Traitements inhumains et dégradants au coeur des prisons du Parà (Brésil)

Les prisons de l’Etat du Parà, dans le nord du Brésil, sont depuis quelque temps en proie à de nombreuses violences internes, principalement liées à des guerres entre factions rivales . Et la réponse apportée par le gouvernement Bolsonaro à cette crise s’inscrit dans la continuité des méthodes qu’il adopte fièrement depuis le début de son accession au pouvoir: brutale, inhumaine, abjecte.

Pour nous en rendre compte, il nous suffit de lire la note publique diffusée par l'Association brésilienne des juristes pour la démocratie (ABJD) relative à la gestion de la crise au sein des prisons du Parà[1], faisant état de nombreux traitements inhumains et dégradants. Bolsonaro a qualifié ses accusations d « absurdités » [besteria] alors que son Ministre de la Justice, l’ancien juge Moro, estime quant à lui qu’il ne s’agit en fait que d’un « mal-entendu » [mal-entendido][2] :

Note publique : Pour la sauvegarde de la légalité dans le système carcéral de l’état du Parà[3]

« Les mouvements sociaux, les institutions, les groupes académiques et les personnes qui, ci-dessous, signent la présente note expriment publiquement leur condamnation des violations répétées par la Surintendance du Système pénitentiaire du Pará (SUSIPE) des droits des avocats et des membres des familles à rendre visite aux personnes détenues dans les établissements pénitenciers soumis à l'intervention du Groupe de Travail de l'intervention pénitentiaire (FTIP) au Pará, lié au ministère de la Justice.

Le chaos déjà connu dans le système pénitentiaire du Pará a été aggravé par le gouvernement actuel et la gestion actuelle de la SUSIPE. Le fait le plus évident est le massacre perpétré entre factions à l'intérieur de la prison d'Altamira et le transfert désastreux de prisonniers de cette unité carcérale, qui a fait de nouvelles victimes.

la SUSIPE, avec l'aval du Gouverneur Helder Barbalho, édicte depuis le début de l’année 2019 des ordonnances contraires aux lois et à la Constitution, limitant l’aide juridique, les visites familiales et même les soins médicaux aux femmes en détention. Ce scénario s'est aggravé avec l'arrivée de la FTIP, une force autorisée à agir dans l'État par le gouvernement fédéral. Depuis lors, il a été fait état à plusieurs reprises de violences physiques et psychologiques à l'encontre de détenus, que l'on peut qualifier d'actes de torture, faits sur lesquels M. Sérgio Moro a gardé le silence et a omis de revenir, bien qu'il occupe le poste déclaré de Ministre de la justice et de la sécurité publique.

Accès restreint à l'eau et à la nourriture, utilisation des mêmes vêtements pendant plus de 40 jours, manque d'hygiène et de matériel de nettoyage - y compris des serviettes hygiéniques pour les femmes - manque de soins de santé et d'accès aux médicaments, utilisation injustifiée de gaz poivré, ainsi que des traces de violence physique sur tout le corps, telle fut la découverte des équipes qui inspectèrent les établissements pénitentiaires actuellement gérés par FTIP, avec l'aide du SUSIPE, équipes dont les rapports sont largement diffusés et remis aux autorités afin qu’elles prennent les mesures qui s’imposent.

Cependant, malgré toutes ces dénonciations, une décision du juge du Tribunal de l'exécution des peines [juiz da Vara de Execuções Penais], actionné par le ministère public de l'Etat et par SUSIPE, a de nouveau interdit mercredi dernier (2 octobre) la visite des familles et restreint l'accès des avocats et des équipes d'inspection aux établissements pénitentiaires, contrairement à un accord judiciaire signé par SUSIPE lui-même dans le cadre de la justice fédérale. Une telle mesure affirme la volonté de l'Etat du Pará de garder secrètes les procédures adoptées par la FTIP, à l'abri des regards de la société et de la transparence publique sur le traitement des personnes détenues, et viole également l'accès à la justice et le droit à la défense accordé à tout un chacun.e.

