Abolition de l’héritage : une idée libérale et anticapitaliste à la fois

Quel est le père du privilège ? le hasard. Et quel est son fils ? l'abus. Ni le hasard ni l'abus ne sont solides. L’homme qui rit, V. Hugo.

S’il est un privilège qui ne saurait être lié au mérite et donc à la pensée libérale des Lumières, c’est bien l’héritage. Nul ne le mérite. Et pourtant, à la Révolution, il fut élargi à tous au lieu d’être aboli… Révolution bourgeoise ? Oui.

Mais après plus de deux siècles nous avons largement assez de recul pour nous poser les questions soulevées par l’héritage et y répondre.

 

Etat des lieux

Avant de se demander quels sont les problèmes posés par l’héritage, un petit état des lieux s’impose[1].

 © H. Sabbah © H. Sabbah

Donc un riche hérite de 4 fois plus qu’un moyen qui lui héritera de 8 fois plus qu’un pauvre. Les 10% les mieux dotés héritent à eux seuls de 45% de tout ce que les français héritent. Ne parlons pas ici des 1% ou des 0,1%, cela ne ferait qu’alourdir le propos.

Mais il serait injuste d’ignorer qu’il existe des impôts sur les successions. Appliquons le barème tel que fourni par la loi sans prendre en compte les déductions, niches etc. Donc le barème le plus dur possible :

  • les moins dotés payeront 7.500€ sur leurs 45.000€ (soit 17%)
  • les moyens payeront 63.000€ sur leurs 320.000€ (soit 19%)
  • les mieux dotés payeront 352.000€ sur leurs 1.250.000€ (soit 28%)

Ramenons ces patrimoines/héritage à du temps de salaire médian net (soit 1.800€ par mois) :

 © H. Sabbah © H. Sabbah
 

Il est donc indiscutable que l’égalité des chances tant chérie par les méritocrates rencontre ici un écueil plus que gênant. Une minorité de privilégiés hériteront d’une vie entière de travail médian quand d’autres n’auront pas 2 ans. Les 10% le plus pauvres auront eux tout juste… un mois de salaire médian, soit 500 fois moins que les 10% les plus riches.

Rappelons également que 66% du patrimoine est hérité et seuls 34%[2] sont acquis par le travail. Cela revient à dire que notre mérite ne représente qu’un tiers de ce que nous léguerons. L’argument du fruit de l’effort que l’on transmettrait perd de fait 2/3 de sa valeur, soit bien plus que ce que l’état ne taxe même dans les tranches supérieures[3].

Est-ce tolérable ? Est-ce souhaitable ? Est-ce une situation optimale pour une société, une économie ? Peut-être, même s’il est plus aisé d’en douter que de le prouver.

Est-ce libéral, égalitaire, méritocratique, républicain ? Absolument pas. L’héritage est anti-méritocratique, anti-égalitaire et donc anti-républicain.

 

Abolition de l'héritage - penseurs

Portée par de nombreux penseurs, comme les saints simoniens dont même E. Macron[4] se réclame, l’idée est de s’opposer aux systèmes de rentes, d’héritages et autres privilèges.

Lock : Pour J. Lock, la propriété était fondée sur le travail, l’héritage n’octroie donc aucune légitimité sur un bien puisque le bien est le fruit du travail d’autrui. 

J -J. Rousseau : l’auteur du contrat social, dont notre République se réclame encore, interroge l’institution de l’héritage. Pour lui (qui s’inspire de Lock), le droit de jouissance disparaît lorsque la personne meurt. Un bien ne saurait appartenir à un mort. L’argument de la volonté du défunt disparaît également avec le mort, puisqu’une fois mort l’individu n’a plus de volonté. 

C-H de Rouvroy de Saint-Simon  : Saint-Simon et ses disciples prônent l’abolition de l’héritage et le lègue des moyens de production (terres, usines…) qui doivent revenir à ceux qui y travaillent au travers d’associations de travailleurs. Pour les saint-simoniens, rien ne garantit que l’héritier soit le plus à même de poursuivre l’activité de production, au contraire de l’association des travailleurs qui mieux que quiconque sait comment la production se fait. L’idée d’un collectif de travailleurs qui posséderait les outils de productions est donc née d’un libéral, lui-même décédé alors K. Marx n’avait … que 7 ans.

