Dépeçage des Archives: un recul de la démocratie

En novembre 2017, la ministre Françoise Nyssen estimait que l’État menait « une politique des archives trop coûteuse car visant à l’exhaustivité » et lançait le chantier des « archives essentielles ». Un an plus tard, la situation reste lourde d’enjeux pour la démocratie. Avec un budget 2019 des Archives en baisse de 17,8%, la responsabilité du nouveau ministre, Franck Riester est engagée.

Nés du souffle de la Révolution française en 1790, les Archives nationales et les services publics des Archives ont été synonymes d'entrée dans un monde nouveau, sans privilèges, sans secrets, ouvert à tous.

Depuis les papyrus mérovingiens jusqu’aux archives nativement numériques, les archives sont notre mémoire individuelle et collective, mémoire vivante et en constante augmentation. Elles sont la source première de ceux qui écrivent l'histoire, généalogistes, étudiants ou universitaires. Les archives sont aussi des éléments de preuves dont a besoin la population pour établir ou justifier des droits comme ceux touchant à la nationalité, la citoyenneté, la famille, la carrière, la succession, etc. Sources de droits, matière première indispensable à toutes celles et ceux qui interrogent l’histoire, les archives sont au cœur de la démocratie et participent à son exercice. Or, elles sont, deux cent vingt-huit ans après, gravement menacées dans leur existence. Une nouvelle fois…

Souvenons-nous qu’en septembre 2010 Nicolas Sarkozy avait décidé l’implantation de sa Maison de l’Histoire de France, musée nauséabond de l’identité nationale, sur le site des Archives nationales de Paris. Par la mobilisation, le personnel des Archives nationales soutenu par les historiens, universitaires, étudiants et une majorité de la population, avait mis en échec ce projet néfaste en août 2012. La première fois dans l’histoire de la Ve République qu’un projet culturel présidentiel annoncé ne voyait pas le jour. Nous aurions pu penser que les Archives nationales étaient enfin à l’abri, que leur « sanctuarisation » était acquise. Il n’en était rien. 

Il y a un an, Françoise Nyssen estimait dans sa « Contribution ministérielle aux travaux du CAP 2022 » (révélée par le journal Le Monde le 15 novembre 2017), que l’État menait une « une politique des archives trop coûteuse car visant à l’exhaustivité ». De cette double contre-vérité (rappelons que l’État consacre 0,000165 % de son budget pour les archives, soit 30 M€, et que moins de 10 % de la production papier d’une année X a vocation à devenir archives définitives), est née une politique : les archives « essentielles ».

Pour faire des économies, il faudrait « augmenter la sélectivité de la collecte », « recentrer la collecte sur les archives "essentielles", mutualiser les services et dématérialiser massivement », « regrouper en un seul service les trois services à compétence nationale ». Conséquences, une « réduction de 10 à 20 % de la collecte annuelle » et une « réévaluation du stock [élimination] d’au moins 15 kml d’archives », avec un « approfondissement des chantiers d'externalisation ».

Et le ministère de la Culture ne s’arrêterait pas là. Il s’agirait maintenant que le contrôle scientifique et technique assuré par l’État puisse être transféré, en tout ou partie, aux producteurs. Après la loi du 15 juillet 2008, la politique des « archives essentielles » ouvre donc une nouvelle phase du processus de désengagement de l’État.

Toutes ces mesures visent à la déréglementation et à la « balkanisation » accrue d’un réseau dont nous connaissons déjà la fragmentation. La multiplication des centres d’archives, l’absence de politique scientifique et archivistique nationale, l’explosion des pratiques professionnelles, viennent signer un recul démocratique majeur.

En ce sens, l’affaiblissement de l’appareil administratif et la rétrogradation dans l’organigramme de l’État de l’ancienne Direction des Archives de France, sa transformation en un simple Service Interministériel des Archives de France (SIAF) en 2010 (Révision Générale des Politiques Publiques), est lourd de conséquences.

