Mais où va donc l'Autorité de sûreté nucléaire ?

Avons-nous affaire à une normalisation de l’ASN ? La question mérite d’être posée. En effet depuis plusieurs mois, l’Autorité de contrôle lance des signaux contradictoires. Elle peut faire preuve d’une réelle intransigeance technique et d’une certaine hardiesse dans la communication mais les décisions réglementaires ne suivent pas toujours. A croire que l’Autorité ne sait plus où elle va…

« L’indépendance suffit-elle à définir la liberté ? » voilà un bien joli sujet de philo. C’est aussi une vraie question politique tout particulièrement dans le domaine du nucléaire. On peut donc se demander si l’Autorité de sûreté nucléaire qui bénéficie du statut d’Autorité administrative indépendante[i], est libre ?

Une rapide recherche amène à douter de la réponse. Tout d’abord parce que le sens du mot indépendance tel qu’il est défini par la réglementation en vigueur n’est pas celui que lui prête le commun des mortels :

« Une (AAI) est une institution de l’État chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement[ii]. »

Une AAI est donc placée en dehors des structures administratives traditionnelles et ne serait pas soumise au pouvoir hiérarchique. Les pouvoirs publics ne pourraient pas lui adresser d’ordres, de consignes ou même de simples conseils et leurs membres ne sont pas révocables.

Seul ce dernier point est avéré. On n’a jamais vu de membres du Collège de l’ASN « remercier » par un gouvernement. En revanche quand on descend dans la hiérarchie les choses sont moins claires en particuliers parce que beaucoup d’inspecteurs et de contrôleurs viennent d’autres corps et parfois y retournent. D’autres sont mutés à Pétaouchnock-les-Oies sans qu’on comprenne bien pourquoi. Mais bon il n’y a rien là de très surprenant dans la fonction publique…

Pour le reste, la définition proposée par vie publique.fr est sujet à caution. L’indépendance de l’ASN est un sujet des plus complexes. Indépendance statutaire, indépendance financière, indépendance du recrutement, etc. sont autant de conditions qui peuvent déterminer une effective liberté.

Force est de reconnaître qu’on en est bien loin[iii]. Le long article qui suit développe un regard sur l’ASN, la sûreté nucléaire et surtout le jeu cynique de ce qu’il faut bien appeler le lobby nucléaire dans un pays qui vit sous la menace permanente de quelques 170 installations nucléaires de base [iv].

*

ASN, une autorité bridée par un pouvoir politique qui n’a toujours pas fait le deuil du nucléaire

Un court article du Canard publié le 18 janvier 2017 donne à voir que la sûreté nucléaire est un objet de tractations très politiciennes. Le Président de la République aurait proposé un marché au patron d’EDF de manière à amener le Conseil d’administration à valider la mise à l’arrêt de Fessenheim.

18 janvier 2017 © Canard enchainé 18 janvier 2017 © Canard enchainé

 

Non seulement cela n’est pas très glorieux mais ce faisant le chef de l’Etat marche allégrement sur les pelouses de l’ASN.

Cela n’est guère nouveau. Dès qu’il s’agit du nucléaire, l’Etat s’emploie à écarter d’une main ce que l’autre main a écrit. D’une part on ne compte plus les avis de l’Autorité de sûreté qui ont accouché d’une souris après avoir été passé à la moulinette de l’homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire, c’est-à-dire par le gouvernement. Les autorisations de fait de poursuivre l’exploitation des vieilles guimbardes de Fessenheim, du Bugey, du Tricastin et d’ailleurs relèvent de ce premier cas de figure. Quelles que soient les réticences des experts de l’IRSN et des inspecteurs de l’ASN, c’est en dernier recours le politique qui décide ne laissant à l’Autorité de contrôle que la possibilité d’adapter la conduite de l’installation à son état réel. D’autre part, des textes réglementaires s’emploient aujourd’hui de rogner les ailes de l’ASN. C’est en tout cas ce qu’on peut lire dans la si audacieuse Programmation pluriannuelle de l’énergie selon laquelle l’arrêt d’un réacteur est forcément conditionné à la nécessité de garantir les approvisionnements d’électricité. L’épisode de froid que nous traversons le donne clairement à voir[v].

Il ne faut donc pas confondre la loi et l’esprit de la loi. Et nous avons affaire à une législation qui s’empresse d’affaiblir le moindre principe qu’elle avance. Si en principe, la capacité d’apprécier si une installation _ ou un projet _ nucléaires satisfait aux normes en vigueur relève en principe des prérogatives de l’Autorité de contrôle :

« 2° L'Autorité de sûreté nucléaire assure le contrôle du respect des règles générales et des prescriptions particulières en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection auxquelles sont soumis les installations nucléaires de base définies à l'article 28, la construction et l'utilisation des équipements sous pression spécialement conçus pour ces installations, les transports de substances radioactives ainsi que les activités mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique et les personnes mentionnées à l'article L. 1333-10 du même code. » article 4 de la loi du 13 juin 2006

Dans les faits l’essentiel du pouvoir lui échappe comme le rappelle l’article L 592-1 du Code de l’environnement :

« L'Autorité de sûreté nucléaire est une autorité administrative indépendante qui participe au contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. Elle participe à l'information du public et à la transparence dans ses domaines de compétence. »

Tout est dans le « participe », c’est-à-dire qu’en dernier recours l’ASN participe à une prise de décision que tout au plus elle influence. Le guide n°25 publié le 2 décembre 2016 explique clairement cette réalité[vi]. Et ce n’est qu’à l’issue d’une longue procédure où les thuriféraires de l’atome ont tout loisir d’exercer des pressions que la sentence tombe. Sentence qui relève en dernier recours du politique et non du contrôle.

