Un peu de pesticide dans votre vin ?

Ils sont beaux ces vignobles du Giennois, même sous la pluie. Ils attendent le printemps et les belles grappes de l’été. Les pesticides ? Indispensables, regrette un viticulteur. Manifestations anti-pesticides dans la Gironde. Un agriculteur gagne son combat contre Monsanto. Comment obtenir justice? Les magistrats allemands contre l'arbitrage privé.

Fils et petit-fils de viticulteur, un agriculteur-viticulteur nous raconte le dilemme : impossible de produire assez de vin sans avoir recours aux produits chimiques, sinon le raisin risque d’être attaqué par le mildiou, l’oïdium et autres botrytis. Pourquoi ne pas soigner en cas de maladie ? Parce qu’il n’existe aucun traitement curatif permettant d’éviter une perte grave de production, affirme-t-il. « Donc, on traite par prévention, en fonction des saisons et des pluies. La seule chose que l’on peut éviter partiellement, ce sont les herbicides au pied des vignes car un ramassage mécanique des herbes envahissantes est encore possible », du moins pour les viticulteurs qui veulent limiter l’usage de ces produits. 

« Ne croyez pas que cela nous amuse, ces produits sont coûteux. Si nous pouvions en faire l’économie, on le ferait. Par contre, impossible de produire du vin sans y ajouter du soufre qui empêche la fermentation. »

Pour en savoir plus sur ces maladies, je tombe sur le site de BASF, une multinationale allemande bien connue pour être le plus grande groupe chimique au monde, selon Wikipédia. Une longue histoire représentative du développement industriel européen.

En plus de la description des maladies de la vigne et de la présentation des produits ad hoc, la firme affiche clairement ceci : « Avant toute utilisation, assurez-vous que celle-ci est indispensable. Privilégiez chaque fois que possible les méthodes alternatives et les produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et animale et pour l’environnement, conformément aux principes de la protection intégrée, consultez ​http://agriculture.gouv.fr/ecophyto. »

« Je connais plusieurs viticulteurs qui ont essayé de faire du bio : impossible d’en vivre, poursuit notre interlocuteur. L’un d’eux a été obligé de vendre sa parcelle à un viticulteur plus important et il travaille comme ouvrier chez celui qui l’a racheté. Alors, que pouvons-nous faire ? Même de gros producteurs du Sancerrois qui font du bio sont obligés de garder une partie non bio sinon le risque est trop grand de toute perdre. »

Dont acte. Le vin est bon, tout de même, je puis vous le garantir et il ne donne pas mal à la tête… « Nous dosons le soufre très soigneusement, en fonction des analyses de laboratoire que nous faisons régulièrement. » Et de nous montrer comment, dans les temps anciens, avant les laboratoires très perfectionnés d’aujourd’hui, les viticulteurs testaient le « travail » du vin, la teneur en sucre, son acidité dans des fascinantes éprouvettes qui font penser au laboratoire de Pasteur… « Et les résultats étaient très fiables, nous dit fièrement notre viticulteur, quasi comparables à ceux des laboratoires actuels ». Mais cela demandait quand même plus de manipulations et de temps.

Faire cesser « l’omerta des institutions viticoles »

Les agriculteurs et viticulteurs européens vivent une crise profonde, coincés entre des consommateurs qui ne veulent plus être empoisonnés au nom de la rentabilité de firmes chimiques et de l’agro-industrie, et des grandes surfaces qui les paient en aumônes plus qu’en rétribution réelle de leur travail pourtant difficile.

Pour rester dans le domaine du vin, fleuron de la France, la diffusion le 2 février sur FranceTVinfo du reportage de Cash Investigation sur les pesticides produits par Bayer et Syngenta (1), a provoqué une vive inquiétude dans la population. Et notamment celle de la Gironde, où les producteurs de vins de Bordeaux sont accusés d’utiliser le plus de pesticides dangereux, à grande échelle et au mépris de la santé des populations environnantes.

La Confédération Paysanne 33, Générations Futures, Collectif Alerte Pesticides Léognan, Les Amis de la Terre, Allassac ONGF ont appelé à une marche blanche dimanche 14 février, à Bordeaux. Voici leur communiqué (2) : « Ce documentaire a confirmé la dangerosité de nombreux produits homologués et la mise en danger de la santé des enfants, des riverains et des agriculteurs. Il a montré l’impunité des firmes de l’industrie chimique, la complicité de nos élus. Il légitime par ailleurs, les actions en justice engagées ici en Gironde pour faire reconnaître la responsabilité des pesticides dans la mort de professionnels de la Viticulture », écrit Valérie Murat, l’une des organisatrices de l’événement. Elle est la fille d’un vigneron dont le décès a été reconnu en lien avec son exposition à l’arsénite de sodium (pesticide utilisé pour traiter les vignes) par la mutualité sociale agricole (MSA). Dans leur communiqué, les organisations soulignent qu’il faut faire cesser « l’omerta des institutions viticoles » (3).