Bakounine[5]Tant que ce droit existera la différence héréditaire des classes, des positions, des fortunes, l'inégalité sociale en un mot et le privilège subsisteront sinon en droit, du moins en fait. Mais l'inégalité de fait, par une loi inhérente à la société, produit toujours l'inégalité des droits : l'inégalité sociale devient nécessairement inégalité politique. […] Si l'individu mort tient à l'exécution de sa volonté, qu'il vienne l'exécuter lui-même s'il le peut, mais il n'a pas le droit d'exiger que la société mette toute sa puissance et son droit au service de sa non-existence.  Ecrit en 1865, ce texte semble étonnamment moderne et toujours d’actualité. A l’idée rousseauiste d’absence de droit des morts, Bakounine ajoute une dimension d’égalité sociale ainsi que l’impact de la naissance (et donc de l’héritage) sur le champs politique.

 

Abolition de l’héritage - impacts

Afin d’être plus réaliste, nous étudierons l’impact d’une abolition sous plafond. Admettons un plafond de 20 ans de salaire médian français, soit environ 500.000 euros par héritier. Une famille française avec deux enfants pourrait donc faire hériter jusqu’à 1 million d’euros. Avec la répartition actuelle des patrimoines en France, 90% des français ne seraient absolument pas impactés. Seuls les 10% des foyers les plus riches le seraient.

Impact sur l’offre de logement

Récupérer des logements permettrait à l’état d’avoir de vraies stratégies de long terme et de pouvoir réellement appliquer les lois qu’il vote. En prenant possession de nombreux logements, au rythme régulier des décès des 10% les plus fortunés des français, l’état pourrait enfin mettre en œuvre la mixité sociale qu’il a lui-même votée[6].

Quid de la construction ? A court terme, aucun intérêt, mieux vaut être locataire. A très long terme, nous pourrions faire quelques économies[7]. En baissant ainsi la demande, nous baisserions nécessairement les prix. Ce faisant, l’immobilier (pour tous) serait moins cher, ce qui une fois encore revient à ne pas récompenser la rente. Mais qui dit immobilier moins cher dit aussi que davantage de propriétés principales seraient protégées en cas d’héritage. Ainsi, à moins d’hériter de Versailles… il n’y aurait rien à craindre.

Impact sur l’énergie 

La possession de ces biens immobiliers permettra l’audit nécessaire afin de mettre en place une politique énergétique cohérente avec les objectifs et engagements de l’état pour le climat. Les logements représentent 23% des émissions totales de CO2 en France[8] (soit la 3ème position derrière le transport et l’agriculture respectivement à 34% et 24%). Depuis 2012 les propriétaires doivent établir un bilan énergétique… non contraignant. Compte tenu de l’exaspération fiscale (selon les libéraux) des français, il faudrait un gouvernement courageux (suicidaire ?) pour oser obliger les propriétaires à améliorer l’isolation et tous les autres facteurs de passoire énergétique de tous les bâtiments de France. De plus il est impensable que tous les immeubles soient mis aux normes en même temps. La main d’œuvre n’existe pas. Seul un état peut à la fois fixer des objectifs élevés en termes de qualité, de quantité et planifier à si long terme. Avec quel argent ? Avec l’argent de la location de tous ces nouveaux logements dans son parc.

Impact sur les entreprises

Les entreprises disparaîtraient ? Rappelons que nous avons déjà nationalisé durant le seul XXème siècle les lignes téléphoniques (ancêtre de France Télécom / Orange), la SNCF, Havas (sous l’occupation, qui donnera naissance à l’AFP), Renault (pour collaboration avec l’ennemi), les transports aériens (futur Air France), les quatre principales banques[9] (dont la Banque de France), les entreprises qui devinrent EDF et GDF… tant d’entreprises qui comme chacun sait ont toutes disparues… à moins qu’il s’agisse encore de leader mondiaux qu’ils soient privés ou publics.