Et d’aucuns peuvent reconnaître qu’une guerre silencieuse a lieu depuis la promulgation de la loi TSN entre une autorité de sûreté qui veut persévérer dans son être et un pouvoir politique qui a toujours été plus attentif au chant des sirènes atomiques qu’à la voix de la raison.

Depuis l’arrivée à l’Elysée de celui qui voulait baisser la part du nucléaire dans le mixe énergétique français, cette guerre a atteint une intensité que peu imagine. A peine entré en fonction, le candidat normal s’est empressé de répondre aux doléances du lobby nucléaire faisant avaler au passage une magnifique « couleuvre à neutron[vii] » à EELV. Il ne s’agissait rien de moins que de relancer la surgénération qui a donné à voir à Creys-Malville son extraordinaire fiabilité pour un coût vraiment dérisoire[viii]. Et ce ne fut qu’une longue de suite de déconvenues dont ce blog propose une chronique.

La Loi de transition énergétique n’a guère changé la donne. Elle s’inscrit dans la stricte continuité de la Loi TSN. On est quelque part entre le dépoussiérage législatif, c’est-à-dire une mise en conformité de la législation avec des textes publiés depuis 2006[ix], et un compromis entre les revendications écologistes et les pressions des exploitants nucléaires. Le seul acquis réel est la capacité accordée à l’ASN de prononcer des astreintes grâce à l’institution d’un régime de sanctions pécuniaires.

« Art. L. 596-1.-Le présent chapitre définit les conditions dans lesquelles s'exercent le contrôle des installations nucléaires de base, du transport de substances radioactives et des équipements sous pression nucléaires dans les domaines de compétence de l'Autorité de sûreté nucléaire mentionnés à l'article L. 592-19, ainsi que la recherche, la constatation et la sanction des manquements à ces obligations et des infractions[x].

Par ailleurs des sanctions pénales sont prévues par le texte en particuliers pour des infractions concernant les équipements sous pression nucléaire :

« Art. L. 596-10.-Les inspecteurs de la sûreté nucléaire recherchent et constatent les infractions prévues par la présente section, ainsi que, concernant les équipements sous pression nucléaires, par la section 6 du chapitre VII du titre V du livre V, et, concernant le transport de substances radioactives, par le code des transports, dans les conditions prévues par l'article L. 172-2 et par la section 2 du chapitre II du titre VII du livre Ier, l'autorité administrative compétente au sens de cette section étant l'Autorité de sûreté nucléaire. 

Mais si les pouvoirs de l’ASN sont étendus, le régime de sanction prévue est bien dérisoire au regard du risque atomique et des nuisances occasionnées par les installations nucléaires de base[xi]. Est puni d'un an d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait de transporter des substances radioactives sans l'autorisation ou l'agrément requis en application de l'article L. 595-1 ou en violation de leurs prescriptions. Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait de faire obstacle aux contrôles administratifs et aux recherches et constatations d'infractions effectués en application du présent chapitre.

On a donc affaire un renforcement de l’Autorité de contrôle même si le législateur est loin d’avoir donné suite à toutes les propositions qui lui étaient été adressées. Les demandes formulées par l’ASN et l’IRSN à l’occasion du débat national sur la transition énergétique n’ont pas été toutes retenues par un législateur manifestement soucieux de « ne pas trop gêner » une industrie aux abois[xii]. Deux sujets ont été écartés : l’enjeu du financement du contrôle et de l’expertise publique et la transparence, c’est-à-dire l’élargissement du droit d’accès aux documents administratifs aussi revendiqué par l’ANCCLI[xiii]. Et c’est loin d’être un détail, toutes les propositions sur un renforcement de la participation de la société civile ont aussi écartées…

Structurellement rien n’a profondément changé. L’ASN est un peu musclée. Elle peut faire appel à des expertises indépendantes. Sa mission est confortée mais la sûreté nucléaire reste une prérogative d’un pouvoir d’Etat qui reconnaît tout au plus à l’Autorité de sûreté la capacité de donner des avis dès qu’une questions sérieuse de pose. La sûreté nucléaire ne se négocie principalement entre le Boulevard Saint-Germain, voire l’Elysée, et l’Avenue de Wagram quoi que pensent les équipes de Montrouge et des directions régionales. C’est bien ce qui ressort de la lecture de cet article de Philippe Collet pour Actu-environnement publié à l’issue des vœux à la presse de l’ASN, le 18 janvier. Pierre-Franck Chevet en réponse à une question sur les marges du système électrique répond non sans malice :

« La question mérite d'être posée, estime le président de l'ASN qui se refuse à y répondre : il s'agit d'une question qui concerne l'Etat qui a la charge de la politique énergétique hexagonale, pas l'Autorité de sûreté.

[…]

Dans ce contexte, l'ASN subit-elle des pressions ? "Des tensions, il y en a", admet Pierre-Franck Chevet expliquant qu’elles proviennent aussi bien des industriels que des associations anti-nucléaires. Il rappelle à cet égard que l'ASN n'est pas complètement fermée à la réalité : "L'ASN est indépendante, mais pas isolée de ce qu'il se passe autour", notamment des enjeux économiques et de sûreté. Si le déni n'est pas de mise, il ne faut pas non plus "sombrer dans le dépit", estime le président de l'Autorité qui appelle simplement les acteurs à poursuivre le travail engagé[xiv]. »

