Une enquête pour crimes de guerre arméniens dans le Haut-Karabagh

Depuis la libération de la région du Haut-Karabagh et de 7 districts adjacents en novembre 2020 par l’armée azerbaïdjanaise, Bakou a commencé à faire l’état des lieux des dégâts occasionnés par près de 30 ans d’occupation illégale de ses territoires par l’Arménie, en termes humains mais également en termes de biens culturels et matériels.

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C’est l’heure du bilan désormais des potentiels crimes de guerre qui ont été commis notamment par Erevan, pour garder à tout prix ce territoire qu’il a détruit depuis 1991, et qui ont affecté de nombreuses vies de civils azerbaïdjanais, depuis le premier conflit du Karabakh jusqu’à la guerre de septembre-novembre dernier.

En effet, dans le contexte du conflit qui opposait l’Arménie à l’Azerbaïdjan depuis les indépendances des deux pays, le droit international a condamné Erevan dés 1993 par le vote de quatre résolutions aux Nations Unies demandant le retrait immédiat des toutes les forces d’occupation arméniennes et la fin de l’agression arménienne. En vain. Désormais, Bakou a pu, depuis la fin du conflit, ouvrir plusieurs enquêtes judiciaires pour des faits de crimes de guerre qu’elle a déjà porté à la connaissance de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme. 

Il se trouve que l’Arménie a utilisé des missiles balistiques Iskander-M pendant le second conflit de l’automne dernier. C’est à l’occasion de plusieurs opérations de déminages, extrêmement périlleuses pour les soldats de l’armée azerbaïdjanaise, qui ne disposent d’aucune carte topographique puisqu’Erevan refuse de leur fournir, que l’on a découvert plusieurs restes de missiles Iskander-M, fameux obus qui permettent de porter des armes de destruction massive. L’utilisation de ces missiles par l’Arménie, reconnu aussi par le Premier ministre arménien Nikol Pashinyan, soulèvent des questions sur leurs acquisitions. Fabriqués par les russes, ces missiles qui ont une portée jusqu’à 500 kilomètres ne sont destinés qu’à l’utilisation par les forces russes. 

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Au hours de la seconde guerre du Karabagh l’Arménie a tiré également des autres types de missiles balistiques sur des civils en Azerbaïdjan, ce qui constitue une violation flagrante de toutes les normes et principes du droit international humanitaire. 
Les 11 et 17 octobre 2020, des missiles SCUD B ont frappé des zones résidentielles de Gandja faisant des victimes parmi les civiles. Les roquettes ont été tirées sur la centrale hydroélectrique de Mingachevir ainsi que la ville de Choucha. Il y a eu des blessés parmi les civils. Mais ce n’est pas tout. L’Azerbaïdjan a pu, au cours de ces investigations, retrouver des charniers, violant toutes les conventions internationales en termes de crimes de guerre. 

On estime le nombre de victimes civiles directes de ces bombes à 100 morts et plus de 400 blessés. Un des généraux de l’armée arménienne, Movses Hakobyan, l’a lui-même reconnu il y a quelques temps avant de démissionner. 
Il y aura donc tout un travail de longue haleine pour redonner un nom à chaque corps, rendre hommage aux victimes indirectes d’un conflit qui a trop duré et qu’il était temps de finir. L’Azerbaïdjan compte bien demander des dommages et intérêts et traduire en justice l’Arménie pour chaque crime de guerre qui aura été avéré afin que ces morts ne restent pas impunies. Mais il faut prévenir aussi le retour des armes dans la région. Il faut pouvoir compter sur les grands pays de la région qui comptent dans l’édification du droit international et son respect, mais également interroger la Russie sur son rôle dans la fourniture de tels armements à l’Arménie ; afin que d’autres stocks ne transitent plus de l’Arménie vers la région qui n’aspire qu’à la paix désormais. En 2004, le pays avait pourtant signé l’initiative du code de conduite de la Haye , qui fixe le cadre légal d’interdiction de l’utilisation des missiles balistiques dans un conflit, et qu’Erevan n’a pas respecté. 

Il est temps que le droit international soit pleinement restauré dans la région, après que le Karabakh est retourné chez soi, en Azerbaïdjan après 27 ans d’occupation. Et Moscou a un rôle déterminant pour cela par la suite, après avoir été celui qui a pu faire signer le cessez-le-feu entre les deux belligérants de longue date. 

Henri Fourcadis

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