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Billet de blog 22 sept. 2022

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Adrien Quatennens a droit à un procès équitable !

Je suis élève-avocat et durant mon stage final, j'ai pu assister à des affaires de violences conjugales. Je constate que le traitement médiatique et judiciaire de l'affaire Quatennens est hors-norme. Ni dans les médias, ni face au procureur, Adrien Quatennens n'est traité comme un justiciable ordinaire. Voici pourquoi...

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Trois choses fondamentales me gênent dans le traitement de l'affaire Quatennens, d'abord il écope d'un traitement particulier vis-à-vis des autres justiciables, ensuite une justice médiatique a lieu sans le cadre protecteur du procès équitable et des droits de la défense. Enfin, c'est le principe de la double peine qui s'applique : judiciaire et politique. 

Une main pas si courante

Je ne dénoncerai pas une justice politique instrumentalisée par le pouvoir exécutif et cela même si le statut du parquet insuffisamment indépendant pose un problème récurent. 

Je ne le dénoncerai pas, car je doute que le fait que le procureur se soit autosaisit du cas Adrien Quatennens soit le fruit d'une consigne du garde des sceaux.

Pour autant, il n'en reste pas moins que c'est très exceptionnel qu'une simple main courante débouche sur une action du parquet. 

Comment l'expliquer ? Il s'agit sans doute de la pression médiatique.  Le procureur n'a pas voulu avoir l'air de ne rien faire, alors que l'affaire montait dans les médias. 

Le déclenchement des poursuites, bien qu'inhabituel est parfaitement légal, il existe le principe d'opportunité des poursuites pour le procureur et ce dernier n'a pas besoin d'une plainte pénale.  

C'est quand même dérangeant qu'Adrien Quatennens subisse un traitement différencié des autres justiciables. 

L'absence de contextualisation et d'individualisation de l'acte

Un autre problème est évidemment le lynchage médiatique sans qu'à aucun moment l'acte répréhensible soit remis dans un contexte pour essayer de mesurer sa gravité. 

Était-ce un acte isolé ou non ? Adrien Quatennens a t'il agi de façon prémédité ou sous le coup de la colère ? Regrette-il son geste ? Voici autant de questions questions qu'un tribunal se poserait. 

A la place, voici la description de l'affaire par Pascal Praud le 20/09/2022 sur Cnews : 

"Adrien Quatennens est député de la République. Il a reconnu hier, dans un communiqué, avoir giflé son épouse. Le parquet de Lille a ouvert une enquête préliminaire. Son statut et ces éléments justifient qu'une affaire privée devienne un évènement public. Quatennens assure qu'il regrette son geste et qu'il s'excuse, comme demandent pardon ceux qui le font pour pouvoir recommencer. Il dit aussi assumer mais ne démissionne pas de l'Assemblée Nationale. Entre Bertrand Cantat qui exécute Marie Trintignant, il y a 20 ans, à Vilnius, et Quatennens qui bat sa femme, il y a une différence de degré, bien sûr Quatennens n'est évidemment pas Cantat,  mais au fond, il n'y a sans doute pas une différence de nature. Quatennens appartient à cette race d'Hommes, jaloux compulsifs ou tyrans domestiques, qui lèvent la main sur leurs compagnes, qui ne supportent pas qu'elles leurs résistent, qu'elles s'en aillent ou qu'elles leurs infligent une blessure narcissique."

Je suis en désaccord sur chaque phrase de cette édito de Pascal Praud :

D'abord, je ne considère pas qu'un député doit subir un traitement à part et différencié dans une affaire pénale, où sa fonction n'est pas en cause. Il en serait différent par exemple pour un délit de détournement de biens ou fonds publics.

Ensuite, je désapprouve l'amalgame avec Bertrand Cantat, il y a plus que des degrés entre une gifle et un meurtre, il y a un délit et il y a un crime. Faire l'amalgame entre un propos machiste, un acte de violence et un meurtre ne rend pas service à la justice. 

Enfin, et c'est sans doute l'argument le plus important, une bonne justice se fait quand il y a une individualisation de la peine et non une conception de "races d'Hommes, jaloux compulsifs ou tyrans domestiques", qui engloberait tous les cas de violences et aboutirait à des peines automatiques. Cela serait la pure négation de la justice. 

Par ailleurs,  si Adrien Quatennens choisit de plaider coupable, il n'en a pas moins le droit à un procès équitable. 

La double peine 

De même, s'il a jugé préférable de se mette en retrait de ses fonctions de numéro 2 de son parti, le temps que la justice se prononce. Il n'a pas à démissionner de ses fonctions de député. Il existe dans notre pays le principe de séparation des pouvoirs, Adrien Quatennens a été élu par le peuple et il ne sera peut être pas réélu, mais il doit pouvoir terminer son mandat. Il sera peut-être battu aux prochaines élections pour son comportement,  mais il appartient à lui seul de pouvoir ou non se représenter, à ses électeurs de le réélire ou non. 

S'il est condamné,  le jugement avec ses nuances,  sa sanction se suffit à lui même.  Pourquoi vouloir instaurer une double peine ? Pourquoi vouloir l'interdire à vie d'accéder à un média ou de se présenter à une élection ? Il en est de même pour tous les condamnés de France, qui ont le droit de se réinsérer dans la société. On explique que sa fonction de député doit faire de lui un exemple, mais quel exemple donne ce genre de lynchage médiatique pour tous les condamnés anonymes ? Devraient-il devenir des demi-citoyens à perpétuité ? Pire, ce jusqu'au-boutisme pourrait se révéler contreproductif et dissuader certaines femmes de porter plainte, car elles craindraient une sanction disproportionnée.  

Ces droits fondamentaux protègent autant les hommes que les femmes. Les excès du féminisme et de la justice médiatique ne défendent pas les femmes, ils abîment l'Etat de droit, la démocratie et les droit de tous. Est-ce que Céline Quatennens a l'impression d'avoir été défendue et écoutée par cette justice spectacle ? Avec son mari, elle a "regretté la médiatisation et appelé au respect de sa vie privée"

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