Traité de Lisbonne : le jour d'après

Huit ans d'une gestation douloureuse, un accouchement aux forceps, une entrée en vigueur célébrée de façon aussi furtive que possible... jamais traité européen n'aura été aussi mal né. Et maintenant ?

DR europa.eu

Huit ans d'une gestation douloureuse, un accouchement aux forceps, une entrée en vigueur célébrée de façon aussi furtive que possible... jamais traité européen n'aura été aussi mal né. Et maintenant ?

Business as usual, pourrait-on penser. Mediapart a royalement consacré hier à cet événement une brève, reprise du Point, lequel avait lui-même repris une dépêche de l'AFP, et qu'il fallait aller déterrer dans un recoin de la rubrique L'essentiel de l'actualité. Dans l'ensemble, la presse s'est contentée de copier/coller discrètement les communiqués officiels, comme si un vaste consensus s'était construit pour faire oublier les débats qui avaient enflammé une partie des opinions publiques européennes autour du Traité constitutionnel européen, et surtout la façon dont on a fait avaler, de force plus que de gré, le Traité de Lisbonne à des peuples au minimum méfiants devant un dédale de 392 pages censées (re)fonder l'Union européenne.
Pour couronner le tout, l'une des mesures les plus visibles prévues par ce traité, l' "élection" d'un président du Conseil européen, a été mise en oeuvre pour la première fois dans les conditions d'opacité dont ont coutume nos chefs d'Etat réunis en conclave loin des yeux de leurs opinions, lorsqu'il s'agit de traiter des affaires européennes. Tout cela pour désigner un homme dont on pressent déjà – indépendamment de sa personnalité – qu'il aura le plus grand mal à se faire une place dans la fosse au lion du Conseil, mais aussi face au président de la Commission et à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Un secrétaire général, plus qu'un président, finalement. Ah, mais au fait, il y a déjà un secrétaire général...
Bref, on pourrait conclure que jamais l'Europe n'a jamais été aussi peu sexy et on serait tenté de tourner la page puis d'oublier.
Ce serait sans doute une erreur. Certaines des réformes introduites par le Traité de Lisbonne et notamment celles destinées à démocratiser le fonctionnement de l'Union européenne, aussi limitées soient-elles dans leur portée, méritent l'attention et surtout la vigilance citoyenne quant à leur mise en oeuvre.

 

1) La publicité des débats du Conseil sur les questions législatives

La propension de nos dirigeants à concocter de petits arrangements entre amis dans l'intimité des réunions fermées du Conseil, puis à revenir dans leur capitale en déplorant les décisions prises mais en s'en dédouanant par un "C'est la faute à Bruxelles !", ce fâcheux penchant donc va être limité. Encore faut-il pour cela que nos parlementaires, nos députés européens, nos médias, et nous, simples citoyens, prenions la peine de suivre ces débats et de relever les prises de position et les votes des représentants de notre pays.

2)La possibilité pour les parlements nationaux de contester les initiatives de la Commission au nom du principe de subsidiarité

Cette réforme n'aura sans doute que des conséquences très limitées en termes opérationnels puisqu'il faut qu'au moins un tiers des parlements nationaux manifestent leur opposition pour que la Commission examine cette objection – sans être tenue de la prendre finalement en compte – et une majorité des parlements pour que la Commission soit dessaisie de la décision finale au profit du Parlement européen et du Conseil. Néanmoins, il ne faut pas négliger la portée symbolique et politique qu'aurait l'intervention ne serait-ce que d'un parlement sur la scène européenne.

3)Le projet d'"initiative citoyenne"

Les citoyens de l'Union européenne (un million au moins) pourront saisir la Commission pour lui demander d'intervenir dans ses domaines de compétences. Un million, c'est beaucoup, mais ce n'est pas hors de portée. Certaines pétitions européennes, portant sur des questions relativement pointues, ont réussi à réunir plusieurs centaines de milliers de signatures. Mais les "règles du jeu" de cette initiative citoyenne n'ont pas été arrêtées par le traité ; en particulier, la question de la représentativité géographique de ce million de citoyens reste à régler par voix législative. Affaire à suivre.

4)L'extension des prérogatives du Parlement européen

C'est sans doute la réforme la plus importante : dans la plupart des domaines, le Parlement européen sera désormais sur un pied d'égalité avec le Conseil qui, jusqu'alors, avait souvent le dernier mot dans les prises de décisions. Cette extension est particulièrement importante concernant le budget de l'Union et les deux politiques qui absorbent à elles seules les trois quarts de ce budget : la politique agricole et la politique de cohésion (développement régional et emploi).
D'ici un an, le Parlement européen commencera à plancher sur les prochaines "perspectives financières" (le budget pluri-annuel de l'Union pour la période 2014-2020, dont l'ordre de grandeur se situe autour de 1000 milliards d'euros) et sur le "paquet législatif" qui fixera les priorités et les modalités d'intervention des fonds européens. Et ceci dans un rapport de forces renouvelé avec le Conseil. Une raison – de plus – pour que les citoyens se rappellent au bon souvenir des députés qu'ils ont envoyés au Parlement européen en juin dernier.

5)L'introduction de la notion de "cohésion territoriale" comme objectif de l'Union

Les traités précédents indiquaient que l'Union européenne promouvait la cohésion économique et sociale ; cette mention fondait la politique de cohésion qui mobilise aujourd'hui plus du tiers du budget de l'Union. Les conséquences de l'adjonction du concept de "cohésion territoriale" sont encore difficiles à cerner, mais cette notion pourrait justifier une territorialisation accrue de la politique de cohésion, et un meilleur ciblage des ses interventions sur les territoires - urbains ou ruraux - en difficulté. Corollaire : les collectivités territoriales pourraient être bien plus impliquées dans la conception et la mise en oeuvre de ces interventions, aujourd'hui largement pilotées par l'Etat, du moins en France. Encore faudrait-il que les élus locaux s'emparent en amont de la question, c'est-à-dire dès aujourd'hui.

 


Que des majorités conservatrices règnent aujourd'hui au Conseil et au Parlement ne doit pas conduire à négliger les ouvertures mentionnées ci-dessus. Les majorités peuvent changer ; en attendant, si l'on ne glisse pas le pied dans la porte, celle-ci risque se refermer.
Et puis le Parlement européen peut réserver des surprises : il est fréquent que des majorités ponctuelles se constituent autour d'un compromis sur des lignes de partage traversant les groupes politiques et déjouant les lois d'une arithmétique gauche/droite trop simpliste.
Enfin, s'il manque cruellement quelque chose à l'Europe, c'est bien une opinion publique européenne, ce qui n'est pas pour déplaire à beaucoup de ceux qui nous gouvernent. Si les citoyens, les élus locaux, les parlementaires, les députés européens, les médias, voulaient bien s'intéresser aux quelques petites nouveautés qu'introduit le Traité de Lisbonne, il y aurait peut-être matière à amorcer un cercle vertueux : plus de vigilance citoyenne sur les décisions de l'Union offrirait des points de cristallisation à cette opinion publique européenne embryonnaire qui pourrait à terme peser en faveur d'institutions et de fonctionnements plus démocratiques.

 

Sources utiles :

L'actualité du Traité de Lisbonne sur le portail de l'Union européenne

Le Traité de Lisbonne sur le site du Parlement européen

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