Revenu Universel d’Activité ou Salaire Républicain de Solidarité

En 2022 voire 2023 une autre réforme de grande ampleur rentrera peut-être en vigueur , c’est la fusion des aides sociales et la création du RUA revenu universel d’activité , Comme pour la retraite à point , cette réforme est une vraie bombe à retardement .

Le RUA n’est pas un régime universel car il s’adresse à une partie des Français qui touchent aujourd’hui le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité, l’allocation de solidarité spécifique (ASS, versée aux chômeurs en fin de droits), l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation aux adultes handicapées (AAH), et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, le minimum vieillesse). Depuis les manifestations étudiantes contre la précarité fin 2019, le gouvernement envisage aussi d’inclure les Bourses étudiantes et d’ouvrir le RUA aux jeunes de 18 à 25 ans, aujourd’hui exclus du RSA .

L’état souhaite fusionner plusieurs aides sociales , des aides qui ne sont pas des revenus ( un revenu est une rémunération du travail ou fruit du capital ) , et qui ne sont pas sources d’activités ( cas des personnes âgées , handicapés , etc.). Beaucoup de cas particuliers difficiles à regrouper dans un régime général . Toutes les aides sont calculées différemment en ressources conditions et montants . On va se retrouver dans des cas ou des personnes qui travaillent déjà ou qui ne peuvent pas travailler devront chercher un travail pour avoir cette aide  « discours du Président »

Même si l’état arrive à résoudre cette équation à plusieurs inconnues , ce qui est invraisemblable , reste un vrai problème , le financement de ce régime .

La France est en marche arrière et n’a plus les moyens de créer de nouvelles enveloppes budgétaires sans en détruire d’autres .La France ne respecte plus les critères de Maastricht , le déficit public fin 2019 est à plus de 3% , la dette publique dépasse fin septembre 2019 les 100% du PIB , et surtout la France passe à la 7ème place des pays les plus riches avec une dette publique détenue à plus de 56% par les étrangers . La France n’est plus à l’abri d’un scénario catastrophe ou les investisseurs étrangers , inquiets de la capacité de la France à rembourser, fuiraient pour placer leur argent dans d’autres pays

Avec une enveloppe budgétaire constante ,le RUA sera donc une redistribution entre les pauvres d’aujourd’hui et les pauvres de demain qui seront plus nombreux ( l’ajout des étudiants )

Pour obtenir les moyens nécessaires il faut créer un fond Citoyen sans remettre en question la trajectoire budgétaire de la France pour la création d’un salaire républicain de solidarité et la diminution massive du nombre des chômeurs .

50 Milliards par an pour le salaire républicain de Solidarité

Il s’agit de créer un SRS salaire républicain de solidarité (Un prolongement du Revenu Universel d’Activité en cours d’étude et non finançable) .Cette approche doit être basée sur les études de l’ONPES (Observatoire National de la pauvreté) ou autre organisme étatique en donnant à chaque français un salaire minimum décent.

Pour information on considère que pour une personne seule un revenu net mensuel décent doit être de 1450 euros si la personne n’est pas propriétaire à 100% de son logement . Pour obtenir le revenu net de chaque Citoyen aujourd’hui , il faut partir du revenu net perçu (salarié net perçu après prélèvement à la source, pour un retraité le montant des retraites perçues après les prélèvements à la source etc. …) et ajouter les prestations sociales et les allocations etc…( ou le montant du Revenu Universel d’activité si la loi est votée), à déclarer le montant des loyers + charges payées, ou montant remboursement des prêts et intérêts et assurance. En fonction de la situation de la personne salarié, chômeur, retraité etc.., les organismes verseront un complément de revenu en tant que prime d’activité (caisse Nationale d’allocations familiales) ou minimum vieillesse par Carsat, MSA pour les retraités, CAF et RSA pour les bénéficiaires de la RSA etc… pour atteindre la somme mensuelle de 1450 euros Net non imposable.

Le SRS repose sur 3 piliers : Personne n’est inemployable, ce n’est pas l’argent qui manque et ça n’est pas le travail qui fait défaut

Pour les jeunes deux cas : le jeune est encore fiscalement attaché à ses parents, ou non. Dans le cas où il est attaché à ses parents alors un ajustement doit être fait en fonction des parts du foyer, une part donc étant 1450 euros. 2 parents avec deux enfants donnent 3 parts et si le revenu mensuel dépasse 4350 euros net impôts alors aucun complément de revenu.

