Pour les droits fondamentaux et contre le suicide assisté

Lettre à l’adresse du Comité Central de la Ligue des Droits de l’Homme

« Honorables membres du Comité central,

J’ai pris connaissance de votre projet de résolution "Fin de vie : pour un droit d’obtenir une aide à mourir". J’en ai été très contrarié. Je souhaite développer ici les raisons de ma préoccupation.

Aujourd’hui, les personnes en grande souffrance disposent du droit à une fin de vie digne, elles peuvent intégrer les dispositions de la loi Claeys-Leonetti et bénéficier, à ce titre, d’une « sédation profonde et continue ».

La loi actuelle est suffisante, équilibrée et vertueuse.

Elle doit simplement être rendue effective, il faut exiger que tous les moyens utiles à sa mise en œuvre lui soient accordés.

Partout, les soins palliatifs doivent être développés.

Car ce sous-développement systémique des soins palliatifs dû à un manque de financement et à un manque de personnel, cet inégal accès aux soins palliatifs selon les territoires, ces longs délais pour pouvoir intégrer ces services et ce manque criant de places pour permettre l’accueil de l’ensemble des personnes éligibles génèrent, à raison, de l’insatisfaction.

Et ce constat univoque et malheureux doit nous mener à lutter sur ce sujet, c’est indiscutable. Mais il ne doit pas nous laisser penser qu’il faudrait que nous soyons plus radicaux, et que nous devrions aller plus loin !

De nombreuses personnes évoquent des situations douloureuses pour justifier cette idée. Vous n’ignorez pas que l’enfer est pavé de bonnes intentions...

Et si je ne doute pas un instant de la pureté des leurs et de la pureté des vôtres, je suis très inquiet, à la lecture de votre résolution, de la brèche que la Ligue des Droits de l’Homme entend ouvrir.

Car au-delà des débats sur les modalités, sur les dérives possibles et sur les manières de les éviter, c’est à la réforme de notre pacte social, à la façon d’appréhender notre société et aux atteintes qu’une telle loi infligerait aux valeurs fondamentales de notre République que je m’oppose.

Voter l’euthanasie active, c’est attaquer le droit le plus précieux qui soit : le droit à la vie.

Ce droit hyper sensible et fondamental est l’un des plus féconds : il accouche en effet de plusieurs autres droits absolus comme le droit à la sûreté et le droit au respect de sa dignité.

Le rôle de notre association est de défendre, de façon intransigeante depuis sa création, ces droits naturels et imprescriptibles de l’homme.

Or je crois que le droit à mourir n’est pas le corollaire mais l’antithèse du droit à la vie ; et qu’en proclamant le premier, on tue le second !

Un "droit à la mort" serait un droit-créance, semblable au droit à la protection sociale ou au droit à l'éducation. L'Etat serait donc dans l'obligation de l'exécuter, et aura bien le devoir d’administrer la mort à la personne demanderesse.

Cette idée fait froid dans le dos et doit nous alarmer, faut-il rappeler les récents exemples de l’instrumentalisation du soin par le pouvoir exécutif ?

Et en cas de contrôle judiciaire de cette mesure létale, quid de son applicabilité ?

En instituant ce droit à mourir, on implique le devoir de tuer. Or l’hôpital est un lieu de soins, rien qu’un lieu de soins. Il n’a pas pour mission d’abréger les vies, mais de les sauver ou de les accompagner du moins.

L’euthanasie active est, par nature, un acte éminemment contraire à la dignité humaine, elle est un traitement dégradant puisqu’elle inflige la mort.

De plus, accepter l'euthanasie revient à accepter que certaines vies valent moins que d'autres. Cette hiérarchie est insupportable. La légalisation de l'euthanasie enverrait un message inadmissible : être mort serait un état préférable au grand âge, à la maladie ou à une situation de handicap.

Je crois que pour une personne en bonne santé, il est très facile de percevoir la vie avec un handicap ou la vie supportant une maladie comme un simple océan de souffrances et de frustrations. C’est manquer d’ouverture d’esprit, et c’est manquer d’intelligence sociale.

Aussi, fonder son argumentation sur le principe de liberté est pour moi complètement erroné. La liberté ne saurait être illimitée, et nous devrions davantage appréhender ce problème sous l’angle de la fraternité, troisième valeur tout aussi importante de notre devise républicaine.

