Affaire des 100 jours : la farce d’un procès politique

« Historique », « hors du commun », « sans précédent » … Tous ces termes reviennent régulièrement pour décrire le procès dit des « 100 jours », qui a valu une condamnation à 20 ans de travaux forcés pour Vital Kamerhe et son co-accusé Samih Jammal. Mais le terme « politique » est bien celui qui apparait le plus pour qualifier ce procès visant les plus hautes sphères de l’Etat congolais.

Un règlement de compte politique au plus haut niveau de l’Etat congolais

Au-delà du statut du principal accusé, nombreux sont les éléments qui font du procès des 100 jours un cas extraordinaire par sa teneur politique. D’abord, l’origine même de l’affaire, qui s’inscrit dans le cadre du « Programme d'urgence pour les 100 premiers jours », dont l’actuel Président Tshisekedi avait fait son cheval de bataille pour obtenir sa réélection en 2018. Cette affaire revêt donc une importance symbolique pour le chef de l’Etat, et il l’a d’ailleurs commenté à plusieurs reprises, disant espérer que ce procès « tourne définitivement la page de la longue série de projets et programmes qui, à travers l’histoire, ont donné lieu à d’importants coulages de ressources publiques en toute impunité. ». Le fait qu’un Chef d’Etat s’immisce dans les questions de justice, surtout dans un dossier aussi sensible, est inenvisageable partout ailleurs dans le monde et remet clairement en cause l’indépendance des juges en RDC.

Un autre élément explicatif de l’enjeu politique est le fait que le procès s’inscrit dans le cadre d’une lutte de façade contre la corruption en RDC, et le cas Kamerhe constitue en ce sens une opportunité unique que le pouvoir en place n’a pas manqué d’instrumentaliser. La diffusion en direct du procès sur la télévision nationale, une première à l’échelle du pays, en est la preuve incontestable. Là encore, l’affaire Kamerhe a permis au président congolais de frapper un grand coup sur le plan symbolique, et de satisfaire par ce biais l’un de ses principaux soutiens : Washington. Selon plusieurs sources, les américains auraient en effet conditionné leur soutien à Tshisekedi en 2018 à un renforcement de la lutte anti-corruption, et auraient même directement influencé le procès : un proche du président a reconnu que « l’influence des Etats-Unis [fut] telle qu’il a été difficile de reculer ».

Certains journaux, et Vital Kamerhe lui-même, ont enfin accusé ce procès de « complot politique », visant à empêcher M. Kamerhe de se présenter à l’élection présidentielle de 2023, comme l’avait prévu l’accord de Nairobi conclu avec Félix Tshisekedi en 2018. L’influence du Président congolais dans le procès de son ex-numéro 2 est à ce titre indéniable et questionne grandement l’indépendance des juges en charge du dossier – l’un d’eux ayant d’ailleurs été retrouvé mort après les premiers jours d’audience. Le Procès des 100 jours a pris une allure de règlement de compte politique au plus haut niveau de l’Etat congolais, entrainant une procédure bâclée et instrumentalisée.

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Selon un des avocats de Kamerhe, « tout a été mené de sorte qu’on ne sache pas établir clairement les responsabilités des uns et des autres ».

Dès lors, la condamnation de M. Kamerhe et de son co-accusé M. Jammal est marquée du sceau de la suspicion, d’où la procédure en appel sollicitée par les deux accusés. Parmi les éléments qui questionnent la légitimité du jugement, la médiatisation extraordinaire dont a fait l’objet le procès a fait peser sur les juges une pression populaire considérable. Une telle pression pourrait être à l’origine de la rapidité de la procédure, et de la sévérité de la sanction puisque les deux co-accusés ont écopé de la peine maximale : la condamnation à 20 ans de travaux forcés a finalement tout l’air d’une « punition pour l’exemple »

Par ailleurs, cette procédure accélérée interroge l’identité même des responsables des dysfonctionnements dans la conduite du projet des 1500 maisons préfabriqués. En effet, il est peu probable que Vital Kamerhe et Samih Jammal soient les seuls protagonistes du dossier, et il serait plus cohérent d’interroger la responsabilité collective du gouvernement, y compris celle du Chef de l’Etat. Comme le soulignait dans un autre article le lanceur d’alerte Jean-Jacques Lumumba, il est nécessaire de « chercher plus loin et sanctionner l’ensemble des responsables, car si Kamerhe est le seul à payer, cela alimentera la thèse d’un procès politique ». Un des avocats en charge de la défense de Kamerhe, M. Pierre-Olivier Sur a lui aussi pointé du doigt la rapidité du procès, considérant que « tout a été mené de sorte qu’on ne sache pas établir clairement les responsabilités des uns et des autres ». Ce dernier avait ensuite conclu sur la nécessité de « savoir jusqu’où, au-delà de Vital Kamerhe, on fait remonter cette filière et jusqu'où on peut établir les responsabilités des uns et des autres, y compris celle du président de la République ».

Un mois seulement de procès aura donc suffi pour condamner M. Kamerhe et M. Jammal à une peine maximale, les considérant comme les seuls responsables d’une affaire au sommet de l’Etat. En plus de faire des deux hommes les bouc-émissaires d’un système corrompu, leur procès s’est déroulé dans des conditions anormales sur de nombreux points, qu’il s’agisse de la célérité inhabituelle, de l’assassinat du juge Raphaël Yanyi, de l’influence étrangère ou encore de la publicité considérable autour du jugement. Dans de telles conditions, il est évident que les aspects politique et médiatique ont pris l’ascendant sur les juges. Ces derniers ont décidé de rompre leur impartialité et leur indépendance, pour offrir à Tshisekedi et son clan ce qu’ils désiraient : un bouc-émissaire pour témoigner de leur engagement contre la corruption. Ils s’ouvrent ainsi une voie royale pour les présidentielles de 2023 en écartant Vital Kamerhe, devenu d’un coup … trop encombrant.

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