Les entreprises n’investiraient plus ? Non, les entreprises seraient encouragées à investir ne serait-ce que pour répondre à la demande. Une distribution du capital libéré aux employés[10] maintiendrait une pression positive pour rester performant. Des actionnaires-employés seraient intéressés aux résultats autant qu’à la survie de l’entreprise davantage qu’ils ne le sont aujourd’hui.

Les investisseurs n’investiraient plus ? Mais c’est déjà le cas, même pire : le rachat d’action est supérieur aux investissements nets. Aux Etats Unis par exemple, la barre des 1.000 milliards de dollars de rachats d’actions pour une année a été franchie en 2018[11]. Le désinvestissement a été supérieur à l’investissement. En clair, l’investissement y a été négatif. Il y a eu plus d’argent qui est sorti des marchés par rachat d’actions existantes que d’argent qui y est entré par l’émission de nouvelles.

Les petites entreprises ne seraient, elles, pas impactées étant donné le seuil en dessous duquel l’héritage serait encore transmissible. Pas de risque de voir disparaître les boulangeries, restaurants ou n’importe quelle TPE. Pour rappel, seuls 10% des foyers ont un patrimoine supérieur à un million d’euros. Avec deux enfants, 90% des foyers pourront transmettre l’intégralité de leur patrimoine. Les boulangers ne sont pas, dans leur majorité, millionnaires…

Impact sur les capitaux

Il ne tient qu’à nous de voter les lois qui préviennent une fuite des capitaux. Le problème se divise en deux parties, les biens immeubles et meubles. Concernant les biens immeubles, nous ne risquons pas de sitôt de voir les riches tenter d’héliporter leurs immeubles et châteaux vers la Suisse ou ailleurs. Restent donc les biens meubles (actions, obligations, tableaux… tout ce qui n’est pas de l’immobilier). Les marxo-léninistes américains[12] ont fait sauter le secret bancaire Suisse (et dans beaucoup d’autres pays) pour leurs ressortissants. Des mesures équivalentes limiteraient grandement le risque de fuite de capitaux.

De plus, là encore comme les américains, nous pourrions mettre en place une imposition à la nationalité. Le principe en est simple : un américain décide de vivre à l’étranger. Il déclare 100.000€ de revenus. Aux Etats-Unis, il aurait payé (pour l’exemple) 20.000$. Or il ne paye que 10.000$ dans le pays où il vit. L’état américain réclame les 10.000$ manquants.

Impact sur l’épargne et la croissance

Si l’on ne peut faire hériter de toute sa fortune, quel intérêt à épargner ? Pas grand-chose, effectivement. Mais s’il on n’épargne pas, on consomme davantage. Or chacun sait qu’il faut relancer la consommation pour relancer l’économie. La structure du patrimoine se répartit ainsi en France[13] :

Comment lire : 32% du patrimoine des 10% les plus pauvres est financier (compte en banque). Pour les classes moyennes (entre 40% et 60%) le patrimoine immobilier représente 70% à 80% du patrimoine total mais ils sont endettés à hauteur de 20% de ce patrimoine environ. © H. Sabbah Comment lire : 32% du patrimoine des 10% les plus pauvres est financier (compte en banque). Pour les classes moyennes (entre 40% et 60%) le patrimoine immobilier représente 70% à 80% du patrimoine total mais ils sont endettés à hauteur de 20% de ce patrimoine environ. © H. Sabbah

Même pour les 1% les plus riches, le patrimoine immobilier ne représente que 1,2 millions d’euros en moyenne… à diviser par 2 enfants dans une famille là encore moyenne. Avec un seuil à 500.000 euros, et sans même prendre en compte l’évidente baisse de la valeur de l’immobilier qu’une telle réforme impliquerait, nos amis les ultra-riches ne perdraient pas la maison familiale. Par contre les moyens de production…

L’épargne étant sauvée, nous savons qu’elle sera utilisée en consommation ou héritée par l’état. Si elle est consommée, en restaurants, voitures, voyages, etc… il sera enfin possible de parler réellement de ruissellement[14] ! Cette reprise de la consommation aura pour effet de relancer la croissance en faisant dégonfler les bulles spéculatives.

