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Billet de blog 2 déc. 2021

Azerbaïdjan–Arménie : de l'Accord tripartite de 2020 au chemin vers la paix

Après l’accord dit tripartite du 10 novembre et les déclarations des 10 janvier et 26 novembre 2021 signés par l’Azerbaïdjan, l’Arménie et la Russie de multiples questions restent toutefois en suspens, dont les principales : comment parvenir à une paix durable au Caucase du Sud entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie ? Quelles sont les conditions et que faire concrètement pour réussir ?

Henri Fourcadis
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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Né à Erevan, Zaur N. SadigBayli est administrateur civil, juriste, commentateur politique, Français d’origine azerbaïdjanaise. 

Je ne traiterai pas ici la question de la qualification de la déclaration du 10 novembre 2020, dite l’accord tripartite, ni la question des frontières à la lumière de la récente tension entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie.

La résolution définitive du conflit entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie comporte deux volets.

Le premier volet ne concerne que les frontières entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, partie centrale comme celle de Nakhitchevan. Il en va de même en ce qui concerne le couloir entre la partie centrale de l’Azerbaïdjan et du territoire de Nakhitchevan, appelé le couloir de Zangezour.

Le deuxième volet ne concerne que les relations de l’Azerbaïdjan avec les Arméniens du Karabakh, notamment ceux qui sont restés dans la partie du Karabakh actuellement sous la garde russe. On doit préciser à ce propos que, selon le droit international, il s’agit du territoire azerbaïdjanais et donc d’affaires internes de l’Azerbaïdjan.

Je ne traiterai ici que le second volet.

Car c’est une question centrale sur le chemin de la paix : celle du sort de la partie du Karabakh actuellement sous le contrôle des forces de maintien de paix russes. Comment gérer la situation des Arméniens du Karabakh ? Que faire des extrémistes, des séparatistes ? Qui a droit à la citoyenneté azerbaïdjanaise ? Que faire des Arméniens qui ne veulent pas de la citoyenneté azerbaidjanaise et préfèrent rester étrangers sur le territoire azerbaïdjanais ?

Voici quelques idées et pistes de réflexion.

1) D’abord s’agissant des personnes armées et groupes paramilitaires.

L’une des conditions de l’arrêt des combats et la signature de l’accord tripartite était leur départ effectif. En effet, les forces de maintien de paix russes devaient garantir la sécurité des habitants du Karabakh d’origine arménienne. 

D’où une première condition suspensive : la démilitarisation totale de la partie du Karabakh actuellement sous la garde russe. Il s’agit des armes lourdes, mais aussi de toutes les armes de guerre sans exception.

La loi azerbaïdjanaise n’autorise pas le port libre des armes et cette disposition doit être appliquée partout ! Des dispositions spécifiques régissent la détention des armes légères, notamment pour la chasse. Une fois la situation normalisée, les autorisations pourront être délivrées au cas par cas par les organismes compétents et uniquement aux personnes qui remplissent les conditions nécessaires (certificat médical, casier judiciaire vierge, absence d’interdiction de détention d’arme, etc.).

2) Deuxième chose importante : la détermination du droit au séjour et au travail.

Il est clair que les organismes d’État comme ASAN XIDMAT (guichet unique des affaires générales) et des services de migration doivent pouvoir effectuer des opérations de recensement et du contrôle du droit au séjour et à la citoyenneté azerbaïdjanaise. Il s’agit de vérifier le statut personnel de chacune des personnes et de déterminer si elle peut prétendre à la citoyenneté azerbaïdjanaise ou éventuellement à un autre statut.

On se retrouve ici dans une situation qu’on connait bien en France et en Europe. Pour pouvoir être citoyen d’un pays à part entière, il faut accepter la Constitution et les lois de ce pays, reconnaitre son intégrité territoriale et son indépendance (ou sa souveraineté). Aucun pays dans le monde n’accepterait sur son sol une personne qui refuse d’y adhérer ! La loi française prévoit d’ailleurs une possibilité de retrait de la nationalité aux personnes qui se comportent de façon déloyale (déchéance de la nationalité) et surtout celles qui ont acquis la nationalité par naturalisation ou déclaration.

Il appartiendra donc aux autorités azerbaïdjanaises compétentes de déterminer la forme de cet engagement. Nous pourrions par exemple choisir la signature d’une charte d’engagement ou bien faire de cet engagement partie intégrale du formulaire de la demande de la nationalité azerbaïdjanaise.

Les personnes n’ayant pas droit à la citoyenneté azerbaïdjanaise pourront éventuellement prétendre à un autre statut, celui de résident de longue durée ou résident temporaire. Théoriquement il peut y avoir aussi des cas de demande d’asile ou de statut d’apatride. Nous retrouvons ici encore des situations familières en France et en Europe.

Pour être admis au titre de résident, le postulant devra s’engager également à respecter la Constitution et les lois de la République, et également, éventuellement, justifier de la connaissance suffisante de la langue azerbaïdjanaise.

