Les pouvoirs d’un conseil d’administration

Le conseil d'administration est la plus haute autorité de toute entreprise avec des attributions différentes et multiples. Comme il est l’organe essentiel de la société, le conseil d’administration dispose le pouvoir de prendre toutes les décisions, et donc exercer tous les pouvoirs, que la société à promulguer.

 

Prendre les mesures relevant de la compétence de la société

Dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés, le conseil d'administration doit se conformer aux règles et aux dispositions de ce qui suit :

  • la loi sur les entreprises
  • l'acte constitutif de l'association
  • les statuts de la société
  • tout règlement, pris par la société lors des assemblées générales.

 

Quels sont les pouvoirs des administrateurs ?

Plus précisément, on peut dire que l'autorité, la crédibilité de la société réside dans les pouvoirs du conseil. Toutefois, si nécessaire, le pouvoir du conseil d'administration peut être limité par la loi sur les sociétés, le mémorandum ou les statuts. Par ailleurs, certaines résolutions adoptées par les actionnaires peuvent également limiter les pouvoirs du conseil.

Les administrateurs peuvent avoir certains pouvoirs supplémentaires au conseil d'administration. Il s'agit des résolutions qui peuvent être adoptées lors des réunions du conseil d'administration :

  • faire des contributions politiques ;
  • nommer ou destituer des cadres clé ;
  • nommer les vérificateurs internes et les vérificateurs de secrétariat ;

En France, chaque administrateur possède d’un droit personnel d’information nécessaire à l’exercice de leur fonction. Ce qui permet d’envoyer à chaque administrateur les informations nécessaires pour bien accomplir sa mission. Ainsi, en cas de manquement à ses devoirs et obligations, un administrateur peut voir engager sa responsabilité.

Délégation de pouvoirs du Conseil d'administration

 Le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs tels que le placement de fonds, l'octroi de prêts, l'octroi de garanties ou de sûretés en adoptant une résolution lors de la réunion du Conseil :

  • comité des administrateurs ;
  • directeur Général ;
  • directeur ;
  • tout autre dirigeant principal de la société ;
  • le dirigeant principal d'une succursale ;

Restrictions des pouvoirs du conseil d'administration

Conformément, aux lois de certains pays, l’entreprise ou les actionnaires ont tout à fait la possibilité d’imposer des restrictions et conditions aux pouvoirs du conseil d'administration. Ainsi, les actionnaires adoptent une résolution ordinaire lors d'une assemblée générale pour ce faire.

 

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