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Le Club de Mediapart dim. 14 févr. 2016 14/2/2016 Dernière édition

Fausse Route

Evidemment je reprends le titre de l'un des livres d'Elisabeth Badinter, mais mon propos est tout autre. Du reste le terme"fausse route" est avant tout un terme médical à propos d'un" Accident dû à l'inhalation dans les voies aériennes de liquide ou de particules alimentaires normalement destinés à l'œsophage. "

Evidemment je reprends le titre de l'un des livres d'Elisabeth Badinter, mais mon propos est tout autre. Du reste le terme"fausse route" est avant tout un terme médical à propos d'un" Accident dû à l'inhalation dans les voies aériennes de liquide ou de particules alimentaires normalement destinés à l'œsophage. "

 

En quelque sorte une mauvaise utilisation des voies respiratoires et alimentaires…Une inversion des priorités: s'alimenter comme on respire…

Cette inversion des priorités notre société l'a fait en privilégiant systématiquement le pénal pour résoudre les problèmes sociaux .. Je dis bien sociaux car les problèmes économiques ont bénéficié d'un étrange laxisme, d'un sauf conduit.

Ce choix délibéré et politique a commencé à se manifester dans les années 1990 puis, comme une vague qui submerge toute la République, s'est accéléré sous la férule de Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur puis Président de la République. C'est d'ailleurs à cette période que certains observateurs ont pu clairement faire le lien entre la vulgate ultra-libérale et cette tendance hyper-sécuritaire: Si le marché doit tout régler et qu'il faut le laisser faire c'est que les acteurs économiques sont considérés comme rationnels. "S'il ne le sont pas c'est de leur faute individuelle, il  faut dès lors les sanctionner et les reconditionner dans leur être profond en évitant de leur donner des excuses sociales et sociologiques…" Sur cette base, des personnalités comme Alain Bauer ont fait florès… Il n'y avait plus qu'un choix binaire: soit être du coté des délinquants et des  racailles comme le sont les droits de l'hommistes et les gens de gauche ou être du coté des honnêtes gens comme le décrivait Nicolas Sarkozy…

L'instrumentalisation du 11 septembre a permis une  nouvelle accélération pénale et  autorisé une simplification guerrière du champ pénal: guerre à la drogue, guerre aux terroristes, puis de fait aux étrangers… la guerre tous azimuts. D'ailleurs ces représentations mentales se sont illustrées dans les méthodes policières et de sécurité: GIR, BAC, unité de sécurité dans les établissements pénitentiaires,.etc, la tenue et le fonctionnement des personnels de ces unités se doit d'être inspiré de Robocop..

 

 

 

 

Ce clivage idéologique fabriqué de toute pièce entre les gens raisonnables et donc répressifs et les laxistes a été martelé maintes et maintes fois…Beaucoup de politiques de peur de perdre leur électorat sont tombés dans ce simplisme…

 

Aujourd'hui après plus de dix ans il est temps de faire les comptes et de dresser le bilan de ce simplisme… 

Mais plus que des chiffres ou des impressions il convient surtout d'observer la ré-orientation de l'intégralité des budgets vers des dispositifs sécuritaires au détriment d'un travail social: la vidéo-surveillance est un exemple typique de cette dérive ponctionnant la majeure partie des budgets de la prévention éducative au profit  de l'achat de gadgets technologiques dont l'utilité est plus que douteuse.

 

Un livre entier ne suffirait pas pour démontrer l'aspect " bling bling " de cette politique sécuritaire ( voir analyse de Laurent Mucchielli, Laurent Bonnelli et aussi la "décadence sécuritaire" publié en 2007  aux éditions La Fabrique.).

 

 

L'application de la doctrine de la Tolérance Zéro a aboutit non seulement à des poursuites tout azimuth du citoyen lambda mais surtout  à la trombose du système pénal qui ne traite plus les priorités que sont la lutte contre la délinquance organisée, le trafic organisé, les détournements financiers…Les professionnels du milieu peuvent dormir tranquilles et plus encore s'ils se reconvertissent dans le business..

