La Commission européenne et le « paquet énergie-climat » pour 2030

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La Commission européenne a présenté un nouveau cadre en matière de climat et d'énergie pour 2030, avec à la clé, plusieurs grands principes : une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40%, un objectif contraignant concernant la part du renouvelable, de nouvelles ambitions pour les politiques en matière d'efficacité énergétique, une gouvernance revue et une série de nouveaux indicateurs pour garantir un système énergétique compétitif et sûr.

Ces objectifs reflètent l’objectif de l’Union Européenne consistant à réduire d'ici à 2050 les émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % par rapport aux niveaux de 1990. Le Conseil européen examinera le « paquet » lors de sa réunion de printemps des 20 et 21 mars prochains.

Choisir entre lutte contre le réchauffement climatique et compétitivité ?

Dans une longue tirade, José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, a bien résumé la situation : « Si la lutte contre le changement climatique revêt une importance capitale pour l'avenir de notre planète, une véritable politique européenne de l'énergie est essentielle pour notre compétitivité. Le paquet présenté aujourd'hui montre qu'agir simultanément sur les deux aspects n'est pas contradictoire, et qu'au contraire, ceux-ci se renforcent mutuellement. Il est dans l'intérêt de l'UE de créer une économie génératrice d'emplois qui soit moins dépendante de l'énergie importée en améliorant l'efficacité énergétique et en ayant davantage recours à l'énergie propre produite dans l'UE. Une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 constitue un objectif ambitieux. »

M. Barroso poursuit « l'objectif consistant à porter à au moins 27 % la part des énergies renouvelables envoie un signal important : il garantit la stabilité aux investisseurs, stimule les emplois verts et soutient notre sécurité d'approvisionnement. »

De son côté, Philippe Martin, le ministre de l’écologie, applaudit l’objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. « C'est l'objectif que le président de la République avait appelé de ses vœux dès la première Conférence environnementale en 2012 et qu'il a réitéré à de nombreuses reprises. Cet objectif est en cohérence avec la trajectoire nécessaire pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. »

Les éléments phares du « paquet énergie-climat »

Le premier objectif contraignant, portant sur les émissions de gaz à effet de serre, est l’élément essentiel de la politique de l'UE en matière d'énergie et de climat pour 2030. L'objectif d'une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990 serait atteint uniquement par des mesures à l'échelle nationale.

Un second objectif contraignant en matière d’énergies renouvelables à l’échelle de l’Union Européenne concerne la transition énergétique. Les énergies renouvelables sont le maillon fort de ce système, compétitif, sûr et durable. L'objectif contraignant pour l'ensemble de l'UE fixant à au moins 27 % la part des énergies renouvelables en 2030 s'accompagne d'importants avantages en ce qui concerne la balance commerciale pour les produits énergétiques, le recours à des sources d'énergie autochtones, l'emploi et la croissance. Les États membres ont une certaine flexibilité quant à la transformation de leur système énergétique.

Un nouveau cadre de gouvernance : le cadre pour 2030 propose un nouveau système de gouvernance basé sur des plans nationaux pour une énergie compétitive, sûre et durable. Ces plans seront établis par les États membres dans le cadre d'une approche commune, qui garantira aux investisseurs une meilleure sécurité juridique et une plus grande transparence au sein de l’UE. Ce nouveau cadre s'accompagne d'un rapport sur les coûts de l'énergie avec ceux de ses principaux partenaires commerciaux. La comparaison avec les partenaires internationaux met en évidence une augmentation des écarts de prix, notamment par rapport aux cours du gaz aux États-Unis – qui pourrait nuire à la compétitivité de l'Europe, en particulier pour les industries grandes consommatrices d'énergie.

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