 

Abolition de l’héritage - bon sens à l’envers ?

Plutôt que de continuer à citer des auteurs des siècles passés ou des chiffres abscons, prenons la question de l’héritage à l’envers. Imaginons une société dans laquelle chacun hériterait aussi du passif et non seulement des actifs. En effet, aujourd’hui personne n’hérite des peines de prison de ses aïeux ou encore des accusations ou condamnations post-mortem.

Imaginons une telle société. Dans ce paradigme, les enfants d’un multi-condamné comme B. Madoff[15] hériteraient de ses années non purgées. Madoff a été condamné à 150 ans de prison alors qu’il était âgé de 69 ans. Même en lui souhaitant d’être centenaire, ses enfants hériteraient de 119 ans de prison[16]. Son seul enfant en vie serait, à la mort d’un B. Madoff centenaire, âgé de 74 ans. En lui souhaitant également d’être centenaire, il laisserait un reliquat de 93 ans à la 3ème génération. Et ainsi de suite.

Cette idée saugrenue n’est que la continuation de celle d’héritage telle que nous la connaissons, pourtant elle prête à sourire au mieux mais ne serait jamais considérée sérieusement. Personne ne voudrait mettre un innocent en prison pour finir la peine d’un autre. Mais en quoi cela est-il différent de l’héritage tel que nous le connaissons ?

Selon une étude de l’OCDE[17] datant de 2018, il faudrait en moyenne 6 générations pour que les descendants d’une famille française pauvre accèdent au revenu moyen. Dit autrement, les français aujourd’hui parmi les 10% les plus pauvres[18] n’atteindront pas le revenu moyen. Leurs enfants non plus. Et ainsi de suite, jusqu’à la 5ème génération, soit environ 180 ans plus tard. La pauvreté en France (et ailleurs) se transmet donc comme la peine de B. Madoff évoquée plus tôt.

Nous sommes donc dans une situation où tout le monde fait hériter, en bien comme en mal. L’idée de faire hériter des peines de prison n’est qu’une métaphore de l’héritage social qui structure notre société.

Certes il existe des exceptions, des personnes pour qui le déterminisme social ne s’applique pas parfaitement… mais ce ne sont que des remises de peines ou des grâces présidentielles à l’échelle de la reproduction sociale. En effet, s’il faut en moyenne 6 générations pour sortir de la pauvreté, ce n’est qu’une moyenne. Pour chaque exception, pour chaque personne qui s’en sort en une génération et que les tenants de la méritocratie vont mettre en avant, il y a une personne pour qui l’attente ne sera pas de 180 ans mais de plus de 300 !

Que dire par exemple de nos concitoyens antillais, martiniquais ou guyanais descendants d’esclaves dont les aïeux n’ont accédé définitivement à la liberté qu’en 1848, soit seulement 172 avant que ces lignes soient écrites ? D’ailleurs, sont-ils vraiment nos concitoyens ? Pas toujours selon l’INSEE[19] qui décida en 2017 de calculer pour eux un seuil de pauvreté à part.

En effet, l’Insee calcula un seuil de pauvreté local et différent pour chaque territoire / département oscillant entre 550€ et 620€ (contre presque 1000€ pour la métropole). Ce faisant, l’INSEE publie des chiffres bien en-dessous de ce qu’ils seraient si l’on appliquait les mêmes règles que pour la France métropolitaine. Malgré cela, le pourcentage de français vivant sous le seuil de pauvreté reste largement supérieur à ce qu’il est en métropole. Se pourrait-il qu’être descendant d’esclave soit une circonstance aggravante sur la reproduction des inégalités ? Se pourrait-il que ces descendants d’esclaves aient hérité de la pauvreté de leurs aïeux ? L’esclavage a été aboli il y a plus de 7 générations dans ces contrées, malgré cela le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté oscille encore entre 19% (Martinique) et 44% (Guyane) contre environ 14% en métropole. Ces chiffres déjà significativement supérieurs sont minorés par l’usage de seuils locaux et non du seuil national. La République une et indivisible s’arrêterait-elle au Finistère ?