Il est naturel qu’une personne qui se déclare séparatiste, qui n’adhère aux valeurs ni aux lois de la république, ne reconnait son intégrité territoriale et sa souveraineté, ne parle pas la langue ou refuse de l’apprendre ne soit pas autorisée à séjourner sur le sol azerbaïdjanais ! C’est la règle dans tous les pays du monde. 

Bien sûr, on doit se poser la question de l’éloignement ou de l’expulsion des personnes se trouvant dans cette catégorie, qui peut être réglée par leurs admission dans un autre pays, ou la formulation d’une demande d’asile dans un pays tiers.

Aucun pays au monde n’accepterait d’avoir sur son sol des individus qui constituent une menace pour l’ordre public. Il en va de même en ce qui concerne les personnes ayant commis des crimes sur le territoire azerbaïdjanais et qui ont été traduits en justice et condamnés pour les crimes racistes, de guerre ou encore des actes terroristes.

Pour les personnes qui voudront conserver la nationalité arménienne, rappelons que la loi azerbaïdjanaise n’autorise en principe la seconde nationalité. Par conséquent, il leur faudra faire le choix. D’autres (par exemple, mariés avec des ressortissants azerbaïdjanais d’origine arménienne) pourront avoir un titre de séjour pour les motifs des liens familiaux.

Ainsi les personnes reconnues citoyens azerbaïdjanais et les Arméniens restés étrangers se verront délivrer un passeport (carte d’identité) ou un titre de séjour.

3) Enfin, une fois les questions de la citoyenneté et droit de séjour résolus, une fois les passeports et titres délivrés, il se posera la question des relations des pouvoirs de la république avec les Arméniens du Karabakh. 

A ce propos, l’exemple française de la décentralisation me vient à l’esprit. Il me parait opportun de l’organiser sur trois niveaux, comme en France avec un contrôle à posteriori par la justice.

Rappelons que l’article 72 al .3 de la Constitution française dispose que « Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus ». La portée de cette disposition a été précisée par la loi du 2 mars 1983 dite Loi Différée.

Rappelons brièvement que la loi dispose que le représentant de l’État (préfet) dans le département veille au respect des lois par les collectivités territoriales. En cas d’acte non conforme ou illégal le préfet adresse à la commune manquante une mise en demeure avec un délai de mise en conformité.

En cas de persistance de la commune, le préfet saisit le Tribunal administratif territorialement compétent (envoie un différé préfectoral). Puis l’affaire est instruite et une décision, est rendue. La commune peut faire appel du jugement. Si la commune persiste dans ses actions illégales ou n’exécute pas la décision de justice devenue définitive (ou celle assortie d’une exécution provisoire) elle est dissoute au Conseil des ministres et des nouvelles élections sont organisées.

En parcourant la Constitution de l’Azerbaïdjan de 1995 j’ai découvert des dispositions similaires qui régissent les pouvoirs des municipalités.

En effet, le Titre IV, Chapitre IX de la Constitution de la République d’Azerbaïdjan (articles 142-146) régissent l’ensemble des dispositions applicables sur les municipalités (administrations autonomes locales) appelées en azerbaïdjanais « Baladiyya ». 

L'article 142 al. 2 dispose que les municipalités sont formées par des élections.

L'article 143 alinéas 1 et 2 portent sur le fonctionnement des municipalités au moyen des commissions (conseils municipaux, al. 1) permanentes ou temporaires sous l’autorité du président (al. 2) – chef de la municipalité (maire).

L'article 144 décrit les pouvoirs des municipalités, notamment s’agissant des al 1. 4) impôts locaux 5) budget local 7) programmes sociaux 8) programmes écologiques 9) développement écologique (durable). Alinéa 2 dispose que des pouvoirs supplémentaires pourront être attribués aux municipalités (dans ce cas un budget supplémentaire devrait leur être alloué).

L'article 145 décrit les formes des décisions de municipalités et les majorités requises, notamment al. 2 majorité simple et al. 2 majorité des 2/3 s’agissant des décisions portant sur les impôts.

L’article 146 décrit les garanties juridiques de fonctionnement des municipalités. Il s’agit notamment de l’ al. 2 stipulant que l’« exécution autonome par des municipalités de leurs attributions ne peut porter atteinte à la souveraineté de l’État azerbaïdjanais», al. 3 consacre la principe de contrôle étatique de fonctionnement des municipalités, al. 4 instaure un mécanisme de contrôle par le parlement au moyen des rapports qu’une municipalité doit lui adresser à sa demande et al. 5 organise la notion d’une protection judiciaire des municipalités, s’agissant notamment des frais engagés pour leur défense dans des procédures judiciaires etc.

Enfin l’article 150 dispose que « les actes des municipalités ne peuvent être contraires à la Constitution, les lois et décrets des pouvoirs constitutionnels de la République d’Azerbaïdjan ».

En analysant les dispositions précitées et en les comparant avec le mode de fonctionnement de la décentralisation à la française on trouve beaucoup de similitudes. 

Il s’ensuit une dernière conclusion : pour parvenir à la paix durable au Karabakh il faut organiser dès que possible les élections dans les municipalités correspondantes et faire nommer les représentants de l’Etat (président de l’autorité exécutive locale - Préfet) dans le département et la région correspondants.

