Les aides à la création et les structures d’accompagnements

Les dispositifs d’accompagnements en France sont nombreux, il existe environ 1 200 structures dans ce domaine. Les banques étant de plus en plus fébriles, de plus en plus de créateurs combinent les montages financiers pour monter leur entreprise.

Les principales aides à la création d’entreprise en France

Les aides à la création d’entreprise sont nombreuses et variées. Il faut savoir se diriger vers celle qui correspond le mieux au projet d’entreprise du créateur. Les créateurs demandeurs d’emploi sont tout de même les mieux lotis, ils peuvent décrocher plusieurs aides en même temps. Par exemple, combiner l’ACCRE et décrocher le nacre, certains peuvent même réussir à combler ces aides par une garantie bancaire. Les pouvoirs publics sont les principaux distributeurs de ces soutiens financiers, ils ont fait en sorte que tous les créateurs puissent en bénéficier selon les secteurs et les profils.


- PCE (Prêt à la création d’entreprise)

C’est un crédit sans garantie ni caution personnelle destiné à financer les petits projets.

Montant : Entre 2 000 et 7 000€

Durée : 5 ans, premier remboursement au bout de 6 mois.

Attribution : Le PCE vient toujours en complément d’un prêt bancaire dont le montant est équivalent à au moins deux fois celui du PCE. Les dépenses liées au projet ne doivent pas dépasser 45 000€ HT.

Demande : La demande s’effectue dans les banques ou auprès des réseaux d’accompagnement qui introduisent le dossier auprès d’OSEO.

Commentaires : Un des dispositifs les plus utilisés, effet de levier auprès des banques.


- Prêt d’honneur

C’est un crédit à taux zéro, sans caution ni demande de garantie, accordé par plusieurs réseaux à la création d’entreprises.

Montant : Entre 3 000 et 20 000€ selon les réseaux. Montant moyen 7 500€.

Durée : Entre 2 et 5 ans

Attribution : Sélection sur un dossier écrit, puis commission orale devant un jury.

L’organisme est libre de décider du montant du prêt.

Demande : La demande s’effectue auprès d’organismes comme France Initiative, Reseau Entreprendre et les boutiques de gestion.

Commentaires : Le prêt sur l’honneur est une des sources de financement les plus efficaces et les plus accordées, c’est l’idéal pour les créateurs qui disposent de peu d’apport personnel.


- PRCE (Prime Régionale à la création d’entreprise)

C’est une subvention versée dans certaines régions pour financer la création d’entreprise au niveau régional.

Montant : Entre 1 500 et 30 000€ selon les régions.

Attribution : Dossier à remplir avant la création de l’entreprise ou suivant les trois mois de l’immatriculation

Demande : conseils régionaux.

Commentaires : Cette aide, qui a été supprimée par la loi sur la démocratie de la proximité, est encore attribuée dans plusieurs régions.


- ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise)

C’est une exonération des charges sociales pendant un an pour les créateurs demandeurs d’emploi.

Attribution : Formulaire de demande d’ACCRE auprès du CFE.

Demande : CFE (Centre de formalités des entreprises)

Commentaires : Les créateurs ayant opté pour le régime de la micro-entreprise peuvent prolonger la durée de l’exonération de 24 mois supplémentaires.


- Exonération de charges sociales pour les salariés créateurs

Les charges sociales sont exonérées durant un an au titre de la nouvelle activité exercée en tant que créateur.

Attribution : Il faut avoir effectué au moins 910 heures d’activité salariée au cours de l’année précédente et 455 heures d’activité salariée durant l’année suivant la création.

Demande : Courrier auprès de l’organisme social du salarié

Commentaires : C’est un grand pas en avant pour les créateurs qui exercent aussi une activité de salarié car ils n’ont plus à payer deux fois leurs charges sociales.


- Garantie OSEO

C’est une garantie bancaire pour les entreprises de moins de trois ans.

Montant : 70% du prêt bancaire

Attribution : Il faut prendre contact avec sa banque qui transmet le dossier à OSEO.

