Pour une RIC. Révolution Institutionnelle Complète

La revendication du référendum d’initiative citoyenne (RIC) par le mouvement des gilets jaunes souligne la défiance à l'encontre de notre système politique. Il est loin d'être suffisant tant la crise démocratique est profonde.

La focalisation du mouvement des GJ sur le RIC demeure un mystère au regard de bien d'autres manquements démocratiques de notre système institutionnel. On pourrait d'ailleurs en dire autant de la quasi absence parmi les slogans d'une mise en cause du patronat et plus globalement des pouvoirs économiques et financiers dont le service après vente est pourtant assuré par le pouvoir macroniste largement conspué. Cette distorsion mériterait que l'on s'y arrête mais pour l'heure, restons-en à la défiance qu'exprime ce mouvement à l'encontre de notre système politique. De nombreux politistes l'analysent comme une fracture entre les citoyen.ne.s et la classe politique au pouvoir, voire même plus largement avec les responsables politiques et les élus de tous bords. On en connaît plusieurs marqueurs dont les plus flagrants sont l'abstention massive aux diverses élections et dans une moindre mesure, le vote blanc. Relève du même phénomène la désaffection à l'égard des partis politique et des syndicats. On peut faire la même constatation pour les associations affichant des engagements sociaux et sociétaux qui vont au delà du bénévolat consensuel.

Cette défiance interroge notre conception de la représentation démocratique basée sur les porte-parole et les représentants élus... autant de personnes qui, par la force des choses, assure l'essentiel de la représentation et de la délégation de pouvoir. Cette conception est particulièrement contestée par les GJ. Il n'y a qu'à voir ce qu'il advient d'un.e des leurs lorsqu'on lui assigne, souvent par médias interposés, le rôle de porte-parole. Les GJ croient pouvoir dépasser ce système en préconisant une « véritable démocratie » basée essentiellement sur le RIC et dans une moindre mesure sur le tirage au sort.

Comment mettre en œuvre un RIC ?

Sur ces procédures la Convention pour la 6ème République (C6R) vient de faire des propositions qui méritent toute notre attention (Paul Alliès, Des gilets jaunes à une 6° République, 25 janv. 2019 blog médiapart). Pour le RIC, il serait lancé dès lors que « un nombre minimal de soutiens de 1% des électeurs inscrits (soit environ 500.000 électeurs) » serait réuni. La FI proposait 2% mais n'avançait aucune condition quant aux questions à soumettre. Dans mon texte précédent (Le RIC suffira-t-il à rendre au peuple sa souveraineté ?), j'évoquais les risques éventuels pour les droits et libertés fondamentales si n'était pas envisagé des gardes-fous. Pour s'en prémunir le Parti communiste propose qu'une liste d'avancées sociales et sociétales, comme le mariage pour tous, l'abolition de la peine de mort... soit sanctuarisée dans la Constitution. Ce n'est pas incompatible avec les préconisations de la C6R qui sont de soumettre un texte de RIC « à un jury citoyen tiré au sort » qui émettrait un un avis sur la recevabilité et la formulation de la question. A la suite de quoi, «  Le Conseil Constitutionnel vérifie la conformité de celle-ci avec l’état du droit et des libertés (garantis par l’article 1 de la Constitution) ainsi qu’avec les principes fondamentaux de la République. Le Conseil d’Etat contrôle le recueil des signatures et le bon déroulement du scrutin. Pour être valable la participation au scrutin doit atteindre au moins 50% des électeurs inscrits. » Dans ce processus et avant que la question ne soit posée aux électeurs « Le Parlement a la possibilité de voter la proposition ou de proposer sa propre formulation pour la soumettre concurremment au même référendum. ».

Démocratie représentative et démocratie directe

Dans la procédure du RIC, on note que la C6R préconise une instance tirée au sort. Elle envisage de l'étendre à d'autres instances, des « assemblées citoyennes ponctuelles ou thématiques » On peut imaginer qu'elles soient permanentes ou pas, constituées de personnes tirées au sort en totalité ou en complément de personnes élues. Ces instances pourraient-proposer des projets de lois au parlement, établir des priorités dans les financements de certains projets, contrôler les député.e.s, voire les révoquer. Mais en dernière instance, c'est bien le parlement donc une assemblée d'élu.e.s qui disposera du pouvoir de décider et donc de légiférer. Ce rôle est totalement incompatible avec un régime présidentiel et le mode de désignation actuel des députés.e.s. C'est aussi l'avis de la C6R qui préconise un régime primo ministériel. Encore qu'il envisage le maintien d'un président de la République élu au suffrage universel mais« qui ne gouverne pas » Alors à quoi bon. Finissons en avec cette fonction. Pour l'élection des député.e.s, la C6R propose le système de la « proportionnelle personnalisée » qui, même si elle est discutable, rompt avec le système actuel, ce qui est aussi la position du PCF. Ces quelques éléments n'épuisent pas tout ce qu'il conviendrait de changer pour aller ver une révolution institutionnelle. Le grand débat n'y contribuera en aucune manière mais on peut espérer que les débats alternatifs et citoyens initiés par des groupes de GJ et, avec ou sans eux, les forces politiques et syndicales de la transformation sociales, aboutiront à des propositions qui serviront les combats pour une démocratie populaire incluant les citoyen.ne.s et combinant démocratie représentative et démocratie directe.

 

 

 

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.