 

Pour conclure, rendons la parole à l’homme qui rit de V. Hugo, là où nous l’avions laissé en introduction : Quel est le père du privilège ? le hasard. Et quel est son fils ? l'abus. Ni le hasard ni l'abus ne sont solides. Ils ont l'un et l'autre un mauvais lendemain. Je viens vous avertir. Je viens vous dénoncer votre bonheur. Il est fait du malheur d'autrui. Vous avez tout, et ce tout se compose du rien des autres.

Le hasard et l’abus ont déjà eu un mauvais lendemain en France, il serait regrettable de devoir en repasser par pareilles violences pour mettre enfin en place un modèle plus juste.

 

[1] Source : INSEE

[2] Source : T. Piketty « le capital au XXIème siècle »

[3] 45% de taxe pour la part d’une succession en ligne directe excédant 1,8 millions d’euros, sachant qu’il faut être dans les 1% les mieux lotis pour hériter pareille somme (https://www.vie-publique.fr/en-bref/272603-comment-se-repartit-le-patrimoine-des-menages)... c’est dire si ceux qui se plaignent sont ceux qui ont le moins de raisons de le faire

[4] E. Macron, 2016 : « Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer par exemple la taxation sur la succession aux impôts de type ISF. » L’ISF a presque disparu, nous attendons toujours de voir une augmentation des droits de succession.

[5] Source : Catéchisme révolutionnaire

[6] 6,5 % des habitations à loyer modéré au lieu des 25 % réglementaires à Neuilly par exemple, la ville paye des amendes plutôt que d’acquérir les logements pour loger des personnes à faible revenus. Objectif de 7% dans le 16ème à Paris pour 2020… même pas un tiers de l’obligation légale.

[7] Un bien immobilier vaut environ 25 ans de loyer. Si le loyer est de 1.000€, le logement vaut sur le marché environ 300.000€. Aux taux actuels, il faudrait payer 1.300€ pendant 25 ans pour rembourser un tel achat et en admettant qu’il n’y ait aucun impôt foncier ni aucune augmentation de la valeur du bien immobilier, acheter un bien ne deviendrait rentable qu’à partir de 33 ans après l’achat.

[8] Source : Céline Deluzarche, d’après chiffres Citepa pour l’année 2017.

[9] Les banques ont été nationalisées en votant une loi un vendredi soir (après la fermeture des marchés financiers) et en l’appliquant dès le début de la semaine suivante.

[10] Une mise en place audacieuse de la participation, une distribution automatique d’actions aux employés… tant de possibilités de redistributions qui datent de de Gaulle pour la plupart mais qui n’ont curieusement pas été mises en place ou à peine

[11] Source : Challenge

[12] Sous l’administration du camarade Obama, crypto-léniniste bien connu.

[13] Source : INSEE, année 2015

[14] Nous reviendrons sur les types de consommation à encourager afin de ne pas pousser la planète dans ses derniers retranchements. Il s’agit ici de rassurer les consuméristes.

[15] Le financier américain qui a si peu d’imagination que Ponsi s’en retourne encore dans sa tombe

[16] Sauf bien sûr celui qui s’est suicidé avant que la justice ne puisse réellement connaitre ses liens avec les affaires de son père

[17] Source : https://read.oecd-ilibrary.org/social-issues-migration-health/broken-elevator-how-to-promote-social-mobility_9789264301085-en#page29 ; page 27.

[18] Qui gagnent environ 800€ par mois selon l’INSEE

[19] Source :  INSEE https://www.insee.fr/fr/statistiques/2845639

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.