Commentaires : La garantie OSEO rassure les banquiers ce qui permet d’obtenir plus facilement un crédit.


-Aide à la création d’entreprise innovante

C’est une participation au financement du projet par subvention ou par avance à taux zéro remboursable, en cas de succès, pour les entreprises de moins de trois ans.

Montant : En moyenne : 30 000 €

Attribution : Le créateur doit remplir un dossier de demande qui analysé par les intervenants d’OSEO.

Demande : OSEO

Commentaires : Pour les créateurs en phase de lancement, l’aide prend le plus souvent la forme d’une subvention donc c’est très intéressant.


- Contrat de développement création

C’est un prêt sans garantie ni caution personnelle.

Durée : 6 ans pour les entreprises de moins de deux ans.

Montant : 24 000 à 80 000 €

Attribution : Pour obtenir cette aide il faut absolument souscrire à un prêt bancaire. Le montant sera égal au montant du prêt bancaire, lequel sera attribué en fonction du montant des fonds propres que possède le créateur.

Demande : OSEO

Commentaires : Cette aide a été lancée en Ile-de-France à titre expérimental et est désormais disponible dans toute la France.


-NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise)

C’est un dispositif d’aide global qui comprend un accompagnement et un prêt à taux zéro pour les créateurs demandeurs d’emploi.

Durée : 5 ans

Montant : de 1 000 à 10 000 €

Attribution : Le financement doit obligatoirement être couplé avec un prêt bancaire et le créateur doit signer un contrat d’accompagnement avec un organisme spécialisé et labellisé.

Demande : Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Commentaires : Depuis 2009, NACRE remplace l’aide EDEN et les chéquiers conseil ; avec le PCE c’est le dispositif le plus utilisé.


- ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise)

Cette aide permet le maintien des allocations chômage pendant quinze mois ou le versement des allocations en une fois dans le capital de l’entreprise.

Attribution : le créateur doit rester inscrit en tant que demandeur d’emploi

Demande : Pôle Emploi

Commentaires : Dispositif très sécurisant pour le créateur qui peut se lancer sereinement et garder un minimum de revenus.


- Garantie France Active

C’est une garantie bancaire pour les créateurs d’entreprise.

Montant : Maximum : 65% pour les entreprises en création ou de moins de trois ans, 50% pour les autres cas. Limite de 30 500€ (45 000€ dans certains cas.)

Demande : France Active Garantie

Commentaires : France Active milite auprès des banques afin d’obtenir des prêts à faible taux d’intérêt.


- FGIF (Fonds de garantie à l’initiative des femmes)

C’est une garantie bancaire destinée aux femmes créatrices d’entreprises.

Montant : 70% du prêt bancaire (limite de 27 000€)

Attribution : L’entreprise doit avoir été créée ou reprise depuis moins de 5 ans.

Demande : France Active

Commentaires : Ce dispositif s’est imposé comme un outil déterminant en faveur de l’entrepreneuriat féminin.


Il faut frapper à la bonne porte pour trouver une aide, pour ne pas perdre de temps avec tous ces dispositifs le plus simple est de se rapprocher en premier lieu d’une structure d’accompagnement. Ces réseaux implantés localement, connaissent parfaitement toutes les aides et orientent les porteurs de projet vers les structures les mieux adaptées à leur projet. Le plus important est de se concentrer vers les aides les plus faciles à obtenir car à force d’enchaîner les recherches et entretiens pour les cumuler, le créateur peut perdre beaucoup de temps et ce temps serait le bienvenu ailleurs afin de se consacrer pleinement au projet.

 

Les structures d’accompagnement


La création d’entreprise en France est vitale pour l’économie du pays, c’est pour cela que les structures d’accompagnement et les soutiens financiers sont nombreux et ne cessent d’augmenter. D’après les statistiques de l’INSEE une entreprise sur deux ne passe pas le cap des 5 premières années tandis que 70% des entreprises accompagnées subsistent, le rôle de ces structures est donc très important.


