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Billet de blog 27 janv. 2022

Un chant du cygne : le Forum Européen de l’eau

L'urgence veut aujourd'hui que le vrai combat ne soit pas de dénoncer les méfaits des fauves qui nous gouvernent mais d'éloigner ces fauves des postes de pouvoir.

hugues thuillier
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Le Forum Européen de l’eau s’est tenu à La Rochelle le 25 janvier dernier. Il était organisé par les Verts. Il s’est terminé par un satisfecit. En effet il fut riche de promesses pour un futur qui malheureusement, à mes yeux du moins, se dérobe.

Ce satisfecit s’appuyait sur les progrès de la cause défendue, celle de l’eau, dont il a été démontré qu’elle était celle essentielle pour la nature et pour l’humain. Et ce progrès tenait à un chiffre : les votes des opposants à la P A C  bientôt applicable, estimée désastreuse pour l’environnement et l’alimentation humaine, s’étaient élevés à 30%.

Ce chiffre qui il y a 60 ans eut été une grande victoire, aurait pu il y a 30 ans signifier un espoir, signe aujourd’hui un défaite. Le temps est trop compté pour que les mesures propres à conserver vivable notre monde puissent encore attendre.

Face à ce chiffre les signes d’une régression au contraire s’accumulent. Devenu rare l’eau perd son statut de bien commun pour devenir un bien appropriable, côté en bourse, jouet de la spéculation financière qui l’éloigne de ses usages essentiels pour la vouer au superflu et gaspillage des puissants.

Que les puissants règnent a été constaté, mais semble vécu non seulement comme une fatalité mais comme l’effet d’un système juridique légitime devant lequel on ne peut que s’incliner, se limitant en un combat pour en limiter les conséquences. Ce combat, le système les tolère encore car sa possibilité, dès lors qu’il ne va pas trop loin, est la condition d’une légitimité plus économique que la violence pure, toujours tenue en réserve.

Face à l’avidité immodérée des puissants, la modération des combattants vêtus de vert peut être caractérisée par deux interventions.

L’une explique ce qu’en d’autres occasions on aurait appelé une politique de petits pas par la nécessité de tenir compte d’un terrain déjà fort investi par « l’ennemi ». Un ennemi fort respecté car il se part d’un droit, le droit de propriété, quasi unanimement vénéré, et en tous cas dont la remise en question n’est même pas envisagée.

 L’autre pour défendre le caractère de bien commun s’interroge tout à coup, comme si l’appropriation était la norme, sur la définition que l’on peut donner au commun.

L’urgence veut que le vrai combat aujourd’hui ne soit pas de dénoncer les méfaits des fauves qui nous gouvernent, mais d’éloigner ces fauves loin des postes de pouvoir.

Je me limiterai aujourd’hui à donner copie d’un texte déjà écrit. Le commun y apparaît la norme et l’appropriation l’imposture.

Le commun comme norme.

            Jacques Bouveresse au moment de sa disparition préparait une conférence dont le thème était « Vérité et droit »  et devait s’inspirer notamment de Hans Kelsen ( Le Monde, 15 octobre 2021). Kelsen est l’auteur de « Théorie pure du droit ». Il montre que tous les systèmes juridiques sont impurs, reposent sur ce mensonge, cette imposture : une qualification juridique, celle de droit réel, qui n’a aucune valeur de juridicité et qui permet la domination de titulaires d’un droit de propriété qui décident de tout, de l’affectation des ressources à des investissements destructeurs de la planète, du salaire des actifs, de la retraite des anciens, de l’orientation des médias, de l’usage de l’argent corrupteur.

Voici ce  qu’écrit Kelsen :

  « La distinction entre droit personnel et droit réel est fallacieuse. Le droit sur une chose est aussi un droit envers des personnes…..Le jus in rem est au moins aussi un jus in personam. C’est la relation entre personnes humaines qui y est d’une importance primordiale …. Cette distinction qui joue un rôle important dans la systématique du droit civil a un caractère très nettement idéologique…. Le droit en tant qu’ordre social règle la conduite d’êtres humains dans leurs relations…La propriété ne peut donc consister qu’en un rapport d’individu à individus… »  (p. 176/177, Dalloz 1962).

          Ainsi notre droit civil est-il construit  sur une distinction qui en fait le fruit de la force et non de la recherche du juste. Ce droit qui gouverne la sphère privée, attribue aux individus deux types de droits qu’il classe en deux catégories strictement distinctes : les droits personnels et les droits réels. Sans droit réel il n’y aurait pas de droit de propriété.

Par le caractère  fallacieux de la qualification du droit de propriété comme droit réel la vérité du Droit est menacée. Que le véritable contenu de cet ouvrage ait été maintenu sous le boisseau pendant de très longues années en dit long sur la puissance des intérêts qui en veulent dissimuler la teneure.

Cette puissance, Kelsen la dénonce comme étant à l’origine de l’invention de ce droit qui n’a rien de juridique et qui va contribuer à ce que Simone Weil nomme « l’absurdité radicale du mécanisme social » : le droit dit réel, droit direct sur la chose, un bien, incorporant quasiment celui-ci à la personne du propriétaire. Sans ce droit la propriété serait privée de cet attribut que les romains nommaient abusus et que nous nommons « droit de disposer ». Resterait l’usus, le droit d’usage, affranchi de l’omnipotence du propriétaire et qui pourrait être solidement arrimé à la personne de l’usager. On regrettera que Bouveresse soit parti avant d’avoir pu tenter de faire sortir Kelsen de la zone aveugle.

        Un système juridique, le Droit existant dit positif, est celui par lequel les hommes décident de la manière dont seront réglées leurs relations. En cette décision des rapports de force vont s’exercer, ils vont faire prévaloir telle ou telle idéologie, le travail d’une théorie pure, celui auquel Kelsen se livre avec une extrême rigueur est d’isoler ce qui est juridique, l’élaboration de normes, et ce qui ne l’est pas. En ce qui concerne le droit de propriété Kelsen démontre qu’indiscutablement l’invention de la qualification « droit réel » n’a rien de juridique.

           Tous les droits sont des droits personnels. Le droit réel n’existe que comme moyen d’exclusion par la vertu fétichiste d’un abus de langage. Le droit de propriété est un droit conventionnel.

          Johann Chapoutot, dans son ouvrage « Le Grand Récit »  écrit que le droit a la prétention d’être une discipline qui « nomme et norme le réel » (p. 298). Dans « Théorie pure du Droit » Kelsen montre que le Droit, il ne mérite plus alors la majuscule, norme ce que le puissant veut faire passer pour le réel. La suppression de l’abusus peut être envisagée sans dommage, le seul usus pouvant apporter une pleine  garantie à l’exercice de nos libertés, et cela sans réserver cette garantie à quelques uns. Avoir classé le droit de propriété parmi les droits de l’homme, dits universels, est une dérision.

Il n’est d’institutions justes que celles qui reconnaissent l’éminente valeur humanisante du commun.

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