mot de passe oublié
1 euro 15 jours

Construisez avec nous l'indépendance de Mediapart

Accédez à l'intégralité du site en illimité, sur ordinateur, tablette et mobile à partir d'1€.

Je m'abonne
Le Club de Mediapart mer. 28 sept. 2016 28/9/2016 Édition de la mi-journée

L'ordre juste, la ligne juste, la règle d'or et la République...

Nous avons eu l'ordre juste de Ségolène Royal en 2007; il s'agissait non seulement de remettre de la mesure dans les outrances sécuritaires d'un ministre de l'intérieur devenu candidat à la présidentielle, mais justement de suivre ses traces en terme de dispositifs sécuritaires à l'égard notamment des jeunes... Cette thématique a repointé son nez cette année

Nous avons eu l'ordre juste de Ségolène Royal en 2007; il s'agissait non seulement de remettre de la mesure dans les outrances sécuritaires d'un ministre de l'intérieur devenu candidat à la présidentielle, mais justement de suivre ses traces en terme de dispositifs sécuritaires à l'égard notamment des jeunes... Cette thématique a repointé son nez cette année lors des primaires socialiste avec la proposition de Ségolène Royal de l'encadrement militaire des jeunes délinquants ...

Mediapart nous informe de la nouvelle découverte du staff d'Eva Joly avec les termes de ligne juste . Il s'agirait là d'utiliser le terme juste pour introduire un supplément de morale publique auquel se sur-ajoute des propositions pour la VI éme République...

L'on retrouve encore le terme " justice" dans beaucoup de propos d'admirateurs de la règle d'or. Il s'agit ni plus ni moins d'anéantir la spécificité de la constitution française en y introduisant une règle comptable d'interdiction de déficits publics.

 

La " justice" est à la mode, qualificatif facile pour justifier des mesures, des réformes qui parfois ont tout de l'injustice.. La même déconvenue est arrivée au terme Egalité lorsque l'on a crée l'expression " Egalité des chances ", ce qui veut dre en clair qu'il n'est pas recherché l'égalité dans telle ou telle politique publique mais seulement son apparence en terme de chances..

 

Compte tenu de la situation de la justice dans notre pays, sous dimensionnée, de plus en plus fragile et dépendante de l'éxecutif, il y a tout lieu de s'alarmer lorsque l'on jette aux quatre vents la notion de justice...Il n'en restera plus rien, peut être la volonté de faire moderne et/ ou de laver plus propre sur soi .. Utiliser la lessive qui, comme le déclamait Coluche, nettoie les taches les plus tenaces dans les noeuds du linge ..

 

Laver plus blanc au moment ou la corruption et l'affairisme ont dévoyés la République, ce peut être un remède, ce sont souvent des bonnes accroches sans lendemains...

Car ce qui est novateur ne se résume pas dans une simple expression mais est souvent énoncé dans des chartes de droits fondamentaux , ceux là même que l'on souhaite actuellement transformer en règles comptables...

Au contraire, nous sommes nombreux a penser qu'il s'agit de faire vivre les principes dégagés par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En voici un exemple et sa déclinaison républicaine;

 

Prenons les articles 13, 14 et 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen:

Article XIII.
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article XIV.
Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Article XV.
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

 

Ces articles concernent la nécessité pour les citoyens de savoir où passe leurs impôts.. Sous l'Ancien Régime et sous la férule des fermiers généraux, l'impôt était privatisé immédiatement dès sa perception. Aujourd'hui le parlement doit exercer publiquement le contrôle et l'affectation dans un budget public...La Cour des Comptes y veille notamment à postériori par un contrôle des dépenses publiques de l'Etat et les Chambres régionales des comptes pour les dépenses et budget des collectivités locales...

Or il s'avère que ces contrôles sont peut être trop tatillons....Telle est l'histoire des Chambres Régionales des Comptes ( CRC)

Créées en 1982 avec la décentralisation, les CRC sont des juridictions financières indépendantes, notamment chargées de vérifier la bonne gestion des collectivités locales.

Elles peuvent informer le parquet si elles constatent des infractions.

Malgré des années 1990 particulièrement marquées par des scandales politico financiers, le gouvernement Jospin supprimait une partie des compétences des CRC , celle qui concernait le contrôle de la gestion financière des collectivités locales...

Mais le Président Sarkozy va plus loin dans une réforme en cours de discussion au parlement et a décidé de réduire drastiquement le nombre de Chambres Régionales des Comptes ( on passe de 27 à 20) mais surtout enterrer définitivement le principe de la responsabilité financière des gestionnaires publics, ministres et élus locaux.

Pour faire passer ce projet la majorité gouvernementale a utilisé la procédure d'urgence mais ...grâce au changement de majorité au Sénat, celui-ci vient de rejeter par 175 voix contre 170, le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles qui était examiné en nouvelle lecture.( http://www.sjf-jurfi.org/)...

La suite méritera une large publicité à ce débat qui arrive au moment où l'on nous explique qu'il va falloir réduire drastiquement les dépenses de l'Etat pour faire face à la dette et la crise financière qu'il faut prioritairement supprimer des pans entiers de l'Etat social...

 

 

Ainsi les adorateurs de la règle d'or ne seraient pas les partisans d'un contrôle juridictionnel et indépendant de la dépense publique.!!!..Voilà qui manque de cohérence..ou bien au contraire est ce très cohérent avec les scandales politico financiers qui sortent actuellement...

La ligne juste ou l'ordre juste seraient simplement la nécessité d'appliquer les règles de la République issues de 1789....;

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.

Tous les commentaires
sans compter le care, l'espérance : la religion entre en politique

Construisez l'indépendance de Mediapart

onze euros par mois

Souscrivez à notre offre d'abonnement à 11€/mois et téléchargez notre application mobile.
Je m'abonne

L'auteur

gilles.sainati

juriste ayant pour devise Liberté, Egalité, Fraternité,
clermont l'hérault - france

Le blog

suivi par 147 abonnés

Le blog de gilles.sainati

Dans le club

Une du Club