LE DROIT REEL DE PROPRIETE - L'IMPOSTURE D'UNE QUALIFICATION

La qualification qui fait du droit de propriété un droit réel est fallacieuse et idéologique. Elle conforte par une imposture l'absoluité du droit de propriété. Il n'est de droits qu'entre personnes. Le livre de Hans Kelsen "Théorie pure du Droit", dont le caractère scientifique est indiscutable, le démontre.

 

         La manière dont le droit de propriété a été mis en œuvre pouvant être considérée comme une cause majeure de l’impasse dans laquelle s’est engagée l’humanité il apparaît d’intérêt primordial d’insister sur l’importance du livre de Hans KELSEN, « Théorie pure du Droit »  (seconde édition, éd. Dalloz 1962). Théorie pure, Droit pur, épuré,  débarrassé de tout apport extérieur tenant à une idéologie, une religion, une conception du monde. A un moment où son propre lendemain n’est pas certain je suis saisi par l’urgence de revenir sur cet ouvrage dans lequel un regard purement scientifique découvre le caractère fallacieux de la qualification du droit de propriété comme droit réel. Cet aspect de la pensée de Kelsen a été très largement ignoré voire occulté. Or j’ai la conviction que cette qualification a eu des conséquences dévastatrices. Je le souligne maintes fois dans un blog.

 

        

         Le Droit civil, Droit qui gouverne la sphère privée, attribue aux individus deux types de droits qu’il classe en deux catégories strictement distinctes : les droits personnels et les droits réels.

         Le droit personnel ressortit d’une branche du Droit, le Droit des obligations, droit des contrats, des conventions entre personnes privées, Droit conventionnel.  Le transporteur, par exemple, contracte l’obligation d’acheminer une marchandise. Le bénéficiaire de la prestation contracte l’obligation de payer le prix fixé pour celle-ci.  Les seuls individus concernés sont les contractants.

         Le droit réel confère un droit direct sur une chose (res), laquelle devient un bien. Le droit de propriété est le droit réel par excellence. Il confère à son titulaire un droit entier, total, sur la chose. Celle-ci devient son bien. Alors que le droit personnel n’oblige que ceux qui ont accepté de l’être, le droit réel se caractérise par son opposabilité universelle, générale. Tout puissant sur son bien le propriétaire peut narguer tout le monde. Le droit de propriété acquiert un caractère quasi sacré

Ainsi chacun à sa naissance doit respecter les répartitions patrimoniales existantes, comme si la répartition des biens, des patrimoines, était le fruit de distributions justes, légitimes et loyales du travail des hommes. Un territoire national peut en grande partie être composé de biens, des choses appropriées, n’appartenant pas aux nationaux.

Il existe deux moyens pour limiter les prérogatives que confère le droit de propriété. Le premier est de créer une propriété concurrente, ce qui est encore l’honorer. Ainsi en est-il de la propriété commerciale. Le fonds de commerce devient une universalité appropriable et le propriétaire des murs ne peut récupérer ceux-ci qu’en payant le prix que vaut le fonds. Une propriété culturale a vivement était réclamée par les fermiers mais elle n’a jamais été accordée. C’est le second moyen qui a été utilisé, la loi d’ordre public à laquelle les partis au contrat ne peuvent déroger. Une telle loi  a attribué une indemnité au  fermier sortant qui a amélioré le fonds de terre loué. Ce droit à indemnité a fait l’objet de ma thèse de doctorat soutenue en 1969. Je m’en prenais déjà, fort imprudemment, au droit de propriété.

 

Je regrette de n’avoir lu l’ouvrage de Hans Kelsen que récemment. Cette lecture aurait affermi mon propos. Comme beaucoup je me suis laissé abuser par une classification des droits récitée pendant des siècles. Un système juridique, le Droit existant dit positif, est celui par lequel les hommes décident de la manière dont seront réglées leurs relations. En cette décision des rapports de force vont s’exercer, ils vont faire prévaloir telle ou telle idéologie, le travail d’une théorie pure, celui auquel Kelsen se livre avec une extrême rigueur est d’isoler ce qui est juridique, l’élaboration de normes et ce qui ne l’est pas. En ce qui concerne le droit de propriété Kelsen démontre qu’indiscutablement l’invention de la qualification « droit réel » n’a rien de juridique.

         Il est loisible à la décision collective de créer un droit de propriété, un droit sur une chose, devenue bien, et qu’il soit opposable à tous parce que tous y auraient consentis, parfaitement éclairés ou non. Encore faudrait-il définir les prérogatives de ce droit, celles que chacun consent à respecter, à se voir opposables. Il faudrait expliquer que ce droit comprend le droit à l’usage et aux fruits,  le plus souvent regroupé sous le nom d’usufruit et le droit de disposer : vendre, donner ou détruire.

         Ce droit de disposer se nomme très heureusement en latin abusus car c’est bien un droit d’abuser. Il va permettre à un propriétaire de refuser l’accès à des locaux privant une multitude de travailleurs de leur emploi. Certains hommes furent sous l’esclavage considérés comme des biens appropriables. Ils  sont encore, sous un droit qui reconnaît l’abusus, exploitables et jetables bien que soustraits eux-mêmes à l’appropriation.

          Il importe de mesurer combien la qualification « droit réel » renforce le droit de propriété, conforte son absoluité. Il eut été certainement difficile de faire consentir à un tel droit s’il avait fallu en décrire tous les aspects. La qualification de droit réel supprime la nécessité de décrire. Elle justifie par elle-même les prérogatives les plus absolues. On fait croire qu’il s’agit d’une catégorie naturelle et juste qu’un système juridique ne peut que retenir.  Voici ce qu’en dit Kelsen.

      « La distinction entre droit personnel et droit réel est fallacieuse. Le droit sur une chose est aussi un droit envers des personnes…..Le jus in rem est au moins aussi un jus in personam. C’est la relation entre personnes humaines qui y est d’une importance primordiale …. Cette distinction qui joue un rôle important dans la systématique du droit civil a un caractère très nettement idéologique…. Le droit en tant qu’ordre social règle la conduite d’êtres humains dans leurs relations…La propriété ne peut donc consister qu’en un rapport d’individu à individus… »  (p. 176/177)

         Tous les droits sont des droits personnels. Le droit réel n’existe que comme moyen d’exclusion par la vertu fétichiste d’un abus de langage. Le droit de propriété est un droit conventionnel.

         Faire lire Kelsen est une tâche salutaire.

 

 

 

 

 

          

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