Un cavalier qui surgit hors de la nuit !

On appelle un cavalier législatif un article glissé subrepticement dans une loi bien qu'il n'ait aucun rapport avec le sujet de cette loi.

Il s'est agi ces cinq dernières années essentiellement d'articles servant à favoriser ou avantager tel ou tel ami du président (oui, il y avait bien une personne qui avait ce titre) ou de son parti.

Voici donc comment, le gouvernement, désormais passé, a aidé son ami Bernard Arnault — Patron du groupe LVMH, grand donateur de la campagne 2007 de l'autre ainsi que possesseur du yacht sur lequel le Vaillant a choisi d’amorcer son quinquennat, qui venait de se voir refuser le permis de construire pour la construction de la tour LVMH au sein du bois de Boulogne.

Lors du vote d'une loi sur le prix unique du livre numérique qui, par parenthèse, n'était là que pour aider les éditeurs à garder leur marge dans un marché où il faut bien le reconnaître leur rôle est plus que limité (j'ai moi-même publié 3 livres numériques du domaine public sans autres coûts que mon temps) et qui a abouti à faire payer plus cher, aux consommateurs, les livres numériques (le texte uniquement) que le texte en version de poche (le texte + des frais de matière et de distribution) !

Un exemple pris chez Amazon France :

En version française soumise à cette loi

Le livre en version de poche contenant les 3 premiers tomes de l'ouvrage : 15,11 €
http://www.amazon.fr/Le-Trône-fer-lIntégrale-Tome/dp/2290019437/ref=sr_1_2?ie=UTF8&qid=1338703454&sr=8-2

Les mêmes 3 premiers tomes à télécharger en version numérique : 32,97 €
http://www.amazon.fr/Le-Trône-Fer-01-ebook/dp/B007JZ9P8W/ref=sr_1_1?s=digital-text&ie=UTF8&qid=1338703601&sr=1-1
http://www.amazon.fr/Le-Trône-Fer-02-ebook/dp/B007JZ9Q8Q/ref=sr_1_3?s=digital-text&ie=UTF8&qid=1338703601&sr=1-3
http://www.amazon.fr/Le-Trône-Fer-03-ebook/dp/B007JZ9OHE/ref=sr_1_2?s=digital-text&ie=UTF8&qid=1338703601&sr=1-2

Vous noterez les excuses d'Amazon sous les prix qu'eux-mêmes doivent juger ridicule « Ce prix a été fixé par l'éditeur ».

En version anglaise non soumise à cette loi

Les même 3 premiers tomes du livre à télécharger en version numérique :  5,18 €
Les 3 premiers tomes en version papier livre de poche :  10,55 €
http://www.amazon.fr/George-Martins-Thrones-4-Book-ebook/dp/B004JN1D2I/ref=sr_1_1?s=digital-text&ie=UTF8&qid=1338703909&sr=1-1

 Fin de la parenthèse.

 Lors donc du vote de cette loi, le gouvernement a glissé au dernier moment un amendement créant l'article 10 de la loi qui déclare validés les permis de construire demandés par la fondation LVMH en contradiction avec la décision du tribunal administratif !

Cette loi étant désormais en vigueur, ceux qui sont récemment passés par le bois de Boulogne voient de quoi il est question...

L'article 10 stipule donc :

« Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés, à la date de leur délivrance, les permis de construire accordés à Paris en tant que leur légalité a été ou serait contestée pour un motif tiré du non-respect des articles ND 6 et ND 7 du règlement du plan d'occupation des sols remis en vigueur à la suite de l'annulation par le Conseil d'État des articles N 6 et N 7 du règlement du plan local d'urbanisme approuvé par délibération des 12 et 13 juin 2006 du Conseil de Paris. »

 Évidemment je fournis les éléments factuels de ce que j'avance :

  • Le texte de la loi : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024079563
  • Le texte de l'amendement ayant servi à créer l'article 10 de la loi : http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3140/314000001.asp
    Sur lequel je vous invite à lire précisément les 2 derniers paragraphes de l'exposé sommaire qui
    • pour l'un explique que le texte « Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée » n'est que formel, car que ceci n'a été jugé (au moment des débats) qu'en première instance
    • pour le second tente de démontrer que cet amendement n'est pas un cavalier législatif et n'est donc pas contraire à la seconde phrase de l'article 45 de la Constitution française http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071194#LEGIARTI000019241040
  • En fin de verbatim des débats : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110122.asp
    Je tiens à noter l'honnêteté du député UMP de Haute-Savoie Lionel Tardy qui semble le seul de l'assemblé à s'opposer à cet amendement et précise très clairement ses raisons :

    « Cet amendement, je dois le dire, me surprend beaucoup. Il n’a d’abord strictement aucun lien avec ce texte, comme l’a dit Jean Dionis du Séjour. Il s’agit d’un cavalier législatif à l’état pur ! Je vous invite, mes chers collègues, à écouter mes propos.

    Ce genre de disposition particulière me dérange. On fait la loi pour qu’elle s’applique de manière générale. Or on nous propose en l’occurrence de valider un permis de construire annulé par le tribunal administratif. L’amendement est extrêmement précis, mais il aurait pu, à la limite, être plus bref en précisant le numéro du permis de construire et en nous demandant de le valider, parce que c’est bien de cela qu’il s’agit. En effet, un seul permis de construire répond aux conditions posées dans cet amendement. Je ne me prononcerai pas sur le fond du dossier, mais je constate tout de même qu’une décision au fond a été rendue par un juge administratif, lequel a décelé une faille juridique qu’il a estimée suffisamment substantielle pour annuler ce permis de construire. Or on vient aujourd’hui nous demander, au nom de l’intérêt général, de casser purement et simplement cette décision, certes non définitive, mais juridiquement argumentée. Si nous le faisions, mes chers collègues, cela signifierait que tous les projets suffisamment soutenus pour se voir délivrer le label « projet d’intérêt général » pourront prendre quelques libertés avec la loi, notamment avec le droit de l’urbanisme. Si un tribunal annule le permis de construire, on votera une loi pour « rattraper le coup ».

    Cela ne me paraît pas acceptable. Si ce permis de construire n’est pas conforme au PLU de la ville de Paris, que l’on commence par modifier le PLU. Si c’est le droit de l’urbanisme qui est en cause, il ne tient qu’à nous d’apporter des solutions.

    Cette décision du pouvoir législatif, destinée explicitement à favoriser un projet privé... me gêne énormément... »

  • Enfin les liens des livres numériques que j'ai publiés :
    http://fr.feedbooks.com/book/5630/lettres-de-bayreuth
    http://fr.feedbooks.com/book/5931/les-incertitudes-de-l-heure-présente
    http://fr.feedbooks.com/book/5954/mes-souvenirs-1848-1912

On m'a beaucoup interrogé sur mon supposé antisarközysme. Je ne suis pas fondamentalement antisarközyste, mais suis simplement en total désaccord avec tout ce qu'il représente tant dans les idées dont il me semble que la seule cohérence est de favoriser ses amis et son clan (ceux qui ont lu le livre d'Anne Lauvergeon savent de quoi je parle) que dans la posture d'abandon de toute morale et réglementation qui pourrait les gêner. Ce texte et cet amendement constituent un parfait exemple de ces deux dérives qui sont l'essence même du libéralisme économique tel que je le perçois.

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