Mais cette situation serait dramatique en soi si elle n'était pas accompagnée par un sentiment simpliste que l'on sauvera  la République  par le pénal. Tout devient simple, le droit pénal va permettre de "dresser" les citoyens et de leur faire adopter des nouveaux comportements…A coup de prison et de pénalité l'on va construire un homme nouveau ….Cette croyance est forte dans tous les secteurs de l'opinion…

 

Ainsi on va faire la guerre aux délinquants de la route: radars automatiques, permis à points, contrôles multiples…Tout cela aurait pour effet d'aboutir à un nouveau comportement des conducteurs…. Moyennant quoi on estime  on estime à 300 000 le nombre de personnes roulant sans permis de conduire et en 2009,  79 000 conducteurs sans permis ont été arrêtés -…

Que fait on de ces dangereux conducteurs qui roulent aussi sans assurance? 

Quand la gendarmerie les arrête, la justice les met en prison….

A t-on résolu le problème?

Certes le nombre de morts et d'accidents diminue [tendanciellement ]depuis 2005 avec des variations suivant les années (http://fr.wikipedia.org/wiki/Accident_de_la_route_en_France) mais cette évolution positive est induite par divers facteurs ( sécurité passive, état des routes..etc) et donc pas uniquement par la peur du gendarme..

Et les pouvoirs publics s'obstinent à ne pas  prendre l'une des mesures semble t-il les plus efficaces: le bridage des automobiles à 130 km/h ou mieux  en fonction de la dangerosité de chaque portion de la route….Le parlement européen a  déjà du mal a faire passer un rapport qui prévoit notamment d'imposer le bridage des moteurs à partir de 2012 dont l'objectif serait  que plus aucun nouveau modèle ne soit autorisé sur le marché si son moteur est conçu pour pouvoir dépasser 162 km/h (101 mph) " . Soit une limite de 25 % supérieure à la vitesse maximale autorisée dans la plupart des pays membres.

La vitesse est l'une des premières causes d'accidents mais au lieu de s'attaquer à la racine du problème on préfère pénaliser le chaland…

 

 

Autre exemple d'actualité : la prostitution… Nous avons déjà eu la pénalisation du racolage passif avec la loi pour la sécurité Intérieure en 2003, les conséquences de cette loi ne se sont pas fait attendre : Act Up constatait que cette pénalisation poussait la prostitution dans des zones de non droit et dans la clandestinité, augmentait la pandémie de SIDA et  enlevait toute possibilité à des actions de prévention. La politique de réduction des risques  (distribution de préservatifs, bus de prévention, évolution vers un système de soins, etc) qui s'était mise en place a été réduite  à néant après cette loi. 

 

Aujourd'hui par une démarche prohibitionniste  (et non abolitionniste comme le prétendent les promoteurs …) l'ensemble de la représentation nationale propose de pénaliser les clients de prostitués… Démarche morale certes  mais qui n'aura aucun effet sur la prostitution si ce n'est de la rendre encore plus clandestine…L'on va donc renoncer à lutter contre les réseaux européens de traite des êtres humains. Il suffit  pour s'en convaincre d'observer ce qui se passe aux frontières de notre hexagone.

La démarche morale et pénale  n'est parfois pas  la plus efficace et correspond à une démarche de facilité face à  la complexité humaine.  Dans un débat sur Politis avec Elisabeth Roudinesco ( http://www.politis.fr/Prostitution%E2%80%8A-penaliser-le,16299.html) il faut relever le propos de la psychanalyste. Celui-ci  tombe sous le sens : " Je crois qu’il faut rester dans un entre-deux et se méfier de l’excès de lois qui finissent par avoir des effets pervers. D’autant que de nombreuses lois, en France, répriment déjà le racolage, le proxénétisme, les violences faites aux femmes et aux enfants. Tout ce qui n’est pas clairement consenti doit être pénalisé, même si ce n’est pas facile.

