Fatalitas ! J'ai testé pour vous l'application des ordonnances Macron sur le Cesu.

Dans une affaire liée à un emploi Cesu non déclaré et non payé, j’avais saisi le Conseil de prud’hommes de Thouars et produit plusieurs documents : une promesse d’embauche valant contrat de travail, la confirmation du versement d’une avance sur salaire de 200 €, une déposition démontrant que les outils étaient fournis par mon particulier-employeur et enfin, un message téléphonique de licenciement.

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L'application des ordonnances Macron sur le Cesu (le chèque emploi service universel qui est un service des Urssaf) dans le Haut-Poitou.

 

 

 

Introduction - La philosophie du droit et la théorie du droit

 

I - Le Cesu, le particulier-employeur et l'employé

 

II - Le Conseil de prud'hommes et son greffe

 

III - Le défenseur syndical et l'avocat

 

IV - Les bouleversements introduits par les « les ordonnances loi travail »

 

V - Les nouveaux délais de procédure méconnus par les acteurs

 

VI - Les questions soulevées par l'application des principes généraux du droit (PGD)

 

VII - La formation continue oubliée par les professionnels du droit ?

 

VIII - Conclusions (provisoires ?)

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