Tout est dit, « l’ASN n’est pas isolé » et chacun pourra reconnaître que, au vu des moyens colossaux dont elles disposent, les associations écolo exercent un pouvoir déterminant sur l’activité de l’ASN. Un regard un plus critique pourrait cependant amener à concevoir que d’autres puissances exercent une influence bien plus palpable. On sait très bien que les exploitants ne manquent jamais de rappeler leurs intérêts au bon souvenir des pouvoirs régaliens. Mais il ne faudrait pas occulter les tensions qui existent au sein même de l’appareil d’Etat…

Puisque l’accident ne pourra être évité, autant se préparer au pire

Sans que l’on puisse établir si c’est par cynisme ou par fatalisme, d’aucuns développent une autre conception de la sûreté nucléaire peu soucieuse de la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du Code de l’environnement. Un exemple le donne à voir sans ambiguïté, la passion de certains pour la gestion post-accidentelle, ou plutôt post-catastrophe, d’un accident nucléaire. Certes Fukushima est passé par là rappelant que ça peut péter à tout instant mais ce phénomène remonte bien plus loin comme le narre avec talent Yves Lenoir dans la Comédie atomique[xv]. On touche là à un savoir particulier, la radioprotection, qui non seulement prétend justifier les conséquences sur la santé de l’exposition à des radioéléments mais veut inspirer ce qui pourra être mis en œuvre pendant et après un accident nucléaire.

Au moment même où d’une main l’Etat conforter les missions de l’ASN, de l’autre main il prenait une série de décisions qui donnent à voir ce qu’on doit bien appeler une négation du risque nucléaire. Le premier acte de ce négationnisme radiologique a été la publication en catimini par Matignon en février 2014 du fameux « Plan national de réponse Accident nucléaire ou radiologique majeur » par un organisme qui ne s’est jamais distingué par son souci de l’environnement et de la santé publique, le Secrétariat Général de la Défense et de la sécurité du territoire (SGDSN). L’objectif visé n’est pas tant la protection des populations mais « la continuité des activités économiques et sociales[xvi]. » Il s’agit en fait pour l’Etat de donner à voir qu’il saurait maitriser une phase accidentelle mais surtout qu’il pourra organiser la « reconquête » de zones contaminées.

« De nature interministérielle, la stratégie de continuité des activités économiques et sociales vise à assurer la résilience du pays face a une crise d’origine nucléaire ou radiologique, c’est-à-dire,

Ø  la limitation des effets de la crise sur la société,

Ø  le maintien de la continuité des activités,

Ø  le retour à la vie sociale la plus proche de la normale[xvii]. »

Mais pour ce faire faut-il encore définir des seuils d’exposition « acceptables » pour le maintien des activités dans l’espace impacté en phase post-accidentelle « après que l’installation ait été ramenée dans un état sûr ». C’est ce qu’a tenté de faire le gouvernement en proposant au public un projet de décret relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance en septembre 2016[xviii]. Les réactions n’ont pas tardé[xix] face à ce qu’il faut bien appeler un coup de force :

« Se basant sur les recommandations de la CIPR, la directive 2013/59/Euratom a recommandé aux États membres de définir, pour la gestion de la phase accidentelle d’urgence, un niveau de référence exprimé en dose efficace et choisi dans l’intervalle allant de 20 à 100 mSv. Les autorités françaises ont décidé de fixer le niveau de référence à la borne supérieure de l’intervalle, soit 100 mSv. La phase d’urgence correspondant typiquement à des durées de quelques semaines, au maximum quelques mois, cela signifie que les mesures de protection à mettre ou ne pas mettre en œuvre seront appréciées par rapport à une référence de dose de 100 mSv sur quelques semaines alors que la limite maximale du risque est fixée, en situation normale, à 1 mSv par an. De plus, ainsi que nous l’explicitons plus bas, la référence de dose n’a pas le caractère contraignant d’une limite de dose : elle peut être dépassée ![xx] »

Même la très sérieuse Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’ouest (ACRO) exprime de très fortes réserves sur le texte proposé invitant l’Etat à renforcer les normes plus tôt qu’à les assouplir[xxi]. « La limite de 1 mSv par an n’est plus acceptable aujourd’hui compte tenu des nouvelles connaissances et est, à notre avis, trop élevée. En effet, ce nouveau texte maintient les valeurs limites pour le public apparues avec la CIPR-60, qui date de 1990, et qui reposent sur des données scientifiques datant de plus de 30 ans. Les données scientifiques parues ces 20 dernières années, y compris dans le champ de l’épidémiologie, incitent pour le moins à la précaution. »

Aujourd’hui le décret n’est toujours pas publié mais le problème reste entier. Ici en France des forces exercent une influence puissante pour convaincre de l’innocuité de la radioactivité. On les connaît que trop bien depuis que ces apprentis sorciers sont allés prêcher la bonne parole en Ukraine et Biélorussie. Wladimir Tchertkoff présente avec talent dans un ouvrage incontournable, le Crime de Tchernobyl[xxii], les pratiques de ces gens toujours prompts à expliquer que ce n’est pas si grave…

« La radioactivité dans les territoires contaminés par la catastrophe nucléaire peut donc être aussi bien de mauvaise que de bonne qualité ? Banalisation, évacuation du sens ? La radioactivité artificielle mise en contact direct avec l’organisme humain ne poserait donc pas problème en tant que telle, mais en vertu de sa prétendue plus ou moins bonne qualité ? Qu’en est-il de la « qualité radiologique » dans les « effets de proximité »,7 Peut-il y avoir une autre signification, qui m'échappe, à cette opération de marketing, à ce greenwash inventé par Mutadis-ETHOS-CORE ? »