Définition de l’accompagnement 

 


Il n’existe pas une seule et unique définition car l’accompagnement se détermine en fonction de l’activité de ses structures. D’après le dictionnaire, l’accompagnement est  « l’action d’aller quelque part avec quelqu’un ». Dans notre cas, c’est le fait d’établir une relation avec le créateur afin de le conseiller et le suivre pas à pas dans son projet de création d’entreprise. L’accompagnement se fait de la création jusqu’à la réalisation du projet et pour certaines structures, il existe aussi un suivi sur les premières années. En effet un bon accompagnement se fait sur la durée et n’est pas seulement ponctuelle, il se réalise entre une personne externe au projet de création et le créateur. A travers cette relation, le créateur va avoir toutes les ressources nécessaires à l’apprentissage du métier d’entrepreneur, il va pouvoir développer les compétences qui lui manquent afin de concrétiser son projet. Il sera guidé durant toutes les étapes de la création, son interlocuteur lui apportera des réponses à rapides à ses interrogations et vérifiera avec lui si son projet est viable.  


Il existe trois types d’accompagnement :

  • L’accompagnement basé sur le coaching, axé sur le créateur lui-même pour répondre à ses questions, ses doutes.
  • Les structures qui s’occupent des informations techniques comme le financement, le juridique, l’aide à la réalisation du business plan…
  • Un accompagnement global qui regroupe les deux précédents ; basé sur l’adéquation homme/projet afin de répondre aux questions que peut se poser le créateur sur la cohérence entre sa personnalité et son activité ; et aussi axé sur des informations plus techniques.


Le déroulement d’un accompagnement


1. Première étape :

Le créateur échange avec son interlocuteur sur ses idées, ses motivations à entreprendre et ses compétences afin de faire le bilan avec la structure (Forces/Faiblesses ; points à améliorer). Pour ce premier rendez-vous il est important de définir les besoins du créateur afin de l’orienter vers les organismes ou interlocuteurs qui répondront le mieux à ses questions. Généralement après ce premier rendez-vous, le créateur peut commencer à se consacrer à monter son business plan afin de démarrer au plus vite les recherches de financements.


2. Deuxième étape :

Le créateur revient vers la structure une fois qu’il a suivi la méthodologie du premier rendez-vous. Son interlocuteur peut alors se faire une idée plus précise sur son projet grâce au business plan et le peaufiner avec le créateur. Ils réfléchissent alors ensemble  au meilleur statut juridique à adopter, le montage financier à combiner avec les aides vues précédemment. Avec tous ces conseils, le créateur pourra décider avec l’accompagnateur si le projet est viable et la réalisation est possible. Si la structure d’accompagnement donne le feu vert, l’entrepreneur pourra préparer les demandes d’aides pour obtenir les financements nécessaires.


3. La troisième étape :

Cette dernière étape repose sur le suivi, il est généralement réalisé sur les premières années, le créateur a le choix d’être parrainé et un suivi trimestriel avec son accompagnateur est obligatoire. Le parrainage est généralement réalisé sur les trois premières années, un chef d’entreprise bénévole avec de l’expérience est alors proposé au créateur afin de répondre à toutes ses questions au cours des premières années. Les rendez-vous trimestriel avec la structure d’accompagnement permettent de faire le bilan afin de savoir si tout se déroule pour le mieux et assurer la pérennité de l’entreprise.

 

Selon Benoît Granger, auteur du livre « Oser Créer », l’accompagnateur n’est « ni gestionnaire de l’entreprise, ni a fortiori le créateur, il n’est pas non plus celui qui remplace l’expert-comptable ou le conseiller juridique, il n’est pas davantage un expert technique. L’accompagnateur doit entraîner le créateur d’entreprise à l’exercice de son nouveau métier de chef d’entreprise. »


L’accompagnateur doit savoir mettre des distances dans sa relation avec le créateur pour ne pas avoir la main sur son projet.

