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Billet de blog 13 mars 2014

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Les budgets participatifs reviennent sur les devants de la scène française

La campagne des municipales parisiennes réussit pour la première fois à mettre le budget participatif au centre du débat public. Cette innovation démocratique née à Porto Alegre a connue une forte expansion sur tous les continents.

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La campagne des municipales parisiennes réussit pour la première fois à mettre le budget participatif au centre du débat public. Cette innovation démocratique née à Porto Alegre a connue une forte expansion sur tous les continents. Désormais, des milliers d'expériences donnent l'occasion aux citoyens de décider des dépenses publiques au niveau local.
Les budgets participatifs sont très diversifiés : sous le même label on peut trouver des habitants qui attribuent des enveloppes de quelques milliers d'euros à une dizaine associations comme c'est la majorité des cas en Angleterre, tout comme des expériences où on décide de plusieurs millions d'euros. C'est le cas par exemple de Lisbonne, la première capitale européenne à implémenter le budget participatif.
L'enveloppe financière attribuée au budget participatif a son importance : un des objectifs est de permettre aux citoyens de redéfinir les priorités des investissements. Sur Lisbonne une grande part des projets vont modifier l'espace public, les pistes cyclables. Ce sont des projets impensables avec 10 000 euros, le budget habituel des conseils de quartier en France.
Mais le budget dans le budget participatif n'est pas l'unique critère qui fera que la démarche attirera 1 ou 10% de la population. Ce sont aussi ses qualités : par exemple la possibilité de construction des projets ou la délibération. À Cascais, près de Lisbonne, pour proposer un projet, il faut aller à une des 8 réunions publiques, s'assoir à une des nombreuses tables dans un gymnase et se confronter aux problèmes d'autres habitants du territoire. Chaque soir seuls les 5 projets les plus populaires auront une chance d'être proposés à l'ensemble de la population, soit au total une quarantaine de projets lors de la votation finale.

On retrouve une diversité dans les manières d'animer un budget participatif : certains budgets participatifs sont uniquement sur Internet comme en Allemagne, d'autres n'utilisent que des réunions publiques. Certains budgets participatifs s'adressent pour toute la population comme à Grigny, d'autres démarrent pour une tranche précise de la population.

Le budget participatif est par exemple une excellente incitation à développer la culture participative dans les politiques jeunesse. C'est d'ailleurs le pari des budgets participatifs des lycées en Poitou-Charentes et en Nord-Pas-de-Calais. Quand 100 000 euros sont potentiellement attribués à un établissement scolaire, cela ouvre un espace de débat plus intéressant que celui des conseils de classe. Enfin les élèves peuvent décider de quelque chose de concret.

Si le budget participatif a réussi à transformer la transparence dans beaucoup de territoires, des défis demeurent : comment assurer que la compétition entre les projets soient saines et que les votants connaissent tous les projets ? Les méthodes de vote jouent un rôle important. Comment assurer une égalité des chances entre des projets d'une association qui aura les moyens de faire campagne et un collectif d'enfants qui veulent un parc de jeux dans leur quartier ? Les mêmes enjeux questionnent les élections municipales.

Les budgets participatifs peuvent donc être très différents en fonction des territoires. Les règles sont discutées en amont avec les habitants. Au Brésil comme en Espagne, un comité composé d'élus et de représentants de la société civile redéfinissent l'organisation de la démarche. Nous retrouvons d'autres carastéristiques communes pour les budgets participatifs :

  1. Le budget est au centre de la démarche ou une part importante
  2. Les citoyens ont un impact direct sur les décisions budgétaires (au contraire des consultations
  3. La démarche est délibérative (contrairement à un référendum, des projets peuvent par exemple fusionner)
  4. La logique redistributive est au cœur de la démarche, c'est-à-dire que les quartiers plus pauvres sont ceux qui davantage de moyens
  5. Le processus est pensé pour assurer que les citoyens peuvent contrôler les dépenses publiques
  6. Le budget participatif se répète régulièrement (souvent chaque année)

Alors que la conférence ibérique des budgets participatifs commence aujourd'hui à Mollina (Andalousie), d'autres billets viendront illustrer ces 6 points dans les semaines qui viennent. Le prochain article sera consacré à la délibération.

Gilles Pradeau @learningtocount

Coordinateur d' « Apprendre à compter ».

Le premier volet du projet documentaire Apprendre à compter aborde 3 expériences de budget participatif à destination des jeunes en France, en Grande-Bretagne et au Portugal. Il sera publié sur Mediapart à l'automne.

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