Copenhague, technologies « propres » et brevets : où se situe le vrai débat ?

Qu'avons-nous, pays les plus développés, à offrir aux pays les moins avancés pour qu'ils puissent contribuer à l'effort mondial de lutte contre le réchauffement climatique sans pour autant que leurs perspectives de développement soient compromises ? Des technologies « propres » claironnent nos dirigeants !

Cellule photovoltaïque

Qu'avons-nous, pays les plus développés, à offrir aux pays les moins avancés pour qu'ils puissent contribuer à l'effort mondial de lutte contre le réchauffement climatique sans pour autant que leurs perspectives de développement soient compromises ? Des technologies « propres » claironnent nos dirigeants !

Et de nous vanter les trésors produits par notre recherche, la compétitivité de nos grands acteurs industriels, et des lendemains qui chantent, portés par la vague de la croissance (verte) retrouvée.

 


Droits de propriété intellectuelle contre intérêt général

Seulement voilà, il y a un hic. Comment organiser une diffusion massive et rapide de ces technologies vers des pays à la solvabilité limitée lorsqu'elles sont couvertes par des brevets détenus par des entreprises privées bien décidées à en tirer le maximum de profit ? On peut craindre que les maigres efforts que sont prêts à faire les pays industrialisés en matière d'aide au développement ne servent qu'à payer les redevances liées à ces brevets et maintenir ainsi les profits des entreprises du capitalisme vert. Finalement, les milliards d'euros mis sur la table de négociation de Copenhague resteront dans les poches des plus riches. Il seront simplement passés du public au privé.
Le Centre d'Analyse Stratégique vient justement de publier un intéressant rapport analysant les positions et les marges de manoeuvre des grands acteurs de Copenhague. Le dernier chapitre de ce rapport est intitulé « Propriété intellectuelle et changement climatique : combiner incitation à l’innovation et logique de partage ». On y trouve une description détaillée de la problématique du transfert de technologies, qui dessine un paysage à l'horizon uniformément bouché par l'accord ADPIC (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle touchant au Commerce) de l'OMC.
Les quelques exceptions prévues par cet accord - déjà mobilisées par certains pays pour pouvoir produire ou importer des antirétroviraux à un coût raisonnable - sont non seulement d'une grande lourdeur de mise en oeuvre du fait de l'encadrement extrême de leur usage visant à préserver les profits des grandes entreprises du Nord, mais de plus leur extension au champ des technologies « propres » semble avoir été exclue a priori des négociations de Copenhague.
A la lecture de ce rapport, la seule lueur d'espoir semble venir de démarches volontaires d'entreprises comme le projet Eco-Patent Commons, inspiré de la philosophie du logiciel libre : des entreprises et universités acceptent de placer dans un pot commun un certain nombre de brevets et d'en donner l'accès gratuit – quoiqu'encadré - à des tiers. Les échanges d'expertise ainsi stimulés au sein d'une communauté ouverte semblent bénéficier à tous en matière d'innovation, la visibilité des technologies disponibles est accrue... et l'image de marque des entreprises impliquées ne peut qu'en bénéficier.
Si la généralisation de ce type d'approches doit sûrement être encouragée dans le long terme, on peut tout de même se demander si elle est susceptible d'apporter une réponse à la mesure de l'urgence climatique à court ou moyen terme. Mais le coeur du problème se situe-t-il vraiment là où on veut nous le montrer ?

 


Quels transferts de technologies pour quels modes de développement ?
A regarder de plus près le rapport du CAS, et en particulier la nature des technologies soumises à brevet, on peut être saisi d'un doute : est-ce que les milliers de brevets déposés par Toyota pour sa Prius hybride couvrent les technologies dont ont massivement besoin les pays les moins avancés ? Est-ce que la captation et le stockage de CO2 est la réponse la mieux adaptée à la croissance inévitable de leurs émissions de gaz à effet de serre ?
Du coup, on peut regretter que le CAS ne soit pas allé plus loin dans son analyse en s'efforçant de distinguer les technologies sous brevet dont la dissémination serait susceptible d'avoir un impact majeur sur la croissance des émissions des pays les moins avancés, de toutes les autres qui ne visent qu'à limiter à la marge les dégâts du mode de développement insoutenable adopté de longue date par les pays industrialisés. On découvrirait sans doute que les avancées technologiques couvertes par des brevets et utiles à un développement soutenable des pays les moins avancés sont en nombre bien limité. On peut penser par exemple aux technologies de production de cellules photovoltaïques à haut rendement ou longue durée de vie.
Mais en corollaire, il est probable qu'on découvrirait surtout que les « technologies » déterminantes pour aboutir à une limitation drastique des émissions de gaz à effet de serre sont pour l'essentiel dans le domaine public et sont souvent assez frustres. Le seul problème, majeur, c'est que leur généralisation n'est compatible ni avec les profits des grandes entreprises, ni avec le mode de pensée et d'organisation de nos sociétés.
Pour prendre l'exemple de l'efficacité énergétique dans le bâtiment, ce que nous, pays du Nord, souhaitons ardemment vendre aux autres, ce sont par exemple des matériaux toujours plus high-tech, comme des vitrages faiblement émissifs ou « intelligents », qui nous permettent de justifier la poursuite de la construction de tours de verre restant, malgré d'indéniables progrès, des monstres énergivores. Cette approche n'est pas pour déplaire à certaines élites du Sud qui sont prêtes à payer très cher pour afficher dans leur capitale de tels symboles de la « modernité ». Mais est-ce bien la réponse aux besoins des populations, là-bas ou ici ?
En revanche, la mise au point et la diffusion massive de techniques de construction de bâtiments sobres en énergie, facilement appropriables, adaptées au contexte local, hybridant savoir-faire traditionnels et contemporains pourrait être un grand chantier partagé entre architectes et ingénieurs du Nord et du Sud, pour le bénéfice de tous. Pas de brevets, ni même d'investissements massifs. Il faudrait « simplement » organiser des savoir-faire épars en intelligence collective, et susciter un ferme soutien des pouvoirs publics locaux à ces filières.
Premier problème : nous ne savons pas faire. De telles démarches reposent sur la coopération plus que sur la concurrence, se construisent par le bas plus que par le haut, supposent des sociétés ouvertes où circulent librement les idées et les personnes. Deuxième problème : les bénéfices de telles approches sont diffus et largement socialisés, et ne peuvent pas être appropriés par nos grands acteurs du capitalisme vert. On ne voit donc pas pourquoi ils les soutiendraient.
Au contraire, en promouvant la fuite en avant technologique comme principale réponse au changement climatique et en mettant au centre des débats la question des brevets, ils nous proposent de regarder ailleurs, et surtout tentent de nous rallier à une entreprise de préservation de leurs seuls profits en nous aveuglant avec la perspective illusoire que nous pourrons faire perdurer, au prix de quelques ajustements technologiques, notre mode de vie actuel.

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