Pour les séniors deux cas aussi : les séniors sont en EHPAD ou non. Dans le cas de L’EHPAD et en fonction des ressources , l’APA doit compléter jusqu’au montant dépensé en EHPAD. (Budget aujourd’hui de l’EHPAD voté de 26,81 Milliard) .

Une estimation du SRS donne une nouvelle dépense d’environ 50 Milliards d’euros annuelle, en prenant en compte des 3 premiers déciles avec un revenu moyen annuel de 14 500,00 euros et un nombre de Français de 17 Millions concernés par le SRS , nous obtenons 1 450 €*12 – 14 500 €= 2 900 € * 17 Millions = 49.3 Mds€

La question qu’il faut se poser : du moment que les plus pauvres des Français ont un revenu annuel Net après impôts minimum de 17 400,00 euros, faut-il continuer à réduire les charges des sociétés sur les bas salaires ,Faut-il continuer de Nationaliser le chômage ?

L’idée de base est que chaque citoyen doit contribuer à la production, sortir de l’assistanat et avoir un Etat plutôt actif qu’un Etat providence. Ce complément de salaire doit être consenti avec contreparties dans un cadre d’un nouveau contrat de solidarité et d’utilité Nationale qui pourra intégrer les contrats d’apprentissage, qualification ,de professionnalisation ou aidés. Si déjà le citoyen travaille à temps complet et son net après impôt est inférieur au SRS alors ça sera une prime d’activité complémentaire sans conditions.

Faut-il alors supprimer les contrats aidés et/ou demander aux personnes percevant le RSA d’effectuer des heures d’utilités publiques, ou étendre les travaux aidés vers le SRS. La réponse est simple, avec le SRS tout citoyen ayant la capacité de le faire doit travailler en contre partie de ce complément de salaire .

Pour information 54% des allocataires indemnisés n’ont pas le bac , soit 30 Milliards du coût public. (Le coût public des chômeurs en France est estimé à plus de 100 Milliards) . 60% des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi ne touchent aucune allocation . Seuls 2.6 millions d’allocataires sont indemnisés .

Pour les jeunes il manque beaucoup de main d’œuvre dans l’éducation, pour ceux qui ont moins de formation, beaucoup de postes sont à prévoir dans l’agriculture biologique , les communes, département etc… les artisans ont besoins d’apprentis etc….

Donc à créer à l’instar des sites de rencontres, un grand site National pour le Salaire Républicain de Solidarité, ou via un réseau social professionnel d’échange de troisième génération . Dès qu’un employeur n’ayant pas la possibilité d’embaucher un salarié à temps plein en CDD ou CDI (situation financière difficile mais possibilité de développement et d’embauche permanente à temps complet ou à temps partiel ou saisonnier) trouve à proximité un profil qui lui convient, alors un dossier commun en deux parties sera à remplir pour validation par un établissement public dédié au SRS après avis favorable pour le citoyen par la commune et pour l’entreprise par les services fiscaux.

Le Salaire Républicain de Solidarité peut créer peut-être un vent favorable à l’immigration Européenne et Etrangère. Ceci est faux .En regardant le minimum de salaire des pays entourant la France, seule l’Espagne à 1020 euros par mois en brut peut générer ce flux de proximité ce qui n’est pas le cas aujourd’hui (Allemagne 1498 euros, Belgique 1562 euros, France 1522 euros, Luxembourg 2048 euros et la suisse 3025 euros etc.) Pour les autres pays (donc pour les non Français et européens) des critères non discriminatoires de sélection en accord avec la législation Européenne et la constitution Française doivent être mis en place dans le cadre de ce nouveau contrat de solidarité et d’utilité Nationale : type de résidence, nombre d’année de travail en France, inscription à Pôle emploi, droit RSA, droit APA etc. un contrôle très sévère à définir dans un cadre politiquement correct. Les demandeurs d’Asile ne feront pas partie de ce SRS et donc en aucun moment les avantages consentis à ces demandeurs ne pourront dépasser le minimum vieillesse ou autre minima ainsi obtenu par le SRS, pour les demandeurs d’asile une aide globale plafonnée d’intégration doit être mise en place.

Le financement par an de 50 Mds€ viendraient des recettes de l’établissement de crédit fond citoyen climat  ( 19.66 Mds€ ) , des recettes de l’établissements de crédit Fond citoyen dépendance  (6.4 Mds€ ) , et le solde une partie des dépenses liées à la pauvreté et à l’exclusion sociale ( 21,3 Mds€ ) et des dépenses liées à l’emploi ( 44,8 Mds€ )

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