En vérité, choisir le moment de sa mort devient, petit à petit, pour beaucoup de personnes, la seule réponse valable à une souffrance de nature plus existentielle : un état dépressif, une profonde solitude, un grand abandon, un sentiment de perte de sens et de dignité, une perte d’appétence pour la vie, du « goût de vivre »...

Nous ne pouvons accepter de laisser pour réponse la mort à ces personnes mais nous devons au contraire nous attaquer à tous ces lents poisons qui les poussent à la souhaiter !

D’ailleurs, plusieurs études indiquent que la demande de mort baisse dans plus de 3/4 (3/4 !) des cas lorsqu’on assure un accompagnement paramédical et social ainsi qu’une prise en charge en soins palliatifs.

Le problème c’est le devoir de solidarité nationale et l’effectivité des soins palliatifs. C’est tout.

Aussi, une fois les difficultés réelles regrettées, et malgré toute l’importance qu’il y a lieu de leur donner, c’est davantage un débat principiel qu’il nous faut mener.

Je veux rappeler que dans la tradition humaniste, dans la tradition française, la dignité revêt un sens ontologique.

Elle est une qualité intrinsèque de la personne humaine : l’humanité elle-même est dignité, de sorte que celle-ci ne saurait dépendre de la condition physique ou psychologique d’un sujet.

Et la dignité exprime donc l’appartenance de chaque personne à l’humanité, elle est la marque profonde de l’égalité des individus, une réalité morale qui qualifie l’être humain dans son existence et implique des devoirs à son égard.

Cette dignité s’entend évidemment comme absolue, inaliénable, inaltérable et continue.

Tous ceux qui se reconnaîtront dans cette famille philosophique refuseront alors les assauts répétés de la faction libertaire et individualiste qui s’empare de l’euthanasie comme un moyen pour le sujet d’affirmer sa liberté individuelle et la possibilité de l’opposer à des tiers.

Quant à ce sophisme selon lequel la liberté individuelle devrait tout justifier, il est aisé de démontrer que non :

Si le libre arbitre était une raison suffisante, toute personne qui exprimerait la volonté de mourir pourrait alors bénéficier de la loi qui autoriserait le suicide assisté. On ouvrirait, en l'espèce, une véritable, et terrifiante, boîte de Pandore !

Mais de l’aveu des partisans d’une telle loi, c’est en réalité la gravité de la maladie, son stade (final), sa nature (incurable ou non), ses conséquences (les importantes souffrances qu’elle génère) ou la lourdeur d’un handicap (l’irréversibilité des lésions, les contraintes imposées et les douleurs ressenties) et l’inefficacité des traitements mis au point au jour J (question de l’obstination déraisonnable, du caractère artificiel du maintien de la vie) qui motivent le placement du malheureux patient au sein d’un tel dispositif.

Ainsi, l’euthanasie active se fonde sur la situation médicale du patient et non pas par le fait que ce dernier soit librement -et volontairement- consentant à l’idée de se suicider.

Un élément érigé en justification doit toujours, pris isolément du reste, se suffire à lui-même. Or l’idée que le suicide assisté se légitime au moyen de la liberté individuelle ne résiste pas à cet examen.

On pourrait écrire « Joseph souffrait d’un cancer incurable. Il a alors décidé de se supprimer. Il est décédé hier. »

Mais on ne pourrait pas écrire « Joseph nous a librement partagé sa volonté de mourir. Il a alors décidé de se supprimer. Il est décédé hier. »

Dans la seconde proposition, il nous manque le pourquoi.

Et sans cela, l'acte devient inexplicable et surtout interdit, la personne qui s'y essaierait -et qui échouerait bien entendu- serait immédiatement admise aux urgences psychiatriques.

Le consentement du sujet n’est donc pas une justification mais une simple condition d’exécution (sans mauvais jeu de mots) de la décision morale.

S’ajoute à cela l’idée que nous formons une communauté humaine, et qu’alors, la liberté de l'individu est par définition limitée.

Seul Robinson, en vérité, est absolument, et totalement, libre.

Nous, nous ne le sommes pas ; ou nous ne le sommes pas parfaitement du moins.

