DU RESPECT DE L’ORDRE JURIDIQUE ROYAL

Par son acte unilatéral portant démolition, destruction du Café Maure dit des Oudayas classé monument historique par Dahir royal, en forçant un cas manifeste d’incompétence matérielle, en portant atteinte au parallélisme des formes, le Wali a violé la Constitution et son article 46.

Quelle étrangeté que ce scandale du Café Maure, dit des Oudayas de Rabat[1], qui a été entièrement démoli le mois dernier au prétexte de projet de restauration préservant l’identité immuable et originelle et réelle du lieu, formule aussi laconique que lacunaire.

Beaucoup a été écrit sur cette démolition[2].

Se sont offusqués architectes, experts, urbanistes, historiens, politiques, et amoureux de temps suspendu dans un café centenaire au sein d’un lieu millénaire.

Ne seront pas commentés les propos du Wali de Rabat, Monsieur Mohamed Yacoubi, excipant que le café menaçait ruine.

Ne seront pas évoqués ceux du Maire de Rabat, Monsieur Mohamed Sadiki, dénaturant toute vérité[3].

Ne sera pas développé le démenti de l’UNESCO, par la voix de son Centre du patrimoine mondial.

L’acception présente sera purement juridique, car l’affaire du Café des Oudayas relève également - avant tout - du droit.

Ne sera pas visé le Droit international et le Titre IV « Processus de suivi de l’état de conservation des biens du patrimoine mondial », notamment ses articles 172[4] et 173[5], des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial de l’UNESCO de juillet 2012[6].

Et leur totale violation faisant vivement réagir la Directrice du Centre du patrimoine mondial, l’éminente Mechtild Rössler.

Sera plutôt abordé le droit national, souverain, marocain.

Car c’est de souveraineté dont il s’agit.

En droit, les Oudayas ont une et unique source : le Dahir royal du 6 juin 1914 :

« DAHIR

Classant comme monuments historiques certaines parties de la KASBA des OUDAYA, à RABAT

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Moulay Youssef).

A Nos Serviteurs intègres, les Gouverneurs et Caïds de Notre Empire Fortuné, ainsi qu’à Nos Sujets.

Que l’on sache par les présentes, - puisse Dieu Très Haut en illustrer la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Considérant l’intérêt qui s’attache au point de vue de l’Art et de l’Histoire à la conservation de la Kasba des Oudaya, à Rabat.

Vu Notre Dahir chérifien en date du 17 Rebia I. 1332 (13 février 1914),

Vu l’avis du Chef du Service des Antiquités, Beaux-Arts et Monuments historiques,

Sur la proposition de Notre Grand Vizir,

A décrété ce qui suit :

Article unique. – Sont classées comme monuments historiques les parties suivantes de la Kasba des Oudaya, à Rabat :

La porte d’entrée monumentale, la construction dite « Médersa » et dépendances, l’enceinte, les fortifications, remparts, bastions, murs et, d’une façon générale, tous les immeubles de la dite Kasba appartenant au domaine Maghzen.

Fait à Rabat, le 11 Redjeb 1332.

(6 Juin 1914) »

Le Café Maure dit des Oudayas[7] inauguré trois ans plus tard, en fait naturellement partie, celui-ci étant immeuble, corps intégrant de la Kasba appartenant au domaine Maghzen.

La Kasba des Oudayas - et par là-même son Café Maure, étant classée par Dahir royal, toute atteinte de quelque nature qu’elle soit, de sa restauration à sa modification, a fortiori sa démolition, destruction, ne peut émaner que d’une décision royale[8].

Telle que cette assertion ressort du parallélisme des formes, principe consacré en droit romain et en droit public, et reconnu dans le monde arabe (altawazi min al'ashkal) : une décision prise sous une certaine forme ne peut être retirée, abrogée, annulée ou modifiée qu'en respectant une forme identique.

Par principe du parallélisme des formes, il s'agit de compétence d'attribution : la constitution, la loi elle-même prévoit qui est l'autorité compétente afin qu'elle puisse utilement agir en tant que telle dans tel domaine.

Seule cette personne, habilitée et ainsi prévue par les textes, est en mesure de modifier ou de supprimer l'acte qu'elle a pu légalement édicter.

De fait, elle pourra prendre un acte ou une décision contraire pour enlever l'acte en cause de l'ordonnancement juridique et ses effets pourront valoir uniquement pour l'avenir, ou pourra être réputé n'avoir jamais existé.

Un acte administratif, pour qu'il soit valable, et que le juge administratif en connaisse en cas de différend y afférant, doit respecter des conditions de fond et de forme et aussi, doit être pris par une autorité compétente en la matière.

C'est-à-dire que l'acte doit être pris par la personne compétente, l'autorité compétente, celle qui a été habilitée à le faire. Pour le cas où celle-ci décide la suppression de l'acte, elle doit avoir été préalablement éditrice, créatrice de celui-ci en vertu du parallélisme des compétences.

En tout état de cause, seule l’autorité habilitée à intervenir dans un domaine particulier peut prendre un acte administratif relatif à ce domaine, cette habilitation émanant en général de normes écrites constitutionnelles ou législatives.

Quid en cas d’empiètement d’un subordonné sur les compétences de son supérieur hiérarchique ? Il s’agit d’un cas manifeste d’incompétence ratione materiae.