On touche là au cœur du lobby nucléaire, non pas tant à des affairistes sans conscience, mais à des néo-positivistes sans scrupules persuadés que l’énergie atomique est un bienfait pour l’humanité. Depuis près de soixante de dix ans rien n’a vraiment évolué. Si les personnages changent avec le temps, on retrouve toujours les mêmes organisations qui exercent un habile lobbysme tant à New-York, qu’à Bruxelles et Paris (AIEA, UNSCEAR et l’inénarrable CIPR[xxiii]). Les méthodes non plus ne changent pas : sous couvert d’expertise et de science ces gens-là s’immiscent jusqu’au cœur des organismes publiques et autres instances officielles. Et là, ils déploient leur action délétère qu’ils justifient en dernier recours par le souci de garantir l’acceptabilité sociale d’une énergie atomique parée de toutes les vertus. Tous les moyens sont bons dans cet « Atomic Park[xxiv] » où la censure est courante, où la banalisation du mal est un fait quotidien, où en dernier recours il faut inventer les mots qui permettront de gérer la catastrophe. Telles sont les missions que ce sont données ces « aménageur de la vie mutilée[xxv] ».

La France est leur terre d’élection. Et une prosopographie rapide permet d’identifier des réseaux aussi actifs qu’efficients. C’est eux qui ont vraisemblablement influencé le contenu du fameux décret relatif à l’exposition aux rayonnements ionisants soumis en septembre à consultation du public. Un article d’Actu-environnement donne à voir leur capacité à peser sur les débats en particulier grâce à une présence pesante au sein de l’IRSN. Ainsi Jacques Répussard peut déclarer sans le moindre complexe :

« Considérant qu'il est inéluctable qu'il y ait des territoires faiblement contaminés, Jacques Répussard propose de "restaurer la liberté individuelle et collective". Pour cela, il ne faut pas tracer de "lignes" en fonction des niveaux de radiation qui définirait les zones propices au maintien ou au retour des populations. "Ce seuil est devenu une valeur politique qui empêche le retour de certaines personnes qui le voudraient", regrette le directeur général de l'IRSN, qui juge pourtant qu'il est "sans signification sanitaire"[xxvi]. »

Si cela peut être convainquant _ et encore _ pour un responsable de la sécurité civil qui ne redoute rien tant que la gestion des déplacements sur un espace très étendu, c’est pour le moins farfelu en termes de radioprotection. Roland Desbordes le rappelle clairement en réponse au patron de l’IRSN.

« A ces niveaux de quelques mSv par an, il est démontré qu'il y a un impact sanitaire et l'IRSN ne peut l'ignorer car certains de ses travaux le montrent", explique le responsable de la Criirad, ajoutant que "c'est d'autant plus choquant que l'IRSN est l'expert officiel chargé de faire respecter la loi française qui dit que 1 mSv par an est le seuil maximal acceptable". Quant à la vie en zone faiblement contaminée, Roland Desbordes pointe le fait que ces études excluent les doses internes (liées à l'alimentation, par exemple) qui peuvent être importantes. De même, elles ne disent rien des mutations génétiques qui peuvent apparaître deux, trois ou quatre générations après l'exposition chronique. »

Il n’y a pas de quoi être rassuré. En tout cas, on a bien affaire à une nouvelle déclinaison de la doctrine bien connue du couple infernal CIPR-CEPN. Puisque la radioactivité ce n’est pas si grave, ces experts autoproclamés considèrent que la moins pire des solutions est de « laisser le choix aux victimes de rester » dans un environnement contaminé. Si cela n’est pas une déclinaison de la plus froide biopolitique, je ne sais pas ce que c’est ? Les populations seraient abandonnées à la merci d’un environnement vicié loin de l’attention de l’opinion publique et des médias. Approche peu glorieuse que Nadine et Thierry Ribault critiquent avec une acuité toute foucaldienne dans un texte au titre évocateur, « Laisser mourir, c’est tuer - Cogérer, c’est co-détruire[xxvii] ».

Reste que jusque-là, les mauvais génies de la gestion post-accidentelle l’on toujours emporté et l’emporte encore. Peu importe si la doctrine du CIPR est un trompe-l’œil, peu importe si au final elle conduira à dire que les victimes sont responsables de leur contamination, peu importe si le plus grand nombre sera abusé par des seuils mensongers occultant la réalité de la pollution des sols et des eaux, l’important est que la science atomique ne soit pas contestée.

Comment s’étonner dès lors qu’un décret qui actualise et codifie au sein du code de l’environnement les dispositions statutaires de l’IRSN, en date du 10 mars 2016, mette en avant la gestion post-accidentelle et incidemment la mise en œuvre d’une radioprotection « acceptable »[xxviii]. Le dispositif français de réponse à un accident nucléaire est de fait consolidé sans que toutes les remarques formulées par la société civile n’aient été retenues[xxix]. Comme quoi en dernier recours le nucléaire reste bien le fait du prince. Prince pour lequel l’important est de préparer la France à un accident nucléaire inéluctable au vu de l’état réelle des installations. Et les experts publics n’ont qu’à suivre...

