Mineurs étrangers isolés, ce sont aussi nos enfants

Belle tribune de marie-dominique Dreyssé, conseillère générale EELV !

 

21 septembre 2013, 17:20

 

Marie-Dominique Dreyssé, conseillère générale (EELV), condamne la décision de Guy-Dominique Kennel (UMP), président du conseil général (UMP), de suspendre la prise en charge des mineurs étrangers isolés. L’élue en appelle au respect du droit et des traités signés par la France.

 

« Conformément à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 et à des textes internationaux signés par la France, le statut de l’enfant doit primer sur tout autre statut, quelle que soit sa situation.

 

Aussi un “mineur isolé étranger” sur notre territoire est en premier lieu un enfant potentiellement en danger puisque privé de tout soutien de famille ou de tuteur, qui doit bénéficier de la protection et des droits reconnus à tout enfant. Selon la loi, sa prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) relève des conseils généraux, sans aucune distinction de nationalité.

 

Amorcé dès les années 1980, le mouvement d’exil de jeunes vers la France s’est accéléré dès fin 1990 pour être aujourd’hui évalué autour de 8 000 mineurs [étrangers isolés présents en France NDLR]. Les réticences à leur égard se sont multipliées et des disparités sont apparues d’un département à l’autre. Disparités non seulement dans leur répartition sur le territoire, avec une concentration dans les villes et dans certains départements, mais aussi dans le niveau de prise en charge par les services des conseils généraux. Disparités enfin dans la réticence de certains juges des enfants à leur accorder la protection et les mesures d’assistance éducative auxquelles ils ont droit.

 

Exilés fuyant la guerre, les persécutions ou l’enrôlement militaire, ces jeunes ont tout de demandeurs d’asile. Ou bien, mandatés par leur famille pour leur permettre de (se) construire un avenir, ils sont réfugiés économiques, attirés par des pays riches ou plus stables. Ou encore, exploités ou victimes de traites, fugueurs ou à la rue depuis longtemps déjà, ils cherchent survie, protection et avenir.

 

Tous sont dans des trajectoires de vie complexes et sans filet. Tous sont sous notre protection en tant qu’enfants tout simplement.

 

Et pourtant, la légitimité de leur présence en France est souvent remise en cause. Parfois accusés de mentir sur leur âge ou sur la réalité des risques qu’ils encourent ailleurs, soupçonnés de produire des faux en écriture, certains sont tout simplement renvoyés à leur errance.

 

C’est le plus sûr moyen de les précipiter dans la violence, de les livrer aux réseaux d’exploitation et/ou à la délinquance ! Et le jour de leur 18e anniversaire, ils risquent à nouveau l’éloignement, le retour à l’errance et la vulnérabilité.

 

La dignité et le droit

 

Pendant des années, l’Assemblée des Départements de France (ADF) a alerté sur ces jeunes en nombre croissant, arguant du fait qu’ils étaient des migrants et qu’en conséquence cela concernait l’État. Elle a tenté de négocier avec le ministre de la Justice une évolution encadrée pour la prise en charge. Sans aucune écoute…

 

En 2012, avec l’arrivée de la Garde des Sceaux Christiane Taubira, la discussion s’est alors ouverte. Tant attendue, cette démarche commune a bien sûr été saluée avec beaucoup d’espoir. Un protocole d’accord a été établi entre l’État et les Départements. S’ensuivit une amère déception au niveau du droit et de la solidarité nationale.

 

Ce protocole ne respecte pas les droits fondamentaux de l’enfant. Rien n’est prévu pour que celui-ci soit informé de ses droits, puisse être assisté par un avocat ou exercer un recours en cas de refus de prise en charge. Qui lui explique comment saisir un juge des enfants alors qu’il est remis à la rue, pourquoi ne peut-il pas donner son avis sur ses attentes, ses besoins ou les conditions de sa prise en charge et de son orientation ?

 

Certaines équipes départementales, le Bas-Rhin en fait partie, ont tenté d’apporter des réponses. Mais ce qui est inacceptable, c’est de maintenir à la rue des enfants en incapacité de se faire entendre et de se défendre. Tout autant inacceptables, les paroles du président du conseil général, lorsqu’il parle de “nos enfants d’ici” comme si tous les enfants en souffrance, quelle que soit leur origine, n’étaient pas nos enfants à nous tous !

 

Depuis des années, le non-respect des textes internationaux signés par la France est insupportable, provoquant même des alertes du Défenseur des droits et des instances internationales. Il est temps que cela cesse !

 

Il est de la responsabilité de l’État et des Départements, y compris par une solidarité financière au plan national, d’organiser ensemble la prise en charge de ces jeunes de façon digne et conforme au droit. »

 

Par Marie-Dominique Dreyssé, conseillère générale (EELV) et adjointe au maire de Strasbourg en charge du social, publiée le 21/09/2013 

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