Rappelons que le territoire du Karabakh fait partie désormais de la région du Karabakh.

En conclusion :

Mon intime conviction est qu’il n’y a pas d’autre solution pour apporter la paix entre les deux pays et la tranquillité au Karabakh. Ainsi, après la démilitarisation totale de la partie restante du Karabakh (actuellement sous la garde russe), la détermination du statut personnel de chacune des personnes et le choix de chacun soit de rester et vivre en Azerbaïdjan en tant que citoyen ou étranger, le départ de tous les séparatistes et extrémistes, l’organisation des élections et la nomination des présidents des autorités exécutives locales (préfets des unités administratives et préfet de région) devrait avoir lieu.

Il en va de même en ce qui concerne les élections partielles dans le Milli Medjlis (Parlement) de l’Azerbaïdjan.

Une fois ces étapes franchies, les autorités centrales de la République construiront leurs relations avec les municipalités du Karabakh dans les cadres de la loi et de la Constitution de la République d’Azerbaïdjan.

Toutes les autres questions, comme par exemple, la formation des policiers municipaux, les forces de l’ordre etc. pourront être résolues ensuite. 

Ainsi, les forces de maintien de paix auront accompli leur mission et pourront alors partir.

Je suis convaincu que la signature des accords du premier volet (délimitation et démarcation des frontières et ouverture du couloir de Zangezour) règlera définitivement le conflit entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie, car cela impliquera la reconnaissance mutuelle de l’intégrité territoriale de chacun et des frontières interétatiques. L’ouverture du couloir de Zanguezour permettra certainement à l’Arménie de bénéficier du droit de passage des marchandises et aussi de participer à d’autres projets d’infrastructures pour les transports transcaucasiens.

La signature des accords susvisés doit également sonner la fin de l’omniscience de la diaspora et de son influence tant sur l’Arménie que sur les cercles des pouvoirs dans les différents pays (notamment en France et aux Etats-Unis).

Cela explique d’ailleurs l’état de déchainement des activistes de la diaspora arménienne et des postes sur les réseaux sociaux dont certains appellent ouvertement à la violence, y compris contre Nicol Pashinyan et sa famille en cas de signature des accords susvisés.

En résumé, pour parvenir à la paix durable entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie il reste plusieurs conditions à remplir, et notamment :

  • La communication à l’Azerbaïdjan de toutes les cartes des champs des mines
  • La normalisation des relations entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie par la délimitation et démarcation des frontières
  • L’élimination des tous les contentieux des frontières (restitution des parcelles des territoires trop perçus ou échange des parcelles pour prévenir la formation des enclaves d’un part et d’autre)
  • L’ouverture de toutes les communications entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie
  • Des changements profonds dans la société arménienne, notamment l’élimination de toutes les formes de xénophobie et racisme envers leurs voisin et l’abandon des revendications territoriales
  • La neutralisation des actions dévastatrices de la FRA Dashnaktsutsun
  • La neutralisation des actions toxiques de la diaspora arménienne
  • La reconnaissance des fautes commises contre les Azerbaïdjanais (notamment le génocide de Khodjaly)
  • La poursuite de tous les criminels de guerre identifiés
  • Le chiffrage de tous les dommages causés aux territoires anciennement occupés et à l’environnement
  • L’apprentissage de vie en paix et de bon voisinage
  • Le retour de toutes les personnes déplacées au Karabakh et dans les régions autour
  • La restauration des infrastructures au Karabakh et des territoires anciennement occupés
  • La signature du traité de paix définitif

Cette liste n’est pas exhaustive, mais il donne un aperçu de ce qu’il reste encore à accomplir.

Pour ma part je considère que chacun d’entre nous doit y mettre du sien pour y parvenir.

Après tout, notre rôle à tous est de léguer à nos enfants un monde meilleur, un monde sans menace d’un nouveau conflit ethnique ou territorial ou une guerre avec les nouvelles pertes humaines.

En 106 ans il s’agissait de la troisième guerre entre les deux pays. Il est temps que cela finisse. 

En m’adressant aujourd’hui aux Arméniens, et notamment aux Arméniens du Karabakh – citoyens azerbaïdjanais - je voudrais leur dire de nouveau ces trois mots en arménien qui sont « hayere lsek indz » (les arméniens écoutez-moi), dans l’espoir que le bon sens soit enfin entendu. 

Originaire d’Erevan comme 280 mille de mes compatriotes chassés en 1988-1989 par les autorités arméniennes en complicité avec les dashnaks, j’ose espérer qu’un jour les nationalistes se tairont à jamais et qu’il me sera possible de retourner enfin en Arménie sur la terre de mes ancêtres.

Mais en attendant, je vais mener mon petit combat en partageant mes idées avec le plus grand nombre d’entre vous.

Je sais que les Arméniens et Azerbaïdjanais aspirent à une paix durable. Seuls les extrémistes profitent du conflit pour s’enrichir personnellement. L’histoire les condamnera lourdement.

Que la paix soit avec vous.

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