« Toute violence est une infraction pénale »

« Parler du monopole ou même de l’usage de la violence légitime relève d’une erreur de droit. Il n’y a pas de monopole de la violence légitime pour l’État. » Arié Alimi, avocat

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« Toute vio­lence, quelle qu’elle soit, est une infrac­tion pénale. Vous pou­vez ensuite avoir des faits jus­ti­fi­ca­tifs ou des causes d’exonération de res­pon­sa­bi­li­té pénale. La légi­time défense en est une, elle s’applique à tout le monde, aux poli­ciers comme aux citoyens. Deux cri­tères la défi­nissent : l’absolue néces­si­té et la pro­por­tion­na­li­té. Les poli­ciers y sont eux aus­si sou­mis. Ce qu’on peut en déduire, c’est que tout le monde, fina­le­ment, a le droit d’user de la légi­time défense lorsque ces cri­tères sont rem­plis. Cela met d’ailleurs les poli­ciers et les citoyens sur le même plan en ce qui concerne l’usage de la vio­lence. Je ne dis pas que poli­ciers et citoyens sont astreints aux mêmes règles, aux mêmes obli­ga­tions. Les poli­ciers, par exemple, peuvent user de la vio­lence lors d’une inter­pel­la­tion, comme avec l’utilisation de menottes lorsqu’ils n’ont pas d’autre choix. Mais on ne peut pas par­ler de mono­pole de la vio­lence légi­time, ce n’est pas pré­vu par le code. On peut éven­tuel­le­ment par­ler de vio­lence légi­ti­mée a pos­te­rio­ri : il y a une infrac­tion, mais on ne peut pas en pour­suivre l’auteur parce qu’une dis­po­si­tion du code le pré­voit. Pourquoi, alors, cette petite musique de la vio­lence légi­time cir­cule-t-elle sur tous les pla­teaux de télé­vi­sion, dans les bouches des syn­di­ca­listes poli­ciers, du ministre de l’Intérieur ? Parce qu’ils tentent de conser­ver le contrôle de la vio­lence. C’est un enjeu de socié­té, au moment où s’affrontent deux vio­lences.

D’un côté, celle des mani­fes­tants qui se reven­diquent, pour cer­tains, d’une vio­lence poli­tique, de la déso­béis­sance civique, en résis­tant par exemple aux inter­pel­la­tions — ce qui relève d’une vio­lence pas­sive : il y a une forme de vio­lence dans la contrac­tion mus­cu­laire. De l’autre côté, vous avez la vio­lence des forces de l’ordre et celle de l’État. Concrètement, la ques­tion est de savoir de quel côté se situe la légi­ti­mi­té. La séman­tique uti­li­sée par le minis­tère de l’Intérieur vise à asseoir la thèse selon laquelle la vio­lence de l’État est for­cé­ment légi­time — ce qui n’est pas le cas — et celle des mani­fes­tants réagis­sant à cette vio­lence, for­cé­ment illé­gi­time. Le but est de main­te­nir intacts l’autorité et le pou­voir. Mais cette rhé­to­rique ne convainc pas. Elle n’empêche plus la dégra­da­tion de l’image du pou­voir. Elle ins­talle, dans les rangs des forces de l’ordre, un cli­mat de per­mis­si­vi­té. Si on dit aux gen­darmes, aux poli­ciers : « Vous avez le mono­pole de la vio­lence légi­time, vous pou­vez faire ce que vous vou­lez, l’impunité judi­ciaire vous est garan­tie », alors les com­por­te­ments qu’ils s’autorisent deviennent de plus en plus vio­lents. Je pense que le dis­cours du ministre de l’Intérieur conduit à ces vio­lences poli­cières. Ce n’est certes pas la seule source de ces bles­sures, de ces muti­la­tions, de ces décès, mais c’en est une. » extrait d’un article de la revue Ballast, à lire absolument : « Il ne reste plus à ce pouvoir que la violence » Arié Alimi, avocat

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