« Faire vivre et laisser mourir[xxx] »

L’Autorité de sûreté a ainsi contribué à l’élaboration d’une réponse à un accident nucléaire. Puisque la gestion accidentelle établie par la sécurité civile et l’exploitant était déjà définie, elle a concentré son attention sur la gestion post-accidentelle avec un réel souci de concertation. C’est ainsi que le Codirpa[xxxi] a été créé. Plusieurs publications ont abouti à la rédaction des fameux « éléments de doctrine pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire[xxxii] ». Si la ligne générale était très classique, on sentait encore une réelle volonté de dialoguer avec la société civile et de concevoir des dispositifs plus efficients que les très formels PPI. D’aucuns crurent même que l’heure d’un dialogue responsable et utile était venue…

Mais tout cela ne dura qu’un temps. Force est de reconnaître que l’ASN nous offre aujourd’hui un autre discours comme le donne à voir la publication du n°201 de la Revue Contrôle[xxxiii]. Non seulement elle n’associe aucune personnalité issue de la société civile à cette publication mais ouvre largement ses colonnes aux « aménageurs de la vie mutilée » et plus particulièrement au CEPN. Le discours développé est consternant :

« Le 11 mars 2011, l’annonce de la catastrophe de Fukushima a traversé le monde comme une onde de choc. Une fois passée la stupeur, elle a donné lieu à une mobilisation générale en Europe comme en France. D’abord, dans les premiers instants, pour gérer la crise ; puis, dans les mois qui ont suivi, pour analyser, à la lueur des enseignements tirés de la catastrophe, la robustesse des installations nucléaires et améliorer leur sûreté, dans le cadre des fameux stress tests européens, ou de leur pendant français, les évaluations complémentaires de sûreté (ECS). Cette collaboration exceptionnelle entre les autorités de sûreté et les exploitants, en Europe comme en France, a été marquée par la volonté d’impliquer toutes les parties prenantes et d’harmoniser les pratiques entre les pays. »

Et l’on est droit de se demander en quoi la robustesse des installations s’est améliorée. N’aurait-elle pas plutôt reculée ? Peut-on considérer que la sûreté est plus grande alors que le vieillissement poursuit son action, que l’on sait aujourd’hui que des équipements défaillants sont présents un peu partout ? Quant aux ECS, ils valent ce qu’ils valent mais pour qu’on puisse considérer qu’ils aient changé la donne faudrait-il encore que tout ait été mis en œuvre… force est de reconnaître qu’on est loin de là. EDF n’est même pas capable de réaliser les socles des fameux diésels d’ultime secours dont la disponibilité est renvoyée de fait aux calendes grecques…

Un peu plus loin on peut lire que « la démarche française des ECS s’est insérée dans l’approche européenne, mais avec un périmètre plus large. » C’est tout simplement du foutage de gueule. Aurait-on oublié à Montrouge quelques interventions surprenantes auprès de la Commission pour expurger la version finale de notifications « trop sévères » pour l’opérateur énergétique de l’Etat français qui sévit non seulement dans l’hexagone mais aussi Outre-Manche[xxxiv] ? Aurait-on oublié des mises en cause répétées non seulement de la sureté mais aussi de la robustesse des installations nucléaires d’EDF par nos voisins européens ?

Le reste n’est pas d’un meilleur tonneau : à croire que l’ASN n’a d’autres soucis que de convenir aux caprices de l’industrie nucléaire. L’important n’est pas tant le contrôle de sûreté que de garantir la pérennité de l’industrie nucléaire ici et ailleurs. En tout cas c’est ce qu’on peut comprendre à la lecture de la phrase suivante :

« Nous étions de part et d’autre dans des contextes différents, mais nous avions des questions similaires. Au Japon, il s’agissait de définir les améliorations exigées par l’autorité de sûreté pour le redémarrage des centrales nucléaires. En France, nous devions définir les améliorations nécessaires pour que les installations continuent de fonctionner. »

Et l’ASN s’égare. Sa mission ne serait pas tant de protéger les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du Code de l’environnement mais de « permettre à l’exploitant d’assurer les fonctions vitales de l’installation et de gérer la crise même en cas de situation extrême. » La nuance peut sembler mince puisque l’une ne va pas sans l’autre. Mais force est de reconnaître qu’on aurait là une inflexion notoire du contrôle de sûreté. Dans l’esprit de la loi TSN il s’agit d’une surveillance réglementaire qui peut donner lieu désormais à des sanctions aussi dérisoires soient-elles. Une acception plus môle consiste à concevoir le contrôle comme un simple conseil en vue de favoriser les bonnes pratiques. N’est-ce pas ce que préconisait le rapport Roussely[xxxv] en 2010 et plus récemment le désopilant rapport de l’Inspection générale des finances[xxxvi] sur les moyens de la sûreté nucléaire ?

Rien de très rassurant en somme. A croire que l’ASN, en quête de moyens depuis des mois, aurait décidé de mettre un terme au bras de fer entamé avec les ministères régaliens et les exploitants nucléaires depuis 2011. La discrète normalisation observée à la lecture des rapports de sûreté depuis deux ans se confirmerait. Non seulement l’ASN céderait face à un pouvoir politique et à des exploitants qu’elle a pour le moins agacés au cours des dernières années, mais elle s’alignerait sur les positions des plus farouches partisans de l’usage de l’énergie atomique.

Et, fait nouveau, voilà l’ASN qui se permet de regarder de manière condescendante l’action d’associations qui manifestement de comprennent pas que les exigences de sûreté sont suffisantes :

« Aujourd’hui, l’autorité de sûreté japonaise a fixé ses exigences, qui sont globalement comparables aux nôtres, et a demandé aux exploitants de faire des propositions pour mettre leurs centrales en cohérence avec ces exigences. Certains ont considéré que ces travaux étaient trop importants et ont décidé de ne pas redémarrer leur installation. Sur les cinq centrales qui ont obtenu l’autorisation de redémarrer, seules trois ont effectivement repris leur fonctionnement. Les deux autres buttent encore contre des procédures judiciaires engagées par des associations locales qui estiment que les dispositions prises après Fukushima ne sont pas suffisantes. »

En revanche, la machine négationniste marche à plein régime :

« Ainsi, du point de vue sanitaire, contrairement à ce que l’on pouvait craindre, on ne constate pour l’instant pas d’accroissement des cancers de la thyroïde chez les enfants des zones contaminées comme cela avait été le cas pour Tchernobyl. L’AIEA estime ainsi que l’augmentation des cancers - s’il y en a une - ne sera pas détectable du point de vue statistique. »

