Surprise !
les modestes proprietaires de mobil-homes sur parcelles dans les campings , qui ont la faiblesse de louer de facon saisonniere (quelques semaines en été par exemple ) recoivent ou vont recevoir , un gentil courrier de l administration fiscale leur enjoignant de remplir l imprimé cerfa P0 90162 afin de se voir attribuer un nr siret ...en vue d acquitter une "cotisation fonciere" (renseignements pris aupres du site impot.gouv.fr il ne s agit pas d une taxe fonciere mais d une cotisation -je ne vois guere la difference !- destinee a remplacer la taxe fonciere et dont le montant est fixé par les communes et les regions )
Je cite le courrier : " a ce titre vous devenez imposable a la cotisation fonciere des ENTREPRISES comme loueur en meublés NON PROFESSIONNEL ..." fin de citation
Une reflexion me vient a l esprit : comment peut on etre a la fois "entreprise" et " non professionnel" ?
Il faut savoir que les dits proprietaires , souvent de modestes retraites de la classe moyenne , ont achete leur bien aux alentours de 30000 euros souvent grace a un credit , payent : un loyer annuel environ 3000 euros en moyenne , des impots sur le revenus et de la csg en fonction des locations effectuees , une taxe de sejour , et retrocedent une part non negligeable des revenus locatifs aux proprietaires de campings qui pratiquent une forme tres efficace de racket, le pourcentage pouvant varier de 30 a 50% !
Il semblerait donc que toutes ces charges et ces taxations diverses ne soient pas assez elevées au regard de l administration fiscale qui avec le courage qui la caracterise , prefere s attaquer de la sorte aux "petits" plutot que de reprimer de maniere efficace l evasion fiscale massive operee souvent en toute impunité par les nantis gros fraudeurs protegés par des bataillons d avocats payes pour enterrer les procedures !!!
c' est tellement plus facile !
J ai cru entendre il y a peu , quelqu un déclarer tres solonellement : Moi , President de la Republique , je veillerai a ce que les decisions prises , le soient en accord avec des principes de justice fiscale ou sociale ...." Mais j ai du rèver ...et le reve passe , tres vite !
Melenchon reviens !