Les pratiques sexuelles entre adultes consentants – des plus normales aux plus transgressives ou perverses – ne doivent pas tomber sous le coup de la loi. Arrêtons donc la spirale de la répression ou au contraire de la légalisation d’un « métier » qui n’en est pas un ! En outre, si on prenait cette mesure en France, on se trouverait dans une situation grotesque puisque la Belgique, l’Allemagne ou la Catalogne ont adopté  des lois inverses en légalisant les maisons de rendez-vous et les rapports tarifés entre adultes. Les clients suédois vont en Allemagne et les clients français en Belgique ou en Catalogne… Cette mesure ne ferait que favoriser une logique fameuse : celle du sparadrap du capitaine Haddock !"

 

Nous pourrions prendre encore l'exemple de la pénalisation des stupéfiants qui est un véritable échec, déjà évoqué dans un autre article du blog 

 

 

 

Ainsi les politiques attribuent aux dispositifs pénaux des qualités qu'ils n'ont pas , surtout quand le but avoué est ni plus ni moins de corriger l'âme humaine:

La sanction doit exister, mais en elle même elle n'est rien …si elle n'est pas accompagnée et devancée par une politique sociale et de santé à la hauteur…

La prison modère le crime, la délinquance, on lui demande  aujourd'hui aussi de gérer la folie…. mais ces trois fléaux sont loin de disparaître de l'humanité sinon nous aurions déjà réussi vu le nombre d'emprisonnements au cours de l'histoire humaine.

La pénalisation des comportements est une tendance de sinistre mémoire et ne doit pas être confondu avec la nécessaire pénalisation de faits clairement définis selon le principe de légalité des délits et des peines. Sanctionner des attitudes, des comportements jusqu'à l'intime , sans distinction, ouvre sur l'arbitraire mais pas sur un système juridique fiable et cohérent.

Les rassemblement dans les halls d'immeubles, le racolage, la mendicité, les  comportements addictifs  etc … autant de phénomènes qui relèvent de politiques éducatives, de santé , de soins mais pas du mitard   …. 

Concentrons l'arsenal répressif sur la délinquance organisée, le trafic de stupéfiants, le trafic des êtres humains..et militons pour de véritables politiques publiques..

La pénalisation est souvent le réflexe ultime d'une société qui ne veut pas se regarder en face et parasite l'esprit du citoyen pour qu'il ne pense pas trop..

Cette pénalisation de la société  va de pair aussi avec la réduction des budgets des politiques publiques, avec un questionnement insuffisant  sur la complexité de notre société et de l'humanité en général. Elle est la complice de cet ultra libéralisme qui démantèle la République...

Emanciper le citoyen ce n'est certainement pas incarcérer à tout va, l'isoler, l'exclure, le classifier sans espoir de re-insertion..

 

A quand un peu de réalisme?

GS

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Avez-vous déjà eu des rassemblements dans votre escalier d'immeuble ? vos boites à lettre, la porte de votre immeuble sont-elles systématiquement détruites ? et quand vous osez protester, votre serrure est-elle bouchée par de la colle forte ? ce n'est pas de la délinquance ?

Pourtant, je suis d'accord avec vous : on ne fait pas diminuer  la délinquance par la répression - mais dans la vie réelle, au jour le jour, qu'est-ce qu'on peut faire ? individuellement rien : les risques de rétorsion sont trop importants. C'est pourquoi je suis pour la dépénalisation du cannabis : je préférerais voir les fils de bourgeois faire la queue au bureau de tabac-cannabis plutôt que de les voir entretenir avec leur argent de poche la délinquance, avec son cortège de "garde du corps", estafettes, grands chefs en grosse voiture... et armes pour découper la marchandise mais aussi pour défendre le magot... puis le territoire si fertile...

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L'auteur

gilles.sainati

juriste ayant pour devise Liberté, Egalité, Fraternité,
clermont l'hérault - france

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