L’ASN passe les limites de l’acceptable. On se croirait revenu au lendemain de Tchernobyl quand le Professeur Pellerin assurait que cet événement n’était pas si grave[xxxvii]. Un minimum de prudence aurait pu amener à une autre rédaction admettant que pour le moins le « bilan reste controversé[xxxviii] »

Cela peut paraître une lubie d’antinucléaire qui n’admet pas le verdict de la science officielle. Rien n’est moins sûr. A Fukushima la situation est grave pour ne pas dire intolérable comme le donnent à voir de très nombreux témoignages[xxxix]. Le bilan humain d’une catastrophe nucléaire que certains jugent impossible[xl] est palpable. Cette publication de Greenpeace réalisée avec l’appuis technique de l’ACRO le donne à voir sans ambiguïté[xli]. Le minimiser est difficilement admissible non seulement sur un plan moral mais surtout sur le plan scientifique au vu des innombrables incertitudes que beaucoup s’ingénient à dissimuler[xlii]. Au moins faudrait-il admettre que des conséquences à long terme sont indéniables[xliii]… au mieux conviendrait-il a d’entendre la sincérité de ceux et celles qui témoignent de l’ampleur de la catastrophe et du déni qui l’accompagne[xliv].

Mais bon cela ne semble pas préoccuper l’Autorité de sûreté nucléaire plus soucieuse aujourd’hui d’ouvrir ses colonnes à des « ingénieurs sociaux[xlv] » d’un nouveau genre dont la mission consiste à préparer la multitude à vivre dans un environnement plus contaminé qu’il ne l’est aujourd’hui :

« Il convient également de réaffirmer le rôle crucial de l’accès à la mesure par les habitants eux-mêmes afin de connaître les débits de dose ambiants, les doses individuelles externes et internes qu’ils reçoivent, et la contamination des produits alimentaires qu’ils consomment. Ces mesures sont nécessaires pour que chacun puisse connaître où, quand et comment il est exposé, ce que ne permettent pas les valeurs moyennes diffusées par les autorités. Engager les habitants dans une campagne de mesures individuelles permet d’ouvrir un dialogue au sein de la communauté afin d’interpréter les résultats avec l’aide d’experts à l’écoute de leurs préoccupations concrètes et de trouver ensemble des solutions pour améliorer la situation. Cette caractérisation de la situation radiologique, menée en coopération entre les experts et la population (co-expertise), doit être réalisée le plus rapidement possible pour permettre aux habitants et aux communautés de reprendre progressivement le contrôle de leur vie et décider par eux-mêmes de leur avenir. »

Les mots me manquent pour qualifier un tel discours qui enferme les victimes dans le présent infini de la catastrophe. Est-ce là le seul avenir que l’on laisse à ceux et celles qui éprouvent le mal atomique et pourront le transmettre à leurs enfants[xlvi] ?

Le fait de rester dans un environnement contaminé n’est pas un choix, c’est la résultante du bon vouloir du pouvoir d’Etat qui peut à sa convenance déployer ou non des moyens d’évacuation adaptés et surtout des structures d’accueil durables. Nous l’avons constaté ici lors de l’exercice national de crise organisé le 13 octobre 2015 avec le CNPE de Penly. Les avis de l’ASN dont nous reconnaissons la pertinence se sont toujours heurtés au « mauvais vouloir » de l’Etat[xlvii]

Rien ne permet de dire à ce jour que l’extension des PPI va fondamentalement changer la donne[xlviii]. Trop de questions restent en suspens comme l’a donné à voir le débat qui a eu lieu à l’occasion de la 28e conférence nationale des CLI[xlix]. Cela aurait pu être évoqué plus en détail dans ce numéro 201 de la Revue Contrôle qui décidément fera date… N’était-il pas possible de donner à voir qu’un réel débat a lieu tant sur la gestion accidentelle que sur la gestion post-accidentelle comme cela avait été possible à l’occasion de la publication du numéro 180[l]

Ne conviendrait-il pas d’isoler l’ASN de l’influence des nucléolâtres ?

En tout cas on ne peut qu’être heureux d’apprendre que « dans un monde très électro-centré, le groupe EDF se doit d’avoir une organisation de crise résiliente, robuste et réactive… » C’est le minimum qu’on est en droit d’attendre d’une société qui refuse de reconnaître le manque de robustesse de ces installations, pourtant évident au point de rendre la « situation préoccupante[li] » :

« Véronique Delamarre : en tant que producteur, transporteur et distributeur d’électricité, nous sommes bien sûr soumis à des risques technologiques et industriels importants. Dès qu’il y a un aléa climatique comme une canicule, de grands froids, des inondations, nous sommes susceptibles d’entrer en crise. À cela s’ajoutent les risques de malveillance ou de terrorisme, mais aussi des risques sur nos systèmes d’information, ou encore les risques financiers. »

Cette capacité à esquiver sa propre responsabilité est sidérante surtout à l’issue de la complexe affaire sur les « irrégularités » de nombreux équipements sous pression pourtant installés dans bon nombre de centrales[lii].

Serait-ce que l’ASN cherche à faire passer quelques messages au détour des pages bien cachés dans le fatras d’une logorrhée lénifiante ? Quelques indices amènent à le penser. Ainsi apprend-on qu’EDF a été associé à la rédaction du fameux plan de réponse accidentel. « C’est pour cela que nous avons été impliqués dès la phase de rédaction de ce plan par les pouvoirs publics. » On pouvait s’y attendre mais ça fait toujours plaisir de constater que le pire n’est pas seulement probable mais qu'il est effectif… c’est-à-dire que sous un gouvernement « de gauche » c’est le responsable d’un risque majeur qui a inspiré la stratégie de réponse à la menace qu’il fait peser sur tous. Bel aveu qui mérite de figurer au bêtisier de la protection civile.

