Petite hydroélectricité, bonjour la fraude !

Tout système dépourvu de dispositif de contrôle et de régulation, irrémédiablement, devient fou*. C'est le cas de l'appel d'offres pour la petite hydroélectricité, dispositif tellement opaque que la fraude s'y installe confortablement...

Bonjour France Hydro !

Alors, comme ça, on se fait un peu de souci pour son appel d'offres petite hydro ?

Et bien, je pense qu’il y a de quoi : ce bébé est né avec une malformation congénitale bien ennuyeuse : il est dépourvu de tout dispositif de participation, de contrôle et de régulation, en amont par la société civile, laquelle est maintenue strictement à l'écart (le plus longtemps possible) du déroulement de ce système opaque. Contrairement à la loi. Je vous rappelle aussi que c’était précisément l’objectif de la Convention pour une Hydroélectricité Durable de juin 2010 que Mme Royal a détricoté, cette idée de co-construire, de faire des choix partagés, ensemble. Avec un aval difficilement compréhensible de la Commission de Régulation de l'Energie, qui a pourtant a priori une bonne culture des ordres de grandeur, des tendances, nationale, européennes, mondiales, et qui sait que le développement de l’hydro-électricité sera marginal, vous avez voulu trop bien faire pour vos intérêts particuliers, que vous vous êtes vantés d'avoir bien défendus. En oubliant que "le mieux est l'ennemi mortel du bien".

Et voilà le résultat : dans un tel système laissé sans protection ni contrôle, la fraude, oui la fraude, la vilaine fraude s'est installée confortablement. Les deux premiers lauréats (dans le périmètre d'un Parc National !) sont passés frauduleusement car, de fait, ils n'en sont qu'un, mais comme le seuil de 5 MW est dépassé, la présentation séparée n'avait qu'un objectif : passer sous le seuil plafond des projets à retenir. Et, naturellement, le Code de l'Environnement, on s'assoit dessus. C’est secondaire, la Loi, en France, pour ce qui touche à la conservation de la nature. Ainsi, la fraude est avérée dans toutes ses dimensions (intentionnalité, caractérisation de l'information erronée fournie à seule fin d'obtenir une décision favorable qui aurait été négative autrement). Donc, selon l'adage « fraus omnia corrumpit », la décision prise à l'issue d'une procédure entachée d’une fraude est nécessairement illégale et doit être retirée, d'ailleurs sans condition de délai.

Selon ce même adage, pour nous, c'est tout le dispositif d'un appel d'offres opaque et malformé qui est corrompu et doit donc être abandonné. Et cela ne sert à rien de nous répéter vos éléments de langage façon « bisounours »*. Cela n'apprend rien, et en tous les cas ne masque pas votre but lucratif, ce qui n’est pas un défaut en soi, mais peut le devenir quand le lucratif se fait au détriment du Bien Commun, de la biodiversité, de l’avenir de nos ultimes cours d’eau en excellent état écologique, pour certains labellisés « Site Rivière Sauvage », en plus.

Vous ne devez pas ignorer également que subventionner l'électricité produite seulement en été est contraire à l'intérêt public. Ni que l’intérêt public des projets soumis à autorisation doit être démontré, ni que l’incantation « énergie propre » n’est en rien une démonstration. Ni que l’état des masses d’eau en Europe est protégé de toute dégradation par la Directive Cadre sur l’Eau, encore renforcée par la jurisprudence. Où sont donc alors vos arguments ? Il y a au moins 2500 micro-centrales sur les rivières de notre pays. Et pratiquement plus de rivières indemnes, sauvages, libres, belles. Il y a de la place ailleurs pour des installations sur des sites avec moins d’enjeux. Qu’attendez-vous ?

Priorité, pour une fois, dans cette période nouvelle devant nous, à la biodiversité des rivières !

* https://www.actu-environnement.com/ae/news/gerard-merle-martin-arnould-moratoire-microcentrales-hydroelectriques-31965.php4

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