Quid en cas d’adoption d’actes administratifs unilatéraux ? La procédure d’adoption des actes administratifs unilatéraux peut être fixée par des textes. A défaut, l’administration devra respecter un certain nombre de règles : la procédure d’élaboration de l’acte doit donner lieu, le cas échéant, à des consultations et à des enquêtes préalables. Qui plus est, pour ce qui concerne certains types de décisions, l’autorité compétente est tenue de respecter le principe du contradictoire - droit de présenter des observations avant l’intervention de la décision.

Le tout sachant qu’un acte administratif ne saurait être arbitraire. Il est en effet réputé avoir des motifs écrits qui le justifient, ceux-ci résultant d’une combinaison d’éléments de droit et de fait.

Au regard de tout ce qui précède, qu’en est-il d’un Wali considérant que son supérieur hiérarchique est « Le Roi, Chef de l'État, son Représentant suprême, Symbole de l'unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l'État et Arbitre suprême entre ses institutions[9] ».

Etant précisé que - le fallait-il au regard de l’évidence, hormis le Roi, nul ne peut frapper un acte royal.

« Si cela va sans dire, cela va encore mieux en le disant » affirmait Talleyrand.

Disons-le donc clairement : par son acte unilatéral portant démolition, destruction du Café Maure dit des Oudayas, sans consultation ni enquêtes préalables, sans respect du principe du contradictoire, le tout sans le motiver ni en droit ni en fait, le Wali de Rabat[10] a violé la loi et a revêtu sa décision d’arbitraire.

Pire, par son acte unilatéral portant démolition, destruction du Café Maure dit des Oudayas classé monument historique par Dahir royal, en forçant un cas manifeste d’incompétence matérielle, en portant atteinte au parallélisme des formes, le Wali a violé la Constitution et son article 46[11].

A titre subsidiaire, celui qui a pour fonction d’assurer l’ordre public a malheureusement et assurément causé l’inverse : un trouble à l’ordre public. Et blessé à jamais la mémoire collective marocaine.

Un précédent impair[12] a récemment été commis à Casablanca.

A quand la fin de l’hémorragie ?

 

Hachim FADILI

Avocat au Barreau de Paris

 

[1] Monceyf Fadili, « Le Café Maure, dit des Oudayas », Maroc diplomatique, 20 juillet 2020.

[2] Lire entre autres : Naïm Kamal, « Ci-gît le café mort des oudayas », Quid.ma, 15 juillet 2020 / Kenza Yousfi et Anais Lefebure : « Café maure de Rabat : les dessous d’une restauration polémique », Tel Quel, 16 juillet 2020 / Siham Jadraoui, « Polémique autour de la restauration du café Maure des Oudayas », Aujourd’hui le Maroc, 17 juillet 2020 / Maya Zidoune, « Démolition du café maure de Rabat : voici la version du wali », Le 360, 17 juillet 2020.

[3] « L’UNESCO - qui a inscrit Rabat en 2012 sur la liste du patrimoine mondial - a été notifiée et a donné son accord ».

[4] « Le Comité du patrimoine mondial invite les Etats parties à la Convention à l'informer, par l'intermédiaire du Secrétariat, de leurs intentions d'entreprendre ou d'autoriser, dans une zone protégée par la Convention, des restaurations importantes ou de nouvelles constructions, qui pourraient modifier la valeur universelle exceptionnelle du bien. La notification devrait se faire le plus tôt possible (par exemple, avant la rédaction des documents de base pour des projets précis) et avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prises, afin que le Comité puisse participer à la recherche de solutions appropriées pour assurer la préservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien. »

[5] « Le Comité demande que les rapports de missions destinés à réviser l’état de conservation des biens du patrimoine mondial, comportent :

  1. a) une indication des menaces ou amélioration sensible de la conservation du bien depuis le dernier rapport du Comité du patrimoine mondial ;
  2. b) tout suivi des décisions précédentes du Comité du patrimoine mondial sur l'état de conservation du bien ;
  3. c) des informations sur toute menace ou dommage ou perte de la valeur universelle exceptionnelle, de l'intégrité et/ou de l'authenticité pour lesquelles le bien avait été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial. »

[6] http://whc.unesco.org/archive/opguide12-fr.pdf.

[7] L’orthographe a évolué dans le temps : Oudaya puis Oudayas.

[8] La gestion du Café Maure - tout comme du Jardin des Oudayas - par le Ministère de la culture, n’altère en rien le texte originel royal ayant décrété la classification, considérant au surplus que le foncier non-bâti et bâti est propriété du domaine Maghzen.

[9] « Le Roi, Chef de l'État, son Représentant suprême, Symbole de l'unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l'État et Arbitre suprême entre ses institutions, veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, à la protection du choix démocratique et des droits et libertés des citoyennes et des citoyens, et des collectivités, et au respect des engagements internationaux du Royaume. » - article 42 alinéa 1er de la constitution du 1er juillet 2011.

[10] Wali de la région de Rabat-Salé-Kénitra, gouverneur de la préfecture de Rabat.

[11] « La personne du Roi est inviolable, et respect Lui est dû. »

[12] La destruction de la Villa Mauvillier, de style Art-Déco, construite en 1932.

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