Et c’est donc pour cette raison que la liberté individuelle ne peut pas être brandie à tout bout de champ.

Je ne peux déroger à l'obligation de recevoir certains vaccins, je ne peux pas décider de devenir, par mon libre arbitre et en ma conscience, le projectile d’un spectacle de « lancer de nains », je ne peux pas disposer de mon corps comme je l’entends : me mutiler ou vendre des organes, louer mon ventre pour procéder à une GPA, je ne suis pas libre de travailler plus d’une certaine durée, je n’ai pas non plus la liberté de consommer certains produits (stupéfiants), etc.

Une fois qu’on admet ce fait, que je crois incontestable puisqu’universel, il est observable dans toutes les sociétés humaines, vouloir tout justifier par la liberté individuelle est absurde voire idiot.

La liberté naturelle (= pouvoir que l'homme a naturellement d'employer ses facultés à faire ce qu'il regarde comme devant lui être utile ou agréable, état d'une personne qui peut agir et penser sans contrainte) est à distinguer de la liberté civile (= droit d'agir et de se déterminer souverainement, dans les limites fixées par la loi et le respect des droits d'autrui, capacité des individus et des organisations qu'ils forment à agir sans restrictions, autre que celles imposées par la loi.)

Dans l'état social, la liberté naturelle est restreinte par les lois d'utilité commune, par la distinction du droit et du devoir, et par la morale/les moeurs.

Autrement dit, on passe de la liberté naturelle à la liberté civile, et ce, dès lors qu'il y a des hommes, dès lors qu'il y a, de fait, Société.

Au moment où l'homme (la personne, l'être humain, la créature naturelle) n'est plus seul, et qu'il devient individu, c'est à dire (aidons-nous de l'étymologie latine : indivisible, inséparable) membre d'un corps social plus grand que lui et dont on ne peut le dissocier, la liberté ne saurait être illimitée.

La liberté naturelle est essentielle, absolue, universelle et radicale/totale.

La liberté civile, quant à elle, est conventionnelle, relative, particulière et limitée.

J’espère être parvenu à vous démontrer que cet argument sur l’autonomie du sujet doit être écarté.

Quant à la perte d’autonomie du sujet et à la dégradation de l’état de santé de ce dernier, s’agit-il d’éléments suffisants qui justifieraient une atteinte à un droit aussi primordial qu’est le droit à la vie et à un principe aussi essentiel qu’est celui de l’inaliénabilité de la dignité humaine ?

La dignité n’est pas un modèle, une représentation de ce que serait l’humanité digne et à laquelle l’être humain, pour être considéré digne, devrait correspondre. Car si on admet cela, toutes les personnes qui n’intégreraient pas cette conception de la dignité (sans qu’en plus on sache précisément ce qu’elle recouvrirait bien qu’on en ait des idées - j’y viens) seraient exclues et n’auraient pas droit au respect de leur dignité. Et c’est ainsi qu’on dirait au criminel, à la prostituée, au SDF, au grabataire qui ne peut plus assurer seul son hygiène qu’ils ne sont plus « dignes », qu’ils ont perdu cette qualité et les droits et devoirs qui y sont associés.

La dignité n’est pas une chose qui s’acquiert ou se perd, elle est une essence. L’homme, par sa simple appartenance commune à l’humanité, est digne. Il naît digne. Et cette dignité est irréductible !

Mes chers amis, que nous militions pour que les patients reçoivent les soins et les traitements les plus appropriés, pour que les soins palliatifs soient une véritable priorité de santé publique, pour que chacun ait le droit à une fin de vie digne et apaisée et pour qu’il existe un meilleur encadrement législatif des directives anticipées, c’est une chose très louable. Mais je vous en conjure, ne cédons pas à la majorité, ne cédons pas à la doxa : n’abandonnons pas des principes aussi essentiels.

Si votre comité repousse les arguments ici soulevés et refuse tout rejet du texte proposé, je demande, a minima, son ajournement.

Je crois utile que sur un sujet qui intéresse des droits et libertés si précieux, il est nécessaire d’accorder un temps supplémentaire à la réflexion et au débat.

Je vous remercie pour l’attention accordée à cet écrit et vous prie de croire à l’expression de ma plus haute considération.

Bien à vous,

Hugo

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