Une autre pépite concerne la distribution des pastilles d’iode. On apprend ainsi que des discussions ont lieu sur une des conséquences de l’extension des périmètres PPI qui manifestement ne ravit pas EDF :

« L’exploitant étant responsable de la gestion de crise sur ses installations, l’évolution des zones PPI, c’est-à-dire les zones pour lesquelles une organisation spécifique est mise en place par les pouvoirs publics en cas de crise, n’a pas d’impact direct sur l’organisation de crise d’EDF. Cependant, cette mesure pourrait avoir une incidence sur la campagne de distribution préventive des comprimés d’iode, à laquelle nous apportons un soutien financier et logistique, et qui va voir, de ce fait, son périmètre élargi. Des échanges sont en cours avec l’ASN et les pouvoirs publics sur ce point. »

Comme quoi pour l’exploitant nucléaire, en pleine déconfiture financière[liii], toute dépense est suspecte surtout quand celle-ci est imposée par les pouvoirs publics. On le sait très bien au vu des réticences de l’opérateur énergétique de l’Etat pour abonder des réserves nécessaires pour financer l’après-nucléaire[liv].

N’était-il donc pas opportun d’aborder la question épineuse du coût et du financement des gestions accidentelles et post-accidentelles plutôt que de s’enliser dans un discours contestable sur l’accompagnement de populations contraintes de vivre dans un environnement souillé par l’atome ?

L’ASN se serait honorée à éviter de publier le numéro 201 de la Revue Contrôle ou tout du moins d’équilibrer les points de vue. Une autre approche de la crise nucléaire aurait été plus conforme au discours tenu à l’occasion des vœux à la presse le 18 janvier 2017[lv]

A moins bien évidemment de reconnaître que l’ASN est aujourd’hui contrainte de donner des gages aux nucléolatres ? Mais ne l’a-t-elle pas déjà fait en autorisant des redémarrages dont la seule justification est la sécurisation des approvisionnements en électricité en dépit de problèmes réels de sûreté[lvi] !

Somme toute on est en droit d’attendre une plus grande constance de la part de l’ASN et surtout une véritable stratégie pour se prémunir de l’influence délétère du lobby atomique qui nous coûte décidément très cher[lvii]

Et si la sortie du nucléaire n’était pas le meilleur moyen de proportionner les moyens de l’ASN à l’immensité de la mission de contrôle qui lui revient d’assumer en toute indépendance ?


[i] https://www.legifrance.gouv.fr/Sites/Autorites-independantes

[ii] http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/organisation/etat/aai/qu-est-ce-qu-autorite-administrative-independante-aai.html

[iii] https://www.mediapart.fr/journal/france/181016/flamanville-l-autorite-de-surete-nucleaire-est-dans-la-main-d-edf?onglet=full

[iv] http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-installations-nucleaires-en.html

[v] https://reporterre.net/Les-reacteurs-nucleaires-ont-redemarre-au-detriment-de-la-surete-11371

[vi] https://professionnels.asn.fr/Les-Guides-de-l-ASN/Guide-de-l-ASN-n-25-elaboration-d-une-decision-reglementaire-ou-d-un-guide-de-l-ASN

[vii] http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/06/30/couleuvres-a-neutrons_1727403_3244.html

[viii]http://www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/astrid-un-si-doux-prenom-pour-un-reacteur-nucleaire/

[ix] http://www.actu-environnement.com/ae/news/INB-arrete-regles-generales-14910.php4

[x] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032003979&categorieLien=id

[xi] http://www.actu-environnement.com/ae/news/projet-ordonnance-renforce-pouvoirs-sanction-autorite-surete-nucleaire-25209.php4

[xii] http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Documents/ASN-IRSN_Proposition-renforcement-dispositif-controle-surete-nucleaire_2014.pdf

[xiii] http://www.anccli.org/wp-content/uploads/2014/09/Note-positionnement-ANCCLI-loi-TE.pdf

[xiv] http://www.actu-environnement.com/ae/news/nucleaire-ASN-juge-que-la-situation-est-devenue-preoccupante-apres-une-annee-2016-difficile-28295.php4#xtor=ES-6

[xv] http://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/nucleaire/de-tchernobyl-a-fukushima-entretien-avec-yves-lenoir-auteur-de-la-comedie-atomique_30264

[xvi] http://www.sgdsn.gouv.fr/site_rubrique146.html

[xvii] http://www.sgdsn.gouv.fr/IMG/pdf/SGDSN_parties1et2_270114.pdf, p 41

[xviii]http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-protection-sanitaire-a1504.html

[xix] https://reporterre.net/Tous-exposes-a-de-plus-fortes-radiations-C-est-ce-que-prepare-un-decret-tres

[xx] http://www.criirad.org/euratom/CRIIRAD-DirectiveEuratom.pdf

[xxi] http://www.acro.eu.org/wp-content/uploads/2016/10/avis-ACRO-decret_BSS.pdf

[xxii] http://www.actes-sud.fr/catalogue/essais-litteraires/le-crime-de-tchernobyl-ou-le-goulag-nucleaire

[xxiii] http://enfants-tchernobyl-belarus.org/doku.php?id=waseda-fr

[xxiv] http://www.actes-sud.fr/catalogue/etudes-et-analyses/atomic-park

[xxv] C. Asanuma-Brice, J-J Delfour, K. Kobayashi, N. Ribault et T. Ribault, « Tchernobyl, Fukushima : les aménageurs de la vie mutilée», http://sciences-critiques.fr/tchernobyl-fukushima-les-amenageurs-de-la-vie-mutilee/