Ce SIAF, intégré et noyé au sein d’une Direction Générale des Patrimoines qui regroupe aussi l’architecture, les musées, le patrimoine monumental, l’archéologie, ne pèse presque rien. Erigée au rang d’administration centrale en 1897, l’ancienne direction devenue service est sans autorité, sans moyens, avec un personnel réduit à son expression la plus drastique. Ce sont les missions qui sont remises en cause. De la conception des politiques, au contrôle scientifique et technique, de l’animation du réseau jusqu’à la question de la formation professionnelle, le déclassement est total. Pour preuve, au moment où est rédigé ce document, le poste de directeur du SIAF est toujours vacant depuis le 12 février 2018. Neuf mois sans directeur à la tête du service qui vertèbre le réseau des services publics d’archives du pays. Dans ces conditions, le naufrage n’est évité que grâce à l’action rigoureuse et volontaire des personnels. 

Loin des questions strictement législatives, la politique de désengagement de l’État en matière d’archives s’apprécie également à l’aune de la décomposition qui frappe son réseau. Pour mémoire, en plus de l’administration centrale et du SIAF, incluant le Centre National du Microfilm et de la Numérisation d’Espeyran (Saint-Gilles-du-Gard), le réseau est composé d’Archives nationales, érigées en 3 services à compétence nationale (ANMT de Roubaix, ANOM d’Aix-en-Provence, AN de Paris/Pierrefitte-sur-Seine/Fontainebleau) ; de 101 services d’Archives départementales ; de services d’archives des autres collectivités territoriales (régions, communes, et intercommunalités) ; ainsi que des organismes autorisés à titre dérogatoire à gérer leurs archives. Un premier constat s’impose : la saturation des équipements du réseau est totale. Et chacun comprendra aisément qu’il est impossible d’archiver sans locaux, sans dépôts, sans travées…

Ainsi, pour le réseau des Archives départementales, les données statistiques du bilan d’activités 2017 des Archives de France, montrent que le taux moyen d’occupation des équipements est au niveau national de 83 % ! Le ministère de la Culture évalue à 700 millions d’euros les besoins d’investissements en matière de bâtiments d’archives. Or, les collectivités territoriales sont dans le rouge, pour la plupart incapables de faire face à de tels investissements alors même que les politiques sociales sont difficilement assumées.

Pour le réseau des Archives nationales, la situation est tout aussi catastrophique. Le « Projet Pierrefitte » et son nouveau bâtiment, le plus grand centre d’archives publiques d’Europe, d’une capacité de stockage de 360 kilomètres linéaires, inauguré en février 2013 et prévu pour être exploité jusqu’en 2043, d’un coût de 250 M€, qui a accaparé l’essentiel des budgets et des emplois pendant 10 ans, est six ans après son ouverture mort-né, totalement saturé ! La cause : la destruction du site de Fontainebleau et le transfert de près de 100 kilomètres linéaires de documents qui y étaient conservés vers Pierrefitte. Les conséquences : saturation quasi totale des magasins, préemption 25 ans avant le terme prévu de la réserve foncière, construction d’un bâtiment annexe supplémentaire. En définitive, c’est une dépense de 200 M€ qui est évoquée (incluant la démolition de Fontainebleau) pour ne même pas disposer de capacités de stockage supplémentaires par rapport à celles qu’offre aujourd’hui Fontainebleau. C’est une banqueroute scientifique, archivistique, immobilière et financière totale.

Une vaste opération de dépeçage se profile avec le « Projet CAMUS ». D’emblée, soulignons que ce projet ne « regarde » pas directement les Archives nationales. Il s’agit d’une sombre opération spéculative de vente à la découpe du patrimoine immobilier de l’administration centrale du ministère de la Culture à Paris intra-muros (notamment des immeubles rue des Pyramides et de Richelieu). Le ministère prévoit d’amputer les Archives nationales de 12 000 mètres carrés de locaux qui sont aujourd’hui autant de magasins, de bureaux, d’ateliers indispensables à l’institution, afin d’y reloger les agents qu’il a chassés de leurs immeubles ! 300 agents au total ! 

Sur le site de Paris, Ce sont 20 kilomètres linéaires de capacité de stockage qui sont perdus pour les Archives nationales. C’est l’impossibilité à très court terme de pouvoir continuer à collecter les minutes des notaires de Paris sur le site, l’interdiction de redéployer et d’offrir aux fonds de l’Ancien régime et du Moyen-Âge de meilleures conditions de conservation matérielles. Les promoteurs du Projet CAMUS vantent cyniquement son caractère patrimonial. En guise d’opération patrimoniale, on nous sert des opérations d’entretien du clos et du couvert prévues depuis plus de 10 ans ! S’il faut prendre soin du patrimoine architectural, cela peut-il se faire en sacrifiant le patrimoine archivistique ? Le Projet CAMUS, c’est une opération estimée à 60 M€ pour reloger 300 agents. Pour les Archives nationales, c’est quasi ZÉRO EURO pour la remise aux normes des magasins qui battent pourtant tous les records de non-respect des conditions de conservation hygrométriques et de température requises.

