titre, y compris aux sous locataires ou victimes de marchands de sommeil, en introduisant la notion floue de “résidences occasionnelles” [1] qui n’a pas de définition juridique, une nuée d’amendements répressifs a été présentée pour les débats en séance qui devraient avoir lieu mercredi ou jeudi prochain.

Nous en avons comptés plus d’une cinquantaine ! En effet, la droite, l’extrême-droite et même quelques députés de LREM se bousculent pour faire la peau aux squatters. C’est la curée, après 2 ou 3 faits divers que les préfets ont tardé à régler.
Par contre, les amendements portés par les formations de gauche demandent le retrait de la notion dangereuse de « résidence occasionnelle », et un amendement du rapporteur modère la version adoptée en commission sans pour autant assurer l’absence de dérapage.
Si la loi étend l’expulsion sans jugement à d’autres lieux que « le domicile d’autrui » , elle risque de  s’appliquer rétroactivement et sans délai aux nouveaux lieux visés, y compris aux locaux occupés de longue date car ces amendements visent l’occupation mais aussi le maintien.

La mobilisation est nécessaire. Dès lundi matin une initiative est prévue à Bordeaux suite à un premier dérapage : des familles sans logis, installées depuis le 19 septembre dans un EHPAD désaffecté, ont été expulsées sans jugement le 25 septembre par la police munie de drones.
Mardi soir nous serons devant l’Assemblée, et nous serons vigilants tout au long de débats…

La frénésie anti squat :
Depuis fin août, une frénésie anti squat s’est emparée de médias régionaux et nationaux, en général populiste et de droite, s’appuyant sur quelques cas montés en épingle, qui auraient pu être résolus rapidement par l’application de l’article 38 de la loi DALO. Les préfets ont trainés les pieds …
Cette campagne, donnant lieu à des propos approximatifs, voire mensongers, est soutenue activement par l’UNPI représentant les propriétaires bailleurs privés et par le think-thank conservateur IFRAP, qui depuis des années s’évertue à chaque occasion de soumettre des amendements contre les squatters. Cette fois, elle a été relayée comme jamais, peut-être avec l’aide d’une société de communication.
En réalité, les occupations de résidences principales et secondaires sont rares. Ces médias qui sont à l’affût de ces affaires en relaient moins d’une dizaine par an ! On aimerait qu’ils réagissent avec autant de détermination à la mort d’un sans abri, ou à l’expulsion illicite d’un locataire par son bailleur, qui souvent jette les biens du locataire sur le trottoir !

Le squat est une alternative à la rue légitime, alors que 3,1 millions de logements sont vacants et que la loi de réquisition reste inappliquée :
Les jugements d’expulsion d’occupants sans titre (donc pas uniquement les squatters) étaient au nombre de 1858 en 2018, à peine 1,5 % des jugements d’expulsion !  Au regard des 3,1 millions de logements vacants recensés par l’INSEE en 2019, des  250 000 sans abris et des 2 millions de demandeurs HLM que compte notre pays, c’est une goutte d’eau… 

Par contre, l’occupation d’immeubles et locaux vacants appartenant à de grands propriétaire publics ou privés compose l’essentiel des squats en France. Ils abritent des milliers de sans abris, soutenus le plus souvent par des collectifs associatifs dans de nombreuses villes en France, palliant tant bien que mal à la violation du droit inconditionnel à un hébergement pour toute personne sans abri en situation de détresse. (Par exemple à Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Clermont Ferrand, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Nîmes, Marseille,…).

Les squats peuvent aussi donner lieu à des  combats exemplaires, comme à Notre-Dame-des-Landes, à Dijon (Tanneries et Lentillères), à Paris (rue du Croissant, rue de la banque …) ou à Grenoble, donnant lieu à des projets alternatifs, ou visant la réalisation de logements sociaux après relogement des habitants. Dans d’autres cas, les occupations permettent d’animer une vie de quartier déficiente ou de porter des combats essentiels …
Plutôt que de renforcer la voie répressive et extra-judiciaire contre ceux et celles qui luttent notamment pour ne pas rester dans la rue, il faut appliquer la loi de réquisition, renforcer la taxe sur les logements vacants, soutenir les projets alternatifs, réaliser massivement de vrais logements sociaux …

– Retrait des amendements “anti squat”
– Application de la loi de réquisition
– Un logement décent et stable pour tous et toutes !

UN TOIT C’EST UN DROIT !

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