Les débats publics au coeur des enjeux énergétiques de demain

Après la concertation sur la stratégie nationale bas carbone fin 2017 et le débat sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie au printemps 2018, les Français sont appelés, de décembre à mars, à donner leur avis sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs...

... En matière d’environnement, l’opinion des citoyens est particulièrement sollicitée pour orienter les politiques publiques, comme le prouvent la consultation tout juste achevée par l’Autorité de sûreté nucléaire et celle lancée par le Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sûreté Nucléaire (HCTISN) en septembre.

Créée en 1995 par la loi Barnier, la Commission nationale du débat public (CNDP) a déjà organisé 90 débats sollicitant l’avis de la population sur des questions sociétales majeures. Pour Chantal Jouanno, sa nouvelle présidente, la CNDP « se doit d’organiser des débats publics sur tous les plans et programmes ayant un impact environnemental » afin de « présenter aux décideurs les points de vue des citoyens français », et notamment d’un « public qui ne s’exprime jamais ». « Il faut renforcer le lien entre débat public et décision », assène l’ancienne secrétaire d’État à l’écologie et ministre des sports. De plus en plus utilisée pour traiter des enjeux énergétiques, cette forme de démocratie participative constitue une manière de responsabiliser les citoyens dans l’élaboration des politiques publiques de demain. Après la concertation publique sur la stratégie nationale bas carbone (SNBC) organisée fin 2017, qui a recueilli près de 13 000 participations, la CNDP a tenu du 1er mars au 30 juin 2018 un débat public sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) afin de définir la future politique énergétique de la France. Selon le bilan officiel présenté le 12 septembre par Chantal Jouanno, plus de 8 000 personnes ont participé aux 86 réunions publiques montées sur le sujet, tandis que 193 cahiers d’acteurs – contributions écrites respectant une structure prédéfinie –, 666 questions et 561 avis ont été déposés. La présidente de la CNDP explique cette faible mobilisation par la courte durée de la période de participation (103 jours), ainsi que l’insuffisance des moyens financiers alloués (643 000 euros). Elle assure toutefois que « la parole d’un citoyen anonyme et d’une personnalité publique ont autant de poids ».

Une démarche qui fait des émules

 En consultant le public sur le traitement des déchets nucléaires, la CNDP fait preuve d’une volonté d’information et de transparence dans la prise de décision, une démarche d’ouverture que d’autres acteurs ont choisi d’imiter. Au mois de septembre, l’Autorité de sûreté du nucléaire (ASN) a également soumis à la consultation du public un projet de décision concernant la cuve du réacteur EPR de Flamanville, dans la Manche. Du 3 au 24 septembre 2018, chacun était donc invité à exprimer son avis pour autoriser ou non la mise en service et son utilisation malgré une anomalie constatée fin 2014 et réparée depuis. Comme l’ASN, le HCTISN a décidé de lancer une concertation publique sur les dispositions proposées par EDF pour améliorer le niveau de sûreté de ses réacteurs nucléaires de 900 MWe dans le cadre de leur 4ème réexamen périodique dont la mise en service remonte à la fin des années 70 et au début des années 80. Tous les dix ans, l’Autorité de sûreté nucléaire impose à EDF de mettre à jour le programme de révision de ses installations, puis de fournir un rapport pour chacun de ses réacteurs. Au terme de cet examen est remise ou non une autorisation de poursuite d’exploitation.

Préalablement aux enquêtes publiques qui seront réalisées pour chacun des réacteurs concernés par le 4e réexamen périodique comme le prévoit la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le HCTISN a lancé en septembre dernier une concertation publique via une plateforme numérique dédiée, qui s’étendra jusqu’en mars 2019. Le but : s’assurer que la population est bien informée sur les questions liées à la sûreté nucléaire, répondre aux diverses interrogations et prendre en compte les contributions individuelles.

En parallèle de la plateforme numérique, des réunions publiques seront organisées en local sous l’égide de la Commission locale d’information (CLI) des centrales nucléaires concernées. La première a été organisée le 12 octobre 2018 par la CLI de Dampierre. EDF y participait aux côtés des autres acteurs de la concertation.

Suite à cette concertation de six mois, le principal exploitant nucléaire réalisera des enquêtes publiques sur chacun des réacteurs concernés par le quatrième réexamen de sûreté. La première portera sur le premier réacteur n°1 de la centrale de Tricastin, situé dans la Drôme.

 Ouverture d’un nouveau débat public en décembre sur Cigéo

Moins de six mois après le débat public sur la PPE, la CNDP s’apprête donc à ouvrir une nouvelle consultation d’envergure dès le mois de décembre : celle sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), qui doit se conclure fin mars 2019. Cette consultation vise notamment à lever les ambiguïtés autour du stockage des déchets nucléaires tel qu’envisagé dans le projet de centre industriel de stockage géologique Cigéo à Bure, dans la Meuse. Face aux protestations d’une minorité d’habitants et d’associations, l’organisation d’un débat public devrait permettre de valider ou non cette solution d’enfouissement des matières non-recyclables dans un environnement isolé à 500 m de profondeur. Étudiée depuis plus de 25 ans par les pouvoirs publics, cette solution présente l’avantage d’être réversible, les colis radioactifs étant accessibles pendant 100 ans pour donner aux générations futures la possibilité de changer d’avis. Une plate-forme de ressources sera prochainement mise en ligne pour présenter le projet aux internautes et permettre de questionner les acteurs du projet. Reste à savoir si ce nouveau débat parviendra à mobiliser davantage que celui sur la PPE afin qu’il soit réellement représentatif de l’opinion publique, et pas seulement des intérêts particuliers des participants.

 

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