Aux Archives du monde du travail, à Roubaix, la situation est tout aussi gravissime. Le taux d’occupation des équipements frôle les 100 % des 50 kilomètres linéaires de capacité de stockage des bâtiments. Les magasins de cette structure de 18 000 mètres carrés sont pleins. Impossible d’accepter tout nouveau versement, d’assurer la continuité du service public. Le service est fermé aux chercheurs le lundi depuis six ans faute d’agents en nombre suffisant.

Aux Archives d’outremer, à Aix-en-Provence, les problèmes d’infrastructure sont récurrents et consistent notamment en l’installation des systèmes nécessaires de traitement de l’air, climatisation et ventilation. Un comble quand on connaît les conditions climatiques (température et hygrométrie) de la Provence.

C’est ce triste bilan que notre syndicat a mis en évidence le 12 novembre dernier devant la presse.

Nous avons réaffirmé l'attachement du personnel à l’existence des services publics d’archives et à l’impérieuse nécessité d’offrir à ces institutions tous les moyens nécessaires à la conservation et à la transmission aux générations futures des documents qui forment, depuis quatorze siècles, la « mémoire » de ce pays. 

Nous entendons, dans l’unité la plus large, imposer le retour au statut de direction d’administration centrale de plein exercice pour le SIAF renommé Direction des Archives de France. Nous défendons également la création d’une direction interministérielle des Archives de France qui regrouperait les directions chargées des fonctions archives au sein notamment des ministères des Armées, des Affaires étrangères et de la Culture. Cette direction interministérielle serait rattachée au ministère de la Culture afin de garantir sa nature et son rôle démocratique, culturel et patrimonial.

La défense des missions, implique de mener un combat sans merci pour obtenir l’abandon de la politique dite des « archives essentielles » et le retrait de toutes les mesures AP 2022 « Archives ». Pour garantir l’unicité et le caractère national des politiques scientifiques, nous revendiquons l’abandon définitif du projet de transfert de tout ou partie du contrôle scientifique et technique aux producteurs, même à titre expérimental ou partiel.

La CGT-Archives reste résolument hostile à la transformation du statut en EPA des services d’archives et rappelle ses combats victorieux (1998, puis 2006). Nous réaffirmons le nécessaire besoin d’unité, notre opposition à toute remise en cause de l’existence des trois services à compétence nationale (ANOM, ANMT, AN IdF), ou des missions imparties au CNMN d’Espeyran. Nous rejetons toute « concurrence » entre services.

La conservation, la collecte, le traitement et la communication des archives exigent des équipements, des magasins, des moyens. Or, la politique des « archives essentielles » est une mesure de gestion de la pénurie de travées ! La CGT-Archives défend le renforcement des équipements du réseau. Cela passe impérativement par un plan national de construction et de rénovation des structures dont l’Etat doit être le pivot tant en termes de politique scientifique et technique, de recension des besoins, que de financement.

Derrière chaque mètre linéaire d’archives, il y a des femmes et des hommes qui travaillent à leur préservation pour l’histoire et à leur communication au public. Pour mettre un terme au sous-effectif chronique, au turn-over, à la précarité, pour que le réseau soit viable et exerce normalement ses missions, il faut que le ministère de la Culture décide le lancement d’un plan d’urgence de recrutements pour le secteur. 

Ces objectifs, nous les partageons avec les 13 000 signataires de l’Appel national « Sauvons les Archives ». Notre lutte est légitime, nous la poursuivons, elle doit être victorieuse. Pour ce faire, nous devons la relayer et la porter à connaissance du plus grand nombre. En ce sens, l’unité et la solidarité exprimées entre les chercheurs et usagers d’une part, les archivistes et tous les personnels d’autre part, est un gage de réussite. 

