Sur Numérama une présentation de la loi

 

Le commentaire de Jean-Pierre Berlan

C'est tout.

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Comme le brevet, bien que moins fortement, le COV est attaqué au motif qu'il serait conçu dans une optique d'agriculture industrielle13.

Inversement, le système est également sapé par des firmes qui préfèrent le système de brevet et voudraient y soumettre leurs produits végétaux.

Il y a beaucoup de controverse sur le sujet des semences et du COV ainsi certaines associations et collectifs se battent contre ce dispositif :

La Confédération paysanne et le réseau des semences paysannes14 s'opposent aux COV car ils considèrent que les semences paysannes sont libres de droit et qu'un COV représente un investissement non négligeable, qui risque en plus de ne pas être rentable si la variété est peu utilisée. Ils refusent que les semences paysannes soient inscrites dans le catalogue officiel des semences légales.

L'association Kokopélli15 est en faveur de la liberté de commercialisation des graines et semences quelles qu'elles soient (potagères, céréalières, variétés anciennes ou modernes, paysannes : libres de droit et reproductibles...). Elle s'oppose vigoureusement a l'inscription des plantes dans le catalogue officiel, donc au COV et au brevet car elle considère que la législation a été établie en faveur d'une expansion industrielle et non dans le cadre d'un respect de la biodiversité des espèces et des variétés.

Le festival Alimenterre16 a été aussi un lieu de débat via la diffusion de films sur l'agriculture dans le monde. Le film «La Guerre des Graines»17 réalisé par Stenka Quillet et Clément Montfort est contre l'appartenance des graines et semences à de grosses firmes tels que Syngenta, Monsanto,Vilmorin et Limagrain et pour la liberté de ressemer ses propres semences de ferme. D'autres films tels que : «Légalité et Légitimité des Semences Paysannes», «Qui parle de breveter le vivant ?» et «Cultivons la Terre» réalisé par Honorine Perino, ou encore «Libérer nos semences» de David Del Olmo sont des films critiques qui prônent la libération des semences paysannes et luttent contre les OGM18.

Certains agriculteurs sont maintenant pour une limitation des lois sur le brevetage du vivant et pour une nouvelle réforme sur le sujet. En effet, on constate que beaucoup de réglementations concernent les brevets et les COV sur les espèces végétales, or il est possible d 'enfreindre certaines clauses sans le vouloir et de créer une nouvelle variété déjà existante12.

Mais en plus de cette obligation des agriculteurs, certains ont peur que cela entraîne une perte de biodiversité des espèces végétales. Les semences étant toujours les mêmes, ils craignent que la biodiversité soit justement défavorisée. Ressemer ses propres graines peut entraîner des variations dans l'espèce et faire apparaître de nouvelles caractéristiques inédites aux espèces qui existaient avant. Les plantes créées « naturellement » de cette façon peuvent s'adapter au climat et à l'écosystème environnant, pouvant ainsi la rendre résistante à bien des fléaux, et ce sans manipulation génétique ou l'aide de pesticides. À l'inverse, racheter et planter chaque année les mêmes semences inlassablement reviendrait à appauvrir peu à peu cette biodiversité19.

Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Certificat_d'obtention_v%C3%A9g%C3%A9tale

A bientôt.

Amitié.