Les dénonciations de faits de violence au sein de ces établissements pénitentiaires sont si graves que le Coordonnateur institutionnel de la FTIP au Pará a été prudemment démis de ses fonctions par décision de la Cour fédérale le 2 octobre dernier, en raison des allégations et des preuves solides de mauvais traitements et de pratiques de torture par des agents de la FTIP sous sa direction.

Il est important de souligner qu'une tentative est en cours pour criminaliser, sans aucun fondement, les avocats liés au Conseil Pénitentiaire, à l'Ordre des avocats du Brésil (OAB) à l’Association du Parà de défense des droits humains (SDDH) et à l'Association brésilienne des juristes pour la démocratie (ABJD) qui ont effectué, en vertu d’une autorisation judiciaire, des inspections pénitentiaires en entrant dans les prisons, suite à des témoignages et des dénonciations de personnes arrêtées relatives à des violations commises par des fonctionnaires, notamment du FTIP. Contre cette criminalisation et cette calomnie, toutes les mesures judiciaires seront prises pour réparer les personnes citées à tort.

En tant qu'entités actives dans le domaine de la sécurité publique, nous affirmons la nécessité de prévenir et de combattre les actions criminelles dans les prisons, mais cette lutte ne peut se faire sur la base des mauvais traitements et de la torture ! Nous appuyons et appuierons toutes les actions en justice visant à réprimer la criminalité organisée à l'intérieur et à l'extérieur des prisons, à condition qu'elles soient menées conformément aux lois et à la Constitution brésilienne.

Nous exigeons l’investigation de toutes les plaintes contenues dans les rapports d'inspections effectuées au Centre de rétablissement des femmes (CRF), au Centre de rétablissement pénitentiaire du Pará III (CRPP III) et à la Prison publique pour jeunes et adultes (CPJA). Que le Conseil Pénitentiaire, l'OAB, le SDDH, l'ABJD, l'ABJD, les entités et institutions compétentes, soient assurés de l'accès approprié pour effectuer des inspections sur les conditions de détention des personnes emprisonnées dans notre Etat.

Nous demandons également l'abrogation immédiate de la résolution n° 7 du 13 décembre 2018 et des ordonnances n° 882, 889 et 994/2019-GAB/SUSIPE, afin de garantir l'accès des avocats et des défenseurs publics à leurs clients. Au ministère public de l'État du Pará, d'assumer sa responsabilité et son devoir de surveiller les forces de sécurité qui travaillent dans les établissements pénitentiaires et de veiller au respect des devoirs et des droits des personnes arrêtées dans les limites exactes de la loi sur l'exécution pénale. la Cour de justice de l'État du Pará, d'accélérer le jugement des affaires concernant les détenus provisoires et de participer effectivement aux inspections en effectuant des visites sur place dans les établissements pénitentiaires de l'État.

 

Bélem-PA, 7 octobre 2019

 

Signataires :

 

Associação Brasileira de Juristas pela Democracia - ABJD Núcleo Pará

- Centro de Estudos e Defesa do Negro do Pará - CEDENPA

- Coletivo Tela Firme

- Comissão de Justiça e Paz - CJP / Arquidiocese de Belém

- Instituto Paraense do Direito de Defesa - IPDD

- Movimento de Mulheres do Campo e da Cidade - MMCC

- Movimento de Mulheres do Tapanã - MMT

- Movimento dos Trabalhadores Rurais Sem Terra - MST

- Movimento República de Emaús

-Movimento Juntos

-Sociedade Paraense de Defesa dos Direitos Humanos

- Instituto Universidade Popular – UNIPOP

-Levante Popular da Juventude

- Diretório Central dos Estudantes da UFPA - DCE UFPA

- CDDH Dom Tomás Balduíno de Marapé-ES

- Coletivo Mulheres de Ananindeua em Movimento - CMAM

 

 

[1] Version originale de la note : http://www.sddh.org.br/noticias.php?page_id=72 (Consulté le 10 octobre 2019).

[2] https://brasil.elpais.com/brasil/2019/10/08/politica/1570570500_263393.html (Consulté le 10 octobre 2019).

[3] Traduction libre.

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