Déjà, grâce à la mobilisation et notre action unitaire et solidaire avec les historien.ne.s, nous avons contribué à sauver un pan entier de la recherche et de l'histoire des femmes. Destinés à être pilonnés pour « faire de la place », les 400 mètres linéaires de formulaires individuels de déclaration d’IVG seront préservés. C’est une première bataille remportée contre le projet des « archives essentielles », une preuve de l’incompatibilité de ce projet avec une politique scientifique et archivistique conséquente.

Désormais, avec tous les contacts pris, il faut construire et entretenir des relations fortes entre chercheurs, usagers et personnels, ouvrir des cadres pour pouvoir ensemble réfléchir, échanger, confronter les bilans, les points de vue et expériences, pour répondre à une question : « Quelle politique pour les archives ? ». En conséquence, notre syndicat proposera dans les prochaines semaines des initiatives publiques susceptible de favoriser un cadre de débat large.

 

Isabelle FOUCHER, archiviste, syndicaliste CGT-Archives, membre du Conseil Supérieur des Archives

 Paris, le 15 novembre 2018

 

Lancé il y a un an par la CGT-Archives, l’ « Appel pour sauver les Archives » recueille aujourd’hui plus de 13 000 signatures de soutien parmi lesquelles figurent celles de très nombreu.ses.x historien.ne.s, universitaires, intellectuel.le.s, et personnalité.e.s du monde de la culture et des arts dont, notamment : Serge KLARSFELD, Beate KLARSFELD, Yves COPPENS, Carlo GINZBURG, Robert DARNTON, Roger CHARTIER, Arlette FARGE, Jacques REVEL, Daniel ROCHE, Maurice GODELIER, Paul VEYNE, Gérard NOIRIEL, Etienne BALIBAR, Jacques RANCIERE, Jean-Christophe BAILLY, James B. COLLINS, Ian KERSHAW, Jean-Michel LENIAUD, Gilles MANCERON, Maurice RAJSFUS, Jean-Jacques MARIE, Luc et Jean-Pierre DARDENNE, Bertrand TAVERNIER, Robert GUEDIGUIAN, Alain TANNER, Otar IOSSELIANI, Mehdi CHAREF, Sabine WEISS, William KLEIN, Hélène CIXOUS, Philippe JACCOTTET, Pierre BERGOUNIOUX… Etudiant.e.s, généalogistes, salarié.e.s, retraité.e.s, simples citoyen.ne.s et administré.e.s, tou.te.s disent leur refus de la catastrophe démocratique, scientifique et patrimoniale qui frappe les services publics d'archives.

APPEL POUR SAUVER LES ARCHIVES NATIONALES

Citoyens, salariés, étudiants, chercheurs, historiens, intellectuels, généalogistes, nous vous appelons à signer notre pétition adressée au Président de la République

PÉTITION POUR SAUVER LES ARCHIVES NATIONALES

- Pour le maintien intégral des périmètres, surfaces et locaux (magasins, ateliers, bureaux, espaces publics) du site des Archives nationales de Paris au bénéfice unique de l’institution ; pour l’abandon du projet de délocalisation des services d’administration centrale du ministère de la Culture ; pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme pluriannuel de travaux, de rénovation et de mise aux normes (conditions de conservation, sécurité incendie, entretien du bâti) de l’ensemble des locaux, et en particulier des magasins.

- Maintien d’un site disposant d’une capacité de stockage d’au moins 200 kilomètres linéaires à Fontainebleau, pour le lancement de tous les travaux nécessaires à la consolidation, rénovation et remise aux normes des bâtiments pour une réouverture au public la plus rapide possible ; maintien des fonds d’archives sur le site ; maintien de tous les postes de travail, emplois et agents ; respect du volontariat strict, pas de mutations forcées.

Respect de la planification initiale de montée en charge des équipements du site de Pierrefitte-sur-Seine ; respect des délais et termes d’exploitation prévus ; respect du plan de gestion des réserves foncières du site ; pour des créations d’emplois et la reconnaissance de la pénibilité des conditions de travail et de vie au travail.

Cette pétition sera remise à Emmanuel Macron, Président de la République

Transmettez vos signatures de soutien (nom, prénom, qualité, adresse mail, signature) :

- par courrier postal : CGT-Archives 56, rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris

- par mail : cgt.archives@culture.gouv.fr

 

 

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