Le temps des actions judiciaires

Il est évident que les premières actions possibles en vue de protéger la population sont politiques : la marche citoyenne servira à cela. Elles peuvent être aussi judiciaires comme en témoigne la victoire sur Monsanto d’un agriculteur de Bernac, en Charente (4). Après 10 ans de combat judiciaire, le 10 septembre 2015, la cour d’appel de Lyon a définitivement donné raison à M. Paul François, en concluant que la firme multinationale était responsable du préjudice qu’il a subi à la suite de l’inhalation du pesticide pour le maïs Lasso.

En février 2012, le tribunal de grande instance de Lyon avait reconnu« responsable » Monsanto et l’avait condamné à « indemniser entièrement » le céréalier charentais. Elle invoque à l’encontre de la multinationale « un manquement contractuel », lui reprochant « d’avoir failli à son obligation générale d’information pour n’avoir pas respecté les règles en matière d’emballage et d’étiquetage des produits » (5).

Dès février 2007, Paul François avait décidé d’attaquer la firme Monsanto, arguant qu’elle connaissait les dangers du Lasso bien avant son interdiction en France, en novembre 2007. Le Lasso a en effet été interdit dès 1985 au Canada, et depuis 1992 en Belgique et au Royaume-Uni.

« Aujourd'hui, Paul François ne travaille plus qu'à mi-temps, en proie à des fatigues chroniques et à des maux de tête tenaces. Les médecins considèrent que son système nerveux central a été affecté. », relate Le Monde.

Contre l’arbitrage prévu dans le TTIP

Mais que pouvons-nous faire si jamais la Commission européenne fait adopter l’accord TTIP sur le grand marché transatlantique prévoyant un mécanisme d’arbitrage pour régler les différends entre investisseurs et Etats ? Nous en parlons longuement dans notre livre « Juger les multinationales » (6), ainsi que de la mobilisation de l’opinion publique contre le danger extrême que cela représente pour les Etats que les multinationales attaqueraient chaque fois qu’ils osent prendre une décision qui serait jugée contraire aux intérêts privés. Ainsi, Monsanto ou Bayer pourraient attaquer l’Etat français qui prendrait des mesures de santé publique contre les pesticides vendus par ces marques, ce qui leur causerait un préjudice économique important. 

Vu la mobilisation internationale contre le projet de TTIP, la commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström a proposé un ajustement à ce mécanisme d’arbitrage privé : un tribunal de première instance et une cour d’appel composés de juges « hautement qualifiés » sur le modèle de le Cour internationale de justice. « La capacité des investisseurs à saisir cette juridiction ferait l’objet de définitions précises, et le droit des Etats de réglementer serait consacré et protégé. » Expliquent Maude Barlow et Raoul Marc Jennar dans Le Monde Diplomatique de février 2016.  « Mais le biais fondamental demeure : seuls les investisseurs peuvent porter plainte, pas les collectivités. », notent les auteurs de cet article où ils démontrent que ce mécanisme ne servirait que les intérêts des multinationales et en rien ceux des Etats et des populations.

Coup de massue pour la commissaire européenne : l’Association des Magistrats Allemands rejette fermement la création d’une telle Cour pour les Investissements, dont elle ne voit ni la légalité ni l’utilité. S’il s’agit d’assurer une sécurité juridique effective aux investisseurs étrangers, « Il appartiendrait aux législateurs et aux responsables du système judiciaire de fournir des solutions dans le cadre national et européen du système éprouvé de protection juridique. C’est seulement de cette manière que peuvent être garantis les pleins droits légaux auxquels tout justiciable a droit en Allemagne et dans l’Union européenne. La création de tribunaux spéciaux pour des groupes particuliers de justiciables est la mauvaise voie. ».  Telle est la conclusion des magistrats allemands, résumée par  Raoul Marc Jenar dont vous pouvez trouver l’argumentation complète sur son blog (7). 

Encore faut-il que nos Etats refinancent correctement leurs systèmes judiciaires car, en Belgique notamment, les magistrats se plaignent depuis des décennies du manque de moyens, notamment dans des secteurs aussi techniques et complexes que le commerce. Pourtant, ce type d’investissement est infiniment moindre que les énormes compensations financières que pourraient exiger les multinationales par le biais de tribunaux d’arbitrage privés !

  

1)     http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/cash-investigation/

A propos de Syngenta, notons que cette firme déjà gigantesque vient d’être rachetée par le géant chinois de la chimie CemChina, pour la somme de 40 milliards d’euros. Voir Le Monde du 4 février 2016.

2)     http://www.bastamag.net/Appel-a-une-marche-blanche-contre-les-pesticides-en-Gironde

3)     http://www.20minutes.fr/bordeaux/1766783-20160117-pesticides-etudes-fait-plein-pendant-temps-agriculteurs-enfants-crevent

4)     http://www.charentelibre.fr/2015/09/11/paul-francois-terrasse-monsanto,2016549.php

5)     http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/02/13/monsanto-juge-responsable-de-l-intoxication-d-un-agriculteur-francais_1642727_3224.html

6)     « Juger les multinationales », Eric David et Gabrielle Lefèvre, éd. GRIP/Mardaga,

7)     http://www.jennar.fr

 

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