Une première défaite Judiciaire pour Air France à propos de la catastrophe Rio-Paris.

Il aurait fallu que le Juge décidât de statuer sans s'appuyer sur la contre-expertise annulée par la Cour d'Appel de Paris en Novembre 2015 pour qu'Air France puisse se féliciter d'avoir obtenu cette annulation ! Las ! Il n'en a rien été et Air France doit maintenant faire face au pire des scénarios, puisque la Justice ordonne une nouvelle expertise. Décryptages juridiques...


 

 

Le calendrier fait bien les choses... « La Semaine Juridique Édition Générale » la revue de LexisNexis, évoque dans son édition du 1er Février 2017, rubrique « Semaine du Praticien » les effets de l'annulation d'une expertise Judiciaire.

 

Dans l'affaire du crash d'Air France, vol Rio-Paris on se souvient qu'en Novembre 2015, la Cour d'Appel de Paris avait annulé le rapport de contre-expertise Judiciaire ordonné par la Juge Zimmermann et remis le 30 Avril 2014, il y a déjà près de trois ans. Trois ans ! Il aura fallu trois longues années pour que la Justice considère enfin qu'elle ne pouvait statuer sur la seule base du premier rapport d'expertise, décidant de ne tenir aucun compte du rapport annulé, décidant somme toute de passer par profits et perte ce qu'avaient faits les cinq éminents experts, les vols qu'ils avaient faits et les risques qu'ils avaient pris, ce qui représentait de toute évidence l'objectif médiocre d'Air France.

Les conclusions du rapport annulé, n'étaient certes pas à la hauteur des espérances d'Air France qui préférait s'enfoncer dans le déni et s'en remettait au tout « juridique »... mais aujourd'hui force est de constater qu'Air France est revenue au point de départ et que les dindons de la farce sont bel et bien les familles de victimes qui pourront mesurer à la lecture de cet article parfaitement limpide, à quel point elles se sont fait ballader dans l'espoir de faire condamner Airbus, considéré come bien meilleur payeur que la moribonde Air France qui malgré le projet « Boost » pourrait bien ne pas se remettre d'une lourde condamnation pénale.

Ces deux avocats, Nicolas Contis et Julie Gayrard nous expliquent en effet très clairement que la conséquence pour les avocats d'Airbus de l'annulation du rapport de contre-expertise n'en est pas pour Airbus l'impossibilité de se prévaloir dudit rapport dont l'existence même n'est pas annihilée par la décision prononçant la nullité.

Ainsi donc il est clair que le rapport de contre-expertise annulé pourra toujours être versé aux débats judiciaires et « bien que ce ne soit qu'à titre d'éléments de faits force est de constater que cette solution intermédiaire, reconnue par une jurisprudence constante, prive la nullité de l'effet radical espéré. »

On voit mal la nouvelle contre-expertise contredire ces éléments de faits qu'elle ne pourra décemment pas ignorer, et qui démontent un par un tous les éléments avancés à charge contre Airbus, par les défenseurs et conseillers bidons de l'association « Entraide et Solidarité AF 447 »

En ce sens, l'inévitable renvoi en correctionnelle d'Air France nous laissera imaginer un très difficile procès pour cette Cie dont les trois pilotes disparus avaient pourtant fait montre dans le cockpit de la « compétence maximale » selon les mots ridicules du caractériel Éric Schramm, directeur des opérations aériennes d'Air France.

 

signature-alexandre-g

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.