Tribulations d'un justiciable ordinaire au pays des droits de l'Homme

1 - Les grands écarts de conscience de Madame Nicole BELLOUBET.

Lettre ouverte à Madame la ministre de la Justice.

Par courrier du 18 décembre 2018 vous avez été saisie des abus de pouvoirs répétés de magistrats sous forme d’émission de faux et de pressions sur les avocats.

Informée des dénis de justice dont se rendent coupables ces mêmes magistrats qui refusent d’ordonner une instruction car celle-ci les mettrait en cause, vous refusez, Madame la ministre, d’ouvrir une enquête afin qu’ils justifient de leurs actes et des motifs qui les poussent à trahir leur mission.

Mise devant l’évidence des mensonges contenus dans le rapport annuel de la cour de Cassation remis au Président de la République et à vous-même, et des dangers que leur comportement fait courir à la justice de notre pays, Madame la ministre, vous ne vous indignez pas.

Vous ne prenez aucune mesure et ne demandez pas à ces hauts magistrats des comptes sur les distorsions entre leurs engagements oraux et leurs véritables agissements sur le terrain.

Les faits qui vous sont rapportés, Madame la Ministre, montrent que certains magistrats, après avoir commis un certain nombre de délits, usent des mêmes pratiques que les délinquants puis s’exonèrent entre eux des règles de justice ordinaire qu’ils réservent au peuple et aux citoyens ordinaires.

Mais lorsqu’un justiciable, après avoir épuisé tous les recours, s’adresse à la Ministre de la Justice de son pays et pense candidement que celle-ci aurait à cœur la défense des droits fondamentaux, vous ignorez sa requête sans prendre la peine de lui en donner les raisons.

La demande qui vous était faite, Madame, n’était ni un passe-droit ni une faveur, mais simplement de saisir l’Inspection Générale de la Justice (IGJ) aux fins d'examiner les faits rapportés.

Ce qui est révoltant, Madame la ministre, c'est vous voir dans le même temps user abusivement de vos prérogatives pour demander à cette même IGJ d’ouvrir une enquête sur l’aptitude d’Éric ALT magistrat et vice-président d’ANTICOR à représenter l’association.

Car lorsque les plus hauts magistrats mettent eux-mêmes en péril les valeurs fondamentales de la République, vous ne faites rien. 

Ainsi, pendant que vous utilisez aussi mal les pouvoirs qui vous sont confiés et tentez d’entraver l’action d’une association dont le but est de lutter contre la corruption, vous protégez, couvrez et laissez délibérément certains magistrats des cours d’Appel et de Cassation user de leur pouvoir pour mépriser les droits constitutionnels.

Dans chacun de ces deux cas votre comportement est révoltant et inquiétant.

Comment interpréter votre zèle à l’encontre d’Anticor si ce n'est que la lutte contre la corruption vous dérange ?

Comment interpréter votre silence et votre inaction devant la gravité des délits commis par les magistrats, Madame la Ministre, autrement qu’en y voyant l’illustration de votre mépris pour les justiciables et votre incapacité à remplir votre mission?

 

Lettre à Madame Nicole Belloubet Garde des sceaux (pdf, 116.8 kB)

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