Ses billets de blog

• RIP-ADP suite à ma réclamation, décision du Conseil Constitutionnel

  14 mars 2020 Par gilbert besson
  Enfin une réponse du Conseil Constitutionnel. C'est même LA REPONSE, défavorable, par un rejet dont les arguments sont loin d'être convaincants. Cette réponse apporte quelques éléments sur la manière dont le Conseil traite ses "clients". Eléments qui ne sont pas en sa faveur.

• RIP-ADP mise en œuvre non constitutionnelle et le CC tarde à traiter les réclamations

  5 mars 2020 Par gilbert besson
  La mise en œuvre du recueil des soutiens pour l'initiative parlementaire de référendum sur l'exploitation réduit la possibilité d'expression des citoyens et contrevient à l'aricle 3, 3° alinea de la constitution sur le secret du vote. De la gestion des réclamations concernant le RIP par le Conseil Constitutionnel, surcharge de travail ou mauvaise organisation, manque de moyens?