Madagascar : Mamy Ravatomanga blanchi d'accusation de fraude fiscale

Quatre arrêts de la Cour d’appel de Paris viennent éclairer d’un jour nouveau les démêlés judiciaires de l’homme d’affaires malgache Mamy Ravatomanga et battent en brèche l’accusation de fraude fiscale concernant des biens immobiliers en région parisienne.

 © Robin Benzrihem © Robin Benzrihem
Il s’agit d’un tournant majeur dans la campagne de dénigrement dont Maminiaina Ravatomanga a fait l’objet ces dernières années, à Madagascar comme dans le reste de l’Afrique. Et pour cause : le 28 juin dernier, la Cour d’appel de Paris a balayé les charges pesant contre lui dans le volet immobilier des « affaires » qui lui ont valu de faire l’objet de diverses procédures. Une décision de justice assez rare pour être soulignée.

Tout était parti d’une dénonciation dans les médias malgaches, qui avait déclenché une enquête préliminaire sur le chef d’accusation de trafic de bois de rose, de corruption et de fraude fiscale. Sur ce dernier aspect, le dossier était remonté au Parquet national financier en février 2016, qui avait alors ouvert une enquête préliminaire pour blanchiment en bande organisée et fraude fiscale. Visés : trois biens immobiliers acquis à Levallois-Perret, en banlieue parisienne, en 2011, pour un montant de plus de 4,5 millions d’euros.

Décision définitive

L’homme d’affaires malgache et son épouse ont d’abord été entendus en décembre 2017 à Madagascar par les enquêteurs du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), en présence des enquêteurs français. Le 15 juin 2018, le juge des libertés et de la détention a émis des ordonnances autorisant les saisies pénales immobilières concernant des biens appartenant à des SCI propriétés de Mamy Ravatomanga et de son épouse dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier. Le couple est alors soupçonné de s’être abstenu de toute déclaration d’impôt sur la fortune, alors que les non-résidents étrangers y sont assujettis dès lors que leur patrimoine dépasse 1,3 million d’euros.

Le 28 juin dernier, à travers quatre arrêts, la Cour d’appel de Paris a infirmé lesdites ordonnances autorisant les saisies pénales immobilières, en adoptant une motivation « sur le fond ». Autrement dit, aucune infraction relevant de la fraude fiscale n’est susceptible d’être imputée aux entreprises contrôlées par les intéressés. Le délai de pourvoi ayant expiré, cette décision est désormais définitive.

Récupération politique

N’en déplaise à ses détracteurs - opposants du Président d’Andry Rajoelina dont il est proche ou simples jaloux de la réussite de celui qui dirige le groupe Sodiat, une holding comprenant une douzaine d sociétés actives dans des domaines aussi variés que le transport, la santé et la presse -, cette décision a une portée symbolique forte. Alors que cette procédure avait régulièrement été instrumentalisée dans la presse malgache et africaine et le nom de cet homme d’affaires, régulièrement attaqué, au final, les époux Ravatomanga n’ont violé aucune norme fiscale ou comptable. De quoi changer de regard sur la suite de la procédure.

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