Transition énergétique : une adoption difficile pour des enjeux cruciaux

Depuis mercredi 1er octobre, le projet de loi sur la transition énergétique est débattu à l'Assemblée nationale. Présentée comme « la grande cause nationale et internationale » par François Hollande, cette réforme s'articule autour de deux axes majeurs : moins consommer et mieux consommer.

C'est l'un des grands chantiers du quinquennat. Lors de la campagne présidentielle de 2012, le candidat socialiste avait à plusieurs reprises manifesté sa volonté d'initier la transition énergétique en France, au point de l'introduire dans ses « 60 engagements pour la France ». Et d'après la ministre de l'Écologie et de l'Énergie Ségolène Royal, porteuse du projet, si la loi – qui « va modifier la vie des Français » – suit son cap initial, la réforme modifiera considérablement le paysage énergétique français. Seulement, la lecture du texte à l'Assemblée nationale montre que le projet cristallise un certain nombre de désaccords et de zones d'ombre, et alors que le Sénat est passé à droite, la question de son adoption ou non se pose nécessairement.

Un projet de loi très ambitieux

La transition énergétique doit permettre à la France de passer d'un système énergétique traditionnel – pétrole, gaz, nucléaire – à un système basé sur le renouvelable – solaire, éolien, hydraulique –, moins dispendieux en énergie. Actuellement, pour les besoins des particuliers, des transports ou de la production de biens, la France consomme en moyenne 156 millions de tonnes de pétrole chaque année.

Le premier enjeu est donc écologique. En effet, les gaz à effet de serre formés par la consommation annuelle en énergie équivaudraient, en terme de CO2, à plus de 156 millions de tonnes. Le second enjeu, tout aussi primordial, tient à l'économie. Avec, en 2012, une facture énergétique de 70 milliards d'euros – essentiellement due à l'achat de pétrole et de gaz –, la France doit nécessairement revoir ses méthodes de production d'énergie.

L'un des objectifs affichés du projet de loi est par conséquent de réduire la consommation d'énergie française, notamment celle du pétrole, dont la France est ultra-dépendante. En plus d'atténuer l'émission de gaz à effet de serre, cet affranchissement énergétique aurait pour conséquence de rééquilibrer la balance commerciale française. L'autre objectif de la loi est de changer le mode de production de l'énergie, en réduisant notamment la part du nucléaire de 75 à 50 % d'ici à 2025, et en ayant recours plus souvent aux énergies renouvelables.

« La transition énergétique, oui ! La trahison énergétique, non ! »

Le volet lié au nucléaire est sans doute le plus problématique de la réforme énergétique, ou, en tout cas, celui qui fait le plus polémique. Ayant dû arbitrer entre la position française de leader mondial du nucléaire et le soutien nécessaire des écologistes, François Hollande, l'homme du compromis, s'est engagé en 2012 à diminuer d'un tiers le poids de l'atome dans la production énergétique. Diminution apparemment suffisante pour les écologistes, qui ont réaffirmé leur soutien à la majorité, considérant que ce texte était un bon compromis politique.

L'assentiment de la droite est moins évident à obtenir. Grand habitué des aphorismes et autres déclarations-chocs, l'hémicycle du palais Bourbon, par la voix du député UMP Julien Aubert, a été une fois de plus le théâtre d'un déchainement passionnel à l'égard du projet de loi. « La transition énergétique, oui ! La trahison énergétique, non ! », s'est ainsi exprimé M. Aubert, fustigeant le texte alors que la ministre de l'Écologie était présente. Les socialistes et, par extension, les écologistes, n'ont pas à s'inquiéter de l'issue des votes parlementaires : la loi sera bien adoptée. Et même si le recours à une commission mixte paritaire semble inévitable, 2014 devrait s'éteindre avec le lancement de la transition énergétique en France.

Les enjeux du projet de loi sont donc éminemment élevés : une écologie préservée et une économie rééquilibrée. Autrement dit, un seul texte permettrait de réaliser ce que la France cherche à faire depuis des dizaines d'années. Cela paraît presque trop beau. Les prévisions ne sont-elles pas au contraire trop ambitieuses ? Car des zones d'ombre persistent dans les recoins du texte, concernant notamment son financement. Alors que Mme Royal a promis, par le biais de crédits d'impôt, incitations fiscales et autres prêts, une allocation de 10 milliards d'euros sur trois ans, certaines voix s'élèvent pour dénoncer l'inexactitude de ce chiffre, qui devrait être, selon certaines associations et experts environnementaux, deux fois supérieur.

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