Dans la continuité de notre analyse, nous allons distinguer l’ensemble des réseaux nationaux, dont l’objectif est d’accompagner les créateurs d’entreprises afin de pérenniser leur activité.

 

Les principaux réseaux d’accompagnement


Le Conseil National des Économies Régionales (CNER)

Il regroupe l’ensemble des agences de développement et comités d’expansion économique et opère au niveau régional et départemental. Il rassemble,  selon le site du CNER « des acteurs participants au développement économique tels que des élus, des représentants de chambre consulaires, des syndicats salariés et patronaux... ».


Le CNER a pour mission d’appuyer les entreprises au niveau de leur création, de prospecter et d’accueillir des investisseurs potentiels pour ces entreprises ainsi créées, et réalise des études et des analyses qui pourront être utiles aux entreprises. Parallèlement à sa mission d’accompagnement, le CNER est aussi chargé d’organiser des rencontres entre les pouvoirs publics et les experts en urbanisme afin d’aborder des thématiques liées à l’aménagement du territoire ;

L’Association pour le Droit à l’Initiative économique (ADIE) :

Cette association dispose d’un réseau national qui opère sur tout le territoire (DOM TOM compris) et propose des prêts à taux bonifiés voir à taux nuls, aux personnes exclues des prêts bancaires qui sont en majorité, RSA ou chômeurs. Ces prêts accordés par l’ADIE, pouvant aller jusqu'à 5 000€ sont appelés, selon le site de l’ADIE , « micros crédits ou encore micros finances ». Ils permettent, à ces personnes exclues du marché du travail, d’entreprendre et de créer leur propre emploi.

L’ADIE, parallèlement à cet octroi de « micros crédits », va aussi accompagner les entreprises jusqu’ à deux ans après leur création, en leur proposant une aide administrative, une aide-comptable ainsi qu’une aide au développement commercial (par exemple pour faire connaître leurs produits et services). Si l’ADIE permet aux créateurs de démarrer leur activité de façon pérenne, ces mêmes créateurs pourront par la suite, avoir accès aux prêts bancaires afin de développer leur activité.


Les Centres de Gestion Agréés(CGA) :

Selon  le site des centres de gestion agréés, les CGA sont des « structures associatives de proximité » couvrant le territoire national (à l’aide de ses réseaux que sont la FFCGEA consacrés à l’artisanat et la FCGA), dont l’objectif est d’accompagner les entreprises en leur apportant une assistance à la gestion et une aide fiscale aux membres adhérents. Toute entreprise peut être adhérente à un CGA si elle exerce une activité commerciale, artisanale, industrielle, agricole ou  encore si ses bénéfices sont sous soumis au régime du BIC.


La Chambre des Métiers et de l’Artisanat :

Selon   l’APCM (l’Assemblée Permanente des Chambres des Métiers), la CMA dispose d’un réseau d’accompagnement national, et «assure une relation de proximité ainsi que des missions de service public auprès des entreprises artisanales de leur circonscription ».

La CMA accompagne les créateurs et repreneurs d’entreprises dont l’activité concerne l’artisanat, à mettre en place leur projet de créations ou de reprises. Ainsi, elle propose des conseils en gestion, en organisation, en exportations de produits artisanaux (incitation à conquérir de nouveaux marchés), ainsi que 407 formations spécifiques dédiées aux apprentis ou encore aux maîtres d’apprentissage souhaitant se perfectionner.


France Active :

France Active est un réseau de 40 associations, appelées aussi, « Fonds territoriaux ». Ce réseau agit géographiquement au niveau régional et départemental dans un souci de proximité avec les porteurs de projets.

Concrètement France Active a pour mission d’accompagner les porteurs de projets, tout d’abord en les accueillant au sein de ses structures, en les aidant à monter leur plan d’affaires et en les accompagnant auprès des banques susceptibles de financer leur projet. France Active est aussi chargée de garantir l’emprunt bancaire des porteurs de projets concernant la création, jusqu’à 65% dans la limite d’un plafond de 30 500€.  


