Constitutions Tunisienne et Egyptienne : Où en est-on ?
Nous posons cette question car à l’ère des nouvelles technologies et de l’avènement définitif des réseaux sociaux, les peuples sont de plus en plus impatients et tendus. Nous savons tous que le temps joue contre les dirigeants élus pour rédiger ces nouvelles constitutions mais, attention, certaines forces ‘’du mal’’ (internes et externes) peuvent utiliser ces impatiences à des fins déstabilisatrices.
Les politiques et les intellectuels des 2 pays peuvent s’impliquer encore plus fortement pour aider à faire avance la réflexion et la rédaction des constitutions. Il est certain qu’avec de la bonne volonté, les expertises des uns et des autres, on peut faire avancer plus vite la mise en place de ces textes fondamentaux qui restent la clé de voûte de tous les systèmes politiques démocratiques.
Bien entendu, les peuples doivent rester vigilants et redemander des comptes à leur dirigeants mais ils doivent aussi veiller à ce que les religieux ou les fanatismes ne viennent pas ‘’abimer’’ cette nouvelle ère de paix et de démocratie. Pourquoi cette interrogation aujourd’hui ?
Il s’agit d’une course contre la montre car pour stabiliser un pays, tout le monde sait que la mise en place d’une Constitution juridiquement infaillible et d’un Gouvernement représentatif démocratiquement élu sont les 2 piliers nécessaires et suffisants à l’épanouissement d’un pays. En clair, la réflexion, le vote et la rédaction de ces constitutions devraient aller beaucoup plus vite aussi bien en Tunisie qu’en Egypte. Pour cause, ces pays ne partent pas de zéro car dans les deux cas, il y avait déjà des textes relativement bien ‘’ficelées’’ qui serviraient de base aux nouvelles constitution en gestation.
Pourquoi doit-on (et faut-il) TOUT ré-écrire ?
Par exemple, dans le Pacte Fondamental Tunisien (équivalent de la Constitution à l’époque) écrit en 1857 par Mohammed Pacha Bey, il est écrit dans son Article Premier (reproduit ici in-extenso) :
‘’Une complète sécurité est garantie formellement à tous nos sujets, à tous les habitants de nos Etats, quelles que soient leur religion, leur nationalité et leur race. Cette sécurité s’étendra à leur personne respectée, à leurs biens sacrés et à leur réputation honorée. Cette sécurité ne subira d’exceptions que dans les cas légaux dont la connaissance sera dévolue aux tribunaux ; la cause nous sera ensuite soumise, et il nous appartiendra soit d’ordonner l’exécution de la sentence, soit de commuer la peine, soit de prescrire ou nouvelle instruction.’’
Et avec la même clairvoyance et dans le même esprit de justice et d’égalité, l’Article 4 de ce même Pacte Fondamental Tunisien dit ceci (in extenso) :
‘’Nos sujets israélites ne subiront aucune contrainte pour changer de religion, et ne seront point empêchés dans l’exercice de leur culte ; leurs synagogues seront respectées et à l’abri de toute insulte, attendu que l’état de protection dans lequel ils se trouvent doit leur assurer nos avantages comme il doit aussi nous imposer leur charge.’’
C’est pour cela que nous disons que les bases de ces Constitutions tant attendues sont là.
Il en va de même pour la Constitution Egyptienne qui devrait s’inspirer de la Constitution du 19 Avril 1923 par Fouad Premier Roi d’Egypte. Pour exemple, l’Article 3 dit ceci (in extenso) :
‘’Tous les Egyptiens sont égaux devant la loi. Ils jouissent également des droits civils et politiques et sont également soumis aux charges et devoirs publics, sans aucune distinction de race, de langue ou de religion. Seuls, ils sont admissibles aux fonctions publiques, civiles et militaires ; les étrangers n’y sont admis que dans des cas exceptionnels déterminés par la loi.’’
L’Article 13 est également remarquable d’objectivité et de sagesse :
‘’L’Etat protège, conformément aux usages établis en Egypte, le libre exercice de toute religion ou croyance, à la condition qu’il ne soit pas porté atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.’’
Et l’Article 14 poursuit dans le même esprit :
‘’La liberté d’opinion est garantie. Dans les limites de la loi, toute personne a le droit d’exprimer librement sa pensée par la parole, par écrit, par images ou autrement.’’
Ces quelques exemples d’articles fondamentaux écrits fin 19é siècle – début 20é montrent qu’avec beaucoup de sagesse ET de bon sens, on a une base constitutionnelle de qualité. Il est hors de question pour nous de dire que ces Constitutions étaient parfaites mais, encore une fois, les bases sont là. Tout le monde est d'accord pour dire qu'une Constitution définit les lignes de force pour gérer efficacement et justement un pays mais elle reste toujours amendable en fonction de l’évolution des Sciences et du Monde. Il ne faut pas oublier que pour réglementer et gérer la vie publique au quotidien, il y a toutes les lois annuelles ou pluriannuelles qui touchent à tous les domaines d’activités d’un pays (fiscal – social – militaire – etc..).
Aussi bien en Tunisie qu’en Egypte, plus les débats seront longs autour de la mise en place de ces constitutions, et plus cela jouera, économiquement, contre les attentes populaires. Attentes qui peuvent générer d’autres problèmes et d’autres troubles. Et ainsi de suite…