[xxvi] http://www.actu-environnement.com/ae/news/fukushima-zone-radioactive-habitants-retour-contamination-evacuation-irsn-criirad-26378.php4

[xxvii] https://lelaboratoireanarchiste.noblogs.org/files/2016/10/RIBAULT-COGERER-CEST-CODETRUIRE-1.pdf

[xxviii] http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Communiques_et_dossiers_de_presse/Pages/20160311-nouveau-decret-IRSN.aspx#.WIPCPfnhCUk

[xxix] https://blogs.mediapart.fr/guillaume-blavette/blog/070214/plan-national-de-reponse-accident-nucleaire-une-reponse-inadaptee-et-autoritaire

[xxx] Expression qui doit bien évidemment être lu dans son sens foucaldien au vu des cours au Collège de France de 1976 puis 1978 qui inspirent cet article de M. Lazzarato publié par Multitudes http://www.multitudes.net/Du-biopouvoir-a-la-biopolitique/

[xxxi] https://post-accidentel.asn.fr/Gestion-post-accidentelle

[xxxii] https://post-accidentel.asn.fr/Gestion-post-accidentelle/Elements-de-doctrine

[xxxiii] https://www.asn.fr/Informer/Publications/La-revue-Controle/Controle-n-201-Retour-sur-l-accident-nucleaire-de-Fukushima-la-gestion-des-situations-d-urgence-les-exercices-de-crise

[xxxiv] http://www.lemonde.fr/europe/article/2011/05/12/crispations-europeennes-sur-les-stress-tests-nucleaires_1520653_3214.html ; http://europeecologie.eu/Stress-tests-sur-les-centrales

[xxxv] http://www.greenpeace.org/france/PageFiles/266521/decryptage-du-rapport-roussely.pdf

[xxxvi] http://www.multitudes.net/Du-biopouvoir-a-la-biopolitique/

[xxxvii] http://www.criirad.org/actualites/communiques/plaintetchern15-12/cppellerinannexe.pdf

[xxxviii] http://www.actu-environnement.com/ae/news/tchernobyl-bilan-aiea-greenpeace-25-ans-12434.php4

[xxxix] http://www.fukushima-blog.com/2016/11/vivre-dans-le-jardin-nucleaire-avec-ethos-un-crime-contre-l-humanite.html

[xl] http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/04/20/tous-les-cancers-ont-augmente-apres-tchernobyl_4905706_3244.html

[xli] http://www.greenpeace.org/luxembourg/Global/luxembourg/report/2012/Rapport_fukushima.pdf

[xlii] A ce sujet je vous recommande de visionner l’extraordinaire débat organisé par le CAN-Ouest le 2 avril 2016 au Pieux sur la question des faibles doses : https://www.can-ouest.org/les-faibles-doses-2042016/

[xliii] http://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/crise-nucleaire-au-japon/fukushima-quelles-consequences-sur-la-sante_8187

[xliv] http://www.pauljorion.com/blog/2015/03/13/fukushima-cogerer-lagonie-par-nadine-et-thierry-ribault/

[xlv] http://www.persee.fr/doc/homso_0018-4306_1995_num_117_3_3443

[xlvi] http://coordination-antinucleaire-sudest.net/2012/index.php?post/2015/07/12/ravages-industrie-du-nucleaire

[xlvii] http://stopeprpenly.org/?p=681

[xlviii] http://www.lemonde.fr/energies/article/2016/04/26/nucleaire-le-perimetre-d-intervention-en-cas-d-incident-elargi_4909212_1653054.html

[xlix] https://tv.asn.fr/Rendez-vous-de-l-ASN/28e-conference-des-CLI

[l] https://post-accidentel.asn.fr/Gestion-post-accidentelle/Revue-Controle-n-180

[li] http://www.la-croix.com/Economie/Surete-nucleaire-la-situation-en-France-est-jugee-preoccupante-2017-01-18-1200818241

[lii] https://tv.asn.fr/Rendez-vous-de-l-ASN/L-ASN-fait-le-point-sur-les-anomalies-detectees-sur-les-ESPN

[liii] http://blog.greenpeace.fr/news/asphyxie-par-le-nucleaire-le-groupe-edf-dans-la-tourmente ; http://www.liberation.fr/futurs/2016/11/17/greenpeace-atomise-les-comptes-d-edf_1529043

[liv] En dépit de nouvelles règles édictées en 2013 [ http://www.actu-environnement.com/ae/news/actif-dedies-nucleaire-edf-rte-19338.php4 ] le rapport Brottes-Baupin pointe l’insuffisances moyens dédiés [ http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/06/10/les-deputes-demandent-a-l-etat-de-prendre-en-main-la-filiere-nucleaire_4435318_3244.html ] ce qui n’est pas sans expliquer le report sin die d’opérations pourtant urgentes [ http://www.lesechos.fr/02/06/2016/lesechos.fr/021990369349_nucleaire---edf-veut-decaler-de-plusieurs-decennies-le-demantelement-de-ses-anciens-reacteurs.htm ]

[lv] https://www.asn.fr/Informer/Actualites/La-situation-en-matiere-de-surete-nucleaire-et-de-radioprotection-est-preoccupante

[lvi] http://www.lemonde.fr/energies/article/2017/01/13/l-asn-donne-son-accord-pour-le-redemarrage-de-neuf-reacteurs-nucleaires-d-edf_5062025_1653054.html

[lvii] http://www.challenges.fr/entreprise/energie/pourquoi-le-nucleaire-siphonne-l-etat-actionnaire_449288

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