Réseau Entreprendre :

Il est une fédération de 35 associations de chefs d’entreprises qui mobilisent  « plus de 2 500 dirigeants et chefs d’entreprises bénévoles », dans le but d’accompagner les entreprises à potentiel de développement, dans leur démarche de création, et de les suivre durant les deux années postérieures au démarrage de leur activité.

Les associations du réseau vont donc agir au niveau régional (ex. « Réseau Entreprendre nord, Réseau Entreprendre Bourgogne »), en analysant les projets de création qui leur sont présentés, en définissant les besoins financiers de la future entreprise, en évaluant le potentiel du futur chef d’entreprise, en le conseillant et en accordant des prêts d’honneur (prêt similaire à ceux du réseau France initiative). De plus les associations de ce réseau, proposent un suivi personnalisé de chaque créateur à hauteur de deux heures par mois pendant les deux ans suivant les créations, et un suivi collectif.


Pépinières d’entreprises :

Les pépinières d’entreprises, nommées par  « L’association Élan », « ruches » ou encore « couveuses », sont organisées en réseaux agissant au niveau national (avec « l’association Élan qui fédère les 230 structures existantes en France »), régional (avec par exemple le réseau « P3MIL » qui regroupe pas moins de 35 pépinières en île de France) et aussi au niveau départemental (avec « le réseau des ruches d’entreprises du département du Nord »)

Elles accompagneront les porteurs de projets dans le sens où elles évalueront leurs projets afin de les accueillir dans leurs structures ou de les orienter vers d’autres organismes. Elles mettront à disposition des créateurs, leurs locaux (dont l’occupation maximale est de 2 ans renouvelables une fois), ainsi que de moyens communs (téléphone, Internet, salle de réunion…) afin de compresser les charges de départ d’activité. Enfin, les pépinières mettent à disposition des créateurs un suivi financier, économique et commercial avec l’aide d’experts comptables, ou encore d’experts juridiques.

Parallèlement à l’éventail d’organismes d’accompagnements et d’aide à la création vue précédemment, les porteurs de projets peuvent aussi bénéficier d’autres dispositifs d’aide à la création et à la reprise d’entreprises que sont :


L’EDEN (Encouragement au Développement d’Entreprises Nouvelles) :

Selon  C. DANIEL, l’aide proposée par l’EDEN est passée en septembre 2004 de l’état de primes, à l’état de prêts dit aussi avance remboursable, sur 5 ans maximum à taux « 0 » (donc un prêt d’honneur), avec un plafond de 6 098€. Les critères d’éligibilité sont pour le créateur, d’avoir moins de 26 ans, de bénéficier de minima sociaux, d’être demandeur d’emploi de plus de 50 ans ou encore d’être repreneur d’une entreprise en difficultés. L’EDEN vient en cofinancement d’un prêt bancaire (par exemple, si le prêt bancaire est de 3000€ l’EDEN peut s’élever jusqu’ à 6 000€ toujours en respectant le plafond de 6098€),  et ouvre droit à l’ACCRE.


France Initiative (Initiative France depuis octobre)

Premier réseau d’accompagnement, 230 plateformes accueillent partout en France les créateurs, évaluent leur projet et le financent par un prêt d’honneur sans intérêts et sans garanties et qui les accompagnent dans les années cruciales du démarrage. C’est aussi le réseau de bénévoles et de partenaires qui se mobilisent à leurs côtés. C’est enfin celui des entrepreneurs eux-mêmes qui s'entraident et partagent leurs expériences. Concrètement, le réseau Initiative fédère des associations locales indépendantes qui couvrent la quasi-totalité du territoire. Créé en 1985, ce réseau regroupe aujourd’hui 230 plateformes. Avec 16 000 entreprises financées en 2011 et plus de 35 000 emplois générés en première année, avec près de 900 salariés et 14 200 bénévoles mobilisés, Initiative France est le premier réseau associatif de financement et d’accompagnement de la création/reprise d’entreprises en France.

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