Prêt immo : impact du prélèvement à la source sur votre capacité d’emprunt ?

Sujet d’actualité en France depuis 80 ans, le prélèvement à la source a finalement été appliqué en janvier 2019. Basé sur le principe d’un prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le salaire du contribuable, le prélèvement à la source a brièvement existé en France de 1939 à 1948. Abandonné après-guerre, il revient régulièrement dans les débats jusqu’à être adopté en 2016.

Le prélèvement à la source, qu’est-ce que ça implique ?

Le prélèvement à la source, qui concerne actuellement plus de 16 millions de contribuables en France, a apporté avec lui de nombreux doutes et questionnements. Parmi ces interrogations, celle de l’impact du prélèvement de l’impôt à la source sur le pouvoir d’achat immobilier des français.  

En effet, avant de vous accorder un prêt immobilier, les banques et organismes de crédit vont étudier votre capacité d’emprunt, et cette capacité d’emprunt est calculée sur la base de vos revenus nets. Donc logiquement, depuis le 1er janvier 2019, votre capacité d’emprunt devrait être calculée à partir de vos revenus nets après prélèvement de l’impôt sur le revenu.

Moins élevé que votre précédent revenu net imposable, ce revenu net après impôt fait baisser votre capacité d’emprunt, et mécaniquement le montant du prêt que vous pourriez obtenir.

Prêt immo : votre capacité d’emprunt Prêt immo : votre capacité d’emprunt

Les solutions des banques pour ne pas pénaliser les emprunteurs

Face à cette nouvelle réforme, les établissements bancaires ont pris certaines mesures pour ne pas pénaliser et faire fuir les futurs emprunteurs. Les banques assurent par exemple qu’elles vont continuer à prendre en compte le montant des revenus nets imposables, figurant toujours sur la feuille de paie des salariés, pour l’étude des dossiers de demande de prêt et le calcul de la capacité d’endettement. Ainsi, il est conseillé de mentionner votre revenu annuel net imposable (avant impôt) si vous réalisez une simulation de prêt immobilier.

D’autres banques ont également choisi de rehausser le taux d’endettement. Ce taux d’endettement définit la part de vos revenus qui sera consacrée à votre emprunt. Il permet aux banques d’évaluer votre capacité à rembourser vos mensualités afin d’éviter le surendettement. Ce palier d’endettement maximal était initialement fixé à 33% mais, suite à la réforme du prélèvement à la source, certaines banques l’ont poussé jusqu’à 40%, voire même jusqu’à 50%, des revenus des ménages.

Avec le prélèvement à la source, est-ce toujours le moment d’emprunter ?

Après deux ans de taux d’emprunt historiquement bas et des conditions propices à l'achat immobilier pour les emprunteurs, les spécialistes du sujet annonçaient une remontée des taux pour 2019. Pour le moment, la hausse observée est minime, elle est de 0,02% sur les taux fixes pour un emprunt sur 15 ans et de 0,03% pour les prêts sur 20 ans. Les banques et organismes de crédit s’étant également adaptés au prélèvement à la source des ménages, et la loi Sapin II permettant désormais de renégocier son assurance emprunteur tous les ans, il est donc bien toujours le moment d’emprunter.

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