Taxer les GAFAM ?

Les difficultés de taxation des GAFAM jouent sur la confusion et le contournement, mais la solution technique est possible.

La France a adopté en juillet 2019 une taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Cette mesure a suscité des menaces de sanctions contre les produits français exportés aux États-Unis de la part du président Trump. Le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire propose un accord international de taxation des services numériques plutôt que des accords bilatéraux qui aboutiraient à des taxations spécifiques pour chaque pays. La situation actuelle existe justement à cause de l'optimisation fiscale qui permet aux GAFAM de déclarer leurs bénéfices en Irlande par exemple (imposés à 12,5 % contre 33,33 % en France), puisque l'Union européenne permet ce genre d'arrangements. Les critiques de l'Europe y voient un argument pour leur cause, mais c'est une illusion : même sans l'UE, il est toujours possible à une entreprise internationale de facturer des royalties à sa filiale française pour réduire ses bénéfices locaux.

TVA ou Impôt sur les bénéfices ?

Effectivement, l'idée de la France d'instaurer une taxe spéciale est discutable. Un problème est d'ailleurs la confusion due à l'anglicisme taxe qui signifie à la fois taxes et impôts en français....................................................

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